Alexis Godin

“ Les grandes richesses mobilières sont moins solides et moins durables que les richesses territoriales ; leur influence est donc moins à craindre. Si elles tendent davantage à s'agglomérer, elles se dissipent aussi et se divisent plus facilement, et enfin elles circulent plus activement, et font par là même un service social plus étendu. C'est la circulation de la richesse mobilière qui donne principalement l'impulsion aux trois branches du travail matériel : l'agriculture, l'industrie, le commerce. ”

“ Il ne s'agit pas de personnes à qui on a concédé gratuitement un domaine public; il s'agit, tout au contraire, de personnes qui, à leurs risques et périls, avec le produit de leurs sueurs et de leurs veilles, ont elles-mêmes créé un domaine public de la plus haute importance pour l'avenir de la société; un domaine que l'Etat se déclarait impuissant à créer par lui-même ou à lui seul, et qui n'eût pas existé sans leur concours. ”

“ Asseoir l'estimation sur de justes bases est donc la chose la plus importante; mais c'est aussi la plus difficile. M. le Ministre cherche à appliquer une base unique, s'il se peut à toutes les lignes. Cette base uniforme rendrait l'opération plus facile sans doute, mais elle pourrait violer l'équité, et, en admettant que l'Etat payât tout ce qu'il doit pour l'ensemble, il prendrait alors aux uns pour gratifier les autres. Si la charité porte à donner à chacun selon ses besoins, la justice exige qu'on rende à chacun selon son droit. L'égalité absolue c'est l'iniquité ”

“ D'EXPROPRIATION DES CHEMINS DE FER
GODIN
AVOCAT A LA COUR L'APPEL DE PARIS,
Les conventions sont le libre accord des volontés ; les violer, c'est attenter à-la-fois à la liberté de l'homme et à l'ordre social.
La propriété est le produit du travail qui crée, et de l'ordre qui conserve ; attaquer la propriété, c'est attaquer le travail et troubler l'ordre.
Le crédit publie nait de la confiance des particuliers ; détruire cette confiance, c'est détruire le crédit. ”

“ Si, dans les cas ordinaires, lorsque le droit d'expropriation est certain et incontestable, la nation ne doit cependant l'exercer qu'en donnant aux droits privés une actuelle et juste indemnité ; si les lois donnent en général aux intéressés toute garantie d'impartialité et de lumières pour l'estimation, la justice devrait être ici d'autant plus sévère et plus exacte que le droit de l'État serait douteux ou n'existerait pas. ”

“ Si ce principe est vrai, même en cas d'abus dans l'exercice de la souveraineté nationale, à plus forte raison lorsque les engagements ont, comme dans le cas actuel, grandement profité à la nation.
Un gouvernement doit sans doute agir selon sa nature, y adapter ses institutions, ses lois, ses usages, ses moeurs; mais le respect des droits acquits, l'exécution loyale des conventions antérieures, loin d'être incompatibles avec la nature ou la forme d'aucun gouvernement, sont au contraire l'essence et le fondement de toute constitution durable. ”

“ C'est la justice, C'est le respect des traites qui en est la conséquence la plus immédiate,
« L'expropriation, dit-on, n'est que la consécration du « droit de propriété. »
Sans doute on n'exproprie qu'un propriétaire, comme on ne lue qu'un homme vivant. Lorsqu'on donne actuellement et réellement en échange une juste indemnité, on peut dire que l'expropriation n'est qu'une transformation de valeurs, mais ce ne peut jamais être la consécration du droit sur la chose dont on enlève la possession. ”

“ Le droit, C'est l'intérêt certain, réalisé ; l'intérêt, c'est le désir, l'expectative d'un droit à acquérir. La loi ne garantit pas les intérêts, mais elle garantit les droits, parce qu'ils sont le produit des efforts de l'homme, d'un travail effectué. ”

“ Attaquer le droit public, c'est ruiner l'autorité et le crédit ; attaquer le droit des gens, c'est appeler la guerre.
Si on adopte le principe que les gouverneurs des nations ne sont que leurs préposés, c'est une raison de plus pour qu'elles soient obligées par leur fait. ”

“ L'Etat doit garantie à toute propriété, à la plus minime comme à la plus importante, il doit à chacune l'appui de toute la puissance nationale ; mais il doit surabondamment une protection plus vigilante et plus active encore, s'il est possible, aux droits qu'il a constitués et garantis expressément, et tout spécialement , à des propriétés qui dominent si grandement l'intérêt public.
Loin de protéger la propriétés des Chemins de fer, on attaque le principe des concessions. ”

“ Les actions sont en partie démonétisées, il est vrai, mais c'est par la crainte d'une expropriation arbitraire et d'une protection trop faible. Qu'une puissance publique ferme et stable rende à ces droits importants la sécurité qui leur est due, ils reprendront leur valeur réelle, et les sommes énormes dont la France est appauvrie par l'affaiblissement de l'autorité et par la menace d'une injustice lui seront rendues par un acte de justice et de fermeté. ”

“ Le capital employé ou la valeur des choses acquises et des travaux exécutés par les sociétés peuvent être une juste base à l'égard de celles qui seraient dans l'impossibilité de continuer des travaux commencés, et qui seraient en demeure de le faire. Mais il n'en serait pas de même à l'égard des entreprises en exploitation, ou de celles qui sont en mesure de remplir leurs engagements. ”

“ Dans les principes du droit des gens, chaque Etat est, en général, indépendant à l'égard des autres; c'est cette indépendance respective qui constitue les souverainetés nationales. Et cependant, lorsqu'une nation s'est obligée par des conventions internationales, dès qu'usant de sa liberté elle en a elle-même modifié l'usage et la limite, elle est, sans contredit, tenue de garder sa parole et d'exécuter les traités librement consentis.
Il en est de même en droit public. Il a aussi ses principes
généraux ”

“ Le problème social n'est pas de savoir sacrifier l'un à l'autre, mais d'en régler et diriger l'action, de telle sorte que chacun, en travaillant pour son plus grand intérêt, travaille par cela même pour le plus grand bien-être possible de tous ou du plus grand nombre. ”

“ C'est la force majeure qui empêche un être libre d'agir selon sa volonté. Mais jamais la nécessité ne contraint un être moral et libre à agir contre la justice. Par exemple , lorsqu'un gouvernement dit à ses créanciers : « Je ne puis vous payer maintenant, parce que je n'en ai pas les moyens, » il subit la nécessité, mais il n'agit pas. ”

“ C'est le besoin de l'époque de rappeler les choses les plus simples, de remonter aux notions élémentaires que le grand mouvement des esprits fait souvent perdre de vue. Des observations sérieuses seraient d'autant plus utiles que les chemins de fer, cette grande Création d'intérêt public et d'avenir, ont soulevé contre eux certaines classes d'intérêts privés actuels qui ont besoin d'être éclairés en même temps qu'aidés. Cette double mission appartient principalement au gouvernement. ”

“ Il est évident que ce qui a le plus fortement contribué à précipiter la chute du crédit public, c'est bien moins l'expectative d'accroissement de la dette que la condition faite aux créances sur les caisses d'épargne, et la menace de dépossession suspendue sur les actions de Chemins de fer; deux sortes de droits qui cependant ont le caractère le plus démocratique.
Qu'on y prenne garde, quand on abandonne les vrais principes , on marche vite dans la voie de l'erreur. ”

“ Si la jurisprudence romaine, qu'on a nommée la raison écrite, a pu dire que les héritiers ne forment avec leur auteur qu'une même personne sociale, ce principe est bien plus évidemment applicable aux divers gouvernements qui se succèdent dans une nation.
En effet, une nation est un être collectif permanent ; la nature de son gouvernement peut changer, la forme sociale
se modifier, c'est toujours le même être moral collectif, quoique dirigé par d'autres hommes avec des institutions différentes. ”

“ Mais lorsqu'au contraire, en traitant librement avec l'Etat, on n'a consenti à acquérir et à payer une chose que sous la condition que l'exercice du droit d'expropriation demeurerait suspendu jusqu'à un terme fixé, qu'il n'aurait lieu que dans certaine forme et moyennant un certain prix, il est évident que la nation ne peut plus exproprier selon les règles ordinaires. ”

“ On n'examine point ici si une nation peut, pour des causes spéciales et dans des circonstances particulières, renoncer au droit d'expropriation d'une manière perpétuelle et absolue à l'égard de certaines choses, en les laissant d'ailleurs soumises aux lois ordinaires de la propriété privée. ”

“ Sans cette importante garantie, la société serait en partie paralysée; il se formerait peu de conventions, parce que tout serait soumis à l'incertitude de l'existence individuelle. Aussi, cette garantie est tellement naturelle, qu'elle existe sans stipulations; elle est au fond de toutes les lois civiles, parce qu'elle est dans la raison sociale elle-même. — Le principe qu'on oblige ses successeurs avec soi est fondamental. ”

“ Séparer le revenu du capital, donner au capital déjà employé le revenu qu'il produit, et emprunter un nouveau capital destiné à produire un nouveau revenu ou à accroître le précédent, sont donc des faits qui doivent fréquemment se produire simultanément, et leur distinction n'est que la conséquence nécessaire d'une bonne administration et d'une comptabilité régulière. ”

“ On écarte, d'abord, la question de déchéance; lorsque les délais fixés pour l'exécution des travaux et pour la mise pu exploitation sont expirés, que les concessionnaires en demeure n'ont pas rempli leurs obligations et ne peuvent le faire que l'Etat exerce les droits qu'il s'est réservé, rien de plus simple ; sauf, toutefois, à examiner alors si la force majeure qui a empêché la nation de payer ses propres créanciers ne doit pas, dans une certaine mesure, être pour les entrepreneurs une cause légitime d'excuse. ”

“ D'un autre côté, laisser la terre sous le coup d'un impôt illimité, peut être chose fâcheuse sans doute, mais cela est conséquent avec l'idée que le revenu est également illimité, tandis que le principe de l'impôt appliqué à un revenu fixe et invariable comme la rente, expose le rentier à voir diminuer indéfiniment son revenu, alors que dans un étal progressif tous les revenus peuvent augmenter : c'est donc détériorer gravement le crédit public. Et, en général, imposer les créances, c'est accroître le taux de l'intérêt ”

“ On doit prendre pour base, d'une part, non-seulement un état de choses stable et régulier, mais un état progressif qui est le caractère social en même temps que le besoin le plus impérieux de l'époque. ”

“ Parce que la vie a des inconvénients, faut-il la remplacer par la mort ! Agrandir et protéger l'action des choses utiles, en corriger les inconvénients, vaincre les obstacles qu'elle rencontre , c'est la mission de tout gouvernement. ”

“ Les individus doivent donc être protégés dans leurs droits particuliers pour que l'ordre social subsiste, et c'est cette protection, ou le maintien des rapports naturels de la société avec ses membres et de ceux-ci entre eux, qu'on nomme la justice. ”

“ Mais ce qui est évident, c'est que si l'État est obligé à payer le matériel à la fin des concessions, il doit, en cas de rachat, en ajouter la valeur à l'estimation des années de jouissance qu'il rachète, sauf les exceptions expresses qui ont pu être apportées à ce principe d'équité. En effet, s'il laisse jouir les sociétés jusqu'à la fin, elles toucheront tous les revenus , et de plus, elles recevront de l'État la valeur du matériel. ”

“ Mais, soit que l'État paye une somme fixe à un terme déterminé, soit qu'il règle le prix en annuités jusqu'à l'expiration des concessions, ou en rente perpétuelle, il est une garantie naturelle, qui sort de la nature même des choses , et qui est indivisiblement liée à l'exécution des conventions; c'est le privilége des actionnaires sur les revenus nets des chemins. ”

“ La valeur actuelle, équitable pour une chose qui se perd ou se détériore en la conservant, et qui, par sa nature, est destinée à une consommation immédiate ou prochaine, ne l'est pas quant aux choses qui sont destinées à un long usage, et qui, loin de se détériorer, ont au contraire une valeur progressive. Dans ces cas, la valeur future doit servir en partie de base à la fixation de la valeur actuelle. ”

“ Au lieu d'imposer à ceux qui ont employé le produit de leur labeur à des travaux du plus haut intérêt, à des travaux qui font la gloire de l'époque, et en partie l'espoir de l'avenir ; au lieu de faire subir aux actionnaires des chemins de fer, qui ont déjà tant et si longtemps souffert de la crise, de nouvelles pertes, des sacrifices arbitraires, plus grands que ceux qui pèsent sur les autres citoyens, de les faire peser même sur les étrangers ”

“ L'abondance deviendra une nouvelle source d'abondance... pourvu toutefois que l'activité humaine soit mue par une justice plus parfaite. Dans un tel état de choses, remplacer le revenu naturellement progressif des Chemins de fer par un revenu fixe comme la rente, que, de plus, on menace d'imposer1, ce serait éprouver une perte grave, qui s'accroîtrait d'année en année. ”

“ La France ne faillira jamais sans doute à ses engagements ; niais il est dans la nature des choses qu'elle puisse se trouver passagèrement dans la nécessité de suspendre le service des intérêts de sa dette. Les chemins de fer peuvent paraître à beaucoup d'actionnaires d'un revenu plus assuré que la rente, quoique incertain et variable. Les mêmes événements qui pourraient obérer le Trésor public n'empêcheraient pas, en général, les hommes de se mouvoir et de mouvoir les choses, et, par-là même, les chemins de fer de produire un revenu quelconque. ”