Institut national de la statistique et des études économiques

“ Cette présentation des données en valeur disponibles, données tirées des enquêtes annuelles d'entreprise, des enquêtes de branche et des déclarations fiscales, met en lumière les deux problèmes principaux posés par leur utilisation :
— d'une part l'information est parfois insuffisante ou même inexistante, parfois au contraire multiple. Ainsi, au moment du compte provisoire, aucune donnée n'est disponible pour les services, alors que pour les biens on dispose des résultats des enquêtes de branche infra-annuelles, mais pour une partie seulement de l'année. ”

“ La comparaison peut se faire séparément pour les produits alimentaires et non alimentaires. Pour la consommation des ménages, le partage ne pose pas de problème. Pour le commerce de détail, il n'en pose pas non plus pour les commerçants spécialisés dans l'un ou l'autre domaine. Les autres sont le plus souvent des entreprises importantes pour lesquelles on dispose en général de renseignements suffisants pour faire un partage satisfaisant. ”

“ On lui applique, d'après les tendances révélées par les enquêtes auprès des ménages, un indice d'évolution en volume supérieur de 3 % à celui de leur consommation. On lui applique par ailleurs le même indice des prix. Pour ces produits, on considère en général qu'il n'y a pas de variations de stocks chez les utilisateurs : on solde donc les équilibres sur les variations de stocks dans le commerce.
Pour les autres produits, le partage est plus difficile, mais les variations de stocks sont souvent faibles, car il s'agit de produits dont les possibilités de conservation sont réduites. ”

“ Le mode de calcul résulte de la formule présentée plus haut (p. 13) : pour un poste de la nomenclature en 600, il faut pour chacun des produits élémentaires le composant, multiplier le prix moyen de l'année précédente par la quantité produite au cours de l'année, et additionner les résultats obtenus. En pratique, il n'est que rarement possible de descendre jusqu'au niveau des produits élémentaires. Mais les postes de la nomenclature en 600 pour lesquels le calcul est fait peuvent généralement être éclatés en plus de dix sous-postes, de sorte que l'erreur introduite reste très réduite. ”

“ Nous traiterons d'abord du cas des comptes en valeur courante. Les principes de passage ont déjà été exposés dans la présentation générale des équilibres ressources-emplois (p. 12) : chaque emploi final ou intermédiaire est augmenté de la TVA non déductible qu'ont supportée les utilisateurs correspondants; les ressources, production, marges commerciales, importations sont inchangées; enfin l'équilibre est rétabli par un poste « TVA grevant les produits » égal, pour chaque produit, au total des montants de TVA non déductible ajoutés à chacun de ses emplois. ”

“ On dispose, pour le bâtiment et génie civil et agricole, de l'indice du coût de la construction : il s'agit en fait d'un indice du prix de la construction des immeubles neufs à usage d'habitation, calculé à partir de l'évolution de montants de devis estimatifs. Pour la construction des autres bâtiments et les travaux publics, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie calcule également plusieurs index à partir de l'évolution du coût des facteurs. ”

“ Les prix CAF et FOB sont les prix des importations et des exportations au passage de la frontière.
Si l'on avait décidé de prendre le même prix pour tous les postes, l'égalité entre ressources et emplois des équilibres valorisés serait un simple décalque de la même égalité pour les équilibres en quantités physiques. Dans la mesure où les prix utilisés sont différents, l'égalité n'est plus assurée et son établissement nécessite la prise en compte des éléments qui contribuent à différencier les prix choisis, à savoir les marges commerciales, les droits de douane et la TVA. ”

“ Ainsi, comme nous l'avons indiqué, l'évaluation des salaires versés par les entreprises est faite, pour la majeure partie d'entre elles, à partir des données contenues dans leurs déclarations fiscales. Mais de nombreuses informations existent dans ce domaine, provenant en particulier des déclarations annuelles de salaires que doivent remplir les employeurs. Si ces informations suggèrent une augmentation du chiffre retenu, et que la valeur ajoutée « secteurs » est plus faible que la valeur ajoutée « produits », l'évaluation des salaires est relevée. ”

“ En ce qui concerne le revenu disponible brut, la grandeur associée est le bénéfice, ou la perte, d'exploitation. Mais il faut le corriger en particulier en rajoutant les dotations aux comptes d'amortissements et de provisions, et en retranchant les travaux et charges non imputables à l'exercice, car le montant des travaux et charges retenu en comptabilité nationale est celui effectivement versé au cours de l'année. ”

“ On peut montrer que, si ces hypothèses sont vérifiées, la correction d'évaluation à appliquer est égale, pour un produit élémentaire, à la valeur du niveau de stocks final de l'année précédente, multiplié par le taux de croissance annuel moyen du prix du poste correspondant. Malgré la validité limitée des hypothèses nécessaires, cette correction est souvent retenue, en l'absence, rappelons-le, de données observées plus directes sur les variations de stocks. De plus le calcul est fait au niveau 90, alors qu'il devrait l'être théoriquement au niveau du produit élémentaire. ”

“ Or, l'expérience, maintenant répétée, du passé tend à prouver que ces difficultés n'empêchent pas une bonne concordance des estimations : il semble que l'on soit en droit d'en tirer une certaine confiance quant à la fiabilité des résultats obtenus.
D'autre part, l'arbitrage sur la valeur ajoutée présente un avantage très important : il permet de disposer de comptes de produits et de comptes de secteurs cohérents, ce qui facilite l'utilisation des comptes nationaux. ”

“ Elles sont actuellement réalisées par les services statistiques des ministères intéressés, dans l'industrie, le BTP, les transports, les industries agricoles et alimentaires, par l'INSEE dans le commerce. Elles couvrent donc l'ensemble de l'économie à l'exception de l'agriculture et des services. Leur extension à la plupart de ces derniers va débuter en 1982, sur l'exercice 1981. Actuellement, seules les entreprises qui emploient plus de vingt salariés sont interrogées de manière exhaustive. ”

“ Dans le cas de l'année de base, il était évidemment impossible de faire une telle hypothèse. Dans beaucoup de cas, une solution satisfaisante pouvait être trouvée : il était possible de descendre à un niveau assez fin pour qu'il n'y ait plus qu'un emploi (et ses marges) à déterminer. Dans quelques cas de produits destinés à la fois aux ménages et aux entreprises, il a fallu se résoudre à un partage grossier relativement arbitraire. ”

“ Les données recueillies pour la confection de l'indice mensuel des prix à la consommation permettent d'obtenir un indice de prix moyen annuel pour pratiquement tous les produits de niveau 600 consommés par les ménages. Le passage aux comptes nationaux se fait en affectant chacune des variétés de l'indice (un peu plus d'un millier) à un poste de la NAP 1. ”

“ Mais le montant réel de la TVA perçue par l'État au cours de l'année est connu, grâce aux données de la direction de la Comptabilité publique. L'écart mis en évidence par comparaison de ces deux montants pose un problème à la fois théorique et pratique. Une première composante de l'écart réside dans des décalages comptables. Ceux-ci sont liés au mode de perception de la TVA qui, comme pour les autres
impôts, s'effectue avec un certain retard. ”

“ Cependant, elle reste approximative : en effet, la variation des prix relatifs, le progrès technique, l'accumulation du capital provoquent des substitutions entre produits ou entre techniques de production utilisés par les branches.
Sur des données agrégées l'hypothèse de constance des coefficients techniques est encore plus forte : ainsi, le bâtiment consomme beaucoup plus de verre que le génie civil, avec lequel il est regroupé au niveau 90 ”

“ La consommation des ménages et la consommation intermédiaire, emplois peu importants correspondants à l'entretien courant, sont estimés en tendance, en tenant compte des résultats de l'enquête de conjoncture réalisée auprès des artisans du bâtiment et de l'enquête annuelle d'entreprise pour les comptes définitifs. ”

“ Toutes les grandes entreprises (plus de 60 millions de F de chiffre d'affaires) sont présentes ou éventuellement réintroduites si nécessaire. Là encore cet échantillon est apparié avec le fichier des déclarations de l'année précédente, et les données utilisées en évolution.
Enfin, pour les comptes provisoires, aucune déclaration fiscale n'est disponible. Il n'y a donc pas d'évaluation « secteur » pour la valeur ajoutée, et donc pas d'arbitrage « produits »-« secteurs » sur cette grandeur. ”

“ Pour les comptes semi-définitifs 2 et définitifs, les entreprises sont regroupées en 40 secteurs. Les partages demeurent assez peu satisfaisants, surtout pour les stocks utilisateurs.
L'utilisation des données fiscales ne pose d'ailleurs pas qu'un problème de partage. En effet, les données utilisées, tirées des comptes des entreprises, sont évaluées suivant les principes propres à ces comptes, principes différents de ceux du SECN. Celui-ci prévoit, rappelons-le, que chaque entrée et chaque sortie de stocks soient évaluées au prix du jour de l'opération. ”

“ Un produit élémentaire rassemble tous les biens dont les caractéristiques physiques sont suffisamment proches pour que la mesure des quantités physiques de ces biens puisse se faire à l'aide d'une seule unité : nombre de quintaux de blé tendre, nombre de kWh d'électricité basse tension, nombre de véhicules automobiles d'un modèle déterminé, par exemple. ”

“ On peut observer que ce niveau de nomenclature présente une divergence par rapport au « niveau 40 » dans lequel sont publiés les comptes d'entreprises par secteur d'activité : le commerce ne comprend qu'une seule branche qui regroupe les niveaux T 25 à T 28.
Il s'agit également d'une « entorse » par rapport à la nomenclature d'activité et de produits (NAP 1973) qui prévoit dans son niveau 40 quatre rubriques pour le commerce. ”