Liquidation sociale

“ Ils appellent cela : la liquidation sociale ! Et quand ils auront liquide' la société, croyez-vous qu'ils essaient de la reconstruire dans l'ordre ? Non, jouir, et
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jouir encore jusqu'à mourir, cela leur suffira ! ”

“ A quelque époque que nous remontions dans les siècles passés, nous trouverons ou la loi ou le fait accomplissant la liquidation. Chez ce peuple qui nous a précédé dans la croyance à l'unité de Dieu, le législateur religieux, dans sa sollicitude pour la dignité de l'homme, l'affranchissait à des intervalles solennels de la servitude de la dette, et donnait au travail un nouvel homme. ”

“ La liquidation finale et totale de l’État ne pourra avoir lieux que lorsque l’orientation de la lutte des travailleurs sera la plus libertaire possible, lorsqu’ils élaboreront eux-même leurs structures d’action sociale. ”

“ En un mot, les plans d'une seconde' et plus large liquidation sociale, qu'on présente aujourd'hui aux regards effrayés des hommes qui, après avoir trop admiré peut-être la première, jugeaient cependant qu'elle était bien suffisante, ont précisément, suivant nous; leur origine dans les injustices et les fraudes dont celle-ci fut accompagnée.
(1) Voir le chapitre V (Liquidation sociale) de, l'ouvrage de M. Proudhon, intitulé : Idée générale de la Révolution au XIXe siè cle. ”

“ Lorsque le liquidateur a réalisé ou éteint les droits
actifs ou passifs compris dans le patrimoine social et nés de l'exploitation du commerce de la société, il lui reste encore à réaliser une créance sociale, et à éteindre une dette sociale,à réaliser la créance que le mandat de liquider à lui confié a créée à l'actif de la société, et à éteindre la dette que l'exécution de son mandat a pu faire naître contra la société. En un mot, il doit rendre compte. ”

“ Organisation nationale du Crédit public, la collectivité ayant seule le droit d'émettre de la monnaie fiduciaire; Crédit par l'État aux Départements et aux Communes ;
Fermer le Grand-Livre et commencer la liquidation de la Dette publique perpétuelle, cette MONSTRUOSITÉ SOCIALE au moyen de laquelle on prélève, chaque année, poulie service de ses intérêts, la somme fabuleuse de quinze cents millions de francs dont la charge retombe tout entière sur les Travailleurs. C'est l'un des plus grands facteurs de l'accumulation capitaliste. ”

“ Ces sociétés sont réputées subsister avec leur qualité de personnes morales même après la dissolution, dans la mesure où cela peut être nécessaire pour les besoins de la liquidation (1) . Par suite,
(1) Cass. 27 juillet 1863, D. 1863. 1. 460.
les assignations peuvent être faites en la maison sociale tant que la liquidation dure. On peut se borner alors à faire figurer dans l'assignation la raison sociale ou le nom de la société, comme si elle n'était pas dissoute (1) ; mais l'assignation pourrait aussi mentionner le nom du liquidateur comme représentant la société. ”

“ La liquidation régulièrement et équitablement faite, la société doit telles valeurs déterminées à des individus, qu'elle se propose de rembourser, a cette condition que chaque créancier pourra venir prendre, sur le marché social, tous les produits qu'il voudra, pour sa consommation, jusqu'à extinction de sa créance, et qu'il ne pourra pas faire des produits, qu'il prendra un objet de commerce. ”

“ La réalisation de l'actif ne suffit pas à liquider la société : la nécessité est tout aussi grande d'éteindre son passif. Le liquidateur devra donc payer les dettes sociales au fur et à mesure de leur échéance de telle sorte que la société ne soit pas mise en état de cessation de paiements. ”

“ IV. Cette liquidation, ou rachat de l'outillage social par ceux qui sont salariés, ne pourra se faire à l'amiable que par la suppression de l'article 291 du Code pénal, qui permettra aux travailleurs de s'associer et de constituer une force égale au capital accumulé, lorsque le moment viendra de discuter les conditions du rachat. ”

“ Au reste, la conséquence que je viens d'indiquer est tirée par les socialistes, qui demandent, avec la gratuité du prêt, la liquidation de la propriété foncière, une nouvelle répartition du sol faite au profit des ouvriers agricoles.
l Ici un mot seulement aux socialistes. Il est faux que e prêteur reçoive une partie du salaire appartenant au travail. ”

“ La raison de décider est que, si la société se survit pour les besoins de sa liquidation, la fiction de survie cesse avec la liquidation elle-même, et, d'autre part, que la faillite, qui est également une liquidation, n'aurait plus d'objet. ”

“ J’ai depuis longtemps prouvé que tout, dans les aspirations du Pays, dans les idées qui ont cours parmi les capitalistes et propriétaires comme parmi les paysans et les ouvriers, conduit fatalement à cette liquidation : associations pour le bon marché des produits, entassement du numéraire à la Banque, comptoirs d’escompte, papier de crédit, banque foncière, cités ouvrières, droit à la plus-value, etc., etc. J’ai fait l’analyse et la déduction de ces idées, et j’ai trouvé partout au fond le principe de la réciprocité et du contrat, nulle part celui du gouvernement. ”

“ Une circonstance est encore à noter pour s’être plusieurs fois reproduite : c’est que des ouvriers eux-mêmes, convaincus de leur impuissance et voyant leurs fonds s’en aller sans profit, ont demandé à l’état de vouloir bien dissoudre leur société et procéder le plus tôt possible à une liquidation. ”

“ Qui sait combien d’entre eux, parvenus à l’âge où l’homme ne peut plus travailler, me maudissent injustement pour n’avoir pas reçu la pension à laquelle il était bien entendu qu’ils avaient droit sur les produits de la liquidation ? ”

“ Sans doute, a dit la commission du Corps législatif, une société qui a perdu les troits quarts de son capital est bien près de sa ruine, et il est à craindre même, dans certains cas, que la liquidation, intervenant dans de telles conditions, ne laisse les tiers en face d'un déficit... Mais n'arrive-t-il pas, d'un autre côté, que des sociétés perdent en recherches stériles une partie considérable, les trois quarts de leur capital, avant d'atteindre le succès et la prospérité? ”

“ En cas de dissolution et de liquidation amiable d'une société, et comme cette liquidation, à la différence de la faillite et de la liquidation judiciaire, ne rend pas, par elle-même, les dettes sociales immédiatement exigibles2, la solution pourrait, croyons-nous, être différente si la société était en situation d'exécuter ses engagements et de faire face, dans les conditions convenues, au service des intérêts et au remboursement du capital des obligations émises 3 ”

“ On convient le plus souvent que, à l'expiration ou en cas de dissolution de la société, il sera prélevé sur le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif social, la somme nécessaire pour rembourser tout d'abord et par préférence le capital des actions de priorité, puis le capital des actions ordinaires. ”

“ Si les exploitants et la majorité des ouvriers et employés ne peuvent se mettre d'accord, dans le délai de six mois susindiqué, ni sur les mesures à adopter, ni sur le recours à la commission arbitrale, les tribunaux nommeront, à la requête de la partie la plus diligente, un liquidateur chargé d'assurer, au mieux des intérêts en présence, la liquidation de la caisse de prévoyance. ”

“ Nous admettons pour les citoyens qui ouvriront des comptes courants d'après notre système, ou des honoraires proportionnels, ou des traitements fixes; nous ne voulons pas de gains, par conséquent point de pertes. Ne devions-nous pas accepter aussi l'éventualité d'une liquidation pour la banque elle-même, qui, sans nul doute, aura de rudes combats à soutenir contre les distributeurs de l'ancien crédit. ”

“ Dans le cas présent et d'après le système que nous avons résumé en quelques lignes, la perte consisterait dans la présentation à échéance d'un certain nombre de billets émis et garantis par l'État, et que la main-d'oeuvre ne pourrait acquitter lors de la liquidation des opérations, parce que cette liquidation se ferait avec déficit. Les pertes sociales de la main-d'oeuvre ne peuvent pas être autre chose qu'une destruction plus ou moins complète de son apport, c'est-à-dire du salaire qui le représente. Les autres genres de perte sont de l'essence du capital et ne portent que sur lui. ”

“ Jusqu'à la dissolution de la société, il n'y a pas, à proprement parler, de bénéfices, car ils se composent uniquement de l'excédant de l'actif sur le passif ; et cet excédant ne peut être connu que lorsqu'après la cessation des affaires et la liquidation, il y a eu balance définitive des ressources et des dettes sociales. ”

“ Si l'on admet que la société dissoute garde son entité morale, au moins pour la liquidation : les créanciers sociaux continuent à avoir leur droit de préférence sur le fonds social, — la société en liquidation peut être mise en faillite ”

“ Vous avez maintenant à reconstituer définitivement la liquidation : à en déterminer la forme et les pouvoirs, afin de parvenir, aussitôt que possible, selon la justice, la raison et l'intérêt commun, à la répartition de l'actif réalisé,—et aussi pour essayer au moins de recouvrer, s'il y a lieu, après nos longues tempêtes politiques et nos grandes évolutions sociales, tout ou partie des importants débris d'un capital consacré par nos pères à une œuvre éminemment nationale. ”

“ De cette manière, les affaires litigieuses, en quelque lieu qu'elles se présentent, auraient pour liquidateurs, des associés, de véritables intéressés; en ce que tous les assurés étant amenés par la mutualité à verser leurs cotisations pour combler le déficit qui doit nécessairement résulter des mauvaises affaires, ils n'auraient plus qu'un seul désir : celui de retirer le plus possible, de toutes celles dont la liquidation leur serait confiée. Par ce système, les frais de faillite, de justice et de liquidation, se trouveraient considérablement allégés ”

“ L'état vrai d'une société anonyme qui tombe dans l'impuissance de satisfaire à ses engagements, c'est la liquidation, suite de la dissolution ; liquidation qui amènera la perte totale ou partielle des capitaux associés. Mais une faillite avec le changement d'état qu'entraîne la perte de droits civils ou commerciaux qui y est attachée, une faillite qui suppose la déclaration du nom des faillis, la représentation de leur personne, leur emprisonnement en certains cas, me paraît un état impossible si on veut l'appliquer non à des personnes réelles, mais à des capitaux qui sont des choses. ”

“ Une société en liquidation n'est plus, en fait, un être moral, les associés reprennent leur droit, du jour de la dissolution, sur l'actif social. Mais, pour ne pas rendre la liquidation impossible et irréalisable, on maintient la fiction de l'être moral, jusqu'à la fin des opérations du liquidateur. ”

“ En cas de liquidation judiciaire ou faillite le capital ne pourra pas toujours être fourni, la Caisse des retraites, comme nous l'avons vu plus haut, fera l'avance des pensions et produira à la liquidation ou à la faillite non seulement pour le montant des avances faites, mais pour le capital représentatif des rentes. ”

“ Fallait-il donc revenir sur le milliard des
émigrés ? Les bonapartistes? N'ont-ils pas hérité des avantages: d'une
liquidation effectuée et d'un crédit affermi? Le peuple? Il n'a pas terni sa victoire par la faillite. ”

“ La liquidation est une opération qui a pour but de faire connaître le chiffre exact de l'actif et du passif et de déterminer la part de capital social partageable entre les associés, après désintéressement de tous les créanciers sociaux. La personne morale de la société disparait-elle avec la dissolution ? ”

“ Tout terme assigné à l'existence d'une société aboutit à une liquidation, et une liquidation détruit les effets que l'on redoute dans la mainmorte. Ce qui est essentiel, en effet, ce n'est pas la division extrême et la circulation rapide des biens. ”

“ Faculté de liquider la pension de l'ouvrier devenu infirme ou invalide par suite de son travail, avant d'avoir accompli le terme de trente-six ans, pourvu qu'il ait déjà effectué des versements pendant dix ans au moins; cette liquidation réglée à raison d'un trois cent soixantième du salaire pour chaque année de versement, de manière pourtant qu'elle ne descende jamais au-dessous du même minimum de 50 fr. ”

“ Eh bien ! les spéculations sur les rentes ne font pas autre chose que ces aveugles et furieux ouvriers , quand ils retirent les capitaux de tous les ateliers du travail productif, des véritables richesses de la société; ils brisent sa première, sa plus grande, son universelle machine. ”

“ A-t-il été procédé à une liquidation de sa liste civile? Car, si elle avait des dettes, il fallait les payer, et les économies susceptibles de lui être remises, ne devaient se composer que de l'actif reconnu disponible après l'acquittement du passif. Hélas! cela est triste à rappeler : la liquidation a été bientôt effectuée ”

“ La première est que la liquidation de la pension de l'employé se fait sur le nombre des années de travail et sur le traitement moyen des dernières années, sans égard au montant des fonds versés par lui, tandis qu'on ne se propose de donner à l'ouvrier que le produit de son propre capital. ”

“ Favoriser les grandes accumulations de richesses en quelques mains, et empêcher, au contraire, la formation d’un petit capital acquis par le travail ;
Frapper d’un impôt plus élevé la famille visitée par le malheur, par application sans doute du précepte de fraternité, écrit sur tous nos murs, en tête de toutes nos lois, exiger une procédure à frais énormes pour les partages ou la vente des biens des enfants mineurs, frais scandaleux au profit du fisc et des agents judiciaires en matière de faillite et de liquidation dite amiable ”

“ Il est superflu d'insister sur le caractère indéterminé de tout fonds social : durant le cours de la société, et au point de vue qui nous occupe lorsqu'elle prend fin, presque toujours il y a des opérations commencées ; elles réclament une suite nécessaire qui fait acquérir à la société des droits nouveaux ou qui la grève de charges postérieures à la dissolution. ”