Institut national de la statistique et des études économiques

“ Dans les variations de stocks on distingue le stockage chez les producteurs, chez les utilisateurs et au commerce. Les variations de stock sont évaluées au prix moyen de l'année. Les stocks chez les producteurs sont évalués en même temps que la production. Pour les autres stocks il existe des données plus ou moins complètes selon les produits.
La réévaluation des stocks ne figure pas dans les équilibres de ressources et d'emplois mais son montant est calculé pour tous les produits dont on évalue les stocks à la ferme : céréales, pommes de terre, vins et bétail. ”

“ Les marges commerciales sont évaluées pour chacun des emplois. Leur total constitue la valeur ajoutée de la branche commerce. Elles permettent d'équilibrer en valeur les ressources évaluée au prix de production avec les emplois évalués au prix d'acquisition. Elles comprennent les taxes (autres que la T.V.A.) qui frappent le produit en aval de la production. Inversement, les subventions perçues au niveau du commerce, comme par exemple les restitutions aux exportateurs, sont soustraites des marges proprement dites. ”

“ Dans les emplois du compte d'exploitation figurent les salaires, les cotisations sociales et les impôts sur les produits et sur les facteurs de production. (L'impôt foncier est un impôt sur le revenu et figure donc au compte de revenu) . On dégage par solde l'excédent brut d'exploitation et, lorsque les amortissements auront été estimés, l'excédent net d'exploitation pourra être calculé. (1)
Un compte d'exploitation est établi pour chaque branche et pour les sociétés et quasi sociétés par sous-secteurs. ”

“ Selon les règles de la comptabilité nationale, la valeur de la production se calcule en multipliant les quantités produites par les prix moyens de l'année pour chaque type de vin. On peut décomposer la production en autoconsommation et ventes et variation des stocks. Ces deux emplois sont valorisés au même prix : le prix des vins commercialisés dans l' année. En ce qui concerne les vins cette méthode est très gênante puisqu'elle conduit à valoriser une grande partie de la récolte de l'année à un prix fortement conditionné par la récolte de l'année précédente. ”

“ L'activité principale d'une SQS se détermine en comparant tout d'abord le chiffre d'affaires de la production de biens ou de services avec le chiffre d'affaires de l'activité commerciale si elle existe. Puis, si l'unité est classée dans un groupe autre que le commerce, l'activité principale est déterminée par l'effectif occupé dans chacune des activités exercées par l'entreprise. ”

“ Les ménages peuvent être classas en sous-secteurs selon la catégorie socio-professionnelle du chef de ménage qui, en fait, correspond à son activité principale. La détermination de la personne qui est le chef de ménage et de son activité principale ne se fait pas selon des critères préétablis mais résulte de la déclaration des enquêtés eux-mêmes. On peut penser que ceux-ci déclarent comme activité principale celle qui leur procure le plus fort revenu ou celle qui occupe le plus de leur temps de travail ou bien celle qui conditionne leur mode de vie. ”

“ Les ventes sont les abattages d'animaux sortant de la ferme nationale et les exportations. La production est la somme des ventes et de la variation du cheptel. Cependant comme les statistiques douanières ne fournissent que le flux 7 et l'ensemble des flux 5 et 6, c'est la production nette et les livraisons nettes qui ont été retenues dans les comptes. Les livraisons nettes sont égales aux abattages augmentés du solde du commerce extérieur. ”

“ Cependant elles peuvent aussi être gérées par des sociétés ou des chefs de ménage dont l'activité principale n'est pas l'agriculture dès lors que le seul lien entre les deux activités est l'unicité du gestionnaire. Il existe en effet des exploitations agricoles importantes répondant aux critères de définition de l'entreprise agricole et qui sont gérées en faire-valoir direct par des salariés, des chefs d'entreprises industrielles, des membres de profession libérale, etc... ”

“ Aux intraconsommations inscrites en production, il faut ajouter les marges commerciales sur les échanges d'animaux vivants à l'intérieur de l'agriculture car les marges figurent en dépenses peur l'agriculture mais pas en production. Elles sont évaluées à 245 millions de francs à partir d'hypothèses sur les animaux échangés en pourcentage de l'ensemble du troupeau, de la valeur de ces transactions et du taux de marge des négociants qui interviennent. Il faut ajouter les marges sur les céréales rétrocédées évaluées à 82 millions de francs. ”

“ Les produits autoconsommés et ceux vendus aux ménages sont connus par les enquêtes de consommation, les ventes aux collectivités sont estimées à 15 % des ventes aux ménages. De plus, les agriculteurs vendent des produits aux commerçants détaillants, notamment du lait et du Champagne. Le total des ventes directes de lait est estimé dans le bilan du lait, on a donc par différence les ventes aux détaillants ; elles sont valorisées au prix de production. Pour le champagne la production des manipulants récoltants donc des agriculteurs est connue. ”

“ Les transferts sociaux comprennent en emploi du compte de revenu les cotisations sociales versées par les exploitants agricoles pour eux-mêmes et leur famille et en ressources les prestations sociales perçues ainsi que les autres transferts où l'on a inscrit les aides sociales spécifiques à l'agriculture et versées par le FASASA.
Les régimes de protection sociale intéressant les agriculteurs sont : l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) , l'assurance vieillesse et les prestations familiales. ”

“ Ainsi les coopératives viticoles font partie de l'agriculture parce qu'elles produisent du vin qui est un produit agricole alors que les coopératives de stockage des céréales ou les organismes de commercialisation de produits agricoles sont classés dans le commerce. Les CUMA sont classées dans l'agriculture. Les entreprises de travaux agricoles à façon, qui exercent une activité identique à celle des agriculteurs, avec les mêmes moyens de production,
font partie de l'agriculture tandis que les organismes de vulgarisation, de conseil, d'enseignement n'en font pas partie. ”

“ Les comptes de production sont alors établis toutes déductions de TVA à déduire effectuées : production hors TVA et consommations intermédiaires hors TVA déductible.
En agriculture une forte proportion de producteurs ne sont pas assujettis à la TVA et ne peuvent donc pas déduire la taxe qu'ils paient sur
leurs achats : pour compenser cette charge supplémentaire l'Etat verse chaque année une somme ou "remboursement forfaitaire" que l'on ajoute dans les comptes à la TVA déductible proprement dite. ”

“ Il comporte pour les ménages, en ressource, le revenu disponible brut, en emplois la consommation finale et l'épargne brute. Pour les sociétés et quasi sociétés il n'y a pas de consommation finale, le revenu disponible est égal à l'épargne. ”

“ Le compte de l'agriculture est conçu comme un instrument de mesure d'évolution plutôt que de niveau et le souci de préserver la continuité des séries conduit parfois à renoncer à des améliorations possibles des données. Cependant, une forte demande s'est exprimée pour que l'I.N.S.E.E. fournisse des informations en terme de niveau afin de pouvoir effectuer des comparaisons entre le revenu des agriculteurs et les revenus des autres catégories de la population. ”

“ Les communautés étant classées dans les branches santé ou enseignement ou dans les administrations publiques ou privées, leurs achats constituent des consommations intermédiaires.
L'enquête annuelle sur la consommation alimentaire des français devrait donner des estimations satisfaisantes de l'autoconsommation et des achats des ménages dans les comptes. Cependant cette enquête fournit des consommations par tête calculées en ajoutant à la population des ménages ordinaires les personnes dites "réintégrables", c'est-à-dire les enfants en pension, les malades en sanatorium et les militaires. ”

“ L'estimation de la production et des consommations des sous-secteurs agricoles ne peut pas être faite directement ; il est nécessaire de partir des données de branche pour aboutir à des données de secteur. ”

“ Le bilan des légumes frais en 1971 est impossible à établir, les disponibilités étant beaucoup plus faibles que les utilisations. L'autoconsommation représente, d'après l'enquête auprès des ménages, 32 % de la consommation totale à domicile, or la production telle qu'elle est estimée par le S.C.E.E.S., ne comprend pas la production des jardins familiaux. L'équilibre des ressources et des emplois a donc été établi à partir des emplois et des taux de marges commerciales . ”

“ La branche agriculture comprend essentiellement les unités de production agricole, qu'elles fassent partie d'exploitations agricoles ou qu'elles soient constituées par des ateliers rattachés à d'autres entreprises (élevages des fabricants d'aliments du bétail, ou des laiteries par exemple) ; elle comprend aussi les vergers, les jardins potagers et les basses-cours des ménages non agricoles. ”

“ L'évolution en volume des livraisons de lait est obtenue à partir des données sur la collecte annuelle et de l'autoconsommation à la ferme établies au SCEES. Le prix du lait est estimé à partir de l'indice des prix agricoles à la production ; l'effet qualité, dû aux variations de teneur en matière grasse est repris dans l'évolution en volume. ”

“ Les données ainsi déterminées aboutissaient à un déficit important des ressources par rapport aux emplois. Afin de parvenir à un équilibre, la production a été augmentée de l'autoconsommation tant en quantités physiques qu'en valeur. Le bilan en tonnage s'équilibre avec des pertes de 746.000 tonnes, soit plus de 12 % des disponibilités totales, ce qui est sans doute excessif. En valeur l'équilibre est satisfaisant avec des marges sur achats des ménages un peu plus fortes que celles fixées à priori (55 % au lieu de 50 %) . ”

“ Le poste "Salaires et traitements bruts" comprend les salaires bruts y compris la cotisation ouvrière aux assurances sociales ; il comprend aussi les avantages en nature. Les cotisations sociales comprennent la part patronale des versements aux assurances sociales et les cotisations aux caisses de prestations familiales.
Tous les agriculteurs (à titre principal ou secondaire) qui emploient des salariés, sont tenus de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole le montant des salaires qu'ils versent et de payer des cotisations sur ces salaires. ”

“ Les frais de transports inscrits en dépenses de l'agriculture concernent les produits achetés chez le producteur lorsque le transport est compté en plus à la charge de l'acheteur. Pour tous les produits achetés chez un commerçant local, le prix d'achat du produit comprend les frais de transport supportés en amont. ”

“ Certains postes d'emplois pouvant prêter à confusion, il faut insister sur le fait que les équilibres qui nous intéressent concernent les produits agricoles. Ainsi en consommation intermédiaire on trouvera la valeur des produits agricoles réutilisés pour produire d'autres biens et en formation brute de capital fixe les produits agricoles classés en biens d'investissement. ”

“ Pour les autres animaux la production est représentée uniquement par les cailles d'élevage. La consommation non alimentaire est égale au solde du commerce extérieur d'animaux vivants non destinés à l'alimentation et la consommation de la branche viande est calculée par solde. ”

“ La branche agriculture est constituée de l'ensemble des unités de production de biens ou de services agricoles. Ces biens et services sont définis par la nouvelle nomenclature d'activités et de produits publiée par le Journal Officiel en 1975. Les sous-branches de la comptabilité nationale correspondent aux postes de nomenclature de niveau 600. Le tableau de la page 13 donne, plutôt que la nomenclature officielle, la liste des postes utilisés pour le travail courant des comptes qui comporte quelques adjonctions et un regroupement des sousbranches en 10 grands postes. ”

“ Si l'on multiplie les consommations par tête tirées de l'enquête, par cette population, on obtient la consommation à domicile des personnes réellement présentes dans les ménages ordinaires, ce qui correspond au poste "consommation des ménages" des comptes. L'enquête donne séparément l'autoconsommation et les achats. ”

“ Comme la production, la valeur ajoutée des entreprises se déduit de celle de la branche. Aux productions agricoles évaluées ci-dessus est appliqué globalement un coefficient de valeur ajoutée de 70 % correspondant à la part de la valeur ajoutée de la branche hors produits intraconsommés. ”

“ Le total de l'impôt foncier ainsi déterminé est affecté à l'agriculture bien que l'impôt soit payé par le propriétaire et que souvent le propriétaire n'exploite pas lui-même. Dans ce cas l'impôt est inscrit à la charge de l'exploitant et donc soustrait des fermages. ”