France. Commission des comptes des transports de la nation

“ Routes nationales et autoroutes
Les dépenses d'investissement pour les routes nationales et les autoroutes sont couvertes :
— par des dotations budgétaires : crédits provenant du Fonds spécial d'Investissement routier (F.S.I.R.) alimenté par un prélèvement sur le produit des taxes sur les carburants (1) , dotations à divers chapitres des ministères de l'Equipement et des Transports, quelques abondements d'autres ministères, contributions du F.I.A.T.;
— par des fonds de concours des collectivités
locales; en principe 45 % pour les voies intéressant la circulation urbaine ”

“ Les voies navigables
En 1971 le volume global transporté a diminué (— 3,4 % en tonnage, — 3 % en t/km) par rapport à 1970. La baisse porte essentiellement sur les produits métallurgiques, les minéraux bruts, les matériaux de construction et la houille. Par contre, les produits agricoles restent en hausse; on note la bonne tenue du trafic international, notamment à l'exportation.
En 1972 cette tendance est renversée. Le trafic intérieur augmente de 2,7 % en t/km et le trafic d'exportation connaît un fort taux d'expansion (+ 11 % en tonnes) et (+ 9,5 % en t/km) . ”

“ Un échantillon d'une centaine de relations les plus représentatives du trafic fluvial de l'année 1970 (transit exclu) a été déterminé, en tenant compte notamment de l'importance du trafic réalisé sur la
Basse-Seine, qui représente à lui seul 40 % du trafic total.
A partir de cet échantillon, une distance moyenne de transport par voie d'eau, pondérée par les tonnages transportés, a été calculée; on a obtenu 124 km.
La distance moyenne par route correspondante a été déterminée pour les mêmes trafics, sur les mêmes relations ; on a obtenu 90 km. ”

“ Le taux de multimotorisation (deux automobiles et plus) varie de façon encore plus nette avec la catégorie socioprofessionnelle : 20,2 % pour les cadres supérieurs contre 3,5 % pour les ouvriers. Les frais de transport en commun qui sont pour des raisons évidentes, sous-estimés dans l'enquête (1) , augmentent avec le degré d'urbanisation : 644 F par an et par ménage pour la région parisienne contre 135 F dans les unités urbaines de moins de 20 000 habitants. ”

“ Jusqu'en 1970, les transports aériens internationaux de fret dans le monde se sont développés à un rythme élevé, de 12 à 25 % selon les années. En 1971, le taux d'augmentation s'est réduit à 4 % et le volume des transports en cause a été de 12,5 milliards de t/km auxquelles s'ajoute le trafic postal (2,9 milliards de t/km) . En 1972, on constate une reprise : 15,5 milliards de t/km (+ 18 %) mais la poste aérienne est tombée à 2,7 milliards de t/km. ”

“ La consommation de gasoil croît un peu moins vite que le parc. Cette tendance est en relation avec l'accroissement de la capacité unitaire des camions qui réduit la consommation de gasoil à la t/km transportée.
I; e La taxe à l'essieu et le développement des gros porteurs
L'augmentation du parc de véhicules gros porteurs est soulignée également par l'évolution du produit de la taxe à l'essieu qui ne s'applique
pratiquement qu'aux véhicules ayant au moins un essieu de plus de 10 tonnes, et par l'évolution du nombre de véhicules imposables à cette taxe. ”

“ Les transports pour compte propre sont largement prépondérants sur les distances de moins de 50 km et dépassent encore les transports professionnels pour les distances de 50 à 150 km. Par contre, au-delà de 150 km, les transports professionnels
dominent; à plus de 300 km ils assurent 80 % du tonnage et 83 % des t/km; il est rappelé que les transports par véhicules en location sont comptés dans les transports professionnels. ”

“ D'après les premiers éléments dont on dispose pour les tonnes-milles, il semble que :
— le taux global de couverture, loin d'accuser une récession, serait en progression sensible (+ 25 % dont 38 % pour le trafic français et + 11 % pour le trafic tiers, la distance moyenne des transports ayant notablement augmenté ; ce phénomène affecte toutes les marchandises, mais plus particulièrement les produits pétroliers (+ 6 % en tonnage et + 36 % environ en tonnes-milles) par suite du remplacement des pétroles d'Afrique du Nord par ceux du Nigéria et du golfe Persique ”

“ Il conviendra de noter que la F.B.C.F. de la branche transports est constituée par les achats d'équipement et les dépenses de gros entretien des entreprises, ce qui en exclut les dépenses d'équipement de l'État et des collectivités locales. Comme marqué plus loin, ces dépenses publiques d'équipement ont connu une forte croissance en 1971 et 1972 notamment dans le secteur routier. ”

“ On prendra donc comme produit des impôts spécifiques sur l'essence et le supercarburant, 18 % du produit de ces impôts dans la France entière.
Les ventes de gasoil dans la région parisienne représentent 12,75 % des ventes de la France entière. Compte-tenu du fait que, très vraisemblablement, de nombreux véhicules font le plein de leurs réservoirs dans la Région parisienne avant de partir pour un long trajet vers la province, la compensation admise ci-dessus pour l'essence et le supercarburant semble inexacte pour le gasoil. ”

“ Il intervient tout particulièrement dans le financement des infrastructures.
A l'intérieur de la région parisienne, l'ordonnance n° 151 du 7 janvier 1959, modifiée, a créé le Syndicat des Transports, chargé d'organiser l'exploitation des transports publics terrestres; le décret du 13 mai 1968 a précisé sa compétence. Son action se limite à la zone desservie par réseau de la R.A.T.P., si bien qu'une partie du réseau banlieue S.N.C.F. lui est extérieure. ”

“ En 1971, les exportations maritimes ont repris (+ 3,1 %) et atteint 23 millions de tonnes; les importations ont atteint 153,3 millions de tonnes, soit 5,5 % de plus qu'en 1970.
En 1972, la progression du trafic maritime français a été supérieure à la moyenne mondiale (+ 10 %) ; les produits pétroliers qui constituent 78 % du tonnage importé et 23,5 % du tonnage exporté, ont augmenté de 10 %; les importations de marchandises sèches de + 3 % et les exportations de + 12 %. ”

“ Le passage par les ports du Benelux d'un tonnage important d'importations et d'exportations de « marchandises sèches » augmente dans les statistiques ci-dessus la part des transports terrestres et notamment des voies navigables.
e Valeur des marchandises exportées et importées
La valeur unitaire moyenne des marchandises importées et exportées est très différente selon les modes de transport.
Bien que négligeable en volume, le trafic aérien représente 10 % de la valeur du trafic total en 1969. ”

“ Le tableau 6 fait état, pour l'année 1972, d'une population active employée dans la branche transports estimée à 730 000 personnes soit une augmentation de 0,4 % contre une augmentation de 1,2 % de la population active de l'ensemble des branches (hors agriculture) . Après avoir subi une baisse lente mais régulière depuis 1963, la part des salariés dans la population active de la branche transports connaît depuis 1970 une lente augmentation (91,10 % en 1970, 91,32 % en 1971 et 91,46 % en 1972 contre 91,03 % en 1969, taux le plus faible enregistré dans la branche) . ”

“ ANNEXE Il
Corrections à apporter aux statistiques classiques de tonnage kilométrique pour les établir selon la même distance, sur la même relation, pour tous les modes de transport
Sur une même relation, les tonnages kilométriques par route, fer, eau et conduite sont calculés d'après des distances variables suivant le mode de transport utilisé. ”

“ En 1972, les véhicules de transports professionnels représentent 44,7 % des véhicules imposables, les véhicules en location 9 % et les véhicules de transport pour compte propre 46,3 %, mais pour les seuls véhicules à deux essieux, les parts respectives sont 35 % — 6,6 % — 58,4 %. ”

“ L'année 1971 se caractérise par un ralentissement de la croissance, plus marqué d'ailleurs dans les importations que dans les exportations. Le taux de croissance des importations, qui était de 10 % les deux années précédentes, tombe à 5 %; celui des exportations passe de 4,6 % à 4 %. Mais en 1972, le commerce extérieur connaît une nette reprise et le taux de croissance des exportations devient supérieur à celui des importations. ”

“ Cela n'a aucune importance pour les consommateurs finaux (voitures particulières) qui ne vendent pas leurs transports et ne pourraient rien déduire, mais le calcul ci-dessus est à rectifier en ce qui concerne les transporteurs; des recettes il ne faut donc pour eux rien retrancher, ni la T.V.A. sur les carburants et les lubrifiants, ni 15 % du produit des autres impôts « spécifiques ». ”

“ Le dépouillement de la comptabilité spéciale des investissements de la Comptabilité Publique, donne,
pour chaque secteur des transports dans la nomenclature du VIe Plan. le montant des dépenses effectuées par les collectivités locales et par les organismes semi-publics d'action économique (O.S.P.A.E.) en les ventilant par mode de financement (subventions, emprunt, paiements directs) . ”

“ Subvention forfaitaire à la S.N.C.F. pour l'ensemble de son réseau : les services S.N.C.F. de la banlieue de Paris comprennent, outre les services de la « Région des transports parisiens » dont l'équilibre financier conventionnel est assuré par les contributions a, c et d ci-dessus, des services sortant de cette région et qui entraînent une perte pour la S.N.C.F. en dépit des compensations pour tarifs réduits versées par l'Etat ”

“ En 3 ans, la baisse du trafic
2. Le trafic maritime de passagers
Les tendances antérieures quant à la récession des lignes maritimes de longue distance et au développe-
sur les réseaux routiers repris à ce tableau est en moyenne de 4,6 % alors que la longueur des réseaux a augmenté de 5 % et que le nombre de lignes d'autobus a augmenté de 10 %.
ment des croisières et des transports sur courte distance se confirment en 1971 et 1972 dans le monde entier.
L'évolution globale du trafic de voyageurs entrant et sortant de France par voie maritime est indiquée au tableau 69. ”

“ Les autoroutes supportaient, en France, en 1970, 6,8 % de la circulation totale hors agglomérations d'au moins 5 000 habitants. La densité moyenne de la circulation y atteignait 15 500 véhicules/jour. ”

“ La menace que font peser sur une grande partie des chaussées du réseau national l'augmentation de la circulation des poids lourds et le dépassement trop fréquent de la limite licite du poids des essieux, nécessite le renforcement systématique coordonné du réseau.
Le tableau ci-après compare la croissance du parc de gros véhicules, celle des t-km transportées et celle des crédits de gros entretien et de renforcement.
Jusqu'en 1970, parc et t-km augmentent tandis que les crédits stagnent, mais à partir de 1970 les crédits ont été fortement relevés. ”

“ Le fer et la voie d'eau voient diminuer leur pourcentage dans le trafic global au profit de la route. Les transports par oléoducs connaissent par contre un développement qui les classe depuis 1970 3n troisième position devant la voie d'eau. ”

“ Évolution du parc de voitures particulières
Le parc de voitures particulières est estimé à 13 000 000 véhicules en 1972, en augmentation de 1 million environ sur 1970 et de 3,3 millions sur 1965. Le nombre d'immatriculations de voitures particulières neuves est de 1.638.000 en 1972, en augmentation de 11,6 % par rapport à l'année précédente.
e La congestion
L'augmentation de la circulation se traduit, en dépit des investissements de capacité, par une augmentation de la congestion sur les routes nationales. ”

“ Les Informations rapides constituent un service complémentaire de Tendances de la conjoncture. Ce service est destiné aux utilisateurs spécialisés des séries conjoncturelles. De brèves notes, tableaux de chiffres et communiqués (une centaine par an) permettent la mise à jour immédiate au cours du mois, entre deux parutions, du cahier de graphiques mensuels. ”

“ ÉVOLUTION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES
1. Transports terrestres
1. Données statistiques
Les statistiques portent :
— pour les transports ferroviaires, sur la totalité des transports commerciaux et des transports en service sur territoire français; l'acheminement de wagons particuliers à vide, qui est parfois compté
TABLEAU 8 Transports terrestres
Variation Variation 1968 1969 1970 1971 1972 1971/1970 1972/1971
Tonnages transportés % % (en millions de tonnes)
S.N.C.F 229 242 248 237 243 — 4,4 + 2,5 Route (+de 50 km) public et privé. ”

“ Les transports par véhicules de plus de 17 tonnes de charge utile (classe des 20 tonnes) ont assuré, en 1971, 54 % des t/km totales; en 1970, le pourcen-
tage correspondant était de 49,5 % ; l'augmentation montre l'évolution vers les véhicules de fort tonnage. ”

“ En valeur absolue, le coût total des transports scolaires s'est accru de 25,7 % en 1970-1971 par rapport à 1969-1970. Cette hausse résulte de l'accroissement du nombre des élèves transportés et de la hausse des prix de revient.
TABLEAU 63
Coût par élève et par kmjcar
Coût moyen annuel Coût par élève transporté moyenannuel Année scolaire — ; ; au km ¡car Circuits Services circuits spéciaux réguliers spéciaux F F
1966-1967 316,6 273,6 1,35 1970-1971 ............. 410,3 383,7 1,74
L'augmentation annuelle est de 6,5 %. ”

“ Ensemble.... 2 920 000 3 020 000 + 3,5 1
Les migrations journalières se caractérisent par de très fortes pointes quotidiennes et c'est l'importance de ces pointes qui motive les investissements de voirie urbaine et de capacité des réseaux.
e Évolution de la circulation automobile aux heures de pointe
Les tableaux suivants montrent que la circulation automobile continue à augmenter à l'heure de pointe
mais moins que la circulation totale, l'usage de l'automobile aux heures de pointe étant limité par la capacité disponible. ”