Compte national

“ D. — Chaque chef d'administration locale, chaque chef de service devra agir sur les fonctionnaires européens et indigènes sous ses ordres avec toute
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l'autorité qui s'attache à sa personne et ses fonctions pour les éclairer sur leurs devoirs et les convaincre de souscrire. Il contrôlera l'effet de ses exhortations. Il me rendra compte dès la clôture de l'emprunt des instructions qu'il a données et des résultats qu'il aura obtenus.
E. — Dans le but de créer une patriotique émulation, il serait désirable que les souscripteurs autorisassent la publication de leurs souscriptions. ”

“ Les ministères, l'enregistrement, les monnaies, les postes, la loterie , les douanes, les receveurs généraux, et généralement toutes les administrations et établissemens quelconques recevant des fonds du trésor public , devront compter directement et annuellement à la comptabilité nationale, laquelle ensuite avec tous ces comptes particuliers formera le compte ou bordereau général des recettes et dépenses nationales. ”

“ La secondepartie du compte-rendu embrassera le compte général du patrimoine de l'État avec les variations qu'auront subies les matières propres du compte du Trésor, l'actif et le passif disponible, l'actif et le passif propres aux gestions des magasins et dépôts institués pour là dotation des différents services, en rapport avec les chapitres du budget, enfin: les biens mobiliers, immobiliers, créances, et le passif, de l'État. Comme jusqu'à présent, le compteur rendu devra Contenir à l'appui tous les: comptes des services spéciaux et opérations intéressant les financés de l'État. ”

“ XVI. Les ministres prononcent au nom de l'État, des colonies, des départements, des communes et même des établissements publics, sur les demandes en décharge de responsabilité formées par les comptables en deniers ou en matières.
Les comptables, avons-nous dit, sont, en principe, responsables de la totalité des droits ou produits, du recouvrement desquels ils sont chargés pour le compte, soit de l'État, soit des autres personnes publiques (5) . ”

“ Après cela, ne trouvez-vous pas, Messieurs, comme moi, que l'épigraphe de ce petit livre, si léger d'encre, si lourd de millions, n'est pas trop mal choisie ?
Nos finances sont puissantes;.. il est vrai qu'elles sont engagées.
Voilà donc, Messieurs les Contribuables, le bilan de l'Etat. Mais peut-être désirez-vous aussi avoir votre petit compte particulier. Eh bien ! ”

“ Comptabilité des colonies. — La perception des recettes coloniales comprises dans le budget de l'État est faite, sous la direction du ministre des finances, par des trésoriers-payeurs ou pour leur compte, par les autres comptables du Trésor ; les dépenses coloniales à la charge de l'État sont celles de gouvernement et de protection dans lesquelles l'Étal a un intérêt direct et qui sont mises à la charge de la métropole par les lois annuelles de finances ou par des lois spéciales ”

“ Chaque nature d'impôt est confiée à une administration spéciale. Plusieurs de ces administrations ont des milliers d'agents. Les contributions directes en occupent 1,030 pour l'assiette de l'impôt et 7,523 pour la perception, l'enregistrement et le timbre 3,608, les forêts 3,433, les douanes 2,956 pour le service administratif et 26,559 pour le service actif, les contributions indirectes 9,139, et enfin les postes 6,694. La Monnaie compte 143 employés. ”

“ En Angleterre, dites-vous, ou s'empresse de déposer sur le bureau du parlement, à chaque changement de règne, les comptes de la Liste civile. On a communiqué ici aux chambres le compte annuel de Charles X , montant à 34,571,568 fr. Si vous n'avez pas encore le compte de Louis-Philippe, ce n'est certainement pas la faute des hommes qui se nourrissent de vos écrits, de vos regrets, de vos espérances ! Vous l'aurez; mais le plus tard possible, nous l'espérons bien ! Vous l'aurez, par la loi de nature, et de la main d'un fils ! ”

“ Afin de permettre à la Cour des comptes d'exercer son contrôle sur les recettes opérées au titre des retenues pour pensions civiles et des retenues sur la solde des officiers et assimilés de l'armée coloniale aux colonies, les trésoriers-payeurs fourniront désormais à l'appui de la deuxième partie du compte de gestion un état de rapprochement établi conformément au modèle annexé à la présente circulaire et qui comprendra toutes les retenues des deux catégories ci-dessus indiquées encaissées pendant la durée de la gestion. ”

“ Etat, (question d’) c’est une contestation où l’on révoque en doute la filiation de quelqu’un, ou son état, & ses capacités personnelles. Voyez Etat de personne. (A)
Etat, en matiere de compte, signifie un tableau ou mémoire dans lequel on détaille la recette & dépense du comptable, ses reprises, &c. Il y a plusieurs sortes d’états.
Etat, (bref) est un compte par simple mémoire, à la différence d’un compte qui est rendu en la forme prescrite par l’ordonnance. Voyez Compte par bref état. ”

“ Il ne suffit pas de dire que le compte courant est une institution, il est essentiel d'ajouter que c'est un contrat; — on ne comprend pas facilement une institution qui tend à réduire en un tout des articles de débit et de crédit ”

“ « Le compte courant tient du prêt, du mandat, de la commission, de la cession ou transport (no 13) , et, ajoute-t-il (no U) , même du dépôt. » Quelle promiscuité ! Eh bien, c'est cette combinaison, cet amalgame qui constituent le compte courant. Certes les parties qui travaillent en compte courant ne se doutent pas qu'elles font autant de choses et des choses si diverses. ”

“ Chaque année , une carte de France et des plans à la main , venez, aux applaudissemens de tout un peuple, rendre compte aux Chambres des travaux faits , et justifier ainsi, à la face de la Nation , l'emploi des fonds qu'elle met chaque année à votre disposition pour l'administrer , c'est-à-dire pour la rendre heureuse, et non pour les dépenser sans qu'il en reste de trace sur le sol du pays. ”

“ Art. 137. Sont classées dans la comptabiité des trésorierspayeurs, sous le titre de correspondants du Trésor, les opérations de recettes et de dépenses effectuées pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, de la Légion d'honneur, de l'établissement des Invalides, du service des mandats d'articles d'argent échangés entre la France et les colonies, et toutes autres qui seront déterminées par le ministre des finances. ”

“ Le 3 février dernier, j'adressai à M. le gouverneur mon compte de gestion 1843 avec toutes les pièces qu'il comporte, et le duplicata de ce compte. ll y a quelques jours , j'apprends que primata et duplicata sont encore au gouvernement. Pourtant ma lettre d'envoi était explicite : j'y citais textuellement les articles 32 et 33 du règlement du 22 août 1837 sur le service financier dans les colonies ; lesquels articles prescrivent aux gouverneurs de transmettre les comptes au ministre par les plus prochaines occasions. ”

“ Pourtant tout le monde est d'accord pour décider que les sommes remises en compte courant portent toujours intérêt de plein droit. Où commence la controverse, c'est lorsqu'il s'agit de justifier cette proposition. Alors autant d'auteurs, autant d'opinions.
Bornons-nous à une rapide énumération, car on retrouvera ici plusieurs des systèmes que nous avons déjà réfutés.
260. — A. — Premier système. — Les intérêts courent de plein droit, parce que le compte courant tient du mandat. ”

“ Les vrais intérêts du corps social, qui doivent toujours diriger le gouvernement et caractériser une nation, lorsque l'Etat est légitimement constitué , doivent être aussi le seul régulateur de la science des finances. ”

“ Chaque élément des impôts est prélevé sur le revenu d'un des citoyens de la nation ; mais l'ensemble des impôts ou le budget des recettes qui forme le revenu annuel de l'État est distinct de l'ensemble des revenus des citoyens, qui forme le revenu général de la nation.
J'ai donc été en droit d'entendre le mot d'État dans le sens qui vient d'être indiqué, de distinguer l'un de l'autre la nation et l'État, puis le revenu général de la nation ou du public et le budget de l'État. ”

“ Le compte que j'ai formé, après avoir subi de la part de la Législature la vérification que j'ai supposée, devient la règle invariable de la Cour des comptes. Tous les points; qui ont été jugés seront sa loi ; tous ceux qui auront été pris pour bons, l'objet de ses recherches.
Je choisis pour exemple, dans les administrations financières, celle de l'enregistrement qui figure dans le compte général des recettes et des dépenses faites pendant
l'année 1816 ”

“ Les recettes effectuées par le corps au titre de la masse individuelle pour le compte des hommes: prime journalière d'entretien, premières mises, versements volontaires, fonds de masse provenant d'autres corps, etc., sont inscrites aux comptes courants individuels, tant sur les livrets des hommes que sur les livres de détail des compagnies, escadrons ou batteries, aux époques déterminées par l'article 140 de l'ordonnance du 10 mai 1844.
Il en est de même des payements faits directement aux hommes et des dépenses effectuées pour leur compte: excédant du complet de la masse ”

“ Si nous osions, dit en effet cet auteur, donner notre définition, nous dirions : on appelle compte courant une convention directe par laquelle deux personnes se prêtent réciproquement des espèces ou des valeurs dont chacune, en vertu d'un mandat tacite, peut user librement, se constituent ainsi respectivement créancière et débitrice l'une de l'autre, et règlent leur situation entre elles, soit à des époques déterminées par l'usage, soit à des époques qu'elles ont fixées. ”

“ L’argent comptant, ce principe de tous les biens et de tous les maux, levé avec tant de peine dans les provinces, se rend dans les coffres de cent entrepreneurs, dans ceux de cent partisans qui avancent les fonds, et qui achètent, par ces avances, le droit de dépouiller la nation au nom du souverain. ”

“ En adoptant cette sage mesure, & secondés dans l’exécution par l’active surveillance du ministre des finances, qui sera le premier régisseur responsable, vous devez vous promettre de faire verser dans le trésor national, des produits réels, tandis que, dans le systême proposé de l’entreprise, qui ne seroit que la répétition de celui qui a existé depuis 1776 jusqu’au premier avril 1791, vous vous exposeriez à grever vos finances de pertes très-considérables, après avoir dépouillé la nation d’un mobilier que vous ne pourriez peut-être point recouvrer, & qui est évalué à deux millions numéraire. ”

“ Perception pour le compte de l'Etat des contributions déjà établies sous le nom de droits d'enregistrement, de greffe, de douane et de navigation : c) Assimilation du surplus des dépenses et des contributions coloniales aux dépenses et contributions départementales facultatives et extraordinaires qui
figurent dans le budget général de l'Etat (i) mais seulement pour ordre et sous réserve du vote du conseil général (2) . ”

“ Ainsi le reste du monde, tel qu'il apparaît dans le système de comptabilité nationale, désigne simplement les comptes où sont enregistrées toutes les opérations entre des unités non résidentes et des unités résidentes. ”

“ En vous indiquant les développemens et les combinaisons dont une valeur de crédit, ou papier de banque est susceptible, nous vous l'offrons libre, fructueux chaque jour et à chacun. Le Gouvernement aura le courage et la fermeté de vous le présenter; vous l'accepterez par confiance, vous le rechercherez par intérêt, et l'adoucissement des plaies de la patrie sera l'ouvrage de chaque citoyen. ”

“ La comptabilité rationnelle, nous le répétons, grâce à la corrélation toujours vérifiable qu'elle permettra entre les comptes de moyens d'action, constituera l'enquête permanente la plus complète qu'on puisse imaginer, et donnera le moyen de suivre jour par jour, sans déplacements et sans frais, les variations de la richesse publique s'il s'agit de l'État et de la richesse privée s'il s'agit du commerce et de l'industrie. ”

“ L'Empereur, imbu de ces grands principes, s'exprimait ainsi au sein du Conseil d'Etat: « Si les avantages de la centralisation peuvent être contestés fur beaucoup de points, elle est indispensable en matière de Comptabilité. Les comptes des Payeurs se contrôlent réciproquement, c'est l'ifolement qui rend les doubles emplois inévitables. Une autorité centrale, étrangère à tous les intérêts privés, ne connaissant les Comptables que de nom, est la plus fûre garantie d'une gestion fidèle ». ”

“ LES spéculations à la hausse au comptant sont infiniment simples, comme je viens de le dire. Le gouvernement paraît stable , les intérêts de la rente sont religieusement payés chaque semestre ; la nation est riche en terres, en industrie, en capitaux ; ses mandataires, bons ou mauvais , votent l'impôt chaque année, et reçoivent les comptes de celui de l'année précédente : en voilà bien assez pour me former l'opinion d'une prospérité toujours croissante, qui doit avoir naturellement une grande influence sur le cours des effets publics, et déterminer sa hausse. ”

“ Nous ne pouvons pas encore assez apprécier l'influence toujours croissante qu'aura sur le crédit public la forme du Gouvernement ; la discussion qui s'ouvre chaque année dans les deux Chambres sur les besoins et les ressources de l'Etat, la notoriété des recettes et des dépenses, la participation de chaque Français, par l'entremise de ses députés, à la vérification des comptes et à L'etablissement de l'impôt, sont autant de garanties d'institution nouvelle qui donneront à la confiance un plus solide appui, en rattachant chaque jour davantage les intérêts individuels à l'intérêt général. ”

“ Nous espérons avoir démontré que la comptabilité, pourvu qu'elle soit rationnelle, est bien le moyen de rendre effective la responsabilité des ministres, tout en éclairant ceux-ci sur la manière dont les mesures ordonnées par eux sont exécutées, et sur le mérite de leurs subordonnés à tous les degrés de la hiérarchie.
D'ailleurs, d'une façon plus générale, la découverte de la comptabilité véritable nous paraît de nature à faciliter singulièrement la solution de tous les problèmes de l'économie politique. ”