François Bartholony

“ La confiance ne se ramène pas par la violation des contrats, par l'anéantissement des lois, par la spoliation de la propriété.
Ce qui manque à la situation présente, ce n'est ni l'argent ni la force, c'est la confiance, c'est le crédit.
Pour que le crédit renaisse, pour que la confiance revienne, il faut, avant tout et surtout, que l'État, esclave de sa parole autant et plus qu'un particulier,, exécute loyalement tout contrat, qu'il sache respecter et fasse respecter toute propiété. ”

“ Présenter les actionnaires des chemins de fer comme des aristocrates, c'est donc dénaturer les faits ; c'est pire encore, c'est, avec un mot depuis longtemps vide de sens, ameuter l'opinion publique contre une classe de citoyens; c'est exposer, c'est désigner la propriété, quelle quelle soit, aux attaques des masses qui sont toujours prêtes à traduire les théories en voies de fait. ”

“ La concession des chemins de fer d'Orléans et du Centre constitue pour les actionnaires la plus respectable de toutes les propriétés.
Aujourd'hui, certaines opinions avancées vont jusqu'à attaquer la propriété comme un abus contraire à la loi naturelle de l'égalité, comme un privilège antisocial établi par les lois humaines dans un but purement politique. ”

“ Partout où ces opinions se produisent à découvert et sous leur véritable nom, le bon sens public les repousse, en proclamant que la propriété est de droit naturel; qu'elle repose sur une loi antérieure et supérieure à toutes les lois humaines; qu'elle est le premier besoin de la famille libre, la première condition de la société libre, le premier résultat du travail libre. ”

“ Nous examinerons successivement les diverses considérations d'utilité publique qui sont plutôt indiquées que définies et démontrées par l'Exposé des motifs.
1° Intérêt moral et intérêt pécuniaire de l'État;
Le retour de la confiance, la prompte consolidation de la République, voilà le but que se propose la mesure.
« Pour atteindre ce but, montrons, dit le ministre, par une entreprise grandiose » tout à la fois et sage, que dans l'État seul résident la force et la volonté. »
À ce raisonnement nous opposons la sagesse des siècles.
Pour être fort, il faut savoir, avant tout, être juste. ”

“ LE PROJET DE LOI POUR LA REPRISE DES CHEMINS DE FER PAR L'ÉTAT.
M. le ministre des finances a présenté à l'Assemblée nationale, le 17 de ce mois, un projet de loi ayant pour objet d'enlever d'urgence, et pour cause d'utilité publique, la possession des chemins de fer aux compagnies qui en sont concessionnaires.
Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'Orléans et du Centre viennent à leur tour, et pour ce qui les concerne, demander à l'Assemblée nationale le rejet de ce projet de loi. ”

“ Y a-t-il un commerçant, y a-t-il un propriétaire au monde qui, voulant doubler l'importance de son commerce, crai, voulant surélever d'un étage sa maison, puisse être accusé d'imprudence ou de fraude parce qu'il emprunte le capital nécessaire à la réalisation de son projet, plutôt que d'y consacrer le bénéfice ou le revenu qui le fait vivre; —parce qu'il se contente de prélever sur son bénéfice ou son revenu annuel l'intérêt et l'amortissement du capital emprunté ?
S'il en est ainsi pour un particulier, n'en est-il pas de même, à plus forte raison, pour une compagnie? ”

“ L'opinion publique fut de toutes parts soulevée contre les compagnies exploitantes; on leur reprocha leurs succès; on leur fit presqu'un crime de leurs dividendes; on cria à l'inhumanité, parce qu'elles avaient des voitures découvertes, comme si la forme même de ces voitures n'avait pas été proposée par l'administration elle-même et réglée par la loi. ”

“ Il est donc permis de douter, quant à présent du moins, que les divers chemins puissent; aujourd'hui et; même plus tard, couvrir par leurs recettes, d'abord leurs dépenses d'exploitation, ensuite les 22 millions de rente, enfin l'intérêt du capital énorme déjà dépensé et restant à dépenser.
En Belgique, où les frais de construction et d'exploitation sont presque moitié moindres qu'ils ne sont en France, où la population est beaucoup plus' agglomérée et rapprochée, c'est à peine si le réseau des chemins de fer exploites par l'Etat commence à payer l'intéretdu capital dépensé. ”

“ Le ministre entend bien que le public paiera la taxe rémunératoire, après comme avant l'expropriation. Si les tarifs restent ce qu'ils sont aujourd'hui, c'est-à-dire au point où ils s'équilibrent avec les autres prix de transport, se. mesurant sur les nécessités de la consommation, le public n'a rien à gagner ni à perdre au changement de système.
Si, par impossible, l'Etat, obéissant un jour à des nécessités financières qu'on ne peut pas prévoir, surélevait les tarifs, le public y perdrait évidemment ”

“ Pour qu'une propriété soit considérée comme aristocratique, il ne suffit pas qu'elle puisse se trouver, à un jour donné, réunie, pour un chiffre considérable, dans une même main ; sans quoi il faudrait dire, comme le disent au surplus les communistes, que les billets de banque sont aussi un élément d'aristocratie, que la pièce de 5 fr. est la dernière de toutes les royautés à détruire.
Ce qui seul peut donner à une propriété le caractère privilégié ou aristocratique, c'est l'impossibilité de l'aliéner, c'est l'obligation de la conserver et de la transmettre ”

“ La France n'a pas à leur donner, elle peut leur demander au contraire des leçons en matière d'institutions démocratiques. —Or les Etats-Unis, comme l'Angleterre, ont confié tous ou presque tous leurs chemins de fer et leurs canaux à l'industrie privée. ”

“ Le débat, et il faut le replacer sur son terrain véritable, n'existe pas entre la démocratie et l'aristocratie; il est entre l'esprit de centralisation administrative et l'esprit d'association industrielle, entre l'intérêt de l'administration et l'intérêt des contribuables.
C'est précisément à, l'occasion du chemin de fer d'Orléans que ce débat s'engagea en 1837 entre les deux systèmes contraires qui; se trouvèrent en présence dès le premier jour. *
Le projet de loi proposait la concession par voie d'adjudication. ”

“ Où est la propriété privée que l'expropriation ferait rentrer à l'État;?
La seule chose qui appartienne à la Compagnie, c'est le droit de se rembourser de ses frais d'exploitation et de construction sur les prix de péage et de transport que le public doit payer. ”

“ Seulement, avant de rompre aussi violemment avec l'industrie privée, avant de déchirer tous les contrats passés avec elle, toutes les lois qui ont sanctionné ces contrats, il faut qu'un gouvernement soit bien assuré de n'avoir plus besoin du concours spontané des particuliers, bien résolu à ne plus leur demander d'argent autrement que par voie de contribution et de contrainte. ”

“ Quand la question de l'organisation du travailsoulevée et mise à l'étude par le gouvernement lui-même, aura reçu Une solution satisfaisante, une solution pratique, qui concilie les droits;et les devoirs réciproques de chacun, quand la paix sera rendue aux ateliers nationaux et particuliers, nous en avons la confiance, il ne restera rien dans les Compagnies d'Orléans et du Centre de ce mauvais vouloir opiniâtre que M. le ministre des finances suppose à tort exister parmi les employés contre l'administration ”

“ Conserver, protéger ce qui existe et peut continuer d'exister ;
Encourager, aider ce qui n'a besoin que d'aide et d'encouragement ;
Reconstituer enfin sur des bases nouvelles ce qui ne peut s'achever dans les conditions du premier contrat,
Mais tout cela suppose qu'on écarterait d'abord le principe absolu du projet de loi, qui est la reprise de tous les chemins de fer par l'État;
Qu'on traiterait chaque compagnie et chaque chemin de fer,suivant sa position ”

“ En exécution de l'ordonnance royale du 20 octobre 1843, noire Compagnie a fait dresser le compte général-de ses frais de premier établissement au 29 février dernier, époque à laquelle ont été closes les écritures de l'exercice 1844.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier d'en informer M. le ministre des travaux publics en lui demandant de vouloir bien nommer, de concert avec M. le ministre des finances, la commission spéciale à l'examen de laquelle devront être livrés les comptes et toutes les pièces à l'appui. ”

“ La vérité, cependant, c'est que les Inspecteurs généraux des finances qui sont chargés, depuis le 4 avril, de vérifier la comptabilité de la Compagnie, n'ont pas même demandé la communication des comptes, tant de premier établissement que d'exploitation qui, depuis 1844, attendent l'exécution de l'ordonnance. ”

“ Nous ne craignons pas de le dire : pas un honnête homme ne voudrait faire pour son compte et à son profit ce que le projet de loi propose de faire faire à la France,
L'Assemblée nationale, qui est la représentation vivante du pays, ne voudra pas assumer la responsabilité d'une spoliation qui atteindrait à la fois un si grand nombre de nationaux et d'étrangers engagés dans ces entreprises. — Elle ne vou-
— 11 — dra pas porter un si mortel coup à son crédit intérieur et extérieur. ”

“ Si enfin l'Etat abaissait les tarifs au-dessous du taux nécessaire pour couvrir ses frais , il ferait, aux dépens de tous les citoyens qui ne voyagent pas, un avantagé injuste aux, citoyens voyageant à un jour donné. ”

“ Nous n'avons -donc rien à ajouter sur ce point en réponse à l'Exposé des motifs.
3° Intérêt dû peuple. On comprendrait l'utilité publique invoquée comme motif d'expropriation si, au lieu de parler vaguement du transport à prix réduit, dans un cas donné, effort peu probable d'ailleurs, le ministre avait posé nettement ce grand principe : que le transport des personnes et des choses doit être gratuit sur tous les chemins de 1er dans l'étendue du territoire de la République. ”

“ Examen et réfutation de cette imputation contenue dans l'exposé des motifs : que le revenu vrai n'est pas connu. — Exposé de la situation financière de la Compagnie d'Orléans. — Demandes réitérées de la Compagnie à fin de vérification de sa comptabilité, conformément à l'ordonnance du 20 octobre 4843. — Sur le refus de l'administration, nomination d'une commission ad hoc par les actionnaires. — Rapports de cette commission constatant que la ligne de démarcation entre les deux services de premier établissement et d'exploitation a toujours été maintenue. ”

“ C'est lui qui a fait prononcer le séquestre sous sa responsabilité. C'est lui qui le fera lever quaud il ne le jugera plus nécessaire. On peut s'en rapporter à sa prudence. En attendant, le service public ne périclite pas, puisqu'il est assuré par les. hommes honorables , expérimentés, consciencieux , chargés d'administrer et de surveiller l'exploitation pendant la durée du séquestre.
Les embarras survenus dans le personnel de la Compagnie ne peuvent donc, pas
— 31 - plus que les embarras survenus dans ses finances, motiver l'adoption du projet de loi. ”

“ Il y a plus; c'est que ni l'une ni l'autre de ces deux grandes nations n'a craint de compromettre, ni les libertés publiques, ni les intérêts commerciaux en accordant toutes ces concessions, non pour quinze années seulement, mais à perpétuité (1) r
M. le ministre des finances a donc placé là question des compagnies de chemin
(1) « Aux États-Unis, disait M; Gàllos, dans là discussion de la loi sur le chemin d'Orléans (Moniteur » du 10 juin1840) , aux États-Unis, l'individualisme est la base de la constitution, et quoique jeune, le » Peuple est habitué à faire tout par lui-même ”

“ Considérant que cette propriété repose, non pas seulement sur la loi précitée, mais encore sur leconIrat intervenu entre l'État et la Société en exécution de cette loi, contrat résullant d'une adjudication publique, approuvée par ordonnance royale conformément à la loi ;
Considérant que les contrats sont inviolables, et que, si une loi peut être anéantie par une loi, un contrat ne peut, être modifié que par un contrat, c'est-à-dire par la volonté de tous les intéressés ”

“ Quand l'État aura fait de tout cela une moyenne, où donc est la preuve qu'il lui restera du bénéfice? Cela est possible, mais cela n'est pas prouvé,, du moins dans l'Exposé des.motifs du projet de loi.
Le produit net d'ailleurs dépend de deux choses : le, maintien des tarifs à un taux rémunérateur ; le maintien des dépenses sur :un pied de sage économie. ”

“ Sur 400 fr. versés, 6,55 p. % représentent 26 fr. 20 c. de produit net par action, et le projet de loi attribue à chaque action une rente 5 p. % de 18 fr. 58 c. seulement !
Non, ce n'est pas là respecter la foi publique ; c'est faire trop bon marché de la signature de la France; c'est compromettre trop gravement et son honneur et son crédit.
La violation du contrat est bien plus flagrante encore pour le chemin de fer d'Orléans.
L'année 1847, quatrième année d'exploitation, a donné les résultats suivants
Intérêts aux actionnaires ................ ..... . 1,200,000 fr. 00 e. ”

“ Moins les dépenses de renouvellement pendant l'exercice, ci ..... 210,745 56
Différence ...... . 180,806 44 180,806 54
Le produit net de 1847 s'est donc élevé à. .... . 5,565,450 39
Ce qui donne pour $0,000 actions, 69 fr. 568 par action.
Fussions-nous au terme fixé du 31 décembre 1858, la moyenne des cinq années restât-elle fixée au même chiffre de 69 fr. 56 c, comme le revenu de l'an dernier, encore faudrait-il, si le contrat n'est pas un vain mot, ajouter un tiers en sus à ce chiffre de 69 fr. 56 c., c'est-à-dire que l'annuité devrait être fixée à 92 fr. 75 c. par action. ”

“ « que la gestion financière et la compta» bilité de la Compagnie sont soumises à la vérification des inspecteurs généraux » des finances; —- qu'à la fin de chaque année la Compagnie doit établir le » compte général de ses dépenses et le compte général de ses recettes ”

“ «.A toute époque, après l'expiration des quinze premières années ; à dater du » délai fixé par l'article premier pour l'achèvement des travaux, le gouvernement » aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler » le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par là Com» pagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effec» tué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on éta» blira le produit net moyen des cinq autres années. ”