Chemins de fer de l'Est. Tarifs généraux pour les transports… (1861-????)
“ ART. 44. Distances. — Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers. ART. 45. Fractions de poids. — Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes. Les fractions de poids sont établies de la manière suivante (sauf l'exception prévue à l'article 16) : 1° De 0 à 5 kilogrammes ; 2° Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3° Au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. ART. 46. Calcul des taxes. ”
