Plan quinquennal

“ Les dispositions contenues dans les deux textes précédents qui sont plus connues sous le nom de programme de grands travaux destinés à combattre le chômage ou encore de « plan Marquet », ne sont intelligibles qu'une fois connues les circonstances qui ont entouré leur adoption. Elles ont à leur origine des préoccupations diverses, économiques, budgétaires et financières. La première de ces causes explique l'objet du plan ; les deux autres, sa nature.
Depuis longtemps, les Pouvoirs Publics songeaient à effectuer de grands travaux d'intérêt national, afin
de porter remède à la crise économique. ”

“ Il en résulta un allégement tel que le travail réel put être effectué mieux et plus vite — et avec un personnel moindre. Naturellement, ces commissions de révision ne tranchèrent pas seules et ne décidèrent pas arbitrairement de la réorganisation. La division des services facilita la tâche. Une fois le plan d’ensemble élaboré, ce furent les intéressés qui, dans leur rayon d’action, dans leur groupe ou leur section de travail, s’occupèrent de la refonte et de la réorganisation du service. ”

“ Le plan de Réforme administrative qui npus a paru le plus judicieux, le mieux conçu; le plus approprié à notre situation, le plus capable de réaliser de notables économies, de fortifier le pouvoir, de mettre les ministres à même de bien étudier les besoins de la France, de gérer ses intérêts avec grandeur, stabilité et constance, et qui, pour cos divers motifs, a conquis de nombreuses sympathies ”

“ La «concertation» se renforce entre administrations et organisations professionnelles et syndicales au sein des Commissions de modernisation. Le «Plan de modernisation et d'équipement» devient «Plan de développement économique et social». Au-delà des thèmes de l'expansion, de la modernisation et de la priorité aux investissements, les préoccupations de répartition des fruits de l'expansion d'une part, d'aménagement du territoire et d'action régionale d'autre part, apparaissent pour la première fois dans le Plan. ”

“ Les débats qui marquent la préparation du Plan contribuent à faire passer la nécessité de certaines réformes de structure. Les idées dominantes sont celles de la restauration de la concurrence et de l'ouverture sur l'extérieur. La modernisation de l'économie et l'expansion restent les objectifs majeurs. Des outils techniques de la planification - comptabilité nationale et projections - apparaissent et se développent. ”

“ Dans ce domaine, les principes retenus et énoncés pour les priorités du VIe Plan éclairent les différents aspects du rôle des fonctions collectives : elles concourent à l'aménagement du cadre de vie; elles permettent d'améliorer la situation des catégories sociales délaissées et défavorisées; et surtout, elles contribuent au développement économique. ”

“ Le programme qui précède, limité aux trois réformes primordiales de l'administration supérieure, comme simple avantgarde du programme général, s'adresse non seulement à ceux qui sont plus directement assujettis à l'omnipotence oppressive des pouvoirs publics, mais à tous ceux qui ont à coeur le relèvement de la patrie et le bien-être social, c'est-à-dire au Peuple entier en qui résident, effectivement, l'avenir de la France et le salut du pays. ”

“ Jusqu'au Vème Plan compris, des commissions, comprenant des représentants de l'administration et du patronat (et des salariés, mais ceux-ci n'y jouent en fait qu'un rôle limité) étaient constituées pour chacun des grands secteurs industriels : sidérurgie, chimie, corps gras etc ... Les représentants du Commissariat du Plan, de concert avec des industriels dynamiques, y insufflaient «l'esprit du Plan», c'est-à-dire une volonté de croissance, de modernisation, d'ouverture sur l'extérieur au sein de professions plus timorées. ”

“ De juin à décembre prochain le gouvernement a devant lui un espace de six mois pour préparer, mûrir, rédiger le nouveau programme sans lequel il aurait tort d'ouvrir et d'aborder la première session de la nouvelle législature. C'est plus de temps qu'il n'en faut si dès demain il. se met à l'oeuvre et ne perd pas une minute. ”

“ Il est sûr qu’elle viendra, mais il est sûr aussi que la réforme n’aboutira pas avant la fin de la législature, et il en sera de même de toutes les autres. Après avoir eu le calendrier, on a eu le chapelet des réformes. ”

“ S’il est vrai que les grandes choses aient avant tout besoin de temps pour se produire, pour se manifester dans leur caractère et dans leur ampleur, le ministère qui nous est né il y a un mois remplit tout au moins la première condition du programme : il prend son temps ! Les jours et les semaines passent, on attend à l’œuvre ce gouvernement nouveau, plein de promesses, destiné à tout donner à la fois, la stabilité aussi bien que le progrès, — ; et l’œuvre ne paraît pas. Le ministère en est encore à se reconnaître et à chercher sa voie. ”

“ LA RÉFORME ADMINISTRATIVE Le point de vue des économies n’est pas précisément celui où s’est placé le plus souvent le législateur de ces dernières années pour régler l’organisation administrative du pays. La raison en est bien simple, c’est que la plupart des réformes ont été inspirées par les fonctionnaires et faites surtout dans leur intérêt. ”

“ Puisque le Conseil des Ministres a décidé d'aborder, dès le 23 mai, la mise au point de son programme de réformes, il est tout naturel, il est même indispensable que l'opinion publique s'occupe de ces réformes et sache où va le Régime.
A vrai dire, il n'y a pas cinq grandes réformes, il n'y en a qu'une seule sous cinq formes différentes. Aucun politique sérieux ne séparera la réforme électorale de l'administrative, ni l'administrative de la financière, et comment réorga-
niser la justice et le travail en dehors de l'administration et du budget ? ”

“ Pour chaque ministère pris à part, comme pour le cabinet en son entier, j'ai recherché les moyens d'assurer tant la coordination que la continuité du travail. Cette recherche aurait pu me conduire à examiner, à critiquer de plus près notre vie administrative, et peut-être, dans quelques occasions, n'ai-je pas entièrement résisté à l'entraînement. La réforme administrative, dans notre pays, n'est guère
moins indispensable, ni moins urgente que la réforme électorale ou la réforme gouvernementale. ”

“ Comment va se passer cette fin de session qui est aussi la fin de l’une des deux chambres? Ce n’est point assurément qu’il n’y ait de quoi occuper des assemblées et un ministère qui sauraient employer à demi leur activité. Même en écartant tout ce qui est inutile ou dangereux, comme la prétendue réforme militaire, en sachant se borner à ce qui est le plus pressant, à ce qui ne peut être ajourné, il reste encore évidemment un programme assez complet. ”

“ En somme, la réforme qui placerait logiquement les administrations sous la direction des départements en réservant à l'État la conduite des affaires d'intérêt national, aurait pour conséquence de transformer les conditions du pays, de faire surgir et de rendre aptes à la vie publique les personnes les plus capables et de former des citoyens. ”

“ Ce qu’il y avait de clair, c’est qu’on restait avec un ministère qui ne ressemblait pas à celui qu’on avait rêvé, avec un grand projet de réforme nécessairement moins assuré du succès, en face d’une session qui, après avoir été ajournée par la crise, allait s’engager dans des conditions difficiles. Cette session même, le roi l’ouvrait par un discours habilement calculé où il parlait de « l’inquiétude vague, mais réelle, qui préoccupait les esprits, » où il laissait entrevoir, au moins dans ses traits généraux, la réforme qu’il représentait comme le complément de son ouvrage, — la charte! ”

“ On a reproché souvent aux radicaux de n’avoir pas inventé leur programme : est-ce qu’on a un programme à inventer ? Vienne le temps où tous les progrès demandés auront été réalisés, et où des progrès nouveaux se prépareront ! Pour le moment, le programme de la démocratie, tel que la Révolution l’a formulé, tel que le parti républicain tout entier l’a inscrit sur son drapeau, alors qu’il attaquait ou la monarchie de juillet, ou l’empire, est encore en souffrance. ”

“ Si je garde le pouvoir pour un temps plus long que je ne l’avais prévu quand je l’ai accepté, c’est pour vous présenter un programme de réformes et de mesures dont la réalisation me paraît indispensable et urgente ; c’est pour servir le pays du mieux que je peux. C’est pour l’aider à surmonter les grandes difficultés de toute nature avec lesquelles il est aux prises. ”

“ Réforme administrative ou judiciaire, réforme ecclésiastique, financière ou militaire, tous ces changements qui touchent à toutes les branches de la vie publique, toutes ces parties d’une même œuvre qui se complètent chaque jour, tendent au fond, plus ou moins directement, plus ou moins consciemment à la même fin, à l’abaissement des barrières de castes, à l’effacement des vieilles lignes de démarcation, à l’élargissement des anciens compartiments sociaux, en un mot à l’égale distribution entre toutes les parties de la nation des faveurs et des charges de l’état. ”

“ Nous sortons de l’ère exclusivement politique pour entrer dans l’ère économique. Mais presque tout est à créer. Nous avons besoin à la fois d’un grand renouvellement et d’un grand effort d’invention. Il y avait un intérêt de premier ordre à ce que, avant même les élections, quelques idées précises fussent exprimées. Ce que la France attend ni, c’était non un catalogue de reformes, mais le programme sommaire de son travail. ”

“ Il n'y a, nous le dirons sans cesse, que des institutions appuyées sur la force des choses, qui puissent amener ce résultat; et quand le renouvellement annuel n'aurait d'autre avantage que celui d'introduire chaque année, dans la Chambre, un cinquième de Députés nouveaux, organes de l'opinion et des besoins de leurs localités ; ces Députés, s'ils arrivent vierges et non encore froissés par le contact ministériel, ne manqueront pas de crier, chaque année, aux oreilles du Ministère : « Donnez-nous donc » enfin des institutions en harmonie avec nos libertés !» ”

“ Voici ce que disait le lieutenant gouverneur, dans le discours du trône, en 1875 :
« Les ressources limitées de la province exigeant la plus grande économie dans l’administration de ses affaires, une mesure vous sera soumise, pourvoyant à la conduite des affaires par l’Assemblée législative seulement, vous dispensant ainsi du ministère du Conseil législatif. » ”

“ Les questions de nature à exiger la décision du Souverain donnent lieu à des projets ou à des avis, que le département soumet à l'Empereur. Telles sont : les mesures de réformes dans l'organisation administrative, la création de nouveaux emplois, le règlement du budget et toute mesure financière sortant du cadre du budget sanctionné, les nominations aux emplois supérieurs, la naturalisation des étrangers, les actes législatifs dans le domaine de l'administration qui n'exigent pas le concours de la Diète et qui ne sont pas du ressort du plénum du Sénat. ”

“ Voilà le germe d'une quatrième et dernière réforme, aussi fructueuse pour le budget, aussi satisfaisante pour les citoyens, aussi favorable à la liberté, à la morale, au développement de l'activité intellectuelle. Non-seulement, sous notre administration compliquée, les individus ne sont rien; mais les communes et.les départements ne sont pas autre chose que des cercles de l'administration centrale avec un semblant d'autonomie. C'est là maintenant qu'il faut regarder. Si nous ressuscitons le département et la commune, le Briarée aux cent bras va prendre enfin des proportions humaines. ”

“ De là cette difficulté d'aborder nettement une idée, un projet de loi de grandeur et d'avenir, car il est rare que sous un aspect quelconque il ne blesse pas une fraction de la majorité. On s'étonne que le ministère hésite à proposer des projets de loi d'organisation et que j'appellerai de politique générale ; on lui reproche de ne rien faire, de ne rien pratiquer. ”

“ Il ne s’agirait de rien moins que de se mettre à l’œuvre pour répandre partout l’instruction, simplifier les mécanismes administratifs, décentraliser l’activité nationale, réformer nos codes « qui sont des monumens, » trouver les moyens de répartir avec plus d’équité les charges publiques. On en fera ce qu’on pourra ; c’est un programme séduisant à coup sûr, et qui dans tous les cas ne pouvait que retentir heureusement à l’inauguration d’un régime nouveau. ”

“ La Convention avait péché par tiédeur, mollesse et excessive tolérance : de là venait tout le mal. Pour faire court, le Directoire prenait, le 14 germinal an VI, un arrêté en vue de la stricte observation du calendrier républicain. C’était l’expédient nécessaire et suffisant. « Tout ce qu’il y a à faire est de rendre le calendrier républicain nécessaire à toutes les classes de citoyens et à tout moment ; il faut qu’ils le rencontrent à chaque pas ;... il faut qu’ils en aient besoin pour leurs délassemens et pour leurs plaisirs. Des mesures purement administratives peuvent atteindre ce but. » ”

“ Rapport de M. Laine, p. 13.
(2) Ibid., p. 15.
(3) Exposé des motifs de M. Decazes, p. 29.
(39) impossible (1) . Le renouvellement intégral permet seul à des gouvernemens affermis de résister aux factions anti-sociales (2) . Aussi ce renouvellement intégral qui impliquait la quinquennalité était déclaré la première condition de la loi nouvelle (3) . Mais les choses ayant changé, les contre-révolutionnaires croyant avoir trouvé le moyen de donner à jamais le pouvoir d'élire à la petite minorité qui les porte, la quinquennalité leur est devenue indifférente. ”

“ Mais le succès d'un programme aussi vaste dépend plus encore des conditions de son application que des idées qui ont présidé à sa conception. Le gouvernement estime avoir besoin d'une année au moins de stabilité gouvernementale et doit pouvoir consacrer tout son temps aux mesures d'exécution effectives. ”

“ Bientôt, ceux qui aiment à se vieillir trouveront profit à compter leur âge par le nombre des ministères qu'ils auront vus naître et mourir, en attendant une ère nouvelle, où la base de ce calcul avantageux serait fournie par les révisions successives de la charte publique. N'est-il pas merveilleux qu'au sein d'un milieu si variable une institution subsiste, qui peut faire remonter sa fondation à un siècle de distance, et qu'après tant d'années on trouve encore, non seulement pleine de sève et riche de crédit, mais à peine modifiée dans ses traditions comme dans son antique organisation? ”