Taxe ad valorem

“ Aux impôts déjà lourds en période de prosprérité. l'Administration, désireuse d'équi librer à tout prix un budget qui, bien qu'allégé, compte encore trop de dépenses inutiles ou somptuaires, n'hésita pas à imposer au Commerce des charges nouvelles : augmen talion du principal des patentes et des centièmes addition nels, augmentation de la taxe ad valorem, taxe intérieure etc. Les résultats de cette politique ne se firent pas attendre : dans la même année plus de cinq cents commerçants ren dirent leurs patentes. ”

“ L'article 4 du décret précité, complété par le décret du 5 septembre 1935 a institué non pas une taxe unique générale sur les produits d'alimentation, mais une taxe propre à chaque catégorie de produits. Ces taxes sont d'assiettes différentes : le plus grand nombre revêt le type ad valorem de la taxe unique sur les corps gras ; quelques unes sont exclusivement perçues à l'importation ”

“ Et n’est-ce pas aux citoyens à supporter eux seuls des frais et des dépenses qui ne sont toutes que pour eux et leurs besoins ? Mais est-ce que vous ne vivez pas aujourd’hui sous un état d’actuelle taxation ? Eh, que sont ces droits d’entrée, qui imposés sur toutes les denrées importées en exhaussent si fort le prix ? C’est à la vérité le marchand en chef, qui paie, par provision préliminaire, la taxe, mais bien entendu, que vous l’en repayerez de vos mains avec usure : la taxe, pour n’être que médiate, n’en est pas moins effective et affective relativement à vous. ”

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ Ainsi, quoi qu’on fasse, qu’on prenne les 1 milliard 200 millions de l’impôt au moment de la formation de la richesse, sous forme de taxes de consommation, ou qu’on les prenne lorsque la richesse est formée, sous le nom de la taxe sur le revenu, le résultat est toujours le même au point de vue de l’incidence de l’impôt, c’est toujours le consommateur qui le paie. ”

“ Mais, si l'on observe que nombre d'impôts de consommation atteignent des marchandises qui sont nécessaires à l'existence, ou du moins d'une utilité générale, sans qu'il puisse en être autrement, parce qu'une longue expérience atteste que les taxes sur les consommations de luxe sont improductives, si l'on remarque, en outre, que des nécessités pratiques ont conduit à substituer aux droits ad valorem des droits spécifiques assis d'après le poids, le volume, etc., des objets taxés, on ne peut échapper à cette conclusion que la plupart des impôts indirects sont inversement proportionnels. ”

“ Un impôt sur les valeurs foncières n’ajoute pas aux prix, et est par conséquent directement payé par les personnes sur lesquelles il pèse ; au lieu que toutes les taxes sur des choses en quantité non fixée, augmentent les prix, et dans le cours de l’échange, sont transportées du vendeur à l’acheteur, augmentant dans cette marche. Si nous mettons une taxe sur l’argent prêté, comme nous avons souvent essayé de le faire, le prêteur mettra la taxe à la charge de l’emprunteur, et l’emprunteur devra la payer ou n’obtiendra pas de prêt. ”

“ Quand on ne parvenait pas à assurer par les procédés du commerce le débit des offices, on recourait à des moyens plus énergiques, dont l’emploi a besoin d’être attesté par des documens officiels pour ne pas être révoqué en doute. On sait que, quand les élus et les assesseurs, chargés de l’assiette de la taille et d’autres impositions, avaient arrêté les rôles, les intendans avaient le pouvoir de taxer d’office les contribuables qui étaient parvenus à se soustraire à l’impôt ou d’augmenter d’office la taxe de ceux qui n’étaient portés au rôle que pour une somme insignifiante. ”

“ En France, l’income-tax peut-elle se combiner avec nos impôts existans ? Nous avons déjà, nous, un impôt direct spécial sur chaque nature de revenus : sur les revenus fonciers ; sur les revenus de toutes les valeurs mobilières ; sur les revenus industriels, commerciaux et professionnels ; plus la taxe personnelle. Nous avons, en outre, superposés à ces taxes spéciales, six impôts généraux sur l’ensemble de tous les revenus, à savoir : l’impôt sur les loyers ; l’impôt des portes et fenêtres ; l’impôt sur les chevaux ; l’impôt sur les voitures ”

“ L’impôt frappera aussi les gens d’affaires et tous ceux dont la profession est de faire valoir leur argent ; chacun d’eux contribuera, suivant des rôles arrêtés à cet effet, à raison du dixième de ses profits et revenus. Les profits purement personnels et les salaires des ouvriers ne sont pas expressément imposés ; mais beaucoup tomberont indirectement sous le coup de la taxe ”

“ Des sujets qui, à la rigueur, consentent à payer l’impôt quand ils le voient contribuer, sous leurs yeux, à l’intérêt général, se soumettent avec répugnance à une taxe qui est le revenu pur et simple d’un seigneur et maître. ”

“ Et comme sous tous les systèmes fiscaux, une partie du revenu public provient de taxes sur la terre, et que les rouages de ce genre de perception existent, et peuvent tout aussi bien fonctionner pour l’ensemble que pour la partie, le coût de la perception du revenu obtenu par d’autres taxes pourrait être entièrement économisé en substituant la taxe sur les valeurs foncières aux taxes sur les autres valeurs. ”

“ Et quant à ceux qui ne dépensent pas leurs revenus, qui en économisent une partie qu’ils prêtent, ils retrouvent la taxe dans l’intérêt qu’on leur sert, et qui sera d’autant moins élevé que l’emprunteur aura plus d’impôts à subir. En un mot ces taxes font partie des charges générales de la société, et comme elles sont acquittées par le revenu brut sur lequel nous vivons tous, la part que chacun prend dans ce revenu donne la mesure de celle qu’il a dans l’impôt. ”

“ La capitation de 1695 était un impôt de quotité, puisque chaque contribuable était directement imposé à la taxe que lui assignait le tarif, et que le produit total, non fixé à l’avance, était le résultat des cotes individuelles inscrites aux rôles. Celle de 1701 devient un impôt de répartition : la somme à percevoir dans chaque généralité est arrêtée en conseil, et elle est ensuite répartie entre les contribuables par des officiers publics déterminés et, en dernier ressort, par les intendans. ”

“ Ce qu’on peut dire des impôts de luxe en général, à plus forte raison peut-on l’appliquer à la taxe sur le papier. Le plus grand risque de la taxe nouvelle, c’est que les produits ne dépassent pas de beaucoup les frais de perception, surtout si on observe que l’état est l’un des plus grands consommateurs, et que d’un autre côté l’impôt paraît devoir être rendu pour les papiers et les livres exportés. ”

“ Le tarif s’applique à chaque tranche du patrimoine, de sorte qu’une fortune de G millions par exemple paie 1,21 et non pas 1,50 pour 100.
A cette taxe sur le capital s’ajoute une taxe sur le revenu, qui se calcule de la façon suivante. On admet que le capital doit rapporter 5. Si le revenu du contribuable est supérieur à ce pourcentage, on frappe le surplus, à condition qu’il soit supérieur à 5 000 marks, d’un droit qui varie de 1 à 8 pour 100. ”

“ Au contraire, lorsqu’il y a surabondance, la taxe officielle est pour le vendeur un point de mire qui l’empêche d’évaluer sa marchandise aussi bas qu’elle tomberait dans l’ordre naturel du commerce. Si une taxe est maximum, c’est une chose mauvaise et que tout le monde condamne; si elle n’est pas un maximum, ce n’est rien. ”

“ Cumul de taxes. — La contribution de 50 ou 60 p. 100 sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires est indépendante de la patente ou de l'impôt cédulaire qui frappe par approximation le bénéfice total du commerçant, notamment de la patente des fournisseurs s'élevant en principal à 0,25 p. 100 de l'importance des marchés. Elle est également indépendante de la redevance proportionnelle due par les exploitants de mines sur le produit net, de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et de l'impôt général sur le revenu. ”

“ Les impôts divers : chiffre d’affaires, taxe de soi-disant luxe et surtout les impôts indirects, droits d’octroi, etc., sont aussi une cause permanente de vie chère. Rentrant dans les frais généraux des exploitants, fabricants, industriels et commerçants pour leur valeur réelle, ils sont majorés, plusieurs fois leur valeur et, en définitive, payés entièrement par le consommateur. ”

“ Après avoir supporté les droits de circulation ou d’entrée selon les lieux, et de plus, les droits de timbre, de licence, et souvent d’octroi, après que leur valeur intrinsèque a été quadruplée, les boissons vendues en détail ont à subir une dernière taxe proportionnelle au prix de vente payé, en définitive, par le petit consommateur c’est un impôt sur les autres impôts. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ Opérant une transformation fiscale qui, depuis quelques années, paraît de plus en plus en faveur (voir : Impôts sur les assurances, impôts sur les valeurs mobilières) , le législateur convertit le droit d'accroissement en une taxe d'abonnement ; il en fit une sorte de complément de l'impôt sur le revenu. ”

“ L'existence de la taxe unique sur les corps gras dispense de l'impôt sur le chiffre d'affaires les ventes, commissions, courtages, importations des produits visés toutes les fois qu'ils restent en l'état, c'est-à-dire sans mélange ni transformation capable de leur faire perdre leurs qualités physiques ou chimiques. ”

“ Ces impôts se perçoivent par deux méthodes différentes. — L'une consiste dans l'attribution à l'État du monopole de l'exploitation du produit imposé. — L'autre consiste à taxer le produit soit quand on le fabrique, soit quand on le vend, soit quand il circule.
La plupart des impôts sur les consommations ne sont pas réclamés à ceux qui consomment et doivent en définitive supporter la taxe; on les perçoit sur ceux qui fournissent le produit et peuvent aisément ajouter l'impôt au prix de la marchandise qu'ils vendent. ”

“ Le classement sera sans doute à revoir, le mode de perception à améliorer ; on n’a pas assez tenu compte, dans l’échelle des prix, du renchérissement actuel des articles courants. L’expérience indiquera toutes les retouches nécessaires, une fois la taxe entrée dans les mœurs. Mais ce que nous osons affirmer, c’est que le principe en est juste, et l’application nécessaire.
C’est le sort commun des nouveautés fiscales d’être mal accueillies par les intéressés. L’impôt, pour certains, c’est l’argent des autres, et il n’y a de bons impôts que ceux que paie le voisin. ”

“ Que les contributions soient indirectes, elles n'en sont pas moins un impôt comme les contributions directes. Une taxe qui se prélève sur le travail, sur la consommation, sur le produit d'une usine, sauf le mode de perception, est une charge comme la taxe dont sont grevées les propriétés foncières. ”

“ Que la taxe sur le revenu produise à l'état et au pays 1,500 millions, comme je le crois, ou seulement un milliard, ou moins encore, ce n'est plus sur cette approximation numérique qu'est le débat : c'est sur l'idée même. Donnez à tous les citoyens crédit du tiers de leurs redevances, et vous déterminerez à l'instant un mouvement de valeurs égal au moins à la somme de ces redevances. ”

“ Au sujet de ces derniers, remarquons que dans l'industrie des corps gras, comme d'ailleurs dans la plupart des industries de l'alimentation, le produit n'arrive à une valeur marchande normale que lorsqu'il est habillé ;
souvent même l'emballage, la présentation augmentent considérablement la valeur d'un produit qui, par lui-même, ne vaut pas grand chose. L'impôt en cascades frappant autrefois les ventes successives des produits « habillés », la taxe unique ne pouvait, sous peine de causer des mécomptes au Trésor, que s'appliquer à des produits prêts pour la vente. ”

“ Ainsi la première mesure serait, par exemple, en apposant le contrôle sur l'orfévrerie, sur les bijoux, d'ajouter au prix du contrôle une redevance au profit de la caisse des travailleurs; de combiner des moyens simples et peu dispendieux d'établir ce tribut; de l'établir sur tous les objets qui, par leur nature et leur prix, rentrent dans la consomtmation exclusive du citoyen favorisé. La modicité de la taxe peut seule en augmenter le produit sans en faire un impôt, et je ne doute pas d'une recette considérable. ”

“ Une grande partie des revenus échappent ainsi à l’application de l’impôt, tandis que les revenus qu’on ne peut pas dissimuler et ceux des contribuables qui ne veulent pas violer la loi sont soumis à la totalité de la taxe. Il en résulte une grande inégalité dans la répartition de l’income-tax. On pourrait peut-être dire, d’après les aveux officiels que nous avons cités, que l’income-tax crée les mêmes inégalités, sinon des inégalités plus grandes, que celles qui résultent de l’application de nos taxes générales. ”