Institut national de la statistique et des études économiques

“ Toutefois, pour les Sociétés et les Ménages, la comparaison peut être étendue à d'autres opérations et aux ratios qui leur sont liés, à savoir :
— pour les Sociétés : la rémunération des salariés, l'épargne et le taux d'auto-financement;
— pour les Ménages : l'épargne et le taux d'épargne, la capacité de financement.
Il est intéressant aussi de considérer le revenu des entreprises individuelles bien que la définition du partage entre Sociétés et entreprises individuelles ait été modifiée d'une base à l'autre (substitution du critère juridique au critère fiscal) . ”

“ A partir des données comptables et fiscales essentiellement, on peut évaluer les opérations de répartition et le revenu disponible brut. Compte tenu de l'évaluation faite par ailleurs des opérations sur biens et services, il est alors possible de parvenir à une première évaluation, d'une part, de la valeur ajoutée des différents secteurs et, d'autre part, de leur capacité ou de leur besoin de financement. ”

“ Par ailleurs, tout arbitrage rendu sur le PIB provoque un changement dans la « physionomie » économique résultant des chiffres élaborés; on doit donc procéder à des tests de vraisemblance économique. Ainsi, les choix effectués au niveau du PIB et de ses contreparties se répercutent de manière directe sur la structure des comptes d'utilisation du revenu et de capital, par modification du Revenu Disponible Brut ou sur les emplois finals de biens et services. ”

“ La connaissance des sources statistiques : il est évident que toutes les informations utilisées n'ont pas la même qualité, et ceci en raison d'éléments très divers allant de la qualité de la collecte elle-même à l'adéquation entre la source utilisée et l'agrégat à évaluer. On acceptera d'autant moins facilement le changement d'une évaluation qu'elle s'enracine dans des données de base jugées plus fiables. On doit cependant noter que cette fiabilité peut changer dans le temps : c'est toute l'histoire de la statistique française sur 12 ans qui doit servir de référence. ”

“ Bâtiment, génie civil et agricole
La rétropolation des comptes de la branche « Bâtiment, génie civil et agricole » (U07) a porté sur tous les éléments de ce compte, c'est-à-dire qu'on a établi des équilibres emplois-ressources complets pour ce produit. Une partie très importante, bien que non isolée dans la présentation de ces équilibres, est constituée par le « compte logement », qui retrace la production et les emplois (investissements des ménages et des autres secteurs institutionnels et variations de stocks) des logements construits. ”

“ Pour certains produits (agriculture, énergie) , l'équilibre du produit a été rétropolé comme en année courante; les marges commerciales ont donc été fixées par les responsables de ces branches. Pour les autres produits, on a généralement fait l'hypothèse que les taux de marge étaient constants, sauf informations spécifiques. Cette hypothèse a bien entendu pu être critiquée et modifiée lors de l'arbitrage.
Les importations sont un élément des ressources, alors que les exportations sont un élément des emplois. ”

“ L'autre problème est un problème général lié à l'élaboration de comptes à prix constants 1 : partant d'un compte à prix courants équilibré, le compte obtenu en multipliant chaque poste de l'équilibre par des indices de prix obtenus par enchaînement d'indices de prix d'une année sur l'autre ne sera en général plus équilibré si les indices de prix appliqués aux éléments de l'équilibre sont différents : la somme des ressources ne sera pas égale à la somme des emplois. ”

“ Schéma de construction du TES à prix courants
les valeurs ajoutées des branches (la production de la branche « commerce » étant définie comme la somme des marges commerciales) , on a alors par différence une évaluation des consommations intermédiaires par branche. Par projection de la matrice des consommations intermédiaires, on obtient une nouvelle évaluation de la consommation intermédiaire (CI) par produit qu'on peut confronter à celle obtenue comme solde des équilibres ressources-emplois. ”

“ En effet, le ratio PIB marchand base 1971/ PIB base 1962 varie entre 0,997 et 0,992, avec une croissance très légèrement ralentie de 1963 à 1968 et, au contraire, un peu plus rapide de 1968 à 1971. Si on compare, par ailleurs, les indices d'évolution d'une année sur l'autre du PIB marchand aux prix de 1970 avec les indices de volume de la PIB de base 1962, on constate des écarts allant jusqu'à 4 dixièmes de points pour certaines années (en particulier 1968, 1963, 1960) sans que le changement de base affecte la croissance sur longue période. ”

“ Pour comparer avec la base 1962, certains regroupements ou reclassements sont nécessaires : les Entreprises d'assurances et les Institutions de crédit sont regroupées dans un ensemble correspondant sensiblement aux Institutions financières de l'ancienne base. Le secteur des Administrations privées correspond très mal aux anciennes Administrations privées. Compte tenu de son faible poids et de l'importance qu'y ont les comités d'entreprises, on a préféré le regrouper avec les Sociétés et quasi-sociétés. ”

“ On constate toujours (cf. graphique IX) que la capacité de financement des Ménages en base 1971 est un peu plus élevée que dans l'ancienne base jusqu'en 1965 puis que l'écart diminue et fluctue autour de 0 en fin de période. L'écart est particulièrement fort en 1964 et 1965 mais relativement faible en 1963 : c'est là le résultat de la rectification qui a été faite sur les stocks de logements, contrepartie de l'anomalie décelée dans les comptes des Sociétés. En effet, si on rétablit dans les comptes de la base 1962 les stocks de la base 1971, on a une série d'écarts plus régulière. ”

“ C'est ainsi, en particulier, que les Sociétés et quasi-sociétés sont constituées de l'ensemble des sociétés définies juridiquement comme telles et comprennent donc les sociétés ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés (sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple, etc.) qui étaient considérées en base 1962 comme des entreprises individuelles. ”

“ C'est en effet, la consommation des ménages sur le territoire économique qui est évaluée dans le TES, avec une définition du territoire voisine de celui de la base 1962. Le passage à la « consommation des ménages résidents » qui figure dans le TEE se fait en ajoutant la consommation des ménages résidents hors du territoire économique et en retranchant la consommation des ménages non résidents sur le territoire économique, éléments qui sont extraits du compte du reste du monde. ”

“ Porter un jugement critique sur les données fournies par la comptabilité nationale n'est pas chose facile, puisque celle-ci est justement le principal instrument de mesure dont on dispose pour interpréter l'évolution macro-économique d'un pays. ”

“ Pour les années antérieures à 1967, les comptes ont été rétropolés à partir des comptes de base 1962 suivant une méthode analogue à celle utilisée pour les comptes des Administrations publiques : on a procédé dans un premier temps aux principaux reclassements d'organismes et d'opérations sur les montants de la base 1962 afin de se rapprocher le plus possible des comptes de base 1971. La base 1962 ainsi corrigée a fourni des indicateurs d'évolution qui ont permis de rétropoler les principaux postes des comptes. C'est ainsi qu'ont été rétropolés notamment :
— la valeur ajoutée;
— les impôts ”

“ Établi selon le concept d'unités de production résidentes, le compte de la branche 55, en base 1971, fait apparaître les revenus d'entreprises résidentes provenant de chantiers de longue
durée à l'étranger ainsi que le mouvement inverse (revenus de l'étranger provenant de chantiers de longue durée en France) sous la rubrique « revenus prélevés par les entrepreneurs de quasi-sociétés », qui est une opération de répartition. ”

“ Les postes à prix « bien connus » sont ceux qui, par produit, sont connus à un niveau assez détaillé (niveau 79, ou plus fin) et pour lesquels il y a peu de différences conceptuelles avec la base 1962 susceptibles de modifier les indices de prix. Ce sont aussi tous les postes qui, à prix constants, dérivent de postes « bien connus » par multiplication par des taux fixes. ”

“ Une telle modification de traitement, si elle est neutre sur la production de logement et donc en définitive sur le PIB, a, en revanche, des conséquences importantes sur les comptes de capital et les soldes non financiers des secteurs. Rappelons aussi que la constance du ratio avant 1964 résulte d'une décision d'arbitrage, puisque la série de production proposée initialement était d'environ 10 % supérieure à la série finalement retenue pour 1959-1963. ”

“ SQS et entrepreneurs individuels (hors logement)
C'est pour ces secteurs que le travail analytique a été le plus poussé puisqu'il a été conduit au niveau 40 des branches et des sous-secteurs d'activité, voire dans un plus grand détail quand les changements de nomenclature l'exigeaient.
Par ailleurs, les Grandes Entreprises Nationales ont fait l'objet d'un traitement spécifique (réinterprétation de leurs données comptables) .
En raison de la rupture statistique signalée entre 1965 et 1969, on ne pouvait utiliser avant 1970 la méthode retenue dans la nouvelle base. ”

“ Parmi les soldes à étudier, nous privilégierons le solde du compte de capital (capacité ou besoin de financement) car, les reclassements entre opérations financières et non financières étant limités, la plupart des reclassements d'opérations se compensent à ce niveau; mais il faut tenir compte des différences de champ entre les agents de l'ancien système et les secteurs institutionnels du nouveau système. ”

“ Fruits: les séries d'indices de volume et de prix de la base 1962 ont été revues de façon à caler les évolutions sur les valeurs des années 1970 (base 1971) et 1962 (base 1962) , après avoir tenu compte des changements de nomenclature (exclusion des fruits secs) ;
Plantes industrielles (betteraves, oléagineux, tabac, autres) . les évolutions sont les mêmes que pour la série de base 1962; les indicateurs utilisés pour le poste « autres plantes industrielles » sont le lin textile, le houblon, la chicorée, comme en année courante ”

“ Les éléments disponibles permettaient d'effectuer une rétropolation « lourde ». En effet, on disposait des rapports d'activité d'AIR FRANCE couvrant la période 1959-1970, des rapports d'activité d'AIR INTER depuis sa création et des rapports d'activité d'UTA à partir aussi de sa création en 1963. Ces rapports permettaient d'établir les différentes séries en valeur et en volume, selon la méthode utilisée pour l'année de base 1971, pour la production distribuée du produit. La production des autres compagnies n'a pas été estimée faute de source. ”

“ D 'un point de vue conceptuel, la démarche est la suivante :
— d 'un côté, on cherche à remplir un tableau à deux dimensions, juxtaposant les comptes de chacun des six secteurs institutionnels résidents et du Reste du
monde, de telle sorte que, pour chaque opération, le total des ressources soit égal au total des emplois; la dernière ligne du tableau, constituée par les besoins ou capacités de financement des secteurs, doit être telle que la somme relative aux secteurs résidents soit égale au solde correspondant du Reste du monde ”

“ La première tâche consiste donc à définir les règles de classement en secteurs institutionnels, soit à partir des « unités institutionnelles » dont on réutilise directement les données comptables, soit à partir des « agents » de l'ancien système. Mais il apparaît ainsi des « trous » dans la population de certains d'entre eux, car les données comptables ne sont pas nécessairement exhaustives pour chacun des secteurs et/ou chacun des postes à couvrir. ”