Alexis Godin

“ Assise sur une moralité plus parfaite, dont l'ordre et la justice sont la base, elle fécondera son sol au lieu de ravager celui des autres peuples; elle développera sa richesse au lieu d'employer la force de ses travailleurs à la détruire et à en détruire la cause en se détruisant eux-mêmes. Un peuple aussi riche par son sol peut, avec la moralité et l'ordre, vivre dans l'abondance, quelque nombreux qu'il soit, tandis que l'iniquité et le désordre feraient languir dans la misère la population la plus restreinte. ”

“ Si l'expropriation est un droit utile, l'impôt est un droit nécessaire. Et cependant on a vu des gouvernements engager à bâtir des maisons en les dispensant d'impôt pendant un certain nombre d'années; on n'a jamais dit qu'à cet égard la souveraineté eût abusé d'elle-même. Or, les chemins de fer sont certes plus utiles que des maisons, et le droit d'expropriation moins essentiel, en général, que celui de l'impôt. ”

“ Mais, voici plus de trente-six ans qu'un dividende est en distribution, et qu'un grand nombre d'actionnaires restent inconnus ou gardent le silence : tout doit finir; un capital ne peut indéfiniment rester sans possesseur; c'est là un principe d'ordre public. - Après le payement des dettes, la masse active d'une société appartient indéfiniment par droit d'accroissement, aux seuls actionnaires connus, en vertu du même principe qui fait profiter les créanciers présents, — jusqu'à concurrence de leurs droits, — de la part des créanciers défaillants. ”

“ Les grandes richesses mobilières sont moins solides et moins durables que les richesses territoriales ; leur influence est donc moins à craindre. Si elles tendent davantage à s'agglomérer, elles se dissipent aussi et se divisent plus facilement, et enfin elles circulent plus activement, et font par là même un service social plus étendu. C'est la circulation de la richesse mobilière qui donne principalement l'impulsion aux trois branches du travail matériel : l'agriculture, l'industrie, le commerce. ”

“ Il ne s'agit pas de personnes à qui on a concédé gratuitement un domaine public; il s'agit, tout au contraire, de personnes qui, à leurs risques et périls, avec le produit de leurs sueurs et de leurs veilles, ont elles-mêmes créé un domaine public de la plus haute importance pour l'avenir de la société; un domaine que l'Etat se déclarait impuissant à créer par lui-même ou à lui seul, et qui n'eût pas existé sans leur concours. ”

“ Au contraire, la société humaine, comportant une transformation indéfinie, il est, par cela même,, dans la nature des choses que la souveraineté puisse se modifier : et c'est précisément cette faculté de modifier les rapports du souverain avec ses membres comme avec les choses placées sous son empire, qui établit la diversité des constitutions nationales, qu'on nomme droit public; qui les modifie d'autant plus fréquemment qu'il y a plus de tendance au progrès social ”

“ Cette dernière réparation possible des iniquités commises au nom de notre grande Révolution, sera la saine application et le glorieux triomphe des vrais principes qu'elle a proclamés. — Tout acte de justice est un pas dans la civilisation chrétienne dont notre vaillant et généreux peuple éclaire et dirige la marche. — Loin de s'appauvrir en réparant l'injustice, les nations contribuent puissamment, au contraire, à établir parmi elles et à propager partout, avec le règne de Dieu, la paix et l'abondance. ”

“ Asseoir l'estimation sur de justes bases est donc la chose la plus importante; mais c'est aussi la plus difficile. M. le Ministre cherche à appliquer une base unique, s'il se peut à toutes les lignes. Cette base uniforme rendrait l'opération plus facile sans doute, mais elle pourrait violer l'équité, et, en admettant que l'Etat payât tout ce qu'il doit pour l'ensemble, il prendrait alors aux uns pour gratifier les autres. Si la charité porte à donner à chacun selon ses besoins, la justice exige qu'on rende à chacun selon son droit. L'égalité absolue c'est l'iniquité ”

“ Sans aucun doute, le droit d'expropriation appartient à la souveraineté; mais comme un État peut modifier le droit des gens par des traités avec les étrangers, il peut de même modifier le droit public par des traités particuliers avec ses membres. ”

“ Ce n'est pas en vain que la parole circulera instantanément d'un pôle à l'autre, et que la science facilitera tous les travaux, jusqu'à ceux réputés impossibles : — c'est pour répandre abondamment partout, au profit de tous les êtres, l'esprit de vérité, de bienveillance et
de justice, seule cause infaillible du bonheur de chacun et de l'harmonie générale ; — c'est enfin pour renouveler et purifier la nature et la société, comme par une seconde création! ”

“ Repousser les engagements d'un gouvernement qui a été renversé, ce serait tromper la foi publique, et, par suite, saper les bases du crédit. Où une nation trouverait-elle, même parmi ses membres, et à plus forte raison chez les étrangers, des capitalistes qui voulussent lui confier leurs capitaux, ou, ce qui est la même chose, la doter d'utiles travaux, s'ils pouvaient craindre que le renversement du gouvernement, ou seulement une modification dans sa forme ou dans son personnel, n'opérât l'anéantissement de leurs droits? ”

“ C'est, sous toutes les restrictions d'ordre et de nécessité publique, la concession d'un certain nombre d'années de jouissance, en paiement de choses fournies et de travaux exécutés. —Et du reste, quelle que soit la dénomination qu'on donne au contrat, les obligations respectives auxquelles les parties ont entendu se soumettre n'en sont pas moins exécutoires. La règle d'interprétation qui domine toutes les autres est de chercher, dans les conventions, qu'elle a été la commune volonté des parties. ”

“ C'est la justice, C'est le respect des traites qui en est la conséquence la plus immédiate,
« L'expropriation, dit-on, n'est que la consécration du « droit de propriété. »
Sans doute on n'exproprie qu'un propriétaire, comme on ne lue qu'un homme vivant. Lorsqu'on donne actuellement et réellement en échange une juste indemnité, on peut dire que l'expropriation n'est qu'une transformation de valeurs, mais ce ne peut jamais être la consécration du droit sur la chose dont on enlève la possession. ”

“ Et on ne comprendrait pas qu'à une époque de progrès on vînt dire qu'un gouvernement ne peut modifier législalivement, dans l'intérêt public actuel et avenir, l'usage de ce droit; que dans le but de faire créer par les particuliers d'importantes propriétés publiques, une nation ne peut leur garantir pendant quinze ans la jouissance qu'elle leur accorde, et qu'elle subordonne, d'ailleurs, à toutes les conditions nécessaires à l'intérêt public. ”

“ Si ce principe est vrai, même en cas d'abus dans l'exercice de la souveraineté nationale, à plus forte raison lorsque les engagements ont, comme dans le cas actuel, grandement profité à la nation.
Un gouvernement doit sans doute agir selon sa nature, y adapter ses institutions, ses lois, ses usages, ses moeurs; mais le respect des droits acquits, l'exécution loyale des conventions antérieures, loin d'être incompatibles avec la nature ou la forme d'aucun gouvernement, sont au contraire l'essence et le fondement de toute constitution durable. ”

“ Si l'État ne rachète pas les droits des sociétés , il importe que ces droits soient consolidés dans leurs mains. Le Comité des finances , tout en concluant au rejet de la loi, laisse en permanence le droit d'expropriation suspendu sur les sociétés, et soumet ainsi la valeur des actions à la double éventualité de l'exercice de ce droit et d'une évaluation arbitraire par sa nature. ”

“ Si, dans les cas ordinaires, lorsque le droit d'expropriation est certain et incontestable, la nation ne doit cependant l'exercer qu'en donnant aux droits privés une actuelle et juste indemnité ; si les lois donnent en général aux intéressés toute garantie d'impartialité et de lumières pour l'estimation, la justice devrait être ici d'autant plus sévère et plus exacte que le droit de l'État serait douteux ou n'existerait pas. ”

“ Sans doute, le prix courant du marché public peut paraître équitable pour le propriétaire qui veut vendre ou qui peut y être immédiatement contraint, mais il ne l'est pas à l'égard de celui qui veut et peut conserver, et qui a droit d'estimer la valeur progressive de sa chose. ”

“ D'EXPROPRIATION DES CHEMINS DE FER
GODIN
AVOCAT A LA COUR L'APPEL DE PARIS,
Les conventions sont le libre accord des volontés ; les violer, c'est attenter à-la-fois à la liberté de l'homme et à l'ordre social.
La propriété est le produit du travail qui crée, et de l'ordre qui conserve ; attaquer la propriété, c'est attaquer le travail et troubler l'ordre.
Le crédit publie nait de la confiance des particuliers ; détruire cette confiance, c'est détruire le crédit. ”

“ Le droit d'éclairer et de diriger les hommes et celui de disposer des choses : voilà ce qui est de l'essence de la souveraineté, parce qu'on ne la conçoit pas possible sans cette double condition d'autorité sur les hommes et de droit sur les choses. ”

“ La valeur actuelle, équitable pour une chose qui se perd ou se détériore en la conservant, et qui, par sa nature, est destinée à une consommation immédiate ou prochaine, ne l'est pas quant aux choses qui sont destinées à un long usage, et qui, loin de se détériorer, ont au contraire une valeur progressive. Dans ces cas, la valeur future doit servir en partie de base à la fixation de la valeur actuelle. ”

“ En fait, que la stipulation, dans les traités de concession , du droit de rachat après quinze années d'exploitation , n'implique pas la renonciation au droit permanent d'expropriation ; — que ce sont là deux droits distincts ; et que si l'État n'a pas aujourd'hui le droit de racheter , d'après les conventions, il a toujours, en vertu de sa souveraineté, celui d'exproprier. ”

“ Attaquer le droit public, c'est ruiner l'autorité et le crédit ; attaquer le droit des gens, c'est appeler la guerre.
Si on adopte le principe que les gouverneurs des nations ne sont que leurs préposés, c'est une raison de plus pour qu'elles soient obligées par leur fait. ”