A. Piron

“ Il reste donc démontré que, quel que soit le nombre des lettres à transporter, le montant de leur taxe suffira toujours à payer les frais de leur transport; qu'il y aura toujours spéculation avantageuse pour l'administration à transporter des lettres, même train de malle-poste; et que, si elle était assez heureuse pour se voir obligée de doubler ses courriers, elle devrait s'applaudir de cette nécessité, non-seulement comme du symptôme d'un accroissement immense dans la prospérité publique, mais encore comme d'une source certaine d'accroissement de produit pour sa régie. ”

“ Plusieurs causes, en effet, depuis plus de quinze ans, semblent concourir en France à l'augmentation des correspondances; l'instruction primaire plus généralement propagée, l'accroissement de la population, la division des fortunes, les entreprises industrielles de toutes sortes, le commerce plus répandu, mais aussi plus partagé, moins productif peut-être pour chacun, mais exigeant des efforts plus constants et une activité plus grande de la part de tous; enfin, tout, dans l'état actuel du pays, paraît devoir concourir à augmenter le nombre des lettres et les produits de poste. ”

“ Que les degrés de pesanteur de la lettre et de la distance qu'elle doit parcourir, et sur lesquels est réglée la taxe, sont tellement nombreux et serrés, que la taxation des lettres en devient une opération longue, obscure et difficile; que les échelons de taxe étant plus rapprochés dans les premiers degrés que dans les derniers, ce sont les lettres les moins pesantes et parcourant de moindres distances, c'est-à-dire les plus nombreuses, qui se trouvent dans les conditions les plus défavorables, et que ce sont celles qui cependant peuvent échapper le plus facilement au service par la fraude ”

“ Pourquoi les communes qui ne sont qu'à un quart de lieue ou à une demi-lieue d'une autre commune, et qui sont à la même distance du point de départ, paieraient-elles un décime de plus par lettre que cette dernière, c'est-à-dire souvent un tiers ou un quart en sus de la taxe? Dans le principe, pour prévenir les réclamations du trésor, et pour faire adopter la mesure, on a cru devoir assujettir à cette surtaxe les communes rurales; mais les correspondances sont devenues plus actives; les postes rendent beaucoup plus qu'elles ne rendaient à cette époque; le trésor a gagné sous les deux rapports ”

“ Depuis ce temps, la marche des courriers a été successivement accélérée, et l'administration a pu regagner ainsi une grande partie des lettres qui lui échappaient par suite de la lenteur relative de la marche de ses dépêches; mais la taxe n'a pas diminué, elle a même été plutôt élevée que réduite par le tarif du 15 mars 1827, et les lettres qui échappaient au service des postes à cause de l'élévation du prix de transport, lui échappent probablement encore.
La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. ”

“ Le papier timbré serait vendu partout, et comme les timbres secs devraient s'appliquer, à la demande des fabricants, sur des papiers de toute espèce, les débitants pourraient satisfaire à toutes les fantaisies du luxe comme à tous les besoins de l'économie, et chacun serait conduit à avoir sur son bureau sa provision de papier de poste, comme on trouve chez les gens de loi des provisions de papier timbré. ”

“ Ces deux intérêts sont tellement liés qu'on pourrait dire que si le bien-être du pays et la prospérité du commerce augmentent le nombre des lettres et le produit des postes, d'autre part, un service de poste fréquent et rapide, en multipliant les occasions d'écrire, est un élément de prospérité pour le commerce, et une cause de bien-être pour le pays. ”

“ Là où l'administration des postes ne fait pas de service du tout, comme là où son courrier, ne marchant qu'une fois par jour, se trouve en concurrence avec d'autres services particuliers partant ou arrivant trois ou quatre fois, l'administration ne devrait pas saisir les lettres en fraude. ”

“ Les chemins de fer viennent en preuve à cette opinion; si l'administration était conduite à employer plus généralement cette voie, le moyen de transport de dépêches le plus rapide et le plus fréquent de tous, et, par cela même, le plus productif pour l'administration, ne coûterait rien ou presque rien; le tarif des postes, là au moins, ne devrait-il pas être abaissé?
Mais c'est partout qu'il devrait être abaissé, car il est partout trop élevé. Aujourd'hui, dans le commerce, un négociant défend à son correspondant de lui écrire toutes les fois qu'il n'a pas quelque chose d'important à lui dire ”

“ La remise d'une lettre franche ne demande pas l'emploi de plus de quelques secondes; mais l'examen de la taxe de la part de la personne qui reçoit la lettre, quelques mots d'explication nécessaires, enfin l'échange de la monnaie, peuvent entraîner l'emploi de plusieurs minutes pour la remise d'une lettre taxée. En Angleterre, il est vrai, comme les maisons n'ont qu'un seul locataire, il n'est pas nécessaire que le facteur appelle et attende que le destinataire descende pour lui remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqué chez nous ”

“ Ces lettres avaient toutes une certaine utilité sans doute, puisqu'on a pris la peine de les écrire, et l'envoyeur eût consenti probablement à payer à la poste un port modéré; car la poste, à prix égal, aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; il faut donc que le port actuel soit un obstacle très-grand, une gêne véritable pour l'envoyeur, au moins eu égard à l'importance de l'affaire qu'il traite, pour qu'il s'expose à voir sa lettre saisie ou perdue, et une amende prononcée contre la personne qu'il a chargée du transport. ”

“ En effet, bien que les frais de transport et de distance de ces sortes de lettres soient les mêmes pour l'administration que ceux résultant du transport de toutes les autres lettres des particuliers, elles offrent un intérêt moindre pour ceux-ci, et il importe à l'administration des postes de les faire rentrer dans son service par un abaissement de la taxe; c'est le principe que nous avons invoqué partout. ”

“ Enfin les 9,600,000 fr. prix du transport, pourraient très-rationnellement aussi servir de base à l'établissement d'une taxe fixe, si l'on considère que, comme nous l'avons dit, les longues distances compensent les courtes distances; que chaque particulier doit, dans l'ordre naturel des choses, être dans le cas d'expédier des lettres à toutes sortes de distances, et qu'il y aurait enfin compensation pour les correspondants, comme pour l'administration, dans l'adoption d'une taxe moyenne à appliquer aux lettres, quelque distance qu'elles eussent à parcourir. ”

“ Il y aurait donc lieu déjà à une espèce de compensation entre ces deux prix de taxe de Marseille et de Chartres, qui résulterait de l'addition au prix inégal du transport, d'un prix égal de frais de régie et d'exploitation. ”

“ La taxe fixe est d'ailleurs la seule taxe réellement juste, parce qu'elle représente tous les frais de parcours et d'administration sur tous les lieux et dans toutes les distances, divisés par le nombre des lettres en circulation. Les frais résultant du transport des dépêches ne sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le prix de la taxe des lettres ”

“ Quels avantages le trésor public ne peut-il pas retirer, d'autre part, de la facilité qu'il donnera aux particuliers de faire transporter à un prix modéré, des lettres ou des papiers importants que leur poids éloigne du service Page 62 des postes, et que l'on confie aujourd'hui, à regret, à des diligences et à des messagers qui n'offrent pas les mêmes garanties d'exactitude et de célérité? ”

“ Toute la dépense en matériel qu'entraînerait le projet, se bornerait donc à une somme de 3,440 fr., et cette dépense n'est pas sans compensation. Nous avons dit qu'une taxation claire et régulière tourne à l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps d'un grand nombre d'employés expérimentés, tels que ceux qui doivent s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur qui pourrait être ou économisée en entier, ou employée profitablement ailleurs. Il y avait, il y a quelques années, à l'administration des postes à Paris, un bureau spécial pour la taxation des lettres ”

“ Le prix du port des lettres est trop élevé en France, et le fait peut être démontré sous le rapport moral, comme sous le rapport financier.
En effet, on peut remarquer que le transport des personnes et des marchandises en France se rencontre à tout prix; chaque besoin, chaque fortune en trouve à sa portée. Le service des postes, qui est l'objet d'un besoin plus fréquemment senti, le plus impérieux peut-être après celui des choses de première nécessité, est au même prix pour tous ”

“ L'échelle du poids procède ainsi: la lettre est simple jusqu'à 7 grammes 1/2, et elle paie le prix que nous venons d'indiquer; au-dessus de 7 gr. 1/2 jusqu'à 10 gr., elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. à 15 gr., elle doit deux fois le port; de 15 gr. à 20 gr., deux fois et demi le port; de 20 gr. à 25 gr., trois fois le port, et ainsi de suite, en augmentant d'un demi-port par chaque 5 grammes en sus.
Il suit de cette échelle si serrée des degrés de distance et de pesanteur, que les diverses taxes à apposer sur les lettres sont infinies dans leurs combinaisons ”

“ Une taxe fixe en France ne pourrait pas représenter exactement la moyenne entre toutes les taxes actuellement établies, parce que le port d'un nombre très-considérable de lettres, c'est-à-dire de celles justement qui sont envoyées à de courtes distances, se trouverait augmenté, quelquefois même doublé, ce qui n'est pas proposable. En effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuelles Page 93 était environ 50 cent., et aujourd'hui toutes les lettres simples envoyées à une distance de moins de 150 kilom., sont taxées à moins de 40 cent. ”

“ Nous sommes donc autorisés à conclure de ces observations: d'abord, que l'accroissement d'une taxe d'un demi-port de la lettre simple par chaque 5 gr. de pesanteur n'est pas un droit protecteur suffisant contre l'abus qu'on a voulu éviter; et ensuite, que si la réunion de plusieurs lettres n'a pas été, ou n'a été que très-peu pratiquée avec les conditions du tarif actuel, elle n'aurait pas lieu davantage si l'on accordait une tolérance plus grande pour le poids des lettres confiées au service des postes. ”

“ Des deux premiers timbres, c'est-à-dire ceux applicables aux lettres circulant dans l'intérieur de l'arrondissement de chaque bureau de poste, l'un exprimerait: 1o la pesanteur de la lettre simple qui peut s'étendre ici jusqu'au poids de 50 gr.; 2o sa nature de lettre de la ville pour la ville; 3o et enfin la taxe de 1 déc. (Voir le tableau des timbres ci-après, no 1.) Le second indiquerait: 1o le poids de 50 à 100 gr.; 2o la nature de la correspondance de la ville pour la ville; 3o enfin la taxe qui serait 2 décimes. ”

“ En effet, il y a à Paris trois grandes entreprises qui desservent chaque jour plus de quinze routes, et qui, à raison de 12 voyageurs par voitures, transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou 360,000 par an. Les autres diligences, ou messageries de ville à ville, que nous avons estimé devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an, à raison de 4 voyageurs seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les 360,000 de Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres transportées en fraude, c'est-à-dire encore 5,380,000 fr. de perte pour le trésor. ”

“ Le service rural doit être considéré comme la continuation du service ordinaire; son nom de rural doit disparaître, c'est un service de distribution au même titre et dans les mêmes conditions que celui qui se fait dans les villes, et les lettres ainsi transportées doivent être soumises à Page 42 la taxe ordinaire réglée d'après leur poids et la distance parcourue de bureau de poste à bureau de poste. ”

“ La taxation des lettres, enfin, est longue, difficile et sujette à erreur, principalement en raison de la rapidité avec laquelle Page 123 l'opération doit être faite; tandis que l'application d'un timbre sur une enveloppe blanche, est une opération mécanique qui sera toujours à la portée de toutes les intelligences.
Une dépense nouvelle résulterait, il est vrai, des frais de confection et d'application des timbres; mais il est facile de l'apprécier. Les matrices des timbres secs gravés sur acier avec tout le soin possible, coûteraient 40 fr. l'une, ou 1,440 fr. ”

“ Les marchés ne stipulent pas la pesanteur des paquets de lettres, et les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs pour le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient à toutes les exigences possibles en ce genre. ”