Institut national de la statistique et des études économiques

“ Pour une région donnée, la somme des écarts à la moyenne des principaux postes est alors égale à l'écart observé pour le revenu global brut. Ainsi les salaires reçus par les ménages contribuent pour une part de 42,6 points à l'écart de 50,3 enregistré entre le revenu global brut de l'Ile-de-France et celui de l'ensemble des régions de province, l'excédent brut des entreprises individuelles pour une part de - 6,0 points, les prestations sociales de 3,0, et les autres ressources de 10,7 (tableau 3) . ”

“ Ils donnent la valeur ajoutée, les subventions d'exploitation reçues, les assurances, les intérêts versés, les salaires et les cotisations sociales, les impôts, les fermages et métayages. Le secteur d'activité décrit dans ces comptes est cependant un peu plus large que celui des entreprises individuelles agricoles (ElA) , car il comprend quelques coopératives viticoles classées, en comptabilité nationale, en sociétés et quasi-sociétés. Les dividendes reçus par les EIA (557 millions de F en 1974) ne sont pas ventilés géographiquement dans les comptes de l'agriculture. ”

“ Lorsque la source, qui sert de base à la comptabilité nationale, produit ses informations à un niveau régionalisé, l'évaluation du sous-poste est directe.
Dans le cas contraire, un indicateur jugé pertinent est utilisé pour la ventilation en régions. La régionalisation, par exemple, des intérêts versés pour le crédit à court terme n'étant pas directement disponible, c'est le montant des nouveaux crédits octroyés par les principaux organismes de crédit à la consommation qui constitue la clé de ventilation du montant national. ”

“ On a utilisé une correspondance approximative entre ces rubriques et celles de la comptabilité nationale pour calculer les opérations de leur compte de revenu. D'autre part la direction de la Comptabilité publique procède à la demande de l'INSEE, à des exploitations particulières des comptes des syndicats, régies et services à comptabilité distincte, pour la traduction économique des principales opérations : production, consommation intermédiaire, salaires, formation brute de capital fixe. ”

“ La part affectée aux prestations sociales est très différente d'une région à l'autre (tableau 4) : elle passe de 6,5 des dépenses dans le Rhône - Alpes et l'Alsace, à 15,0 et 20,7 pour la Basse-Normandie et la Corse. Cette disparité se reproduit dans la valeur de ces prestations par tête (carte 2) : elle est élevée en Corse, en Basse-Normandie, en Ile-de-France et peu élevée dans les régions de l'Est et du RhôneAlpes. ”

“ Une réforme, entrée progressivement en vigueur au début des années 1960, a modifié et uniformisé la comptabilité des communes et des départements ainsi que celle des organismes qui y sont rattachés.
Cette comptabilité s'inspire de la structure du plan comptable général de 1957. On y retrouve la séparation entre les opérations courantes, retracées dans la section de fonctionnement de leur budget, et les opérations en capital, dans la section d'investissement. ”

“ Définition du secteur institutionnel des ménages Un ménage est constitué d'un ensemble de personnes physiques résidentes. Cette unité est caractérisée par une autonomie de comportement en tant que consommateur, et en tant que producteur si celle-ci est organisée dans le cadre d'une entreprise individuelle. ”

“ En effet, l'Ile-de-France se situe en dernière position quant à la valeur de l'investissement par habitant, avec un coefficient régional du total consolidé supérieur à celui de toutes les autres régions. ”

“ Ensuite, selon leur possibilité d'endettement ou leur dynamisme, elles font appel, pour financer leurs investissements, à l'emprunt auprès d'organismes tels que la Caisse des dépôts et consignations, la CAECL 5, les caisses de Crédit agricole. Ainsi l'Ile-de-France, qui a l'investissement par habitant le plus faible, a aussi le besoin de financement le plus faible. L'inverse se produit pour les régions Provence - Alpes - Côte d'Azur et la Corse. ”

“ Méthodes d'évaluation des comptes régionaux des ménages En comptabilité nationale, l'évaluation des opérations des ménages est de celles qui posent le plus de problèmes. En effet, on ne peut évaluer de façon directe que quelques opérations, telles que les salaires ou les contributions obligatoires, par les déclarations fiscales, ou les prestations sociales, par les statistiques des caisses couvrant les différents régimes. ”

“ Si les opérations de production et de distribution des revenus sont normalement connues et facilement localisables au lieu de résidence des ménages, il n'en est pas de même pour la consommation et les investissements. ”

“ Elle s'intéresse en priorité aux agents dont la localisation offre le moins d'ambiguïté : ménages, collectivités locales, établissements des entreprises non financières, et retrace les seules opérations qu'on peut leur affecter de manière précise. L'équilibre des opérations, les comptes des agents dont l'activité intéresse plusieurs régions (État, institutions financières, entreprises multirégionales pour ce qui a trait à l'utilisation de leurs revenus) ne sont pas actuellement retracés : de tels éléments supposent au préalable un développement notable de l'appareil statistique. ”

“ Le compte de revenu décrit la formation du revenu des ménages. Ces revenus proviennent de l'activité des entrepreneurs individuels (l'excédent brut d'exploitation principalement) , ils comprennent
également la rémunération des salariés, les revend du capital, les indemnités d'assurance-dommageS, les prestations sociales reçues et les transferts. ”

“ En revanche l'exploitation pour l'année 1976 donne une ventilation géographique des cotisations à la charge des salariés et à la charge des employeurs. C'est ainsi que l'on constate que la part des cotisations dans les salaires bruts (y compris les cotisations des employeurs) varie peu d'une région à l'autre : pour 18 régions sur 22, elle est comprise entre 17,4 et 18,4 (dans ce calcul sont compris les agents des PTT) . ”

“ Les opérations des ménages (tableau 1) 0 Les opérations de production Elles sont retracées au compte d'exploitation. En ressources de ce compte, se trouvent la valeur ajoutée et les subventions d'exploitation. La valeur ajoutée, différence entre la valeur des biens et services produits et la valeur de ceux utilisés dans le processus de fabrication, mesure la contribution du secteur à la production. ”

“ La valeur ajoutée provenant des jardins familiaux est répartie par région en fonction de la superficie des jardins familiaux. La production de services domestiques correspond à l'emploi, par les ménages, de gens de maison. Les DAS (Déclaration annuelle de salaires) ne couvrant pas ce champ, les disparités de salaires ne sont pas connues. ”

“ Parmi les dépenses consacrées au fonctionnement, les plus importantes sont les consommations intermédiaires (19,5 du total consolidé) et la rémunération des salariés (21,3 %) .
Le montant, par habitant, des consommations intermédiaires est peu dispersé regionalement; pour la grande partie des régions, il est compris entre 300 F et 350 F pour l'année 1974. Les variations sont en revanche plus fortes pour les charges de personnel qui vont de 295 F en Basse-Normandie à 520 F en Ile-de-France. ”

“ En effet, l'instauration de nouvelles bases d'imposition touchant la taxe foncière et la taxe d'habitation a d'une part, fait bénéficier les contribuables d'un report exceptionnel d'imposition. La grève des PTT de fin 1974 a d'autre part retardé l'encaissement des rôles. Mais le manque accidentel de ressources a été comblé par des transferts accrus
de recettes fiscales de l'État vers les APUL (30,5 milliards de F en 1974 contre 20,1 l'année suivante) , par l'intermédiaire du compte d'avances du Trésor. ”

“ L'exploitation des fichiers de paie des agents de l'Etat, réalisée par la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique et l'INSEE, et couvrant l'année 1975, a permis de construire un indicateur de la disparité régionale des salaires moyens versés par les APUC en 1974 1. ”

“ Enfin, le phénomène le plus marquant est l'accroissement des emplois plus rapide que celui des ressources et en conséquence un gonflement du besoin de financement. Cet agrégat a en effet subi une hausse, pour l'ensemble des régions de province, de 35,9 en 74, donc très sensiblement supérieure à celle du total des emplois (19,9 %) ou des ressources fiscales (17,7 %) . ”

“ A la somme de ces salaires versés, il est nécessaire d'opérer deux corrections pour ne comptabiliser que les salaires revenant aux ménages résidents.
Il faut d'une part retrancher les salaires versés au reste du monde, c'est-à-dire aux frontaliers et saisonniers étrangers venant travailler en France.
Pour les premiers, les DAS (tableaux « salariés » 2) , donnant les salaires suivant la nationalité des bénéficiaires, permettent de construire un indicateur de régionalisation. ”

“ Mais les éléments déterminant de manière prépondérante le niveau de revenu sont en fait les parts des salaires et de l'excédent d'exploitation des entreprises agricoles dans les ressources. Plus la part des salaires dans le total des revenus est forte, plus le revenu global par habitant est élevé (gra- phique 1) . A l'inverse, dans les régions où l'agricul- F ture occupe une place importante (et les salaires une plus faible relativement à la moyenne) , non ”

“ Enfin, la Haute-Normandie (+ 3,4 %) , l'Ile-deFrance (+ 50,3 %) , la Champagne - Ardenne (+ 9,4 %) , la Lorraine (+ 3,4 %) , l'Alsace (7,8 %) et le Rhône - Alpes (+ 5,8 %) , en constituant le troisième groupe de régions dont le revenu est sensiblement plus élevé que la moyenne, accentuent la coupure entre l'ouest et l'est. ”

“ Pour l'année 1974, l'amplitude des écarts constatée au niveau du total consolidé reste relativement importante. Cet agrégat va de 1495 F pour le Nord Pas-de-Calais à 2 188 F pour la région Ile-deFrance, les coefficients régionaux étant respectivement de — 13,4 et + 26,8 Dix-sept régions ont un total consolidé compris entre 1 495 F et 1 800 F (tableaux 1 et 2, carte 1) .
1. La production non marchande est égale à la consommation finale nationale augmentée des paiements partiels de services qui, malgré leur caractère non marchand, ne sont pas complètement gratuits. ”

“ L'avoir fiscal, qui bénéficie aux contribuables au cours de l'année n, porte sur les dividendes distribués l'année n - 1 (eux-mêmes concernat l'activité des sociétés de l'année n - 2) . L'avoit' fiscal pour 1974 a donc été régionalisé comme lcs dividendes distribués en 1973. ”

“ Vincent Poubelle, Michèle Remblier et Maryse Vaillard
LES COMPTES RÉGIONAUX DES MÉNAGES EN 1974 LES COMPTES RÉGIONAUX DES ADMINISTRATIONS V PUBLIQUES LOCALES J EN 1974
institut national de la statistique et des études économiques
La revue mensuelle d'information Économie et statistique se situe au centre de l'appareil de diffusion de l'INSEE. Sous forme d'études, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne m s'intéressant à l'économie, elle s'attache à présenter clairement les résultats essentiels obtenus Jt^COn€HÊêEC par l'Institut et la statistique française. ”

“ Le revenu disponible brut est obtenu en retra11' chant à l'ensemble des ressources les intérêts vef sés, les primes d'assurance-dommages, les contri' butions obligatoires et les transferts courants effeC tués par les ménages. ”