Aide à l'investissement

“ Ces sociétés interviennent par l'attribution de prêts à long terme à des taux incitatifs accordés aux entreprises ou aux collectivités locales pour aider à la création de zones industrielles, de subventions qui peuvent prendre la forme d'abondement aux programmes d'investissement d'affaires nationales ou internationales, et de participations au capital d'entreprises en développement ou en création. ”

“ Dans le même temps, d'autres facteurs économiques, techniques et sociologiques -rapidité des mutations technologiques, mondialisation des marchés, révolution des télécommunications, tertiarisation de l'économie et émergence dans les PME de nouvelles formes de management liées à la relève des générations- ont, cumulativement, accru les besoins d'investissement des entreprises, notamment d'investissements immatériels, tout en renforçant le caractère aléatoire, voire périlleux, d'opérations réalisées sans disposer de fonds propres suffisants. ”

“ Dans divers avis émis depuis 1982 en faveur d'une politique d'encouragement des petites et moyennes entreprises, le Comité économique et social a souligné la nécessité de faciliter à ces entreprises l'accès à des sources adéquates de financement et d'améliorer ainsi leurs possibilités d'investissement et d'adaptation répondant aux nouvelles conditions technologiques, économiques et sociales. ”

“ L'importance des besoins de financement du secteur public suscite traditionnellement des réflexions sur son éventuel effet d'éviction à l'encontre des émetteurs privés sur le marché obligataire22, même si, depuis le début des années quatre-vingt-dix, la diminution de l'investissement productif atténue cette contrainte, qui se révélera sans doute plus nettement au moment de la reprise de l'activité. ”

“ La stabilité du besoin de financement des entreprises doit être mise en rapport avec le ralentissement de la croissance des investissements, lamoindre formation de stocks et l 'accélération des réglements de l'Etat. ”

“ Chacune de ces étapes -création, développement et/ou difficultés, transmission- pose des problèmes spécifiques, et correspond souvent à une phase de mutation ou de crise, plus ou moins facilement surmontable.
Par ailleurs, le rôle croissant de l'investissement immatériel (recherche, marketing, logiciels, formation et recyclage) renforce la nécessité pour les entreprises de disposer de fonds propres à côté des formules de financement par emprunts qui s'offrent à elles. ”

“ Les aides à l'investissement (opération R 71) sont enregistrées parmi les transferts en capital, au compte de capital, en emplois des administrations publiques (et du Reste du monde) et en ressources des secteurs bénéficiaires. ”

“ Abandonnant des idées aussi pénibles, établissons que ce que nous avons à rechercher pour rester dans la limite du possible, c'est de demander au perfectionnement de la circulation monétaire et de notre système de crédit, les moyens de venir plus largement en aide à l'agriculture, à l'industrie et d'arriver ainsi à accroître le rendement annuel de toute la production du pays. ”

“ Le crédit est l'âme de l'industrie et du commerce par la transmission du capital ; il imprime un mouvement au travail, qui, à l'aide de cet appui protecteur, augmente successivement les réserves qui constituent la richesse des industriels et des nations. Que de combinaisons ingénieuses nos économistes n'ont-ils pas créées pour faciliter la transmission du capital, cet agent générateur du travail! Aussi l'industrie commerciale a pu grandir, riche et puissante, pour l'homme actif et intelligent. ”

“ Elles sont un moyen efficace de favoriser les grandes entreprises, d'appeler en France les fonds étrangers, d'associer la médiocrité même, et presque la pauvreté, aux avantages des grandes spéculations, d'ajouter au crédit public et à la masse circulant dans le commerce. ”

“ Ainsi la voie du développement de l'investissement et de l'épargne passe non seulement par le développement des produits d'épargne spécifiques et stables mais également par un environnement propice qui dépend largement du système financier, et en particulier une intermédiation financière efficace s'appuyant sur une épargne des ménages abondante et pratiquant une transformation nécessaire pour le dynamisme de l'économie, même si les modalités de cette transformation sont appelées à évoluer. ”

“ Sous les réserves qui viennent d'être faites, les entreprises devraient être globalement en mesure de financer une éventuelle reprise, même importante, de l'investissement associée à un regain de l'activité sans dégrader de façon majeure leur structure financière. ”

“ L’introduction des capitaux étrangers, la garantie d’un minimum d’intérêt, des prêts ou des subventions considérables, donnèrent la vie à de grandes entreprises, et d’importantes concessions faites à l’industrie privée offrirent promptement de brillans résultats. ”

“ Le grand levier de la production, c'est le capital: il est donc urgent de créer les institutions de crédit pour favoriser l'épargne du capital, activer le mouvement des transactions, féconder la production en portant facilement le capital à un taux modéré, vers l'agriculture, le commerce et le travail industriel. ”

“ Ces avantages comparatifs ont trait à la capacité à collecter et à traiter l'information, à l'appréciation, la tarification, la diversification et la mutualisation du risque et à la capacité à financer les différents types d'agents : ménages, entreprises, administrations publiques, non-résidents. On examinera successivement les apports et les limites de l'intermédiation financière et du marché. ”

“ C’est incontestablement d’accélérer le mouvement des affaires et des transactions, de faire servir le crédit aux travaux et aux entreprises d’utilité publique, de faciliter la circulation des capitaux en les mettant, par un intérêt progressivement réduit, à la portée de ceux qui ont à invoquer leur secours. ”

“ Or il est probable que c'est dans les modifications de ces relations sociales et de la relation des individus à la société que nos économies trouveront de nouveaux gisements de productivité à côté des facteurs plus traditionnels que sont l'investissement et le progrès technique stricto sensu. Nul ne peut aujourd'hui en mesurer les conséquences sur le rendement des régimes de répartition. ”

“ Aujourd’hui c’est d’un effort continu que notre pays a besoin : intérêts des emprunts, dépenses publiques, dépenses privées, reconstitution du capital de roulement, le travail national doit suffire à tout. Heureusement que le champ est vaste, presque illimité, que les besoins individuels sont loin d’être satisfaits, et qu’après cette explosion d’activité et de richesse qui vient d’étonner le monde la France n’est ni épuisée ni même lassée, — au contraire on peut dire que l’ère de l’industrie commence pour elle. ”

“ Ainsi, les capitaux, les terres, les biens-fonds de toute nature, le travail de tous, vont de plus en plus et enfin exclusivement concourir à la production de tout ce qui se consomme en France, à la création, à l'amélioration de tous les moyens de production. ”

“ Ainsi, les grands travaux d'utilité publique, votés depuis vingt ans, ont compromis notre position financière, et, cependant, ils auraient pu être entrepris sans danger en face d'une production de vingt milliards de valeurs en objets de consommation. ”

“ Attirez des capitaux dans toutes les branches de l’industrie nationale, encouragez les capitaux à venir chez nous, à s’y fixer, à s’y employer, en procurant du travail à notre population, des acheteurs à nos producteurs des matières premières, multipliez les communications, les rapports entre les divers foyers de la production, de la consommation et de l’échange, et alors, mais alors seulement, ces grandes dépenses seront des sources abondantes de revenu pour le pays. ”

“ Semblable à l'action que la chaleur et la lumière exercent sur les plantes, le crédit étend ainsi sa bienfaisante et fécondante influence sur l'industrie toute entière, chacun obtenant du terme de celui de qui il achète, et en accordant à son tour à celui à qui il vend. Toutes les forces productrices du pays , qu'elles soient capital ou qu'elles soient travail, sont ainsi mises en œuvre pour l'utilité commune. ”

“ Le crédit public se relèverait avec vigueur, la rente de l’état monterait vivement, les capitaux engagés dans tous les placemens acquerraient une plus-value générale ; la richesse du pays reprendrait une activité et une efficacité plus grandes par le sentiment même qu’elle aurait de son augmentation intrinsèque, et l’esprit d’entreprise, l’industrie privée, dans leur élan naturel, mèneraient à fin des œuvres plus pressantes, plus nombreuses et plus sûrement reproductrices que celles que nos ministres des travaux publics ont l’ambition passionnée d’accomplir eux-mêmes. ”

“ Lorsqu’il s’y trouve des valeurs capitales ajoutées, comme des édifices, des ponts, des ports, des chaussées, des digues, des canaux, alors le public consomme, outre le service ou la rente du fonds, le service ou l’intérêt d’un capital. De ces fonds, les uns sont un don gratuit de la nature, les autres sont le fruit d’accumulations que des gouvernemens sages ont réservées sur les contributions annuelles des nations. ”

“ Dépense en capital et investissement
2.33 L 'investissement dans le domaine est constitué par la formation brute de capital et les acquisitions nettes de terrains et actifs incorporels des branches d'activités caractéristiques. La dépènse en capital
est l'un des modes de financement de cet investissement; mais la dépense nationale courante constitue pour les organismes producteurs une recette qui peut excéder leurs frais de fonctionnement et dégager une épargne brute qui permet d'autofinancer, au moins partiellement, l'investissement. ”

“ Dans l’un et l’autre cas, cette amélioration dans les conditions du travail résulte de l’intervention du capital. Peu importe que, dans les associations de production, le capital intervienne sous forme d’ateliers, matières premières, etc., destinés à une industrie qui s’exerce par tous les sociétaires en commun, et que, dans les associations de crédit, ce capital intervienne sous forme de prêts et d’avances nécessaires pour l’acquisition d’instruments, de matières premières, etc., destinés à une industrie qui s’exerce par chaque sociétaire individuellement ? ”

“ L'organisation du crédit commercial et ses effets considérables sur le développement des industries et du commerce, depuis trente années, ont démontré cependant, combien les capitaux circulants ont de puissance sur la production de la richesse et l'impossibilité d'en méconnaître les résultats merveilleux, comme de s'en passer; l'intérêt public exigeant l'emploi de tous les moyens dont l'utilité reconnue peut assurer les améliorations les plus considérables du sort des populations laborieuses et l'accroissement de la richesse et de la grandeur du pays. ”

“ Le mécanisme des associations de production et de crédit se compose de deux parties, dont la première forme la base, et la seconde le couronnement du système. Les unes et les autres disposent d’un fonds social formé et accru par le moyen de cotisations hebdomadaires ou mensuelles, et qu’elles transforment en un capital qui s’unit au travail dans des opérations industrielles ou commerciales. Cet emploi de leur fonds social constitue la première partie du mécanisme des associations de production et de crédit. ”

“ On attendait d'elle des institutions de crédit pour dominer la crise, des secours aux diverses industries, une plus équitable répartition de forces sociales, afin d'augmenter la production ; enfin, dans toutes les questions d'actualité, une initiative puissante pour fructifier les éléments d'activité physique et morale qui surabondent dans la grande nation. ”

“ Elles sont, même encore souvent pour eux l’occasion d’augmenter leurs richesses par les vastes entreprises de fournitures, par les grands travaux de l’État, par les sociétés de toutes sortes industrielles, maritimes, militaires, etc. ”

“ Des aides à l'investissement La loi de Finances pour 1982 permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice fiscal 15 % de l'investissement réalisé en 1982, sous condition d'avoir maintenu les effectifs employés à titre permanent. ”

“ Ne cessons de travailler au perfectionnement de nos institutions, au développement de notre commerce et de notre industrie, tâchons d'être enviés plutôt que craints, mais surtout, hâtons-nous d'introduire dans nos finances ces principes d'ordre et de prévoyante économie que nous avons peut-être trop négligés jusqu'à ce jour et qui sont une des conditions essentielles de la grandeur et de la puissance de notre pays. ”

“ Afin de prêter successivement les services de leur capital et de leurs ressources aux industries diverses, il faut qu’elles puissent y entrer et en sortir tour à tour, c’est-à-dire vendre et acheter, et se présenter sur le marché des valeurs publiques. ”

“ Alors il a les moyens et le désir de redoubler d’efforts, d’améliorer ses champs, d’augmenter son bétail, de faire plus d’économies, tout en consommant davantage. Sa propriété ayant acquis plus de valeur, son crédit augmente, et il est plus à même de se procurer les capitaux matériels que les améliorations exigent. ”

“ En écrasant par la housse de l’intérêt toutes les valeurs de crédit, on peut déterminer l’étranger à se rendre acheteur, sur le marché français, d’actions de chemins de fer ou de rentes ; mais à quel prix obtient-on un pareil résultat ? On lève une sorte de contribution sur la fortune publique pour se créer artificiellement des débiteurs, pour amener des remises, pour conserver ou recouvrer quelques parcelles d’or et d’argent. ”

“ Quand on loue son capital, ou sa terre, ou son temps, on abandonne au locataire ou entrepreneur, les services de ces fonds productifs, moyennant une somme ou une quantité de produits déterminée d’avance. ”

“ Les nouvelles règles que nous avons instaurées restaurent ce qui devrait être l’objet fondamental de tout système financier : apporter du financement aux entrepreneurs aux meilleures idées, et prêter aux familles responsables qui achètent une maison, démarrent une entreprise, ou mettent leurs enfants à l’étude. ”