Réforme administrative

“ La réforme administrative se présente surtout avec le caractère de haute urgence qui résulte de la permanence de la crise et comme un remède à l'énormité des charges qui pèsent sur le pays et qui absorbent toutes ses ressources, toutes ses facultés physiques et morales. ”

“ Quelque effort que l’on ait fait pour donner par des considérations accessoires, par des vues d’avenir, plus de relief et de grandeur à la réforme administrative, on n’a pas réussi à traduire en vœu positif, en question actuelle, autre chose que ceci : quelle qu’en soit la cause, négligence ou faiblesse, empire de l’habitude, exigence des partis, ahus du patronage, prétention de l’aristocratie, influence des électeurs, l’administration n’est pas excellente, et cela tient au personnel des bureaux. ”

“ Surtout, il comportait la réforme de l'Etat : « la réforme administrative exige et prépare la réforme de l'Etat et la remise à neuf de l'ensemble des pouvoirs publics. Tous les peuples du monde ont donné, dans les dix dernières années, le spectacle de grands changements en surface et en profondeur. Il appartient à la France d'accomplir cette réforme dans la ligne de son génie, de ses traditions et de ses libertés » (1) .
Nous savons que le premier point n'a été qu'ébauché, et que le second a échoué par la chute du ministère. ”

“ Loin de vouloir étendre l'action directe du pouvoir, nous appelons, au contraire, de tous nos voeux, une réforme administrative et financière qui, en lui laissant cette puissance qui lui donne la faculté d'encourager, de diriger, de surveiller tous les rouages, toutes les fonctions, maintiendrait tous les avantages de la centralisation en laissant au département, à la commune, la liberté d'utiliser dans l'intérêt de ceux qui les leur confieront les ressources locales, selon leur connaissance des besoins locaux. ”

“ Ordinairement les. réformes se font contre le gouvernement, ou contre ceux qui vivent, tant bien que mal, des abus. Ici, c'est tout le contraire. La réforme administrative profiterait à la fois au gouvernement, qui est trop servi, et qui, par conséquent, est compromis et mal servi; aux fonctionnaires qui sont à la fois les citoyens les plus disgraciés et les plus honnêtes ; à la fortune publique écrasée sous la charge du budget; au caractère national que tant d'entraves à l'activité personnelle, et tant d'appâts à la sollicitation énervent et dégradent ; à la liberté, cela va de source ”

“ Le plan de Réforme administrative qui npus a paru le plus judicieux, le mieux conçu; le plus approprié à notre situation, le plus capable de réaliser de notables économies, de fortifier le pouvoir, de mettre les ministres à même de bien étudier les besoins de la France, de gérer ses intérêts avec grandeur, stabilité et constance, et qui, pour cos divers motifs, a conquis de nombreuses sympathies ”

“ Une nouvelle classification des attributions ministérielles serait, dans l'ordre des améliorations que je conçois, le premier acte de la réforme administrative
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que devrait accomplir l'homme d'État appelé par la confiance du roi à former un cabinet homogène et solidement assis sur un ensemble d'idées digne enfin de porter ce nom de système dont on a tant abusé; car, de nos jours, quels ministres ont montré, par le parfait accord de leurs actes et la supériorité de leurs vues, qu'ils eussent un système? — Aucun.
Résister au désordre, n'est pas un système ”

“ Rapport Jean Morel sur le budget du Ministère des Travaux Publics, Chambre, 12 juillet 1910, — 10e lég., n° 379, — pp. 67 et 68.
La réforme administrative, dont il est question depuis si longtemps, jointe à une décentralisation, permettrait d'entrer plus hardiment dans cette voie.
Il est douteux cependant que l'initiative d'une réforme sérieuse vienne du législateur ou du gouvernement. Ce dernier s'est appuyé jusqu'ici sur les fonctionnaires. Royauté, Empire ou République ont pris à tâche de « multiplier les emplois au lieu de les réduire (1) ». ”

“ Elle assure la transition entre le Gouvernement de fait et le système de l'hérédité des offices qui constituera, avec des exceptions et des tâtonnements, le système de droit commun de l'ancien Régime. Il est intéressant de noter la grande souplesse de la réforme administrative que cette ordonnance consacre. Elle fait appel, en effet, à presque toutes les méthodes possibles de recrutement : l'élection. Les lieutenants
veau système, celui des offices, caractérisé par l'hérédité et la vénalité des charges. ”

“ Quand l'action administrative part du degré supérieur, pour descendre par échelons jusqu'aux administrés, tout redressement devient impossible, car on ne peut l'atteindre que par un pouvoir supérieur. ”

“ « Notre conviction intime est que l'avenir de notre pays est attaché à une réforme administrative radicale, et, à l'effet d'en poursuivre avec persévérance la prompte réalisation, nous nous sommes constitués en association.
» Obtenir la stabilité dans le pouvoir et une organisation des attributions ministérielles , telle que l'abus soit détruit et que toute bonne idée, toute innovation utile puisse se faire jour et recevoir son application immédiate, voilà le but qu'il faut poursuivre avec énergie.
" Réforme administrative! tel est le cri qui doit s'élever d'un bout de la France à. ”

“ Quelles sont, en effet, les réformes que met ainsi M. Briand à l'enquête et à l'étude ? Avant tout, la réforme électorale, réclamée par l'immense majorité du pays. Puis dérivant d'elle ou l' ac- compagnant, la réforme administrative et judiciaire, le statut des fonctionnaires. la refonte du système budgétaire et fiscal, et. enfin l'organisaion du travail
par le contrat collectif, la capacité des syndicats, le crédit ouvrier. ”

“ Toutes ces raisons forment un faisceau puissant en faveur d'une réforme complémentaire du système administratif de la France.
Reste à étudier les conditions de cette réforme.
La première de ces conditions c'est qu'elle ne soit pas obligatoire, afin de ne point réveiller des préjugés mal éteints et des antipathies dangereuses. Au surplus, il ne s'agit pas, pour les départements, de perdre leur autonomie. Chacun conservera sa pleine liberté d'action; chaque Conseil général, chaque préfet continuera de correspondre directement avec le gouvernement. ”

“ En somme, la réforme qui placerait logiquement les administrations sous la direction des départements en réservant à l'État la conduite des affaires d'intérêt national, aurait pour conséquence de transformer les conditions du pays, de faire surgir et de rendre aptes à la vie publique les personnes les plus capables et de former des citoyens. ”

“ Un ministre de l’intérieur, en 1838, avait même conçu à ce sujet le plan d’une réforme, et les honorables députés qui ont proposé de convertir en loi ce vœu de tout le monde ont répondu à un besoin public. Leur proposition appelait donc un examen approfondi, et les questions qu’elle soulève étaient de nature à provoquer de la part du ministère une intervention sérieuse dans le débat. ”

“ Si, en retirant cette loi, le ministère avait le pouvoir de faire cesser l'agitation, il aurait le courage peut-être de renvoyer à des temps moins difficiles une réforme qu'il considère pourtant comme extrêmement désirable. Mais nous savons tous, Messieurs, que la nation attend cette réforme, que ses vœux se fondent sur des considérations de la première importance, qu'elle veut, disons-le franchement, voir cesser un état de choses qui l'humilie. ”

“ Le principe démocratique absolu qui doit dominer actuellement dans toutes les questions de création ou de réforme d'institutions publiques, semble au premier coup d'oeil être celui qui dans l'espèce devrait être appliqué. ”

“ Tout le monde est d’accord, au moins en principe, sur l’utilité qu’il y aurait à étendre les pouvoirs des agens locaux, et aussi à faire participer plus intimement et plus profondément les assemblées locales à la vie administrative. La seule question qui arrête est de savoir comment et dans quelle mesure ces réformes devront être accomplies. Les mœurs, les habitudes prises, y opposeront beaucoup de résistance. ”

“ Une réforme qui étende les libertés communales et départementales, simplifie les rouages administratifs, réduise les dépenses publiques, le nombre des fonctionnaires, tout en augmentant la rétribution des petits emplois et mette l'organisation du pays mieux en rapport avec les progrès réalisés depuis un demisiècle. ”

“ Le choix du réformateur nous dit assez ce que sera la réforme. C'est à peu près comme si on avait chargé l'administration de se réformer elle-même ; car, si le conseil d'État ne fait pas partie de l'administration proprement dite, il en conserve les traditions, il en surveille la marche, il en est l'inspirateur. La haute administration presque tout entière est choisie dans le sein du conseil d'État. ”

“ La mission du conseil d'état est à peu près la même, relativement aux corps administratifs. Il veille à ce que chacun d'eux se renferme dans les limites de sa compétence ; et à ce que la justice administrative, appelée souvent à prononcer entre les intérêts publics et les intérêts privés, fonctionne, d'une manière régulière, et avec une complète indépendance.
Une branche importante de l'administration publique, celle des finances, qui intéresse les communes, les départements et l'état lui-même, devait aussi être soumise à une surveillance et à une direction uniques. ”

“ Au surplus, l'histoire de ces variations intéresse peu l'étude du droit public administratif; elles ne changent rien aux principes ni au fond des choses. Peu importe, en réalité, le nombre et la dénomination des ministères. Il est seulement essentiel pour l'étude de ce droit, comme pour le bon ordre de l'État, de ne pas confondrece qui, en définitive, n'a jamais été mêlé depuis 1789, la justice et l'administration intérieure, les finances, la guerre, la marine et les relations politiques extérieures. ”

“ Alors, suivant les formes du gouvernement des peuples réduits à la nécessité d'une réforme législative, surviennent soit un prince, soit des magistrats qui ordonnent la refonte de la législation. Un choix dicté par la force des choses s'opère, on classe, on réunit les règles et les coutumes qui sont d'une utilité actuelle et pratique, on y en ajoute de nouvelles, conformes à l'esprit du temps et aux nécessités présentes. ”

“ Le mode d'établissement de l'administration, étant une mesure politique qui tient à l'organisation générale de la cité, est fondamentalement instituéet réglé par la constitution ou loi première, laquelle embrasse l'ensemble des établissements nécessaires à la vie politique de la cité ; conséquemment la loi organique administrative n'en est que le développement. ”

“ Elle se réduira, lorsque les grandes réformes, si impatiemment attendues, seront effectuées, aux soins qu'exigent le maintien de l'ordre et le respect de la liberté. Une meilleure intelligence de nos intérêts, que la décentralisation administrative secondera puissamment, aplanira bien des difficultés. ”

“ Il y a donc, dans la science administrative, trois choses dont l'appréciation touche à son intelligence et à ses progrès, savoir : les principes de l'administration en général ; ces principes sont communs à toutes les sociétés ; le droit administratif y qui organise les pouvoirs de chaque peuple, et qui, en vue des principes généraux de l'administration, règle les droits et les obligations de ces pouvoirs envers les membres de la cité. ”

“ Les révolutions politiques, les changemens apportés à la forme du gouvernement, ont dû exercer une grande influence sur la conduite des affaires administratives. Peut-être cependant n’est-ce point la principale cause des réformes accomplies ni des progrès réalisés. Avant de servir telle ou telle forme de gouvernement, l’administration sert l’intérêt social dans son acception la plus étendue ; quel que soit le régime politique, elle a pour devoir de préparer les réformes et d’appliquer les procédés les mieux appropriés à la satisfaction des besoins moraux et matériels du pays. ”

“ Nous avons voulu expliquer en commençant pourquoi nous approuvions l'intention de la réforme de 1860 : elle justifie le passé du parti parlementaire; elle ouvre un avenir au jeune parti libéral. Examinons maintenant la nature de cette réforme, ce qu'elle fait et ce qu'elle ne fait pas, ce qu'elle commence et ce qu'elle laisse à achever. La discussion de l'adresse, la création des ministres sans portefeuille, le droit d'amendement, la publication des séances du Sénat et du Corps législatif, tels sont les quatre points importants de la réforme nouvelle. ”

“ Comme pour toutes les oeuvres humaines, l'expérience en est la pierre de touche, et si telle ou telle de ses dispositions a besoin de réformes, il est tout simple que cette réforme puisse s'accomplir, à son heure, sans secousse violente, par l'accord des pouvoirs publics et le jeu naturel des institutions. ”

“ L'administration, à son tour, ressent le contre-coup des révolutions, et le droit administratif doit nécessairement être modifié en beaucoup d'endroits, quand les lois constitutionnelles ont éprouvé des atteintes graves. ”

“ Plus les bienfaits de ce nouveau système doivent se faire attendre, plus il importe de mettre sans retard la main à l'oeuvre. Le ministre qui préparera cette réforme fondamentale aura plus fait pour le bonheur de son pays que l'inventeur du système le plus ingénieux d'équilibre social. ”

“ Voilà le germe d'une quatrième et dernière réforme, aussi fructueuse pour le budget, aussi satisfaisante pour les citoyens, aussi favorable à la liberté, à la morale, au développement de l'activité intellectuelle. Non-seulement, sous notre administration compliquée, les individus ne sont rien; mais les communes et.les départements ne sont pas autre chose que des cercles de l'administration centrale avec un semblant d'autonomie. C'est là maintenant qu'il faut regarder. Si nous ressuscitons le département et la commune, le Briarée aux cent bras va prendre enfin des proportions humaines. ”