Résumé

Chemins de fer de l'Est. Tarifs généraux pour les transports… (1861-????)

L'or et l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, le platine, les bijoux, les pierres précieuses et autres valeurs ne sont transportés qu'à grande vitesse et taxés ad valorem.
Le plaqué d'or ou d'argent, le mercure, les dentelles et les objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) sont transportés à grande vitesse avec une taxe ad valorem, et à petite vitesse avec une taxe au poids. (Voir le Tarif général de la petite vitesse.)
Source : Gallica

Chemins de fer de l'Est. Tarifs généraux pour les transports… (1861-????)

Tout voyageur qui ne peut présenter son billet à l'arrivée doit solder, avant de sortir de la station, le prix de la place qu'il a occupée ; le prix à payer est celui de la classe du compartiment dans lequel le voyageur était placé et du plus long parcours du train depuis la dernière station où un contrôle général a été opéré, à moins que le voyageur ne puisse justifier de son point de départ, auquel cas il ne paye qu'à partir de ce point.
Source : Gallica

Chemins de fer de l'Est. Tarifs généraux pour les transports… (1861-????)

La taxe des divers articles compris dans l'énumération qui précède ne sera, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourrait être appliquée, soit d'après la valeur déclarée et en conformité du Tarif ci-dessus, soit d'après le poids constaté et en conformité du Tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse.
Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées d'après le poids.
ART. 20.
Source : Gallica

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