France. Commissariat général du plan

“ La productivité horaire apparente du travail est le rapport de la valeur ajoutée produite au nombre d'heures travaillées. Il en résulte, par exemple, que lorsque le taux d'utilisation des capacités de production croît de 1 %, la productivité apparente augmente mécaniquement de 1 % environ; cet accroissement de productivité est bien « apparent », car il correspond non pas à une augmentation de la capacité horaire de production, mais à la mise en œuvre de potentialités préexistantes. ”

“ Souligner l'importance des équipements collectifs, c'est d'abord rappeler que leur croissance globale a constitué un des principaux objectifs du Ve et surtout du IVe Plan. Dans la répartition des fruits de la croissance, « l'essor de la consommation des ménages représente la part faite à la satisfaction des besoins individuels par les mécanismes du marché, celui des équipements collectifs exprime la volonté d'assurer prioritairement le développement de l'homme lui-même et l'amélioration de son cadre de vie » (1) . ”

“ Les secteurs réalisent les investissements nécessaires pour atteindre, à moyen terme, un niveau de production compatible avec celui de la demande; ils s'autofinancent dans la mesure de leurs ressources propres, et empruntent ou reçoivent des subventions pour le reste. Les secteurs à prix administrés n'ont donc pas de comportement propre d'autofinancement; ce sont les pouvoirs publics qui, à la fois, fixent leurs règles d'action, et en rendent possible le respect, grâce à des subventions, des prêts, ou des garanties d'emprunt. ”

“ En 1964, l'appareil industriel français n'est pas, dans son ensemble, suffisamment puissant pour imposer aux autres pays industrialisés, à la fois sur son propre marché et sur les marchés étrangers, sa propre politique de prix. Le modèle physico-financier retient donc une hypothèse fondamentale selon laquelle, en France comme à l'étranger, les prix pratiqués par les industriels français sont contraints par ceux que leur imposent leurs concurrents étrangers. Des écarts de prix peuvent se produire à court terme, mais à moyen terme, ils tendent à se résorber. ”

“ Pour les sociétés, l'année 1969 est caractérisée par une accélération de la hausse des prix, dont une conséquence est la formation de plus-values sur stocks importantes (que l'on a estimées à 10 milliards) , non résorbées en 1970, mais qui doivent l'être au cours du VIe Plan. Hors plus-values sur stocks, le taux de croissance de l'épargne des sociétés en valeur réelle est de 5,5 % par an sur le Ve Plan et de 9,1 % sur le VIe : il y a donc une accélération. Un phénomène de même nature s'observe, bien entendu, pour la formation brute de capital, puisqu'elle comprend les variations de stocks. ”

“ A. Évolution des grands impôts
1. L'impôt sur le revenu
Pour les besoins de la comparaison avec les autres impôts, le rapport de l'impôt sur le revenu à la P.I.B. présente un certain intérêt; il n'en demeure pas moins que l'impôt sur le revenu est essentiellement un prélèvement sur le revenu des ménages. Comme tel, il peut s'apprécier à partir des valeurs absolues et à partir des taux de croissance.
Le montant de l'impôt sur le revenu en 1975 s'élèverait à 48,982 milliards (francs 1975) . Le taux de prélèvement fiscal sur le revenu brut des ménages passerait de 4,4 à 4,9 %. ”

“ Les secteurs intéressés ne sont pas les seuls dont la production devrait croître plus rapidement que la moyenne; mais ce sont ceux pour lesquels l'accélération du rythme de développement n'est pas spontanément acquis, et pour lesquels la non-réalisation d'un taux de croissance minimum remettrait en cause des objectifs de suréquilibre des échanges au niveau souhaité et d'accroissement de la part de l'industrie dans le total de la production. ”

“ Dans ce schéma de fonctionnement de l'économie, le niveau atteint, à moyen terme, par la production dépend des possibilités de l'offre, et non pas seulement de la demande. De plus, il ne suffit pas qu'une production soit physiquement possible pour qu'elle soit réalisée ; il faut aussi qu'elle réponde aux conditions de compétitivité exigées par la concurrence internationale, et quelle soit financièrement possible. ”

“ Les seules subventions d'exploitation dont la croissance s'accélèrerait correspondraient à une participation publique plus importante aux charges — surtout humaines — de la reconversion économique : aides diverses à l'agriculture, aides à la formation professionnelle (qui expliquent le taux de croissance des « autres » subventions d'exploitation) .
Pour les subventions d'équipement, en dehors du logement, l'essentiel de l'effort nouveau porterait sur les équipements collectifs (subventions d'équipement pour les transports en commun et pour les hôpitaux) . ”

“ Or, la marge brute des entreprises dépend principalement de l'écart entre le prix de vente et les coûts de production (au niveau agrégé : charges salariales, impôts, intérêts et dividendes, revenu des entrepreneurs individuels, etc.) . Parmi ces charges, les rémunérations (salaires et revenu des entrepreneurs individuels) jouent un rôle fondamental et la détermination du taux de salaire, pris comme indicateur de l'ensemble des rémunérations (1) , dépend principalement de la hausse des prix et de la tension à moyen terme sur le marché du travail (2) . ”

“ Des déplacements de consommation pourraient donc se produire si le prix de ces types d'énergie variaient fortement. Par contre, la consommation d'électricité est peu sensible aux variations de revenu ou de prix : la forte élasticité à long terme en fonction du revenu traduit en fait la croissance continue et autonome de la consommation d'électricité, au rythme moyen de 10 % par an, due à l'évolution des modes de vie. ”

“ En matière d'investissement productifs, la nécessité d'un développement considérable des capacités de production, l'importance des progrès de productivité à réaliser, exigent des entreprises, et tout particulièrement de l'industrie, la poursuite au cours du VIe Plan de l'effort engagé depuis trois ans. L'objectif retenu est un taux de croissance annuel moyen d'environ 7 % pour l'ensemble de l'investissement productif. En ce qui concerne plus particulièrement l'industrie, la poursuite de l'effort engagé doit permettre de porter son taux d'investissement (7) de 14,7 % en 1965 à 16,7 % en 1975. ”

“ Les stocks de produits industriels posent deux sortes de problèmes : d'estimation des volumes, de valorisation. Une progression plus forte des volumes pèse sur la demande intérieure dans l'équilibre des ressources et des emplois industriels, et constitue un emploi concurrent des échanges extérieurs; mais les variations de stocks en valeur constituent également une charge pour les entreprises industrielles et peuvent donc affecter leur compétitivité (en 1975, près des deux tiers des stocks de produits industriels sont supportés par le secteur industriel) . ”

“ Dans une économie moderne, les transports et les télécommunications assurent une fonction d'échanges des personnes, des marchandises et des informations. Leur développement est étroitement lié à celui de la population, de l'urbanisme, et surtout de la production industrielle. Le taux de croissance élevé de la production industrielle pour le VIe Plan justifie un effort important pour développer rapidement les équipements dans ces secteurs, si l'on veut éviter qu'ils soient un frein à la rapidité du développement économique (1) . ”

“ La progression très rapide des consommations médicales semble un trait commun à la plupart des pays développés. La croissance retenue ne semble dépendre que peu du rythme de progression des revenus, et répondre plutôt à une tendance propre. A mesure que se développent les exigences de la population en matière de santé, se développent simultanément traitement et prévention.
Cette préoccupation croissante explique la progression rapide de la consommation médicale. En 1965, celle-ci représentait 8,6 % du budget des ménages (1) ; en 1975, les dépenses médicales en représenteraient 11 % (2) . ”

“ La comptabilité nationale ne retient que les variations de stocks de logements neufs terminés dans l'année ou en cours de construction, appartenant aux promoteurs qui construisent exclusivement pour la vente.
On considère qu'un logement est en stock, s'il n'est pas affecté, dans l'année, à un agent économique quelconque. Rappelons qu'un logement est affecté dès sa mise en chantier si l'investisseur le fait construire pour son propre compte. C'est le cas en particulier des sociétés de location publiques et privées et des ménages qui accèdent directement à la propriété. ”

“ Le modèle physico-financier met en évidence un solde exportable (qu'il partage entre variations d'importations et d'exportations grâce à une fonction d'exportations) que l'étranger comble s'il est négatif, et qui se déverse sur l'étranger s'il est positif. Il n'est pas en mesure à l'heure actuelle de
traiter les problèmes de structure et de qualité de la production (importance des produits ou procédés « nouveaux » dans l'ensemble de la production) qui, au-delà des mécanismes de prix, semblent conditionner dans une large mesure les échanges extérieurs. ”

“ C'est d'ailleurs de cette accélération de la productivité qu'est attendue une expansion plus rapide dans l'industrie. Le risque le plus grand, du point de vue de l'emploi, serait une expansion industrielle moins rapide que prévue mais accompagnée de progrès de productivité importants : l'accélération de la modernisation des industries se poursuivrait sans que les effets sur l'accroissement de leur volume de production se fassent sentir. ”

“ La hausse des prix industriels peut-être plus rapide que celle envisagée par la projection
Dans la projection, l'évolution des prix industriels est très modérée (+ 1,9 % par an) ; le risque que l'évolution réelle soit plus rapide n'est pas négligeable, et les débuts du VIe Plan semblent le confirmer. Une hausse trop rapide a un impact sur les comportements des agents économiques (comportements d'investissement et d'autofinancement, de formation des revenus, d'épargne) , et peut nuire, en définitive, à la croissance et aux équilibres. ”

“ On pouvait craindre que cette transformation dans le sens d'une ouverture à la concurrence internationale provoque un déséquilibre profond de notre balance commerciale dont la bonne tenue au cours des années 1950 était, de façon évidente, le fait des échanges avec les pays de la zone franc. L'économie française, en effet, n'était pas prête à affronter la concurrence internationale, comme en témoigne le taux de couverture C.A.F.-F.O.B. des échanges avec les pays hors zone franc qui n'a guère dépassé 75 à 80 % pendant la décennie 1950-1960. ”

“ La satisfaction du besoin alimentaire étant acquise désormais, le désir de bien se porter, d'être en bonne santé, se traduit par une forte croissance des dépenses de santé. « Mieux vivre » signifie également vivre dans un cadre plus confortable; les dépenses d'habitation, prennent une place accrue dans le budget des ménages. Enfin, l'aménagement de la durée du travail et l'élévation des niveaux de vie donne aux dépenses et au temps de loisirs une place toujours grandissante dans la vie quotidienne. ”

“ En fait l'année 1970 est une année insolite car il n'y a pas de parallélisme entre l'évolution du goulot des équipements et celui de la main d'œuvre. Tout se passe comme si les entreprises, en prévision d'une expansion de leur capacité de production en 1971 et 1972, liée aux investissements très importants de 1969 et 1970, avaient retenu une main d'œuvre excédentaire, qui diminue la productivité apparente du travail ”

“ La concurrence de la télévision aux différentes formes de spectacle, et spécialement au cinéma, a entraîné depuis quelques années une moindre croissance de la fréquentation des théâtres et concerts et une baisse absolue de la fréquentation des cinémas.
L'habitude de la télévision désormais acquise par les ménages depuis plusieurs années en élimine l'attrait dû à la nouveauté, et conduit les ménages à prendre conscience de la différenciation des rôles joués par les diverses formes de spectacles. ”

“ Pour le transport maritime, l'accélération du trafic n'est que la traduction du très gros effort d'investissements envisagé pour stabiliser le déficit de la balance des frets et passages. Ceci se retrouve d'ailleurs dans la projection au niveau du solde des utilisations de services (S.U.S.) , dans lequel le poste transports maritimes retrace l'ensemble des transports maritimes français à l'exception du cabotage national; ainsi le S.U.S., passé de 5,5 milliards de F en 1965 à 7,8 en 1970, serait de 12,9 milliards de F courants en 1975. ”

“ L'élasticité élevée envisagée pour le VIe Plan est la conséquence conjointe de la politique favorisant l'offre de production industrielle et de la politique de maîtrise générale de la demande : l'une et l'autre tendent en effet à l'accroître.
Le VIe Plan vise ainsi à sortir du dilemne auquel a été confrontée l'économie française dans le passé : soit une croissance générale vive, soutenue par la demande, favorable à l'industrialisation, mais qui ne peut être poursuivie puisqu'elle est source de déséquilibre extérieur ”

“ On notera également que si tous ces éléments ont un impact déflationniste non négligeable à court terme, celui-ci est extrêmement modéré à moyen terme. De plus, ils influent sur les échanges extérieurs plus favorablement à moyen qu'à court terme : l'industrie est en effet la principale bénéficiaire de ce contexte déflationniste; si la croissance de la production intérieure brute liée à ces comportements ou à la politique économique est un peu moins élevée, celle de l'industrie tend au contraire à s'accélérer. ”