Pluvinet

“ Le sel ammoniac est fabriqué près de Paris avec du plâtre crû, du sel et des matières animales perdues, et qui sont ramassées pour les fabriques par des malheureux qui n'ont pas d'autre moyen de subsistance.
consommation est bornée, parce que ce sont ceux qui trouvent le moins de secours chez les capitalistes, qui sont serrés de plus près par les marchands si habiles à manier l'arme de la concurrence , et contre lesquels l'étranger a le moins d'efforts à faire pour rivaliser avec avantage. ”

“ L'Administration avait depuis long-tems reconnu l'avantage qui pourrait résulter de la préparation de la soude extraite du sel marin; elle avait successivement, par plusieurs prix, provoqué la découverte de procédés économiques pour cette préparation, Un arrêt du Conseil d'état du Roi, rendu en 1788 , avait accordé un privilége et l'exemption des droits sur 1:; sel marin à des particuliers qui devaient, au moyen de sel marin, préparer et de la soude et du sel ammoniac. ”

“ Qu'on suppose qu'il puisse soutenir sa fabrication , il n'en est pas moins évident que l'impôt lui enlève le bénéfice auquel il avait droit de prétendre, et plus évident encore que la quantité des ventes diminuée produira au lise un impôt de beaucoup moindre. ”

“ Voici le texte du ier. article : Les fabriques desoude ne sont poin assujeties à l'impôt du sel sur celui qu'elles emploient à leur fabrication.
un autre qu'autant que le dernier fait une mention formelle du premier. Ce principe était d'autant plus applicable à la question , que la première décision était le résultat d'une opinion formelle qui s'appliquait directement et positivement au sel ammoniac , et que dans la seconde le sel ammoniac ne figure qu'indirectement, le point principal étant alors de prononcer sur une demande fonnée par des fabricans de soude. ”

“ On pourra regarder les craintes qui viennent d'être manifestées, relativement à la concurrence étrangère, comme mal fondées ; mais sans parler de celles des autres pays, FAllemagne ne compte pas en ce moment plus
de quinze manufactures (1) qui circon viennent les trois établies en France, et sont la plupart formées depuis l'établissement de celles-ci dont elles emploient les procédés. ”

“ La formation des fabriques de soude et de sel ammoniac, au contraire y date du temps où il était franc , et sa franchise seule a déterminé le choix d'un procédé où il devait être employé. La leur rendre était une récompense méritée du zèle et de l'active industrie qui a soutenu leurs fondateurs dans une entreprise réellement hasardeuse. On a Vu ,que la fabrique du sieur Baumé avait été abandonnée après avoir présenté plus de 400;000 fr. de perte, Faudra-t-il que le Gouvernement ne se détermine à encourager cette espèce de fa-
brication que lorsque les établissemens seront ruinés? ”

“ Il existe à la vérité d'habiles vérificateu'rs; mais ils ne seront pas consultés : un commis ignorant n'élèvera aucun doute sur la véracité d'une déclaration mensongère. Ces assertions peuvent paraître hasardées 5 mais les soussignés sont forcés d'en soutenir l'exactitude, puisqu'ils ont l'expérience que des sels ammoniacs étrangers se vendont , à leur porte , à un prix auquel il ne serait pas possible de les donner, après les avoir payés même très, bon marché chez l'étranger et avoir acquitté les droits. ”

“ Lorsque la loi du 13 octobre 1809 a reçu son exécution , les fabricans de soude et de sel ammoniac vendaient de la soude concurremment avec d'autres maisons qui ne fabriquaient pas de sel ammoniac : ces dernières ut e j. le sel franc. Les fabricans de soude et sel ammoniac ont été frustrés de cette faveur; il leur a fallu ce.
Il t l nt baisser le prix de leur soude.au niveau de celui des fabriques exemptées : ce prix se trouvait nécessaire- ment diminué de toute la valeur de l'impôt. N'estai pas
évident que leur soude a supporté la perte de cette valeur? ”