Cabinet du gouvernement

“ Quant au conseil de cabinet ou des ministres, jusqu’ici même aucune loi ne l’a constitué ou reconnu. La nécessité des affaires a peu à peu amené les choses dans l’état que nous voyons. Le chancelier, le président du conseil, trois secrétaires d’état, les chefs de la trésorerie et un certain nombre de fonctionnaires, tous désignés officiellement pour composer le cabinet, se réunissent habituellement pour délibérer sur les affaires du gouvernement, et forment comme une section permanente du conseil privé, dont ils sont d’ailleurs tous membres. C’est là le ministère. ”

“ En attendant que se développassent les conséquences naturelles de. la Charte, le mode de gouvernement qui allait être mis en pratique jusqu'au 20 mars 1815 était bien différent de celui de l'Angleterre, où s'étaient dégagées, depuis la fin du XVIIIe siècle, les deux idées de l'homogénéité nécessaire du ministère, avec un premier ministre, et de la responsabilité politique et collective du cabinet. ”

“ « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. » — Dans le gouvernement parlementaire anglais le mot government désigne le ministère, le cabinet. Le mot est aussi chez nous employé dans ce sens, et même semble avoir passé, avec cette signification, au moins dans une loi, celle du 1er juillet 1887. Elle décide dans son article 3 : « chaque année le gouvernement fera connaître par une décision prise en conseil des ministres et insérée au Journal officiel les fonctions qui seront mises à la disposition des auditeurs de 2e classe, etc.». ”

“ Les pouvoirs du Cabinet sont très étendus, il établit et présente les lois, contrôle les finances, dirige la politique extérieure, dispose des forces armées, gouverne les colonies de la Couronne, etc.
Au sein du Cabinet, le Premier Ministre, généralement chef du Parti au pouvoir, joue un rôle particulièrement important, c'est lui le véritable chef du gouvernement, il désigne les autres membres du Cabinet, peut, non seulement renvoyer un Ministre, mais encore tout le Cabinet s'il le juge opportun. ”

“ En réalité, c'est le pouvoir exécutif tout entier qui passe aux mains de la majorité de la Chambre, dont le leader, devenu premier ministre, n'est que le représentant. Cette mainmise du Parlement sur le ministère, sur les organes de l'Administration et du Gouvernement, s'enveloppe, il est vrai, de formes constitutionnelles. En apparence, c'est de la reine que le leader et ses collègues du Cabinet reçoivent l'investiture. ”

“ Ce qui est plus intéressant encore que les affirmations données aux représentants des puissances étrangères, c'est Téchange entre les ministres eux-mêmes d'un mémoire concernant l'organisation du ministère, qui témoigne combien, malgré les démentis que pouvait encore paraitre apporter la pratique journalière, on envisageait sérieusement l'établissement du gouvernement de cabinet. ”

“ Ministère d'État.
Cabinet du Ministre,
Note pour l'Empereur.
Le choix d'un Ministre de l'Intérieur est, en tout temps, chose difficile et importante ; mais, dans les circonstances actuelles, cette désignation a une importance exceptionnelle. En effet, le nouveau Ministre sera appelé à participer activement aux débats du Corps législatif; il devra organiser la défense du Gouvernement en face du nouveau régime de la presse ; enfin il devra diriger les élections générales pour le renouvellement du Corps législatif.
Des tâches multiples exigent des aptitudes très-diverses. ”

“ Le discernement est d'ordinaire assez difficile, à cause des singulières divisions du Parlement et de l'obscurité que présentent d'ordinaire les crises ministérielles. En même temps, le Chef de l'Etat a une liberté assez grande et une influence énorme; dès qu'il s'agit d'associer plusieurs groupes, plusieurs combinaisons résolvent le problème ; plusieurs hommes pourraient à. titres égaux être chargés de constituer le Cabinet. En choisissant une combinaison et un homme, le Président de la République peut influer de façon très directe et très grave sur le Gouvernement. ”

“ Pourquoi? Parce que les conditions essentielles du gouvernement étaient méconnues et absentes. Point d'Unité au sein du cabinet, ni entre le cabinet et ses agents. Point d'entente sérieuse et soutenue entre le cabinet et la majorité des Chambres. Point d'efficacité dans le pouvoir. ”

“ Un formalisme minimal est nécessaire pour enregistrer de façon incontestable les accords obtenus et les décisions rendues dans le cadre des réunions et comités interministériels.
J’insiste tout particulièrement sur la nécessité de remettre à mon cabinet, ainsi qu’au secrétariat général du Gouvernement, préalablement à toute réunion, un dossier leur permettant de prendre une vue d’ensemble des objectifs poursuivis, des solutions envisageables et des diverses implications de ces dernières, ainsi que de l’objet et de la portée des désaccords éventuels. ”

“ « Art. 2. Le contreseing es décrets portant nomination des ministres, des membres du conseil privé et tu Sénat, est placé dans les attributions du garde des sceaux...— Art. 3. Le contreseing des décrets portant nomination des membres du Conseil d'Etat placé dans les attributions du ministre présidant le Conseil d'État ».
CHAPITRE V
Le gouvernement parlementaire ou gouvernement de cabinet.
Le gouvernement parlementaire n'est pas autre chose que la responsabilité ministérielle poussée à ses dernières limites. Il est né en Angleterre, mais peu à peu il fait en Europe le tour des pays libres. ”

“ Dans le premier cas le Gouvernement tient ce que l'on appelle un Conseil des ministres ; dans le second cas, il tient un « Conseil de cabinet ». Mème dans les délibérations présidées par le Président de la République, les attributions du Président du Conseil demeurent intactes; c'est le Président du Conseil'qui donne-la parais, qui
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pose les questions et qui fait aller aux voix. ”

“ Ils sont responsables de leurs actes devant les Chambres. Chaque ministre est à la tête d'une grande administration, l'ensemble des ministres forme le Cabinet. Le président du Conseil des ministres est encore appelé chef du Cabinet. ”

“ L'un des ministres assume le rôle de président du Conseil ou de premier ministre, c'est lui qui dirige la politique générale du cabinet et qui seul peut poser la question de confiance au nom du cabinet et engager ainsi la responsabilité solidaire de celui-ci. ”

“ Le Conseil d'État partage avec la Cour des Comptes, sur le quai d'Orsay, un vaste édifice destiné d'abord à recevoir un ministère.
ADMINISTRATION GÉNÉRA LE
MINISTÈRES.
Les Ministres ne dépendent que du Chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement; il n'y a point de solidarité entr'eux; ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. ”

“ Les ministres n'eurent d'autre pouvoir que celui qui était indispensable au succès des affaires qui désignaient leur département. Un conseil d'Etat facilita au Gouvernement la connaissance de toutes les discussions, et le mit à même d'aller au-devant du bien-être du peuple. ”

“ Cette responsabilité ministérielle, dont on fait tant de bruit, est collective ou personnelle. Comme collective, elle n'existe pas, cela est bien
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“ D'organiser un contrôle facile, général, souverain, qui ramène et subordonne toutes les branches de l'administration à l'unité de système politique, qui exige peu de temps, et cependant ne laisse ignorer au chef d'un cabinet rien de ce qu'il importe qu'il sache, soit qu'il ait à répondre à des interpellations parlementaires, soit qu'il ait à prononcer sur des intérêts contradictoires ”

“ Le gouvernement, pour être à la fois rationnel et pratique, doit résider dans un conseil des ministres, où chacun, en participant à la direction générale des affaires, apporte l’expérience de la spécialité à laquelle il préside. ”

“ Un petit nombre de ministres dans les gouvernements représentatifs, et un grand nombre dans les gouvernements absolus, telle me paraît être la vérité ressortant de la nature des choses. La multiplicité des membres d'un cabinet affaiblit l'action, sans que la délibération en profite; elle nuit à l'unité politique, sans servir à. la responsabilité effective ”

“ Sous la direction des consuls, un conseil d'État est chargé de rédiger les projets des lois et des règlements d'administration
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publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.
34. Aucun acte du gouvernement ne peut avoir d'effet, s'il n'est signé par un ministre.
35. L'un des ministres est spécialement chargé de l'administration du Trésor public; il assure les recettes, ordonne les mouvements de fonds et les payements autorisés par une loi. ”

“ Voilà qui est fait à la satisfaction de M. le président de la république ! le ministère est au complet. Quel est maintenant son avenir ? Que représente-t-il dans le mouvement des choses du jour, dans la situation parlementaire telle que les partis l’ont faite depuis quelques mois ? Est-ce un cabinet d’affaires ? Est-ce un ministère aspirant à son tour à élever un drapeau, à jouer un rôle politique ? ”

“ Le chef national et ses ministres forment le noyau gouvernemental qui doit prévoir dans le sens le plus pratique pour exécuter et pour faire exécuter par les ministères, et pour cela, il se fera aider par un conseil d'Etat, chargé, non de vouloir, ni de décider, mais de préparer et de prévoir avec lui les projets, les applications et les décrets, et tout ce qui, constituant une orientation dans le fait, est d'abord du ressort du gouvernement. ”

“ Les ministères n’ont ni durée ni consistance, ils se renouvellent fréquemment, et même pendant qu’ils subsistent, le terrain à chaque instant se dérobe sous leurs pas. Un cabinet se constitue ; une immense majorité salue son arrivée au pouvoir ”

“ Supposez un ministère en possession d’une majorité, non pas faible, disputée, composée à grands efforts d’ambitions séduites ou de cœurs défaillans, mais convaincue, décidée, sympathique, comme le comporte le gouvernement parlementaire dans son état normal, et voyez à quoi se réduit la garantie de la responsabilité ministérielle, appliquée aux intérêts secondaires. Une pensée politique dominante absorbe toutes les autres questions et ne laisse plus de place à aucune contradiction de détail. ”

“ De condenser plus fortement l'action et la responsabilité du pouvoir exécutif ;
De concilier la stabilité gouvernementale et l'instabilité ministérielle ; de faciliter l'exercice de la prérogative royale et le jeu des majorités parlementaires ;
De combiner dans une juste mesure le principe de la fixité indispensable à l'exercice,de certaines fonctions, et celui de la mobilité imposée à d'autres par la fiction constitutionnelle de l'infaillibilité royale.
Présentement, chaque cabinet qui se forme use trois ou quatre hommes éminents, là où il suffirait d'en employer un seul ”

“ Le gouvernement appartient à un ministère issu de la majorité des deux chambres, qui peuvent, à chaque instant, par le maintien ou le retrait de leur confiance, lui maintenir ou lui retirer aussi le pouvoir. ”

“ DU CONSEIL DES MINISTRES. 9
Tous les ministères se touchant par quelque point ont besoin de se concerter pour ne point s'entrechoquer dans leur marche.
5° De la nécessité de cette collectivité naît celle d'un président: point de membres unis sans un chef, point de voûte sans une clé.
6° L'unité d'action d'un cabinet ayant un chef, établit avec avantage l'unité de direction de tous les services, et en fortifie les ressorts.
7° Si le ministère n'était collectif, il est certains actes qui ne pourraient être exécutés que par le roi ”

“ J'ajouterai simplement que ce que j'ai dit de la présidence peut s'appliquer, avec les transpositions nécessaires, à chaque ministère particulier. Un ministère est le microcosme du cabinet. De même que j'ai conçu le secrétariat sur le modèle des services centraux, je conçois le travail du ministre avec ses directeurs comme celui du président
avec ses collègues, et je suis l'adversaire des conseils de directeurs comme des conseils de ministres. ”

“ Ceux qui ont des yeux ont dû voir que, du moment où la gouvernementabilité s’est perfectionnée en ce pays, les whigs n’ont obtenu que très-rarement le pouvoir. Un long ministère tory a toujours succédé à un éphémère cabinet libéral. ”

“ Chaque ministre l’est individuellement en ce qui concerne les affaires qui dépendent de son département. Le Conseil des Ministres présente son programme à la Chambre par l’intermédiaire de son président ou d’un Ministre. ”

“ Mais les rapports du ministère et de ses membres vis-à-vis du nouveau président du conseil durent être bientôt réglés d'une manière plus conforme à la constitution. C'est ce qui fut fait, avec le concours du ministère d'Etat, dans l'ordonnance du 8 septembre 1852. Depuis lors, cette ordonnance a réglé les rapports du président du conseil vis-à-vis du ministère ; elle a investi le président du conseil de l'autorité nécessaire pour assumer cette grande responsabilité de la politique
du cabinet, dont il était chargé par la diète et par l'opinion publique. ”

“ Le cabinet, placé entre les deux fractions du parlement, et suivant simultanément les délibérations de l’une et de l’autre, est mieux en mesure que qui que ce soit pour faire converger leurs efforts vers la réalisation du but qu’il se propose. ”