France. Commission des comptes des transports de la nation

“ Comme pour la valeur ajoutée, la croissance des facteurs de production de la branche transports en 1974 s'est nettement accélérée, ce qui est exactement à l'opposé de la tendance pour l'ensemble de l'économie, où emplois et investissements ont connu un net ralentissement de leur croissance. ”

“ DE L'ACTIVITE RESPECTIVE DES DIVERS MODES DE TRANSPORTS
POURCENTAGE DES TONNES-KILOMETRES (trafic intérieur)
Les données sur le trafic intérieur de marchandises de la R.F.A., de l'Italie et du Royaume- Uni sont très fragmentaires et ne permettent pas toujours de situer véritablement chaque mode de transport. On trouvera ci-après, avec les réserves qu'appellent les comparaisons internationales dans ce domaine, les pourcentages publiés par l'annuaire de l'organisation des Nations Unies. ”

“ Le coût total des transports scolaires augmente en moyenne de 20% par an en raison tant de l'accroissement du nombre d'élèves transportés que de la hausse des prix.
Le coût annuel par élève varie dans des proportions parfois très importantes d'un département à l'autre ou suivant le mode d'organisation du transport scolaire. Le coût moyen annuel par élève transporté était en 1972-73 de 455 F (468 F sur les circuits spéciaux, 430 F sur les circuits réguliers) , soit environ 2,50 F par jour. Il a augmenté dans le passé d'environ 7,6% par an. ”

“ En effet, en 1974, la consommation en volume, de transports individuels par les ménages a diminué, et la même année le taux de croissance, en volume, de la consommation de transports collectifs a été supérieur au taux de croissance de la consommation totale des ménages. ”

“ La recette moyenne par voyageur-km TVA comprise, en francs courants des services autres que la banlieue de Paris progresse, mais, si on l'exprime en francs constants (par rapport au prix de la PIB) on observe avant 1968, une hausse puis une certaine stabilité suivie d'une légère baisse en 1973 et d'une chute en 1974; cette chute est d'ailleurs compensée pour la SNCF par la diminution du taux de TVA sur les recettes de transports voyageurs qui est passé de 17,6% à 7% au mois de juin 1974. ”

“ La croissance assez vive, tant de la valeur ajoutée que de l'emploi et des investissements de la branche transports est allée de pair avec une certaine modération de la baisse de la durée hebdomadaire du travail et avec des progrès sensibles de la productivité horaire. ”

“ La durée hebdomadaire du travail dans les transports a continué de décroître en 1974 par rapport à 1973, mais cette diminution a été voisine de celle observée pour la durée hebdomadaire moyenne du travail dans l'ensemble des branches alors que depuis 1967
la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les transports avait toujours été plus forte que dans le reste de l'économie. ”

“ A noter que l'évaluation ci-dessus des investissements du secteur compte propre comprend des investissements d'entreprises de location et que, comme le taux d'investissement des loueurs est particulièrement élevé, celui du secteur compte propre, au sens étroit du terme, est vraisemblablement inférieur à 12,5%. ”

“ Dépenses : Seules les dépenses marginales d'infrastructure sont en dépenses affectables.
(1) Les Contributions de l'État sont :
- pour les omnibus : 661 millions de F.
- pour la banlieue : 156 millions de F auxquels s'ajoutent 67 millions de F en provenance des collectivités locales et 314 millions de F versés par les employeurs (versement transport) .
(2) La TVA représente 827 millions de F pour le trafic voyageur (dont 146 millions de F pour la banlieue de Paris) et 1 229 millions de F pour le trafic marchandises. ”

“ L'année 1974 se caractérise par un infléchissement des tendances antérieures; les transports collectifs accusent une reprise, notamment les transports en commun urbains, tandis que la croissance des transports individuels marque une pause.
1.1. - Le trafic S.N.C.F.
Le trafic autre que de banlieue a cru en 1974 par rapport à 1973 de 3,5% en nombre de voyageurs et de 6% en V-km. Ce taux est supérieur au taux moyen annuel de croissance des V-km depuis 1968 (+ 4,9) et au taux de l'année précédente (+ 4,3) . Il provient pour un tiers environ de l'allongement des parcours moyens. ”

“ Les six ports autonomes ont réalisé près de 90% de l'ensemble du trafic commercial de marchandises des ports métropolitains; leur trafic a progressé en moyenne de 3,9%, mais les résultats de chacun d'entre eux varient selon la part des importations d'hydrocarbures dans leur trafic total : ainsi le port du Havre avec 83,9 millions de tonnes accuse une baisse de 3,2% par rapport à 1973, bien que les tonnages de marchandises solides en vrac et des autres marchandises sèches aient augmenté respectivement de 73% et de 4%. ”

“ De plus, en raison de l'agrégation des résultats d'enquêtes, on ne dispose de données que pour l'ensemble du secteur et il faut souligner que l'évolution globale peut masquer des réalités bien différentes. ”

“ La Commission des Comptes des Transports de la Nation a élaboré ce rapport avec le concours de l'INSEE et du SAEI, service commun au Ministère de l'Equipement et du Secrétariat d'Etat aux Transports; les observations et les suggestions des lecteurs sont à transmettre au Secrétaire de la Commission : Monsieur Pierre SEGURET - SAEI - 55, rue Brillat Savarin, 75013 Paris, téléphone : 588-56-27. ”

“ En supposant une moyenne horaire de 25 km en ville et 65 km ailleurs, et en admettant que les parcours en ville représentent 30% du total, le temps de conduite annuel ressort à 4,1 milliards d'heures et sa valeur à 37 milliards de francs. ”

“ La comparaison est faite hors T.V.A.; toutefois, la T.V.A. sur les carburants n'étant pas récupérable, son produit pour les véhicules utilitaires est compté en recettes dans la comparaison. En sens inverse, les utilisateurs de voitures particulières étant des consommateurs finaux, la T.V.A. sur le carburant consommé par les voitures particulières n'est pas comptée dans les recettes et le produit des autres impôts «spécifiques» sur ces véhicules tels que la vignette, n'est pris en recettes que pour 85% ”

“ Les transports scolaires continuent à se développer à un rythme rapide encore que depuis 2 ou 3 ans les effectifs scolaires tendent à plafonner.
Durant l'année scolaire 1972-1973, il a été transporté environ 1 600 000 élèves par jour en moyenne. Sur un total de 9 664 000 élèves pour la période scolaire 1972-1973 (1 er et 2ème degré) plus de 16% ont donc utilisé quotidiennement un transport collectif routier contre 9,7% pour l'année scolaire 1967-1968. ”

“ Elles s'adressent particulièrement aux universitaires et chercheurs qui s'intéressent à la statistique mathématique, à la technique des sondages, à l'économétrie, à la théorie économique quantitative et à la programmation. ”

“ Stocks au début de l'exercice (hors taxes) .. 2,4 Stocks à la fin de l'exercice (hors taxes) . 2,6 Achats de matières et de marchandises Recettes NETTES des activités de trans- (hors taxes) 13,2 ports et d'auxiliaires de transports Hors taxes) 87,2 Frais de personnel 65,9 Subventions d'exploitation reçues 5,7 Impôts et taxes (taxes sur les recettes exclues) 2,0 Ristournes, rabais et remises obtenus ... ”

“ La principal innovación que constituye el objeto de la cuarta parte trata de un intento de evaluación del coste, para la Nación, del transporte público y del conjunto de transportes para los pasajeros con relación al año 1973. ”

“ LA VALEUR AJOUTÉE DE LA BRANCHE TRANSPORTS ET LA P.I.B.
Alors que la progression de la P.I.B. s'est ralentie en 1974 (+ 3,5%) , la valeur ajoutée de la branche transports a connu une croissance vive de son volume (+ 6,2%) . Cependant les prix implicites de cette valeur ajoutée ayant crû plus lentement que celui de la P.I.B., la part des transports dans la P.I.B. a, comme par le passé, décrû:
TABLEAU 1 VALEURS AJOUTÉES DES BRANCHES «TRANSPORTS» de 1970 à 1974
Évolution en valeur (en millions de F courants)
1970 1971 1972 1973 1974
1. ”

“ Achats de véhicules 116,9 122,8 133,4 141,8 150,0 167,8 Frais d'utilisation 137,8 143,9 151,5 156,2 162,6 205,2 Transports collectifs 165,1 176,4 187,3 195,6 206,8 233,4 Consommation totale 147,0 154,2 162,5 171,8 183,7 208,4
2 ÉVOLUTION DES TRANSPORTS
DE MARCHANDISES
DONNEES STATISTIQUES (1)
1 - LES TRANSPORTS TERRESTRES
1.1. - Ensemble des modes de transports
Le résultat global de 1974 (+ 3,3% en T-km) masque une baisse de la navigation fluviale et des oléoducs et, pour tous les modes de transports, un renversement complet de la tendance à partir du début de l'automne. ”

“ Des enquêtes par sondage effectuées résulteraient les évaluations approximatives suivantes pour 1974 :
TABLEAU 32 TRAFIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS NON URBAINS en 1974
Véhicules-kilomètres en 1974 : 1 milliard dont 34 % services réguliers
25 % services scolaires 24 % transports de personnel 17 % transports occasionnels
Voyageurs transportés hors transports scolaires en 1974 :
services réguliers : 360 millions transports de personnel : 300 millions
1 transports occasionnels : 75 millions 1
1.5. ”

“ Transporteur routier plus de 5 salariés 43,8 moins de 6 salariés -
Auxiliaires des transports Collecte de frêt 23,1 terrestres Manutention 1,9 Auxiliaires des transports Commissionnaire - Manutention - Courtage 1,0 maritimes
TOTAL *- ' * * * 2 125,0
Pour les entreprises non comptées dans le tableau ci-dessus, on se référera à l'enquête de structure location de 1972 qui donne d'une part, le kilométrage des entreprises spécialisées dans la location, et d'autre part, le kilométrage location des entreprises exerçant une activité de location à titre secondaire ”

“ Travaux, fournitures et services extérieurs 18,9 Recettes des activités autres que le transport Transports et déplacements 3,1 et les activités d'auxiliaires de transport
Frais divers de gestion 2,4 Produits accessoires ! ”

“ Autres tarifs sociaux (familles nombreuses, etc.) 0,627 0,630 0,630 0,668 0,648 0,679
— Ensemble du trafic :
1ère classe 0,227 0,217 0,21.7 0,226 0,214 0,222 2e classe 5,89 6,09 6,23 . 6,67 6,59 6,91
TOTAL 6,12 6,31 6,44 6,89 6,80 7,13
Nombre (en millions de voyageurs) 380 387 389 404 397 411
L'augmentation de 4,8 % en V-km et de 3,5.% en nombre par rapport à 1973, est analogue à celle des années antérieures. ”

“ TABLEAU 8 TONNAGES TRANSPORTÉS ET TONNES-KILOMETRES (distances non corrigées)
1970 1971 1972 1973 1974 Variation Variation 1973/1972 1974/1973 en %
Tonnage transporté (en millions de tonnes)
Fer SNCF (1) 248 237 232 r 253 r 261 + 4,5 + 3,2 Route (+ de 50 km)
public et privé (2) 319 318 336 428 r 456 +27,4 + 6,5 Navigation intérieure (transit exclu) 102,4 100 102,5 101,5 101,1 - 0,9 - 0,4 Transit Rhénan navigation intérieure (8) (6,6) (6,2) (7,4) (8,2)
Oléoducs (transit exclu) . ”

“ Réseaux 105,48 48,5% 101,06 44,0% 35,14 61,3 % 34,11 55,3 % Particuliers 112,17 .51,5% 128,38 56,0% 1 22,16 38,7% 27,55 44,7%
N.B. Les chiffres ci-dessus ne concernent que l'acheminement en charge des wagons, rames et trains complets. ”

“ Total 13 890 TVA sur achats et travaux ... 1 100 1 200 2 300 2è catégorie de taxes :
Taxe différentielle sur les voitures particulières (- 15%) ... 1 236 Complément de la taxe sur les carburants pour les voitures particulières 6 721 Majoration de la TVA sur les achats de voitures particulières retenue à 85% 1 836 Sous-Total .. 9 853 TOTAL GÉNÉRAL 23 743
Ce tableau ne comporte pas les dépenses et recettes des sociétés concessionnaires d'autoroutes qui sont les suivantes en 1974 pour les sociétés d'économie mixte et pour les sociétés privées. ”