Cabinet ministre

“ Le pays est-il malheureux, souffrant, inquiet ? L’initiation des lois utiles est-elle tarie tout à coup dans le gouvernement ? Y a-t-il quelque partie d’administration paralysée ? Y a-t-il d’autres retards dans l’expédition des affaires, que ceux qui résultent ou de l’indolence de quelque ministre, ou de son temps perdu en intrigues et en bavardage ? Enfin, ne se tient-il plus de conseil du cabinet ; n’y parle-t-on plus d’affaires publiques ; les ministres ne s’y occupent-ils que de vaines disputes, de coalitions ou de séparations, de paix ou de guerre entre eux ? ”

“ J'ajouterai simplement que ce que j'ai dit de la présidence peut s'appliquer, avec les transpositions nécessaires, à chaque ministère particulier. Un ministère est le microcosme du cabinet. De même que j'ai conçu le secrétariat sur le modèle des services centraux, je conçois le travail du ministre avec ses directeurs comme celui du président
avec ses collègues, et je suis l'adversaire des conseils de directeurs comme des conseils de ministres. ”

“ La politique qui les a élevés peut toujours les renverser. Il est aussi des emplois qui, sans être exclusivement politiques, établissent avec les membres responsables du cabinet une collaboration directe, intime et permanente et leur donnent le droit d’exiger une entière conformité de vues et d’opinion. On ne pourrait condamner un ministre à communiquer ses secrets, ses vues, son plan d’administration à celui qui, fonctionnaire le matin, irait le soir s’asseoir dans les rangs de l’opposition. Peut-être en résulte-t-il que ces fonctionnaires ne doivent point siéger dans le parlement. ”

“ Si en voulant empêcher que le roi soit son propre ministre, disait lord North à Fox, vous entendez que le cabinet ne sera pas un gouvernement par départemens, je suis d’accord avec vous. C’est un mauvais système. Il doit y avoir un homme ou un cabinet pour gouverner l’ensemble et diriger chaque mesure. ”

“ L'un des ministres assume le rôle de président du Conseil ou de premier ministre, c'est lui qui dirige la politique générale du cabinet et qui seul peut poser la question de confiance au nom du cabinet et engager ainsi la responsabilité solidaire de celui-ci. ”

“ Au reste, ces changements prévus ne le surprenaient jamais. Sa politique administrative était toute fondée sur cette considération que les ministres passent. Il s’étudiait à ne jamais servir un ministre de l’Intérieur avec un zèle ardent. Il se défendait de plaire excessivement à aucun, et évitait toutes les occasions de trop bien faire. Cette modération, gardée pendant la durée d’un ministère, lui assurait la sympathie du suivant, prévenu de la sorte assez favorablement pour agréer ensuite le zèle médiocre, qui devenait un titre à la faveur d’un troisième cabinet. M. ”

“ Dans les ministères ordinaires, il existe des directions permanentes ; quand un Ministre s'en va, il emmène avec lui ses collaborateurs, mais un organe fixe continue à fonctionner : le « bureau du Cabinet ». Rien de tel auprès du Président du Conseil qui est pourtant chargé de diriger tous les Ministres et d'arbitrer entre eux des conflits dont le nombre et la technique augmentent tous les jours. Le Chef du Gouvernement n'a pas pour s'instruire avant de décider, des moyens d'étude, sauf ceux à qui il lui arrive de faire appel, à titre provisoire et presque officieux. ”

“ Les pouvoirs du Cabinet sont très étendus, il établit et présente les lois, contrôle les finances, dirige la politique extérieure, dispose des forces armées, gouverne les colonies de la Couronne, etc.
Au sein du Cabinet, le Premier Ministre, généralement chef du Parti au pouvoir, joue un rôle particulièrement important, c'est lui le véritable chef du gouvernement, il désigne les autres membres du Cabinet, peut, non seulement renvoyer un Ministre, mais encore tout le Cabinet s'il le juge opportun. ”

“ « On me met au défi, s’écria-t-il avec un geste plein d’emportement, de faire un Cabinet ? Eh bien ! il est fait. » Et, le 22 février 1836, le Moniteur recevait des ordonnances nommant : MM. Thiers, président du Conseil et ministre des affaires étrangères ; Sauzet, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; de Montalivet, ministre de l’intérieur ; Passy, ministre du commerce et des travaux publics ; Pelet (de la Lozère) , ministre de l’instruction publique ; le maréchal Maison, ministre de la guerre ; l’amiral Duperré, ministre de la marine ; d’Argout, ministre des finances. ”

“ Puis vient le cabinet de M. le ministre, qui comprend nécessairement un chef du cabinet, un chef-adjoint ou un sous-chef, un chef du bureau du cabinet avec deux ou trois employés, plus un nombre indéterminé d’attachés au cabinet, ce qui suppose au moins deux huissiers et une demi-douzaine de garçons de bureau. Si le ministre, sous prétexte qu’il est souvent appelé aux chambres, s’accorde un sous-secrétaire d’état ou un directeur-général, il faudra donner à ce haut dignitaire un cabinet presque aussi nombreux que celui de son chef. ”

“ En réalité, c'est le pouvoir exécutif tout entier qui passe aux mains de la majorité de la Chambre, dont le leader, devenu premier ministre, n'est que le représentant. Cette mainmise du Parlement sur le ministère, sur les organes de l'Administration et du Gouvernement, s'enveloppe, il est vrai, de formes constitutionnelles. En apparence, c'est de la reine que le leader et ses collègues du Cabinet reçoivent l'investiture. ”

“ Le gouvernement dit à cela ce qu’il dit toujours en pareil cas, à savoir qu’il n’y peut rien. Nous croyons au contraire qu’il y aurait pu quelque chose, mais qu’assurément il y peut moins qu’un autre. Rien ne parle plus fortement à l’esprit des foules que les leçons de choses, et c’est une terrible leçon de choses qu’on a donnée aux ouvriers par la seule composition du cabinet actuel. On les a habitués à la pensée qu’ils avaient, sinon un ministère, du moins un ministre à eux, et ils savent fort bien que ce ministre est le véritable maître de la situation. ”

“ En outre, la pratique leur a donné l'entrée au Conseil des ministres et l'entrée aux Chambres, mais ils n'ont pas le contreseing, et ils sont obligés de faire contresigner les décrets afférents a leurs services par le ministre dont ces services dépendaient, auparavant.
Le cabinet du ministre. — Les ministres et aussi les sous-secrétaires d'Etat se constituent un cabinet indépendant des bureaux du ministère. Ils nomment un chef de cabinet et. des attachés au cabinet. ”

“ En attendant que se développassent les conséquences naturelles de. la Charte, le mode de gouvernement qui allait être mis en pratique jusqu'au 20 mars 1815 était bien différent de celui de l'Angleterre, où s'étaient dégagées, depuis la fin du XVIIIe siècle, les deux idées de l'homogénéité nécessaire du ministère, avec un premier ministre, et de la responsabilité politique et collective du cabinet. ”

“ Ils sont responsables de leurs actes devant les Chambres. Chaque ministre est à la tête d'une grande administration, l'ensemble des ministres forme le Cabinet. Le président du Conseil des ministres est encore appelé chef du Cabinet. ”

“ Tout cela est insoutenable, et contraire à la nature du gouvernement représentatif. Si un ministre ne daigne pas défendre le projet de loi qu'il a apporté, comment ses amis le défendraient-ils? Est-ce avec du dédain et de l'humeur que l'on traite les affaires ? Pourquoi est-on ministre, si ce n'est pour remplir les devoirs d'un ministre?
Et qu'ont donc les ministres de plus important à faire que de paraître aux chambres et d'y discuter les lois? Quoi ! ils trouveront plus utile de traiter dans leur cabinet quelques détails d'administration, que de veiller ”

“ Ministère d'État.
Cabinet du Ministre,
Note pour l'Empereur.
Le choix d'un Ministre de l'Intérieur est, en tout temps, chose difficile et importante ; mais, dans les circonstances actuelles, cette désignation a une importance exceptionnelle. En effet, le nouveau Ministre sera appelé à participer activement aux débats du Corps législatif; il devra organiser la défense du Gouvernement en face du nouveau régime de la presse ; enfin il devra diriger les élections générales pour le renouvellement du Corps législatif.
Des tâches multiples exigent des aptitudes très-diverses. ”

“ Il est un des grands coupables des malheurs qui frappent notre pays. Rien n'excusera les faiblesses de l'homme envers le souverain pour conserver une place de ministre. Nous n'avons pas à parler des autres membres du cabinet. ”

“ Je vous l'ai déjà dit, vous siégerez au conseil, pour nous continuer vos services, et irez vous asseoir dans la Chambre des Pairs, parmi les juges que vous vous êtes préparés au besoin; là, vous braverez tous dangers, même cette nouvelle Chambre des Députés, si Jamais elle osait vous mettre en accusation !
84 LE CABINET D'UN MINISTRE.
LE MINISTRE.
Qui me remplacera à la présidence du conseil?
LE PÈRE L...
Vous ne pouvez l'être, Monseigneur ; personne ne s'asseoira à votre place pendant votre absence. Simultanément vous ne serez plus et vous serez encore président du conseil. ”

“ Un ministre ne peut travailler séparément chaque localité ; et quand il ne communique pas son esprit à ses agens, c'est en vain qu'il est doué de toutes les facultés qui constituent le grand homme d'Etat!
LE PRÉFET.
Monseigneur, les reproches que vous m'adressez me navrent le coeur ! Je vous jure que je ne les mérite point. J'ai échoué aux élections , il est vrai ; mais certes i, ce n'est pas parce que je ne suis point pénétré de l'esprit
52 LE CABINET D'UN MINISTRE, d'administration de Votre Excellence. ”

“ Du moment où le chef du Cabinet est présent à son banc et pré à fournir les explications nécessaires, on ne serait pas fondé à réclamer l'ajournement d'un débat, sous prétexte qu'il intéresse un ministre qui est absent d< la séance?.
Aux termes de l'article 6 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le: ministres sont responsables devant les Chambres et ne sont responsables qu devant elles. ”

“ On peut dire aussi à M. le président de la république que, puisqu’un ministère parlementaire est difficile dans les conditions où se trouve l’assemblée, le mieux serait sans doute de former un cabinet d’affaires en dehors du parlement. Ce sont là des conseils qui n’ont rien de nouveau, qui ont été plus d’une fois proposés aux gouvernemens dans des circonstances comme celles-ci. Pour ceux qui ne croient ni à la fermeté sans la conciliation, ni à l’efficacité d’expédiens de peu de valeur, la solution serait simple et claire. ”

“ Un changement de ministère ne consiste pas dans ces modifications partielles de personnes qui ne sont que des accidents, un détail dans l'ensemble général d'un système; cela s'est vu et se verra toujours. Un cabinet, en France comme en Angleterre, se compose des ministres qui expriment une pensée et des ministres qui y adhèrent. Il n'y a d'essentiel que les premiers ”

“ Ce qui est plus intéressant encore que les affirmations données aux représentants des puissances étrangères, c'est Téchange entre les ministres eux-mêmes d'un mémoire concernant l'organisation du ministère, qui témoigne combien, malgré les démentis que pouvait encore paraitre apporter la pratique journalière, on envisageait sérieusement l'établissement du gouvernement de cabinet. ”

“ Le malheur est que ce ministère est trop visiblement insuffisant, qu’il est moins un cabinet sérieusement politique qu’une réunion de ministres juxtaposés par le hasard des combinaisons parlementaires, et, si parmi ces ministres il y en a qui sont fort à leur place, qui doivent y rester quoi qu’il arrive, il en est aussi, il faut le dire, qui ne font pas d’une manière brillante les affaires du gouvernement. ”

“ « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. » — Dans le gouvernement parlementaire anglais le mot government désigne le ministère, le cabinet. Le mot est aussi chez nous employé dans ce sens, et même semble avoir passé, avec cette signification, au moins dans une loi, celle du 1er juillet 1887. Elle décide dans son article 3 : « chaque année le gouvernement fera connaître par une décision prise en conseil des ministres et insérée au Journal officiel les fonctions qui seront mises à la disposition des auditeurs de 2e classe, etc.». ”

“ Mais, disent les grands politiques, rien de semblable n’est à craindre ici : les ministres ne font pas de leur projet une question de cabinet. Faut-il donc répéter tous les jours les vérités les plus vulgaires ? Est-ce à nous, qui ne sommes pas dans le camp ministériel, de vous dire que les questions de cabinet se font toutes seules, par la force et la nature des choses, sans le cabinet, malgré le cabinet ? ”

“ Telle a été du reste, dans une foule d’affaires, la conduite du cabinet depuis quatre ans. Rarement on l’a vu s’avancer d’un pas ferme ; il n’a jamais en l’attitude d’un gouvernement fort qui compte sur sa majorité et sur lui-même, qui se fie pour le succès dans la droiture de ses intentions, et poursuit ouvertement, à la face du pays et des chambres, l’exécution des plans qu’il a conçus. ”

“ Les hommes peuvent changer, les ministères peuvent se succéder, les groupes se déplacent ou disparaissent, les choses restent les mêmes, les nécessités d’un ordre supérieur sont invariables. Le cabinet d’aujourd’hui, comme celui d’hier, a son choix à faire entre les deux systèmes de gouvernement, et c’est le nouveau président du conseil lui-même que nous appellerions volontiers en témoignage, en garantie de la seule politique possible, utile et honorable pour le régime qu’on veut fonder. ”