“ Les voituriers, bateliers et autres conducteurs de chargements, qui transporteront des sucres , sirops ou mélasses cristallisables dans les communes où il existera une fabrique de sucre et dans les communes limitrophes, seront tenus d'exhiber, à l'instant même de la réquisition des employés des contributions indirectes, des douanes ou des octrois, les laissez-passer, acquits-à-caution et lettres de voiture ou bordereaux de fabricant, dont ils devront être porteurs. ”

“ On ne peut pas, en fabrication, s'amuser a tenir constamment une balance d'une main et un aréomètre de l'autre. Toutes ces pesées et vérifications ne s'accordent pas avec l'activité nécessaire du travail; aucune fabrication ne demande plus de rapidité et de promptitude dans les opérations. Les jus et sirops de betteraves passant en peu d'instants à l'état de fermentation, on perd tout si on les laisse languir. ”

“ Si on fabrique seulement de jour et qu'on perde une chaudière, il est déjà très-difficile de la regagner avant le soir, mais dans un service continu de jour et nuit, une chaudière perdue ne se retrouve pas, parce qu'à l'heure indiquée les ouvriers de jour doivent céder la place à ceux de la nuit ”

“ Ici seulement devrait se porter l'attention la plus minutieuse de l'administration. Qu'elle réserve toutes ses rigueurs pour la surveillance à l'expédition des sucres. C'est le seul moyen de percevoir l'impôt sans paralyser la fabrication.
PROJET DE LOI.
—
les vingt-quatre heures de la déclaration , le fabricant pourra faire partir les sucres, et il ne paiera le droit que suivant la qualité déclarée.
Lorsque le fabricant voudra reporter la vérification de la qualité chez le destinataire, il pourra se munir d'un acquit-à-caution au lieu d'un laissez-passer.
ART. 12. ”

“ Les sucres ne pourront sortir de la fabrique qu'au préalable le fabricant n'ait fait au bureau de la régie une déclaration énonçant le nombre de colis , leur poids brut et net, l'espèce et la qualité des sucres, d'après les types ”

“ Les sucres, sirops et mélasses cristallisables ne pourront être enlevés des fabriques que de jour, et transportés que dans des colis fermés, suivant les usages du commerce , et revêtus de l'empreinte du fabricant, conformément à l'article 5. Ces colis seront du poids net d'au moins 100 kilogrammes chacun ”

“ Le second registre, à colonnes, présentera jour par jour :
1° La date ;
2° Le numéro des chaudières employées à la défécation et le nombre des défécations opérées dans chacune;
3° Le volume, en litres, du jus déféqué, d'après la contenance nette des chaudières;
4° Le poids du sucre refondu;
5° Le nombre de litres de mélasse repassés à la défécation ou à la cuite;
PROJET D'ORDONNANCE.
—
ART. 10.
Comme l'article 7 ci-contre, en commençant par ces mots : Tous les ans, avant de commencer la fabrication, le fabricant déclarera. ”

“ Beaucoup de fabricants envoient leurs sucres dans de vieux sacs de toute grandeur qu'ils achètent aux raffineurs pour diminuer leurs frais d'emballage ; d'autres se servent de leurs sacs a pulpe quand ils ne valent plus rien pour la pression ; ce serait a la fois une perte pour eux et une gêne sans résultat, que d'être privé de la faculté d'expédier moins de 100 kilos par colis. ”

“ ART. 5.
Les types dont il est parlé dans les articles précédents seront formés par l'administration des contributions indirectes, par le ministre du commerce, de l'avis du ministre des finances et de la chambre du commerce de Paris, et déposés au greffe du tribunal de première instance. ”

“ La plupart des fabricants expédient en sacs leurs produits, et la qualité de ces produits est souvent assez mauvaise pour que la mélasse, liquéfiée pendant le trajet de la fabrique au lieu de la vente, ne permette plus de reconnaître aucune marque
Si on ne scelle pas les communications des fabriques avec les bâtiments servant a l'exploitation rurale, il s'en suivra que les employés viendront faire des visites de jour et nuit dans les bâtiments de ferme , les greniers, les granges , les étables! ”

“ Il importe qu'on puisse charger ses voitures de bon matin et ne pas être arrêté par le soir pour l'expédition. Les jours sont trop courts à cette époque pour pouvoir être astreint a ne charger que de jour. ”

“ ART. 16.
En cas d'enlèvement avec acquit-à-caution , les sucres, sirops et mélasses cristallisables devront être conduits à la destination déclarée dans le délai porté sur l'expédition. Ce délai sera fixé en raison des distances à parcourir et des moyens de transport. Il sera prolongé, en cas de séjour en route, de tout le temps pendant lequel le transport aura été interrompu. ”