Jean Philippe Schmit

“ Le grand nombre de vérités utiles contenu dans le beau rapport que vous venez de faire à l'Assemblée nationale, au nom de la commission de l'assistance et de la prévoyance publiques, fait d'autant plus regretter les quelques erreurs qui ont pu s'y glisser à votre insu et plus encore les désolantes conclusions qu'elles vous ont arrachées. ”

“ Cependant si, dans une vue d'humanité que je ne veux point combattre, l'Assemblée nationale croit devoir admettre le système des primes, ne seriez-vous pas d'avis, monsieur, qu'on en ferait un meilleur emploi en les réservant pour suppléer pendant un temps déterminé, dix ans, par exemple, à l'impossibilité constatée où seraient certains ouvriers par suite de la vilité de leurs salaires, ou de leurs charges de famille — légitime, bien entendu, — d'effectuer ses versements? ”

“ La France posséderait aujourd'hui trente millions de petits ou de grands entrepreneurs, — autant qu'elle compte de travailleurs, selon votre rapport, — et pas un ouvrier, sauf les enfants.
Je ne sais, monsieur, s'il est absolument sans danger d'offrir à tout propos aux classes laborieuses la perspective plus illusoire que réelle d'un changement d'état, d'un progrès autre que le perfectionnement du talent, très suffisant pour distinguer celui qui a du coeur et de l'aptitude, et pour lui créer une position supportable, susceptible d'aller jusqu'à l'aisance ”

“ Cette modicité, on peut dire qu'elle a aussi sa moralité. Tout légitime qu'il soit d'avoir égard aux accidents et aux maladies causés par le travail, il y aurait abus à porter certains individus, à s'y exposer par calcul, dans l'espoir qu'à l'aide d'une criminelle, imprudence, ils pourront être dispensés de travailler, pour le reste de leurs jours. Cette considération n'exclut pas, on le conçoit, les améliorations dont la prospérité de la caisse pourrait offrir ultérieurement la possibilité. ”

“ Ainsi l'impôt de la prime de 2 p. 100 enfante une augmentation d'au moins 25 p. 100 sur le prix de chaque chose, — je n'ai pas tout énuméré, — augmentation qui est supportée par l'ouvrier aussi bien que par le bourgeois, car l'un est acheteur, aussi bien que l'autre. Cette augmentation d'un quart se traduit par une réduction d'un quart sur le revenu de chacun, riche ou pauvre, et celle-ci par une réduction d'un quart sur le travail. Donc l'ouvrier travaillera un quart de moins, dépensera un quart de plus : deux quarts valant une demie ou 50 p. ”

“ Sil'on peut recevoir de tels sociétaires, il s'en trouvera beaucoup parmi eux n'appartenant pas à la caisse ouvrière, et, par conséquent, recherchant un bénéfice auquel ils n'auraient pas droit, tandis que, d'autre part, en engageant ainsi l'enfance d'un individu, il peut arriver qu'on le rive en quelque sorte, par des droits déjà acquis et la crainte de les perdre, à une condition dont ses goûts ou ses dispositions tendraient à le faire sortir. ”

“ La rente viagère sur une tête unique provoque le concubinage, cette plaie dévorante des classes ouvrières qui peuple les hospices d'enfants-trouvés et les bouges de la prostitution ; la reversibilité tend à la guerir. Au lieu des combinaisons immorales que vous avez justement flétries, nous avons ici une combinaison où, ce qui est bien rare, l'intérêt matériel se combine avec la moralité. ”

“ L'unique échappatoire à celte voie où l'on rencontrerait justement plus de colère que de reconnnaissance, est l'établissement de minima au-dessous desquels aucune pension ne devrait descendre. Ces minima pourraient, sans risques et avec convenance, varier de 40 fr. à 60 fr., terme moyen 50 fr., selon que l'ouvrier appartiendrait à l'industrie de la ville ou à celle de la campagne, les besoins n'étant pas égaux. ”

“ La force des choses en entraîne toujours bien assez de défavorables, contre lesquelles il faut lutter sans cesse.
Il est d'autant plus indispensable de ménager précieusement toutes les ressources, que l'institution d'une caisse de pensions ouvrières doit, selon moi, offrir une amélioration dont le système de pensions administratives ne contient pas le rudiment et dont je vais parler.
Nous avons vu que l'ouvrier gagnant 1,000 fr. et versant 10 fr. chaque année, peut obtenir, au bout de trentesix ans, soit 49 fr. ”

“ Cependant, il est juste de dire que les projets présentés n'offraient point ce côté immoral, puisqu'ils entendaient que le capital serait remboursé à la veuve ou aux orphelins. Mais la commission a vu une autre immoralité dans cette combinaison, consistant en ce que l'expectative du remboursement pourrait tendre à favoriser des voeux impies, peut-être à priver le père de famille des secours qu'il est en droit d'attendre dans sa vieillesse de ceux qui lui doivent le jour. ”

“ La seconde raison est qu'au lieu de faire un compte personnel à chacun, ainsi qu'on le propose encore, ce qui est l'isolement stérile de l'individualisme, le système administratif, devançant d'un demi-siècle la pratique de l'association que tant de gens prônent aujourd'hui comme une trouvaille, avait transformé les employés de chaque administration en une famille, dont tous les intérêts étaient confondus dans la mutualité d'une tontine conçue de manière à ne léser personne. ”

“ La première est que la liquidation de la pension de l'employé se fait sur le nombre des années de travail et sur le traitement moyen des dernières années, sans égard au montant des fonds versés par lui, tandis qu'on ne se propose de donner à l'ouvrier que le produit de son propre capital. ”

“ Faculté de liquider la pension de l'ouvrier devenu infirme ou invalide par suite de son travail, avant d'avoir accompli le terme de trente-six ans, pourvu qu'il ait déjà effectué des versements pendant dix ans au moins; cette liquidation réglée à raison d'un trois cent soixantième du salaire pour chaque année de versement, de manière pourtant qu'elle ne descende jamais au-dessous du même minimum de 50 fr. ”

“ Je ne sais ce que décidera l'Assemblée nationale sur ce point, mais il est évident, si elle l'admet, que la caisse perd son caractère d'institution ouvrière ; il n'y a pas d'ouvrier de l'âge de onze ans, encore moins de trois ans, en état de verser des fonds pour se créer une pension à soixante ans. ”

“ On ne mangera pas le fonds de la caisse, car ce fonds sera constitué incommutablement par les 6 milliards, et il n'a pas besoin de s'accroître tant que le nombre des pensionnaires ne s'accroîtra pas, puisqu'il peut suffire, moyennant le concours successif d'une portion des nouveaux versements. Nous voyons même qu'il pourra encore encaisser chaque année largement une dixaine de nouveaux millions, lesquels, au bout d'une seconde période de trente-six ans, auront produit un septième milliard. ”

“ Permettez-moi, avant tout, cela est nécessaire et ne sort ni du sujet ni de l'ordre même de votre rapport, de contester la parfaite justesse du conseil que vous donnez à l'ouvrier de préférer la Caisse d'épargne à une caisse de pensions , parce que, dites-vous, « il lui est « plus utile, en même temps qu'il lui est plus moral, « de se constituer au plus tôt un petit capital, qui lui « permet, à son tour, de devenir petit entrepreneur, et « même, s'il a le génie de son art, de s'élever à la qua« lité de maître. » ”

“ Vous n'êtes point, monsieur, pour la retenue obligatoire. « En voulant, dites-vous, être prévoyant pour tout « le monde, on est obligé de violenter tout le monde... « ce serait entreprendre étrangement sur la liberté des « individus, et se mettre à leur place d'une manière « bien singulière... que de prendre pour un autre objet « que l'impôt une partie du salaire de chacun pour en « faire l'emploi qu'on juge le plus sage... pour imposer « la prévoyance à une masse de 20 millions de citoyens « qu'on déclare imprévoyante ou aveugle. » ”

“ Véritablement; la caisse des pensions de retraite ne mettra pas la plupart des pensionnaires â l'abri de tous besoins, mais dans quelle condition sociale trouve-t-on une semblable assurance contre les nécessités de la vieillesse? Que veut-on faire? leur garantir un soulagement qu'il leur serait impossible d'obtenir par leurs seules forces individuelles, ou même par des associations limitées, car rien ne peut égaler les avantages d'une mutualité tontinière partagée entre plusieurs millions d'individus. ”

“ Oh ! assurément, s'il en était ainsi, il faudrait bien s'exposer à tout, plutôt que de tenter une impossibilité encore plus périlleuse que le statu quo, plutôt que de porter atteinte aux lois de la morale. ”

“ Secondement, les deux commissions semblent d'accord pour fixer la durée des versements à trente-six ans; celle de la retenue pour les employés n'est que de trente.
Troisièmement, le maximum de 600 fr., admis pour le taux des pensions ouvrières, étant inférieur en proportion au maximum administratif, la différence tourne au profit de la caisse.
Quatrièmement, il est judicieux de tenir compte des abandons qui seront faits par les ouvriers renonçant à leur industrie, par ceux que la fortune vient à favoriser, par ceux qu'un motif ou un autre conduit à porter leurs talents à l'étranger ”

“ Donc 8 millions au plus.
Dans ces 8 millions sont compris, d'une part les ouvriers qui gagnent un salaire assez élevé pour dédaigner
— 26 —
l'expectative d'une pension dont le maximum ne peut dépasser 600 fr. ; les ouvriers infiniment plus nombreux (là est la vraie plaie sociale, la plaie inguérissable par les lois) , dont le salaire est trop faible pour leur permettre d'en détourner la moindre parcelle, même en vue d'un bien à venir,; les riboteurs, les fainéants qui n'ont jamais un franc à mettre à l'épargne, si fort que soit le taux de leur journée ”

“ Ne pourraient-elles pas être encore des récompenses accordées à la bonne conduite? Il n'y aura jamais préjudice à la société dans les sacrifices qu'elle fera pour de semblables causes, tout au contraire. ”

“ Cependant je, n'ai pas égard à cette, considération, en raison de ce qui affluera d'un autre côté à la caisse par la voie des libéralités, des primes et les autres ressources qu'on pourra lui attribuer.
Malgré cette énorme réduction, de 42 milliards à 6, malgré le bénéfice du temps indispensable à la réalisation de ce capital, il reste toujours à résoudre cette question : Comment lui fera-t-on produire l'intérêt sans lequel l'institution ne serait qu'une oeuvre inerte, une pure déception ?
Vous n'entrevoyez d'autre moyen que celui d'expulser les rentiers du grand-livre ”

“ La commission a vu l'inanité et le danger de cette combinaison « qui ne tromperait que les esprits étrangers à toute science économique. » Le rapport montre
— 19 —
les maîtres contraints de reprendre la prime de 2 p. 100 sur le prix de la journée. « L'ouvrier pourra s'y Opposer, « dira-t-on ; oui, un jour d'émeute ; mais le maître alors « violenté, forcé de payer plus qu'il ne peut, se retirera « ou fera banqueroute, et l'ouvrier sera obligé d'aller « offrir à un autre, et à tout prix, ses bras qu'il avait « refusés la veille au prix naturel déterminé par la valeur « naturelle des choses. » ”

“ Il est donc revêtu de la sanction du temps, de l'expérience et de l'assentiment persistant des intéressés.
Si la chose a pu être bonne pour une classe spéciale de travailleurs si nombreuse, et enfin passablement éclairée, pourquoi serait-elle mauvaise, oppressive, dégradante pour l'a classe ouvrière ?
Ce système ne provoque pas la cupidité impatiente comme celui du remboursement après décès ; il a au contraire pour effet de fortifier davantage l'intérêt de la fa-
— 11 —
mille à la conservation de son chef, car elle n'a qu'à y gagner. ”

“ D'abord le maître qui sera obligé de payer la prime dans la mauvaise comme dans la bonne saison ; c'est-àdire même dans le temps où tout est risque et perte pour lui, voudra se rembourser par avance du paiement qu'il devra faire dans les circonstances critiques. ”

“ Vous aurez sans doute reconnu, monsieur, qu'aucun de ces projets, non plus que le système des pensions administratives lui-même, malgré, son excellence, n'enferment le germe de ces minima, qui seront peut-être le bienfait le plus apprécié par le pauvre, malgré sa modicité. ”

“ Cette mutualité-là est certainement encore moins morale au fond que le remboursement après décès ; elle suscite généralement et plus ouvertement le désir de la mort d'autrui. La tontine des employés n'offre pas ce caractère odieux, tout-à-fait anti-fraternel, dans le sens que nous donnons vous et moi à la fraternité. Elle se basé naturellement, cela est incontestable, sur le calcul des chances ordinaires de mortalité ”

“ Chacun ne peut, après tout, recueillir qu'en raison de ce qu'il sème. L'homme qui ne met en terre qu'un grain de riz, ne peut s'attendre à en voir sortir un chêne ; et l'ouvrier qui ne s'impose qu'une privation de 1 0/0 sur son salaire, ne peut raisonnablement prétendre à recevoir ce que reçoit l'employé qui supporte une retenue de 5, On aurait mauvaise grâce après tout, d'adresser particulièrement au système éprouvé que je propose de substituer à tous les projets purement théoriques soumis à l'Assemblée Nationale, le reproche d'insuffisance, puis- ”

“ Mais par une évolution de calcul dont je ne me rends pas compte, vous réduisez ce capital à 30 milliards, dont « 15 pour les personnes de 20 à 56 ans qui versent sans « toucher, et 15 pour celles au-dessus de 56 ans, qui, « ayant versé leur capital, n'auront plus qu'à jouir, » et vous vous écriez à l'idée de ces 30 milliards « somme « énorme, effrayante ! dont nous voudrions bien savoir « comment l'Etat pourrait se charger. » Vous supposez néanmoins que par l'effet des bénéfices de la tontine, on pourrait réduire les versements de 30 fr. à 15 fr. ”

“ Six milliards dans trente-six ans, sept dans soixante-douze, huit peutêtre vers la fin de la période séculaire, voilà tout ce que nous avons à prévoir, et trente-six ans, soixante-douze ans, cent ans, accommodent bien des choses. ”

“ Quoique l'on doive ajouter un nombre très considérable d'ouvriers à la nomenclature du rapport, qui ne parle que de ceux employés aux travaux des champs et des manufactures, j'ai recueilli de la bouche d'hommes très compétents sur la matière, qu'on ne peut évaluer à plus de 12 millions le nombre des ouvriers des deux sexes, proprement dits de l'âge de 16 à 56 ans. ”