Adalbert Frout de Fontpertuis

“ Rien, ou bien un Sénat investi d'une fonction sui generis, un corps fait tout à la fois pour s'interposer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, pour contenir l'un et tempérer l'autre, pour prévenir les chocs et régler les conflits ; un corps destiné, en nn mot, à servir de balancier à la machine constitutionnelle, comme le dit Story du sénat de son pays, mais par des moyens appropriés au génie des Français et à leur condition tant sociale que politique et territoriale. ”

“ Lorsque l'autorité représentative demeure sans bornes, ajoutait-il, les représentants du peuple cessent de défendre la liberté pour prétendre à la tyrannie, « et quand la tyrannie est constituée, elle est d'autant plus affreuse, peut-être, que les tyrans sont plus nombreux. Sous une constitution dont la représentation nationale fait partie, la nation n'est libre que lorsque ses députés ont un frein. » ”

“ Si ce dernier mode de votation eût été adopté en 1818, il eût, à n'en guère douter, porté le général Eugène Cavaignaç au pouvoir, et donné dans la chambre une majorité imposante aux idées moyennes qui se personnifiaient à la fois dans des républicains de la veille, et d'anciens députés conquis par la République, tandis que les masses électorales ont acclamé Louis-Napoléon Bonaparte ; et, quelque courte que soit notre mémoire, nous n'avons pas eu le temps encore d'oublier ce que ce vote nous a coûté. ”

“ Toutefois en république, comme en monarchie constitutionnelle, la dissolution du Corps législatif paraît, en dehors des révolutions et des coups d'Etat, le seul moyen de terminer les conflits graves qui se seraient élevés entre la législature et le pouvoir exécutif. Mais sous le premier de ces régimes, la question de savoir à qui le droit de dissolution incombe est d'une nature assez délicate. Il répugne de le confier au chef du pouvoir exécutif, qui, en saine politique, doit recevoir son investiture du pouvoir législatif lui-même ”

“ Mais c'est au grand jour et dans l'esprit même des institutions qu'il faut alors y porter la main, afin non de les dénaturer mais de les rendre meilleures; et un législateur avisé, surtout s'il travaille pour un peuple d'esprit mobile et très-accessible aux entraînements les plus divers, prend ses mesures pour que son oeuvre ne soit pas, à une heure donnée, corrompue dans son essence, voire démolie pièce à pièce par l'habileté captieuse ou la passion brutale d'une assemblée sans contrepoids et sans frein. ”

“ Il a mieux aimé, par l'institution du Sénat, lui donner une consécration nouvelle, et cette sagesse, jointe à l'exercice constant et viril de tous les droits civiques ou personnels, a eu pour récompense la prodigieuse croissance de cette société, qu'il faut laisser le soin d'expliquer par les instincts de race à cette école fataliste qui fait, comme nous l'avons dit nous-même ailleurs, de la liberté une question de géographie, et suivant les latitudes, la trouve excellente sur une rive de l'Atlantique et pernicieuse sur l'autre. ”

“ Le vrai, l'unique pouvoir est la Chambre des Communes, qui relève du suffrage populaire, et la Chambre des Lords, la Haute Chambre, comme on disait jadis avec raison, et comme on dit encore par un reste d'habitude, ne vit plus que d'une vie affaiblie et languissante. ”

“ L'honorable député paraît être de ceux qui ont sincèrement sacrifié leur prédilection monarchique à la force de la situation. Mais sa chambre haute ressemblerait beaucoup à la chambre des pairs de Louis-Philippe, et celle-ci incomplète et vicieuse, en tant qu'institution monarchique, paraîtrait tout bonnement monstrueuse aux Américains du Nord. ”

“ Car, il n'est pas rare que les partis se trompent sur leur intérêt même : c'est ce qui arrive notamment aux monarchistes quand ils plaident en faveur des libertés locales, et aux républicains quand ils se font centralistes. Nous nous gardons bien, d'ailleurs, de prétendre que Louis-Napoléon Bonaparte soit tombé dans une méprise de cette espèce, quand il institua le second Sénat et qu'il lui donna pour mission à peu près unique de vérifier le caractère constitutionnel des lois rendues par le Corps législatif. ”

“ Mais il nous paraît certain qu'aucun pays n'a jamais pu se procurer ces bienfaits d'une manière durable en méconnaissant les principes de la sagesse politique, et en cherchant obstinément la liberté dans les voies qui conduisent au despotisme tantôt tout droit, tantôt par le chemin de traverse du désordre et de l'insécurité des intérêts ou des personnes. ”

“ Aussi Gouverneur Morris, dont l'esprit était au fond plus brillant que solide et entaché de cynisme, exprima-t-il nettement l'opinion que le Sénat devait être composé exclusivement de gens riches et nommés à vie, sans s'effrayer le moins du monde de ce qu'un pouvoir ainsi constitué avait d'hostile au principe républicain et du mal qu'il pouvait lui faire. ”

“ Sur la question du règlement des conflits, c'est-à-dire des actes qui dessaisissent la juridiction civile au profit de la juridiction administrative, nous serons tout à fait affirmatif :c'est là une attribution qui, par sa nature et sa gravité même, revient essentiellement à une assemblée, dont la mission supérieure est de maintenir dans l'Etat l'ordre de ses institutions et l'harmonie de ses lois. ”

“ Dans ce même ordre d'idées, le nouveau Sénat deviendrait également le juge des décrets présidentiels, participant du caractère législatif et des règlements d'administration publique. A diverses époques, et principalement pendant les périodes dictatoriales de notre histoire révolutionnaire, le pouvoir exécutif s'est approprié des prérogatives qui lui sont restées depuis et qu'il a exercées sous la forme d'ordonnances ou de décrets, à peu près sans contrôle, du moins direct. ”

“ Il ne lui suffisait point de s'être attribué à lui seul l'initiative des lois, comme d'en avoir confié le vote à une assemblée dont ses préfets , qu'on nous passe l'expression, pétrissaient la pâte ; il entendit encore se ménager, par le veto constitutionnel du Sénat, une dernière ressource contre la possibilité, quelque minime et tout improbable qu'elle fût, d'un accès de libéralisme au sein du Corps législatif. ”

“ La vraie garantie à leur endroit est d'en faire une classe « séparée, avec des intérêts séparés. De la sorte, les deux forces « parviendront à s'équilibrer. » Hamilton, qui souhaitait pour l'Amérique la transplantation, à peu d'exceptions près, des lois anglaises, Hamilton voulait aussi un Sénat viager et nommé par le corps des francs-tenanciers, tandis que Madison et Dickinson se contentaient d'une Assemblée fréquemment renouvelée, mais dont la principale mission serait de représenter les intérêts de la grande propriété et ceux des États particuliers. ”

“ La langue n'a pas de mot, sans doute, qui résonne d'une manière plus désagréable que celui de dissolution aux oreilles d'une assemblée élective, quand ce parlement surtout a perdu l'amitié ou la confiance du pays, et que sa majorité est à peu près sûre d'être en grande masse la victime d'un scrutin nouveau. ”

“ Elle se précipite dans des excès qui, au premier coup d'oeil, sembleraient s'exclure : une activité indiscrète sur tous les sujets, une multiplicité de lois sans mesure, le dépit que lui inspire la résistance qu'elle rencontre ou la censure qu'elle soupçonne; alors l'opposition au sens national et l'obstination dans l'erreur; tantôt l'esprit de parti qui ne laisse de choix qu'entre les extrêmes, tantôt l'esprit de corps qui ne donne de forces que pour usurper ”

“ Dickinson proposait donc de faire élire le Sénat par les législatures locales, et ce fut l'opinion à laquelle la Convention, après d'orageux débats, finit par se rallier. Mais il restait à résoudre une question fort épineuse et qui allait remettre en jeu les intérêts des grands États et ceux des petits, dont la lutte avait été si vive quand il s'était agi de fixer le nombre des représentants sur la base de la population. Ce n'était qu'avec la plus vive répugnance que les représentants des petits États avaient souscrit à cet arrangement ”

“ En France, il y a eu des privilégiés et des courtisans; mais il n'y a jamais eu d'aristocrates, et si l'aristocratie est une chose dont, à la rigueur, on peut s'accommoder, tant bien que mal, lorsqu'elle existe, ce n'en est point une dont il faille se faire cadeau pour le seul bonheur de l'avoir. ”

“ Mais, si dans l'ensemble dos institutions impériales, avec la nature et la composition de cette assemblée, qui lui ravissaient toute indépendance, la prérogative dévolue au Sénat de barrer la route aux violations du pacte constitutionnel ne pouvait être qu'un leurre ou une menace, avec un Sénat libre et responsable, elle prend une tout autre figure, et dans certains cas acquiert une très-haute importance. Une constitution n'est point un tabernacle auquel il soit interdit de toucher sans sacrilége. ”

“ Comme pour toutes les oeuvres humaines, l'expérience en est la pierre de touche, et si telle ou telle de ses dispositions a besoin de réformes, il est tout simple que cette réforme puisse s'accomplir, à son heure, sans secousse violente, par l'accord des pouvoirs publics et le jeu naturel des institutions. ”

“ Pour galvaniser, comme on a dit, la Chambre des lords, il faut une de ces questions, le Ballot Bill' ou l'Irish Church Bill, par exemple, qui mettent en feu ses passions héréditaires, et qui, en même temps, la compromettent davantage vis-à-vis du peuple. ”

“ Les lois n'ayant besoin pour exister que de sa volonté, « il peut aussi les anéantir par sa volonté, et si l'on veut me permettre « l'expression, il change la constitution, comme Dieu créa la lumière. » ”

“ Attendre d'une Assemblée soi-disant souveraine qu'elle se porte complaisamment à ellemême le coup mortel, c'est nourrir des hommes en général, et des parlementaires en particulier, une idée bien favorable, et la vanité personnelle, dans de pareilles réunions, est trop la complice de la passion politique et des illusions plus ou moins involontaires que celle-ci suscite pour ne pas affaiblir, quand elle ne l'exclut point, les conseils du désintéressement et la voix du patriotisme. ”

“ Les arrêtés généraux de police, émanés des préfets, subissent presque toujours, avant mise à exécution, le contrôle du ministre compétent, et nous ne faisons nulle difficulté de reconnaître que, dans les dix dernières années du second empire, la jurisprudence ministérielle, s'inspirant des traditions déjà anciennes du Conseil d'État, se montrait fort libérale. ”

“ Peut-être l'occasion serait-elle bonne pour transférer au législateur, du moins d'une façon partielle, l'interprétation doctrinale de son oeuvre, qui finalement est échue à la Cour suprême, de par la loi du 1er avril 1837, disposant qu'après deux arrêts ou jugements en dernier ressort dans la même cause, attaqués par les mêmes moyens et cassés pour les mêmes motifs, la Cour de cassation statue, toutes chambres réunies, et que sa décision a force de loi pour la troisième Cour ou le troisième tribunal, à qui la cause est renvoyée. ”

“ Entre le département le plus peuplé, celui du Nord, et le moins peuplé, celui de la Lozère, l'écart de population n'est pas aussi grand qu'entre Rhode-Island et New-York, le Delaware et la Virginie, et la disposition dont il s'agit satisferait à l'élément départemental, dans la mesure de ce qui est légitime et faisable en France. ”

“ Pour les règlements' de police municipale, il faut en avoir lu, en avoir manié, pour bien se rendre compte de l'arbitraire qu'ils recèlent trop souvent et des violentes entorses qu'ils administrent à quelques-uns des principes, en apparence les mieux assis de notre droit public, et surtout au principe « que « toute personne qui acquitte ses impôts a le droit de se transpor« ter partout où elle veut avec ses marchandises et de les vendre», pour emprunter le langage d'un des avis du Conseil d'État de la monarchie de juillet. ”

“ Les impatients la frapperaient volontiers à l'instant de male mort, et si les autres la tolèrent pour quelque temps encore, c'est à condition que, dans ses derniers jours, elle se comporte en sage et discrète personne, qui parle peu et fait encore moins parler d'elle. Chez nous, la démocratie coule à pleins bords ”

“ A ces titres, le sentiment de ces deux publicistes peut paraître suspect à cette classe de républicains, pour qui le contrat social est demeuré un évangile politique et qui, dans l'histoire de la Convention, ne savent pas faire la part de la grandeur patriotique et celle de la fureur révolutionnaire, la part des conceptions généreuses et celle des entraînements meurtriers. ”

“ Ces institutions, en effet, qu'on appelle immuables, ce qui équivaut à dire qu'on les croit parfaites, sont très-sujettes à mourir de mort violente, entraînées, avec bien d'autres choses, par le flot des révolutions. ”

“ De môme en France, après la Constituante, la Législative et la Convention, on a eu lés Cinq-Cents et le Conseil des Anciens ; puis le Sénat et le Corps Législatif, et pendant trente années, la Chambre des Députés et la Chambre des Pairs. Le législateur de 1848 commit la double faute de livrer aux masses la nomination du Président de la République et de laisser ce Président, qui devait être Louis-Napoléon Bonaparte, en présence d'une assemblée unique et investie de droits sans contrôle. Les hommes
(I) IV, 80e leçon. ”

“ Jared Sparks ajoute que dans une autre circonstance, Franklin illustra le sujet par l'apologue du serpent à deux têtes: « Cette bête, dit-il, était très-altérée et se rendait à un ruisseau pour y « boire; mais sur la route il y avait un buisson, à droite ou à gauche « duquel il fallait nécessairement passer ; une des tétes du serpent vou« lait prendre à droite, l'autre s'entêtait à prendre à gauche. Pendant « cette contestation et avant sa fin, le pauvre serpent eut le temps de « crever. » ”