Institut national de la statistique et des études économiques

“ Pour la majorité des régions, les revenus du travail et les revenus de la production exercent sur la disparité du revenu primaire, des influences antagonistes mais comme on l'a vu, c'est toujours l'influence exercée par les revenus du travail qui est prépondérante. ”

“ Le revenu moyen de l'exploitant agricole est en 1981, de 70 800 F (écart-type de 24 370 F) ; ce revenu est nettement inférieur au revenu non salarié non agricole moyen (155 000 F) . Il faut noter par ailleurs que le revenu agricole dépend assez étroitement de conditions dont il n'est pas maître (climatiques, marchés extérieurs.) , plus ou moins favorables, ce qui peut expliquer qu'une année donnée, une région soit bien placée du point de vue du revenu agricole par rapport aux autres régions, puis que, brusquement, sa position se détériore. ”

“ Les Administrations publiques locales sont des unités institutionnelles à compétence territoriale limitée, à l'exception des organismes locaux de sécurité sociale, et dont la fonction économique principale est la production de services non marchands ou la redistribution de revenus. ”

“ En sens inverse, la part des rémunérations attribuée aux non salariés non agricoles, est toujours très supérieure à la part que représentent les non salariés non agricoles dans le total de la population active.
S'agissant des revenus agricoles, les résultats sont variables : dans certaines régions, les agriculteurs apparaissent favorisés (Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, Alsace) , dans d'autres ils sont nettement moins bien placés (Limousin, Bretagne, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Auvergne) . ”

“ En emplois du compte d'exploitation figurent la rémunération des salariés employés par les entreprises individuelles et les ménages purs, les impôts liés à la production, et l'excédent brut d'exploitation, solde du compte. Le compte d'exploitation régional est un compte d'opérations des ménages résidant dans la région. ”

“ Le revenu disponible brut est obtenu en retranchant à l'ensemble des ressources les intérêts versés, les primes d'assurance-dommages, les contributions obligatoires et les transferts courants effectués par les ménages. ”

“ Le compte de revenu décrit la formation du revenu des ménages. Ces revenus proviennent de l'activité des entrepreneurs individuels (l'excédent brut d'exploitation principalement) , ils comprennent également la rémunération des salariés, les revenus du capital, les indemnités d'assurancedommages, les prestations sociales reçues et les transferts. ”

“ Les revenus de l'entreprise individuelle non agricole Les revenus de l'entreprise individuelle non agricole sont constitués par l'excédent brut d'exploitation de ces entreprises, c'est-à-dire ce qu'il reste de la valeur ajoutée et des subventions d'exploitation après déduction des charges d'exploitations de l'entreprise. ”

“ L'essentiel est constitué de transferts de l'Etat : diverses subventions de fonctionnement, compensation des pertes supportées par les collectivités locales en raison de l'exemption d'impôts fonciers dont bénéficient les constructions neuves, le remboursement d'une fraction des dépenses d'assistance. On y retrouve également les versements de la Sécurité Sociale (transferts effectués par la
Caisse Nationale d'Allocations Familiales au profit du Fonds d'Action Sociale) ainsi que les aides à l'investissement versées par l'Etat (subventions d'équipement) . ”

“ Celles-ci résultent pour l'essentiel des degrés d'urbanisation des régions françaises. Ainsi la part des grandes communes est écrasante en Ile de France et en Provence, régions où la population est très concentrée dans des grandes villes. Elle est au contraire faible et en tout cas très inférieure à la part des petites communes dans des régions rurales comme la Bretagne, le Poitou-Charentes, l'Auvergne, la Basse-Normandie ou encore la Corse (cf carte C8) . ”

“ En 1984 de même qu'en 1981, il apparait que c'est dans les régions déjà bien pourvues dans les secteurs secondaire et tertiaire (Ile-de-France, HauteNormandie, Centre, Alsace, Lorraine) que les revenus de l'agriculture sont les plus élevés.
A contrario dans les régions typiquement agricoles où domine le secteur primaire, (Bretagne, Basse-Normandie, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne) , les revenus agricoles sont inférieurs à la moyenne (carte C9) . ”

“ Par ailleurs, le nombre de salariés par région est connu. Il est par conséquent possible d'établir une rémunération moyenne par salarié pour toutes les régions (tableau 8) .
En Ile-de-France, les salaires moyens sont plus élevés qu'en province (+27 %) ; les autres régions industrielles fortement salarisées viennent ensuite (Alsace, Lorraine, Nord, Haute-Normandie, Rhône-Alpes) . ”

“ Elle fournit plus de 16 des ressources des APUL dans l'est de la France (Alsace, Lorraine) et dans le sud-ouest (Poitou-Charentes, Aquitaine) ; mais sa part est beaucoup plus faible dans les autres régions françaises en particulier dans le bassin parisien et le sud-est de la France. L'importance des « autres ressources » en Ile de France (23 du total) s'explique surtout par les « paiements partiels » de services non marchands effectués par les ménages (cf carte C7) . ”

“ Les dépenses des APUL sont ainsi décomposées en quatre postes : - les dépenses de fonctionnement et développement des services dont la FBCF - Les opérations de redistribution - les charges d'intérêt Parmi les ressources des APUL, on distingue : - les recettes fiscales y compris les transferts de recettes fiscales - les transferts provenant des autres administrations publiques - les autres ressources, dont la production marchande - le besoin de financement qui constitue le solde des comptes simplifiés. ”

“ Le phénomène n'a fait que s'amplifier après l'arrêt de la croissance soutenue de l'investissement à partir de 1976. Les régions les plus démunies sont aussi celles qui ont eu le plus recours à l'emprunt : leurs APUL connaissent aujourd'hui une charge d'intérêt importante (Pays de la Loire, Limousin, Rhône-Alpes) comme on l'a déjà observé. ”

“ Toutefois la part du secteur S 01 est tout à fait prépondérante puisqu'à lui seul, ce secteur contribue en 1981, pour une part de 90 à la formation de l'EBE agricole au sens large.
Si les revenus salariaux et non salariaux non agricoles sont relativement peu dispersés, les revenus agricoles varient bien davantage selon les régions (tableau 12) . En 1981, l'étendue de cette distribution statistique est de 121 500 F : le revenu de l'exploitant francilien est 3,7 fois plus élevé que celui du paysan limousin. ”

“ RDB/habitant
Taux de croissance différentiel des impôts 1974-1984 Carte C6
Mais c'est également dans la moitié Ouest que les impôts (carte C6) ont comparativement le plus augmenté durant cette période (cependant, les impôts ne représentent, en montant, qu'environ le liSe des prestations sociales) .
Cette évolution se concrétise d'ailleurs dans les
modifications du classement des régions selon leur RDB/hab de 1974 à 1984.
Les régions de la moitié Ouest/Sud-Ouest, hormis la Basse-Normandie et le Poitou-Charentes, occupent toutes, en 1984, un rang plus favorable qu'en 1974 (graphique 2) . ”

“ Niveau d'activité comparée des APUL en région. 77 2. Les comptes régionaux des APUL : structure des dépenses et des ressources 80 3. Importance relative des catégories d'APUL selon les régions. 84 4. Évolution sur longue période. 85
3 Tableaux 1. Compte de production, 1982 88 2. Compte d'exploitation, 1982. 89 3. Compte de revenu (emplois) , 1982 90 4. Compte de revenu (ressources) , 1982. 91 5. Compte d'utilisation du revenu, 1982. 92 6. Compte de capital, 1982. 93 7. Comptes simplifiés consolidés des APUL en 1982 94 8. Comptes simplifiés consolidés des APUL en 1974 95 9. ”

“ R623 COTISATIONS SOCIALES OES R44 DIVIDENDES ET AUTRES REVENUS NON-SALARIES. 2101.3 DISTRIBUES DES SOCIETES. 1727.5 41.3 R63 COTISATIONS SOCIALES FICTIVES. 3468.3 R46 PARTICIPATION DES SALARIES A L EXPANSION. , 130.7
R642 PRESTATIONS SOCIALES DIRECTES R52 INDEMNITES D'ASSURANCE DOMMAGES. 2218.3 347.5 O'EP.IPLovEUR. 66.2 66.2
R66 TRANSFERTS COURANTS AUX - R63 COTISATIONS SOCIALES FICTIVES 66.2 66.2 AOMINISTRATIONS PRIVEES. 140.2 R641 PRESTATIONS SOCIALES LIEES A UN CIRCUIT DE SECURITE SOCIALE. 25056.1 R68 TRANSFERTS PRIVES INTERNATIONAUX 435.3 R642 PRESTATIONS SOCIALES DIRECTES.. ”

“ RS1 PRIMES NETTES ASSURANCE R102 COTISATIONS SOCIALES EFFECTIVES DQr-IP.IAGES. 1371.9 333.0 DES EMPLOYEURS. 9269.1 "612 IMPOTS SuR LE REVENU. 3367.8 R103 COTISATIONS SOCIALES FICTIVES 2621.8 R613 AUTRES IMPOTS SUR LE REVENU R41 INTERETS EFFECTIFS. 3436.8 7.7 El LE PATRIMOINE 1678.4 265.8 R62 I COTISATIONS SOCIALES EFFECTIVES R42 INTERETS IMPUTES SUR CONTRATS DES EMPLOYEURS I 0 ASSURANCE-VIE 169.8 > 1314 1.1 H622 COTISATIONS SOCIALES A R43 REVENUS DE LA TERRE LA CHARGE DES SALARIES I ET DES ACTIFS INCORPORELS 290.9 R6?'. ”

“ La CORSE est agregee avec la région PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR
Compte de revenu de l'année 1981 - Ressources En millions de francs
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N 2 1 RIOI 1 R102 R10 5 R4 1 R42 R43 1 R44 1 R46 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 -..- -- --- 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1- - -1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
REGION E.B.E. DONT SALAIRES col soc LOT. SCI. INTERETS DONT INT.CONT. RE'-. ”

“ TOTAL. 95964.0 TOTAL 95964.0
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24 CENTRE
SÙ : HEIIAGES DONT : OPERATIONS SPECIFIQUES DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS (S81) EN MILLIONS DE F
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