Répartition des revenus

“ Toutes les mesures qui n'affectent pas la répartition brute des revenus sont nettement de second ordre par rapport à celles qui frappent directement les marges bénéficiaires, les intérêts, les rentes économiques, les salaires et les honoraires. ”

“ En France, en se livrant à la même hypothèse, nous ne croyons pas que la distribution, aux revenus inférieurs, de tout l’excédant des revenus au delà de 6 ou 7,000 francs accrût de plus de 10 à 12 p. 100 également la part des hommes aujourd’hui les moins bien pourvus. ”

“ Le moyen commerce, la moyenne industrie et les professions diverses aléatoires, qui vont d’un revenu officiel de 7,300 francs à un revenu officiel de 23,000 francs, correspondant à 11,000 et 34, 000 fr. de revenu réel, comprennent 88,000 contribuables. Le grand commerce, la grande industrie et l’exercice lucratif des professions libérales s’étendent, selon nous, de 25,000 francs de revenu officiel à 230,000 francs inclusivement ; ce qui correspond à des revenus réels de 34,000 à 325,000 francs environ ; 21,000 personnes à peu près sont dans ce cas. ”

“ Le revenu général d'un peuple, comme d'ailleurs celui d'un individu, se compose de deux éléments : le revenu de son travail, le revenu de ses capitaux. Mais les capitaux ne sont que des instruments, et ils ne rapportent qu'autant qu'ils sont mis en action : le travail est donc, pour ainsi dire, soit directement, soit indirectement, l'unique source de nos revenus. ”

“ Un second objet est la marche de la distribution des revenus qui en assure le retour avec la subsistance des hommes. On y voit d’abord comment la dépense du propriétaire se distribue à l’agriculture et à l’industrie ”

“ Si l'on ajoute qu'un grand nombre d'autres joignent au revenu terri torial un revenu en rente, en salaires de l'État, en bénéfices industriels et commerciaux, en professions libérales, et que l'importance de ces revenus atteint presque le revenu territorial, s'il ne le dépasse, pour les contribuables justement qui paient au-delà de 100 fr. ”

“ Nous avons besoin de savoir qu’est-ce qui détermine la division du produit réuni de la terre, du travail et du capital, entre ces trois choses, et le mot profit n’est pas un terme qui puisse se classer exclusivement dans l’une de ces trois divisions. Les économistes divisent les profits en trois parties : compensation pour les risques, salaire de la surveillance, revenu pour l’usage du capital ; la dernière de ces parties rentre dans la division de l’intérêt qui renferme tous les revenus pour l’usage du capital, et exclut toute autre chose ”

“ A l'issue de cette distribution, chaque secteur dispose de son revenu primaire brut.
- la deuxième étape correspond à la redistribution et comprend les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, les cotisations et prestations sociales et tous les autres transferts courants. On obtient alors le revenu disponible brut.
Ces revenus peuvent aussi être calculés nets de la consommation de capital fixe. Le revenu national résulte de l'agrégation des revenus primaires nets de tous les secteurs institutionnels. ”

“ Le revenu national représente, dans le système normalisé, la somme des revenus perçus par les agents économiques résidents en raison de leur participation à la production, avant tout payement d'impôts directs et avant toute opération de redistribution. ”

“ La direction se fait aussi par la contraction des revenus qui paraissent destinés à la consommation; le taux des salaires est fixé d'autorité et le cran d'arrêt joue contre la hausse; dans le revenu national, la part des salaires dé-croit et celle des revenus du capital augmente. ”

“ De même le capital et le salaire sont en quelque sorte mariés; ils jouissent de la même fortune, et pour eux le divorce ou la séparation de biens est impossible, quoiqu’ils fassent parfois mauvais ménage. Aussi, lorsque les statistiques nous disent que la France rend annuellement 15 ou 18 milliards de produits, il faut bien convenir, avant d’accepter ce chiffre, de ce qu’on entend par produit; doit-on y comprendre les revenus, les salaires, les intérêts et les bénéfices? ”

“ Ce seraient là des symptômes de bien-être résultant, soit d’un accroissement de la production, soit d’une inégalité moins marquée dans la répartition des produits. Des combinaisons en sens inverse, signes d’affaiblissement national, pourraient avoir lieu. Il est à coup sûr d’une extrême importance de savoir à quoi s’en tenir sur l’état réel des choses. Pour arriver à une juste appréciation, il y a trois points à dégager : le chiffre de la population, la somme totale des revenus et le minimum de consommation individuelle.
Les revenus d’une nation ne peuvent sortir que de ce qu’elle produit. ”

“ Avec la grande division des fortunes qui existe aujourd’hui en France, si on en exemptait seulement les revenus inférieurs à 1,200 francs, on mettrait les deux tiers du revenu général en dehors de l’impôt, on atteindrait tout au plus 6 ou 7 milliards sur 20, et pour réaliser 150 millions il faudrait demander 2 1⁄2 pour 100 environ. ”

“ Nous entendrons par revenu social la somme , non-seulement des revenus proprement dits , qui appartiennent aux membres de la société en leur qualité de propriétaires fonciers ou de capitalistes , mais encore des salaires et des profits annuels qui leur, reviennent, en leur qualité de travailleurs et d'agents industrieux. ”

“ Les différentes classes prenant part à la distribution des revenus annuels, sont celles des travailleurs manuels, des propriétaires fonciers, des capitalistes, des entrepreneurs, des fonctionnaires publics, des créanciers dé l'État et enfin celles des personnes privées donnant une aide indirecte à la production. Chacune de ces classes peut réaliser des économies, et l'épargne faite par elles remplit toutes les conditions désirables, lorsqu'elle ne dépasse pas l'augmentation de revenu qu'elles ont pu obtenir ”

“ Mais, où l'accroissement de la richesse, — par suite d'une meilleure organisation administrative, — apparaît d'une manière évidente, c'est dans les recettes budgétaires qui, pour certaines branches de revenus, ont augmenté de 300 0/0 en quelques années. ”

“ En second lieu, on remarquera qu’elles frappent des revenus déjà atteints par la contribution foncière et mobilière : un homme qui a tout son bien en terres, et qui paie l’impôt relatif à son revenu, paie, comme nous l’avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa contribution mobilière, et une troisième fois sur le même revenu, au moment où il achète les objets de sa consommation. ”

“ Le PIB est aussi égal à la somme des rémunérations des salariés versées par les unités résidentes, des excédents bruts d'exploitation de ces unités et des impôts liés à la production et à l'importation versés, nets des subventions d'exploitation reçues.
Le revenu national au prix du marché est la somme des revenus primaires perçus par les différents secteurs de l'économie. ”

“ En fonction de la progression de leur revenu disponible, du système de prix et de leurs dépense en capital, les ménages partagent le montant de leur revenu disponible entre leur épargne et leur consommation. ”

“ Des impôts sur les revenus de travail, traitements, salaires et pensions, bénéfices des professions non commerciales, et, par une faveur spéciale, bénéfices de l'exploitation agricole, ces bénéfices, qui sont en réalité des revenus mixtes où le capital a sa part à côté du travail, étant taxés au tarif des revenus du travail. ”

“ Les mêmes écus dans le cours d’une année servent ainsi à payer bien des portions de revenus successivement acquises, mais leur plus ou moins grande abondance ne rend pas les revenus plus ou moins considérables. ”

“ Il reste 7 milliards de produits, dont nous vivons, tandis que, si l’on dresse le bilan des revenus dus à la circulation, toutes les recettes et les dépenses compensées, il reste le numéraire, les valeurs de portefeuille et les instrumens de production, en face desquels on périrait d’inanition et de misère sans les produits de consommation déjà indiqués. ”

“ Le revenu comprend les ressources que les personnes imposées retirent : 1° De leurs propriétés foncières ; 2" De leur fortune mobilière ; 3° De toutes créances à revenus périodiques ou autres avantages de toutes espèces ; 4° Du reve nu d'un métier quelconque ou de n'importe quelle occupation lucrative.
On prenait la moitié de ce revenu total, on le divisait, le cas échéant par le nombre des enfants de l'assujetti, et c'était le chiffre ainsi obtenu qui servait de base à la taxe proportionnelle. ”

“ Ils attendent l’élévation de ces recettes non de l’élévation des tarifs d’impôts, mais de leur plus fréquente application, et les accroissemens de leurs revenus, prélevés sur l’accroissement de l’aisance générale, se résolvent en emplois utiles qui font couler avec plus d’abondance la source où ils ont été puisés. ”

“ La principale réforme consiste en une distinction de base entre l'imposition du revenu personnel et celle du revenu général, la seconde frappant tous les types de revenus, qu'ils proviennent du capital ou du travail, la première ne frappant que les revenus du travail, un régime spécial s'appliquant aux entrepreneurs individuels et aux dirigeants des sociétés. ”

“ Une variation d'emploi dans une branche entraîne une variation des revenus versés par la branche aux actifs chefs de ménage et aux actifs qui ne sont pas chefs de ménage : il s'ensuit que les variations des revenus et, par suite de la consommation et de l'épargne, des deux catégories de comptes sont additives. ”

“ Pour éclaircir notre sujet, la question à résoudre est celle de savoir si l'on doit desirer que les revenus se portent de préférence vers les capitaux ou vers le fonds de consommation ; en d'autres termes, quel est de ces deux emplois le plus avantageux à la société.
Des causes particulières influent sur l'usage que chaque personne fait de son revenu. Le pauvre ouvrier est forcé de donner tout ou presque tout à la consommation **. Il en est de même de tel homme à qui son rang impose les ennuis dispendieux d'une grande représentation. ”

“ Vous voyez aujourd'hui de simples artisans déposer leurs économies 1 aux caisses d'épargnes. Quel est le résultat de cette tendance générale a l'accumulation ? C'est que tous ces revenus, transformés en capitaux, se font concurrence à eux-mêmes ; et comme ils ne trouvent pas tous des placements également faciles, il faut bien qu'ils baissent leurs prétentions et qu'ils se contentent d'un moindre revenu. ”

“ L'économie volontaire ou forcée, faite sur l'entretien du capital, avait pour effet d'accroître le revenu disponible et de donner à l'État la possibilité d'un plus large prélèvement, par l'impôt ou par l'emprunt, sur les ressources des citoyens. ”

“ A titre d'exemple, seront présentés six études de sensibilité portant :
— sur les facteurs physiques de la production : disponibilités de main d'oeuvre accrues; plus forte productivité de travail;
— sur la formation des revenus : comportements moins « nominalistes » des agents économiques; écart plus faible entre l'évolution des revenus des salariés et celle des entrepreneurs individuels; — sur les comportements d'épargne : plus grande propension à l'endettement des industriels, plus grande propension à épargner des ménages. ”

“ Or, le cercle de ces privilégiés, que nous élargissons à dessein, n’embrasse pas même 500,000 individus, et pour un quart de cette classe, le revenu annuel, soit en capital, soit en salaires, descend à moins de mille francs. ”

“ On n'a pas assez expliqué au public que par revenu on doit entendre le produit des rentes, des propriétés, mais aussi de tout commerce, de tout travail, — que si le revenu de A se compose des rentes de ses terres, des dividendes de ses actions, etc., — le revenu de B se compose du prix de ses journées de travail en piochant, en labourant, en fendant du bois. ”

“ Enfin, atteignez-vous les revenus : rien de mieux ; car à peine le vingtième se destine à l'oeuvre de production, et le reste est absorbé dans l'acte de consommation.
Maintenant que le rapporteur explique sa pensée , ou plutôt qu'il l'exprime en un sens net.
Il est vrai, comme il le dit, que d'abord les peuples s'acquittent en corvées de personnes , en redevances de denrées, et puis en façon d'impôt foncier.
Il est vrai que par les progrès de la civilisation l'industrie et l'aisance créent la matière des taxes. ”

“ Très souvent, en effet, et par la nature des choses, le revenu d'une personne est impliqué dans le revenu d'une ou plusieurs autres, et il se produit ainsi des doubles emplois, légitimes sans doute pour l'assiette de l'impôt, mais qui sont à redresser dans une totalisation du revenu général. ”

“ Alors le laboureur, le propriétaire & le souverain voyant croître leurs revenus tous les ans avec l’abondance générale, étendent leurs jouissances, consomment & dépensent davantage, & font participer ainsi les autres classes de la société à l’augmentation des revenus que procure l’abondance. ”

“ Comme le revenu, dans ces deux classes, se compose, au rebours de ce qui a lieu dans la précédente, de la vente ou échange des produits et services beaucoup plus que des redevances du capital et de la propriété et des avantages des emplois et priviléges, il y a, chez les individus de ces deux catégories, tendance constante à s’affranchir des charges, toujours trop lourdes, que font peser sur la production et la circulation le budget de l’État, l’exploitation des grandes Compagnies, le privilége des offices, l’intérêt des capitaux, l’escompte des banques, les loyers et fermages de la propriété. ”