France. Commission des comptes des transports de la nation

“ Conventionnellement, depuis l'établissement de la base 1962, on considère que toute la production du transport maritime français de marchandises, à l'exception du cabotage national, est vendue a l'étranger. Cette partie du chiffre d'affaires de l'Armement français est donc reprise dans le solde des utilisations de services (1) . La croissance de la consommation intermédiaire (c'est-à-dire du cabotage national) est essentiellement imputable aux transports de produits pétroliers. ”

“ Il faut cependant noter la distorsion entre le transport et la production de produits agricoles et alimentaires. Pour cette catégorie de produits, la faiblesse de l'élasticité de la consommation en fonction du niveau de vie, jointe au développement des échanges communautaires, est sans doute la cause principale de la progression plus rapide des transports, et de l'allongement des distances du transport de ces produits. ”

“ Dans l'approche ci-dessus, il n'est tenu compte d'aucun gain de rendement des moteurs pour les véhicules nouveaux, ni d'aucune économie de carburants due à la façon de conduire. Dans la mesure où la consommation unitaire de carburant a diminué, le chiffre de 13 950 km par an en 1978 serait donc à augmenter. Il en serait de même si l'on voulait déterminer le kilométrage moyen, non pas des seules voitures des ménages, mais des voitures de tourisme, y compris les taxis, dont le kilométrage annuel est très supérieur aux 13 950 km ci-dessus. ”

“ En milieu urbain, le phénomène de congestion est très sensible. A titre d'exemple, signalons les conclusions d'une étude de l'Institut de Recherche des Transports, concernant le coût de la livraison des marchandises en milieu urbain. Les pertes de temps causées aux automobilistes par la livraison
d'une tonne ont été estimées à 4 heures en moyenne, ce qui, sur la base de la valeur minimale du temps généralement retenu, donne un coût social moyen de 30 F par tonne, soit un coût proche de celui de la livraison. ”

“ D'autres ne sont déterminés que par les enquêtes «entreprises»
et, de ce fait, sont vraisemblablement sous-estimés dans les secteurs où les entreprises en cause sont nombreuses à être de petite taille (transports publics de marchandises notamment) . Pour d'autres enfin — et c'est en particulier le cas du coût des transports de marchandises pour compte propre et du coût des voitures particulières — l'évaluation ne peut reposer que sur une évaluation des parcours et des prix de revient kilométriques et est donc entachée d'une très large marge d'incertitude. ”

“ Dans la circulation urbaine, les encombrements accroissent considérablement le prix de revient des exploitants d'autobus; d'autre part, dans l'agglomération parisienne, aux heures de pointe, les automobilistes doivent de pouvoir encore circuler, à l'existence du métro et des trains de banlieue; les problèmes de circulation et de transports publics sont donc étroitement embriqués dans les villes et une comparaison des dépenses et des recettes de l'automobile urbaine devrait prendre en compte le déficit des transports en commun. ”

“ Pour les utilisateurs finals le prix du transport de marchandises est dans la pratique presque toujours inclus dans le prix d'achat des biens; en conséquence, le prix d'acquisition est, en comptabilité nationale, calculé transport compris.
Cette règle est appliquée non seulement à la consommation des ménages mais à tous les emplois finals (formation brute de capital fixe, variations de stocks, exportations) , bien qu'il apparaisse que pour les biens d'investissement, le prix des transports est souvent compté à part et que dans le cas des exportations des pratiques variées se rencontrent. ”

“ Routes nationales et autoroutes
Les dépenses d'investissement pour les routes nationales et les autoroutes sont couvertes :
— par des dotations budgétaires : crédits provenant du Fonds spécial d'Investissement routier (F.S.I.R.) alimenté par un prélèvement sur le produit des taxes sur les carburants (1) , dotations à divers chapitres des ministères de l'Equipement et des Transports, quelques abondements d'autres ministères, contributions du F.I.A.T.;
— par des fonds de concours des collectivités
locales; en principe 45 % pour les voies intéressant la circulation urbaine ”

“ Le déficit de la balance des échanges effectifs de transport était passé de 1910 millions de F en 1976 à 1 031 millions de F en 1977. Cette amélioration s'est poursuivie en 1978 et le déficit s'est réduit à 576 millions de F; elle est due essentiellement aux transports aériens dont l'excédent s'est accru de près de 450 millions et à la diminution de notre déficit dans les transports maritimes qui résulte du tassement de nos importations de pétrole, de la baisse des taux de fret en monnaie nationale et du développement de la flotte sous pavillon français. ”

“ DE L'ACTIVITE RESPECTIVE DES DIVERS MODES DE TRANSPORTS
POURCENTAGE DES TONNES-KILOMETRES (trafic intérieur)
Les données sur le trafic intérieur de marchandises de la R.F.A., de l'Italie et du Royaume- Uni sont très fragmentaires et ne permettent pas toujours de situer véritablement chaque mode de transport. On trouvera ci-après, avec les réserves qu'appellent les comparaisons internationales dans ce domaine, les pourcentages publiés par l'annuaire de l'organisation des Nations Unies. ”

“ Les ressources sont constituées par la « production disponible » à laquelle on ajoute, pour les auxiliaires de transport, les « ventes des administrations » et, sauf pour les transports routiers, la production des transports pour compte propre. ”

“ Un échantillon d'une centaine de relations les plus représentatives du trafic fluvial de l'année 1970 (transit exclu) a été déterminé, en tenant compte notamment de l'importance du trafic réalisé sur la
Basse-Seine, qui représente à lui seul 40 % du trafic total.
A partir de cet échantillon, une distance moyenne de transport par voie d'eau, pondérée par les tonnages transportés, a été calculée; on a obtenu 124 km.
La distance moyenne par route correspondante a été déterminée pour les mêmes trafics, sur les mêmes relations ; on a obtenu 90 km. ”

“ Les transports routiers ont enregistré, d'après les premiers résultats de l'enquête par sondage qui sert à établir les statistiques du transport routier de marchandises, une progression de l'ordre de 7 % par rapport à 1975, mais, cette fois, on constate que le transport pour compte d'autrui a assez peu augmenté (+ 3,8 % par rapport à 1975) tandis que le transport pour compte propre connaissait une hausse de 11,4 %. Les transports à plus de 150 km progressent de 10,4 % alors que les transports de 0 à 150 km ont pratiquement stagné (+ 1,3 %) ”

“ La circulation sur autoroutes a cru de 245 % de 1963 à 1968 tandis que le réseau autoroutier s'allongeait de 145 %, ce qui donne pour la densité de la circulation autoroutière un accroissement moyen annuel de 19 %, deux à trois fois plus rapide que sur les routes nationales.
Sur l'ensemble du réseau routier, la croissance de la circulation est de l'ordre de 80 % de ce qu'elle est sur les seules routes nationales; le taux de croissance est, en effet, très inférieur en milieu urbain du fait des difficultés de stationnement et de circulation et du développement de la journée continue. ”