France. Commission des comptes des transports de la nation

“ Dans la circulation urbaine, les encombrements accroissent considérablement le prix de revient des exploitants d'autobus; d'autre part, dans l'agglomération parisienne, aux heures de pointe, les automobilistes doivent de pouvoir encore circuler, à l'existence du métro et des trains de banlieue; les problèmes de circulation et de transports publics sont donc étroitement embriqués dans les villes et une comparaison des dépenses et des recettes de l'automobile urbaine devrait prendre en compte le déficit des transports en commun. ”

“ De 1965 à 1968, la totalité de l'augmentation du trafic grande distance a bénéficié seulement à la route, la S.N.C.F. voyant même diminuer quelque
peu son trafic, et c'est seulement en 1969 et 1970 que l'accroissement du trafic s'est partagé entre le rail et la route. Comme on le voit au tableau 8, page 15, les distances moyennes de transport s'accroissent sur la S.N.C.F., diminuent sur les voies navigables, et présentent, dans un sens ou dans l'autre, de légers écarts sur la route. ”

“ Les consommations intermédiaires des équilibres emplois-ressources retracent les consommations en produit transport des entreprises des autres branches, alors que celles des comptes de production correspondent à la consommation de la branche transport en autres produits servant à l'élaboration des produits transports. ”

“ Les ressources sont constituées par la « production disponible » à laquelle on ajoute, pour les auxiliaires de transport, les « ventes des administrations » et, sauf pour les transports routiers, la production des transports pour compte propre. ”

“ Équilibre ressources-emplois
Les ventes des administrations, essentiellement les recettes des ports maritimes et fluviaux, qui s'ajoutent en ressource à la production disponible ont également fortement augmenté. La consommation des administrations s'est accrue faiblement en volume, alors que celle des ménages a progressé rapidement.
Il faut surtout noter l'amélioration du S.U.S. que l'on peut imputer en grande partie aux auxiliaires du transport aérien (aéroport de Paris, etc.) ”

“ Par contre, les hausses de prix sont plus sensibles pour les transports individuels (8,3 %) que pour les transports collectifs (4,4 %) .
Une seconde partie, purement comptable, retrace les principaux comptes de branches et de secteurs. Elle permet de comparer les chiffres d'affaires et la structure des comptes des différents modes de transport, et fait apparaître la croissance particulièrement rapide de certaines branches (transports routiers de marchandises, location de véhicules industriels et auxiliaires de transport) . ”

“ Les dépenses ne font pas état du coût de congestion de la circulation; ces coûts sont supportés par les exploitants de véhicules automobiles, mais il n'y a pas toujours réciprocité entre eux : sur route, les camions font perdre plus de temps aux voitures particulières que ces dernières ne leur en font perdre ”

“ Une première partie, consacrée à l'analyse de l'évolution des transports en volume, en prix et à celle des parcs, souligne les aspects les plus importants de cette évolution en 1969 : augmentation des transports de marchandises de 10,3% en volume (pour un accroissement de la production intérieure brute de 7,6 %) , et croissance très rapide des transports individuels (8,9%) , le taux de croissance des transports collectifs (6,1 %) restant inférieur à celui de la production intérieure brute. ”

“ Les investissements routiers sont financés par le budget de l'État et les collectivités locales, ainsi que par le Fonds spécial d'investissements routiers (F.S.I.R.) , alimenté par une fraction des taxes sur les carburants. De plus, la Caisse nationale des autoroutes émet chaque année un emprunt pour financer la part non budgétaire du coût des autoroutes à péage dont la construction et l'exploitation sont confiées aux sociétés d'économie mixte et les charges de cet emprunt incombent à ces sociétés. ”

“ Ce volume, qui constitue le 10e Rapport général de la Commission des comptes des transports (Commission annexe de la Commission des comptes de la nation) couvre l'ensemble des transports terrestres, maritimes et aériens, ainsi que les auxiliaires du transport. Il porte sur la période 1967-1970, et analyse en 4 parties, l'évolution générale, les comptes, les charges d'investissement et de fonctionnement de l'État, et les dépenses et les recettes de l'État et des collectivités locales dans les divers modes de transport. ”

“ Du montant des taxes sur les immatriculations et les permis de conduire doit être déduit le coût des services correspondants. Une évaluation des dépenses de ces services donne le chiffre d'environ 50 MF en 1969 (1) . On aura donc :
580 — 50 = 530 millions de F en 1969
et 600 — 54 = 546 millions de F en 1970
D'autre part, il convient d'ajouter le montant des péages qui s'est élevé à 246 millions de F en 1969 et 300 en 1970.
Les immatriculations (neufs et occasion) de camions et camionnettes représentent 11 % du total des immatriculations de véhicules. ”

“ Il en est de même d'ailleurs, pour les statistiques détaillées de transport de marchandises.
De 1968 à 1969, l'accroissement annuel du parc en service est faible (+ 1,3 %) et résulte de deux mouvements inverses : le parc des professionnels a cru de + 6,8 % au total et de 15 % pour les gros porteurs, tandis que pour la première fois, le parc des particuliers diminue de 0,5 % ; cette baisse est due aux véhicules de 2 à 5 t de C.U. qui diminuent de 3,8 %, tandis que le parc gros porteurs a continué à augmenter. ”

“ L'existence d'un excédent ou d'un déficit des recettes par rapport aux dépenses pour un mode de transport ne signifie pas que cet excédent ou ce déficit existe pour chaque catégorie d'usagers de ce mode de transport. Sur la S.N.C.F., globalement déficitaire, il est des trafics bénéficiaires. ”

“ Elle ne tient pas compte non plus de l'excédent du coût collectif des accidents de la route sur la part de ce coût que supportent les automobilistes, excédent qui, après déduction des 160 millions de F produits par la taxe de 3% perçue sur les primes d'assurance automobile au profit de la Sécurité sociale peut être estimé à 2,5 milliards environ pour 1969 ”

“ Les transports de voyageurs
Le tableau 3a retrace l'évolution respective, en indices, du volume de la consommation globale des ménages et des volumes des consommations en transports individuels et collectifs (cette évolution en volume s'obtient en comparant la valeur des consommations de l'année t et de l'année t-1 exprimées toutes deux aux prix de l'année t-1) . ”

“ Tout classement d'un impôt ou taxe comme « spécifique » est donc discutable et plus particulièrement pour les impôts et taxes qui, pour la route, figurent dans ces tableaux en 2e catégorie : vignette sur les voitures particulières, qui fut à l'origine un impôt affecté à l'aide aux personnes âgées, taux majoré de la T.V.A. sur les voitures particulières, qui s'applique aussi à d'autres produits; surtaxation par rapport au gasoil de l'essence consommée par les voitures de tourisme, qui peut être eonsidéré comme un impôt de consommation ”

“ Pour l'année 1969, on a appliqué un coefficient de progression calqué sur celui des dépenses correspondantes de l'Etat.
Le tableau 107 donne les renseignements pour tous les départements et communes y compris Paris.
Les chiffres d'investissements donnés dans ce tableau sont ceux des dépenses d'investissement de l'année, quelque soit leur mode de financement : budget (autofinancement) , emprunts, subventions de l'Etat. En contrepartie, ils ne comprennent pas les charges d'intérêt et d'amortissement des emprunts ”

“ Les investissements productifs de l'ensemble des entreprises françaises ont beaucoup augmenté en 1969, de l'ordre de 13 % en volume. Mais ceux
de la branche transport n'ont progressé que de 5,2 % (voir tableau 5) . La part de la F.B.C.F. (formation brute de capital fixe) des transports dans l'ensemble de la F.B.C.F. productive a tendance à baisser chaque année. ”

“ Le nombre de véhicules de plus de vingt ans étant considéré comme négligeable.
On retient les ventilations par catégories d'âge des camions, camionnettes et tracteurs (cf. Annuaire statistiques) du parc immatriculé, mais pour les véhicules de plus de dix ans, de charge utile de 3,5 t à 7 t on réduira le chiffre indiqué, pour tenir compte des résultats d'une enquête qui a démontré que les véhicules utilitaires de plus de dix ans ne représentaient que 37 % du total du parc. ”

“ Selon ce recensement, 722 200 personnes travaillaient en 1968 dans la branche transport, dont 657 500 salariés. En 1969, ces chiffres sont en très légère hausse (726 000 actifs dont 661 700 salariés) .
La croissance du nombre de salariés est donc inférieure dans la branche transport à celle que l'on peut observer pour l'ensemble des entreprises. ”

“ The second part, concerning only accounting, outlines the principal accounts of the branches and sectors of transport. It enables one to compare the turnover and the financial structure of the various means of conveyance. It also throws into relief the rapid growth in certain branches (i.e., trucking, transport of goods, hiring of industrial vehicles, and services auxiliary to transport) . ”

“ Voies navigables
La très forte progression du trafic global constatée entre 1968 et 1969 a fait place en 1970 à une
stagnation en ce qui concerne les tonnages et à une régression en ce qui concerne les tonnages kilométriques. Le renversement de tendance est particulièrement marqué en trafic intérieur, dont le tonnage lui-même décroît. ”

“ Pour les branches 25-01 (transports terrestres) et 25-03 (auxiliaires de transports) il est donc intéressant d'analyser les tableaux 59 et 63 retraçant l'évolution des ventes par sous-branches, avant de passer à l'étude des équilibres ressources-emplois;
b. Les emplois intérieurs se divisent en emplois « finaux » (les consommateurs finaux étant les ménages, les administrations et les institutions financières) et en emplois intermédiaires, qui sont les consommations servant à la production d'autres produits, les consommateurs étant alors les entreprises. ”

“ La décomposition de l'évolution de la capacité par catégories de véhicules met bien en relief l'évolution qui accentue la part croissante de la capacité du parc des gros porteurs professionnels supérieurs à 20 t. ”

“ Les transports de produits chimiques et de produits pétroliers marquent également des progrès importants. Les transports internationaux connaissent une reprise sensible depuis 1968; en 1970, l'augmentation atteint 14 % pour les exportations, 6,5 % pour les importations, 30 % pour le transit. Le réseau transcontainer express se développe et accroît son trafic : 120 000 t en 1968, 250 000 t en 1969, 500 000 t en 1970. ”

“ La répartition du produit des taxes entre - (a) et (b) se fonde sur les principes exposés plus haut. Le caractère « spécifique » des taxes sous (&) est plus discutable que celui des taxes sous (a) .
3. Répartition entre les diverses catégories d'utilitaires des impôts spécifiques, sur l'ensemble des véhicules utilitaires
a. Taxes sur les carburants et lubrifiants
Les pourcentages utilisés dans le 9e rapport et remontant à 1965 ne sont plus valables. Ils ont donc été modifiés en se fondant sur l'évolution des t/km de 1965 à 1969 par transports publics et par transports privés. ”

“ Le taux de progression moyen annuel en t/km des transporteurs routiers professionnels est beaucoup plus fort à plus de 150 km qu'aux courtes distances avec toutefois un léger fléchissement dans la coupure 300/400 km. Les transports à 400 km au moins qui, en 1965 représentaient 36 % du tonnage kilométrique total, en représentent 39 % en 1969. ”

“ ET AUXILIAIRES DE TRANSPORT
Les équilibres ressources emplois montrent de quelle façon sont consommés les différents « produits transport » : produit transports terrestres, produit transports maritimes et aériens, produit des auxiliaires de transports. Les masses des deux termes de ces équilibres sont, par définition égales : le premier terme retrace les ressources et le second décrit les emplois qui sont faits de ces ressources : a. ”

“ El presente tomo, que constituye el décimo informe general de la Comisión de cuentas de transportes (Comisión anexa de la Comisión de cuentas nacionales) abarca el conjunto de los transportes terrestres, marítimos y aéreos, así como los auxiliares de transportes. Comprende el período entre 1967 y 1969 y analiza en cuatro partes la evolución general, las cuentas de inversión y de funcionamiento estatales, y gastos e ingresos estatales y de las colectividades locales en los diversos medios de transporte público. ”

“ On constate une tendance à l'accroissement des véhicules de forte capacité ainsi qu'à leur spéciali- sation.
L'évolution des services des autocars interurbains est approximativement indiquée dans le tableau 44.
Pour les lignes régulières les suppressions portent en général sur des lignes relativement courtes; sur les lignes maintenues la fréquence tend à augmenter, de 5 % au total entre 1967 et 1969.
Le trafic des services occasionnels est en augmentation continue. ”

“ Les graphiques rendent les tendances immédiatement perceptibles. De courtes notes guident l'utilisateur dans l'interprétation. Ce tableau de bord paraît le 20 de chaque mois, les données et les graphiques ayant été mis à jour au 15 de ce mois. ”