“ La stabilité dans le monde n'est qu'une chose relative.
Dans le groupe des Nations d'Extrême Orient, qui, avec l'Inde et la Chine, représentent une masse plusieurs fois grande comme l'Europe toute entière, c'est l'argent qui est le métal fixe et l'or, le métal variable.
Lorsque vous estimez que l'argent baisse, nous estimons que l'or monte: lequel a raison?
Nous avons raison, car toute la vie d'Extrême-Orient est basée sur le métal, argent, et que ce métal, étant en harmonie avec les prix de ce pays, c'est l'argent ici qui est stable. ”

“ Si l'on ajoute que la Banque de l'Indochine a un Comité d'escompte où les commerçants d'Indochine ne sont pas représentés qui décide, en sa toute puissance, de l'acceptatation ou du refus non motivé des effets, qu'elle est ainsi maîtresse de décider des destinées d'une maison qui s'adresse à elle pour obtenir du crédit, on comprendra qu'il n'existe nul frein à son arbitraire que le régime bancaire, imposé par elle aux Indochinois, est celui de son bon plaisir. ”

“ Tant que Sirgapore détenait, virtuellement, le monopole de la production du caoutchouc et de l'étain, les effets de la cherté de sa monnaie ne se faisaient pas sentir. Mais aussitôt que les plantations des Indes Néerlandaises ont pu produire le caoutchouc à meilleur compte grâce à la légèreté de leur monnaie, la situation a chargé complètement et aujourd'hui les plantations de la Malaisie souffrent considérablement de la cherté de leur monnaie, il leur est impossible de réduire leur prix de revient ; car, en Malaisie comme en Indochine, le coolie n'entend pas qu'on réduise ses salaires. ”

“ « le caractère des règlements coloniaux, lisons-nous dans un livre consacré à la législation coloniale, entraîne cette conséquence qu'ils sont soumis au régime juridique-des règlements du chef de l'Etat et non à celui des lois : ils sont subordonnés aux lois faites par le Parlement pour les colonies et ne peuvent les modifier ; le recours pour excès de pouvoir peut être formé contre eux devant le Conseil d'Etat ; l'exception d'illégalité peut bien être opposée, au moins en matière pénale, devant les tribunaux judiciaires » (2) . ”

“ L'Institut d'Emission, plus haute est sa fonction, plus puissants sont ses moyens d'action, se doit de donner à tous l'exemple non seulement du respect rigoureux des lois, mais encore de la conscience professionnelle la plus scrupuleuse.
La Fédération Intersyndicale n'a pas à demander de sanctions contre les personnels dirigeants de la Banque ; il appartient aux pouvoirs publics de donner aux affaires véritablement suspectes les suites nécessaires et de faire le départ des responsabilités. ”

“ Pour l'abolition du Privilège et la répartition des réserves occultes immobilières entre les victimes de la cryptophagie pratiquée par la B.l. le Parlement peut prendre toute initiative.
Sa souveraineté peut abroger la Loi du 31 mars 1931, portant renouvellement du Privilège.
L'Emission est un droit régalien, de souveraineté, inaliénable et imprescriptible.
La Nation est libre de l'exercer soit par elle-même, soit par un Institut d'Etat soit par concession à une banque privée de ce service public de l'Emission. ”

“ C'est le cas actuel de l'Indochine, où le changement d'étalon monétaire, et le remplacement de l'argent par l'or, oblige les débiteurs à payer à leur créancier unique, un capital et des intérêts doubles en valeur de ceux qu'ils ont souscrits : il en résulte la chute du prix des produits locaux, l'arrêt des exportations et des importations, la misère du
pays, les ruines, les faillites en un mot, tout
ce qui doit normalement arriver à un pays dans lequel toutes les dettes sont doublées du jour au lendemain, situation complétée par les déficits du Budget dont le tableau sera donné plus loin. ”

“ Jurisprudence de la piastre-argent en Indochine
Ceux qui ont intérêt à réagir contre l'implacable consultation de M. le Doyen Josserand cherchent à créer la confusion en lançant cette idée : « Çà : c'est la Doctrine... mais que fera la Jurisprudence ? »
La Jurisprudence... mais elle est définitivement fixée.
Avec la disparition de la piastre-argent s'est terminée la possibilité d'évolution de la jurisprudence à son égard.
Une jurisprudence est une solution vivante appliquée à un être ou à une chose vivante. ”

“ La Révolution qui suivit ne pouvait qu'être favorable au principe de la théorie de l'Auguesseau et sacrifier le Nominalisme ; ce dernier vestige de l'autorité royale ; mais les finances publiques étaient en si mauvais état, qu'il fallut avec les assignats, faire vers le nominalisme un retour plus énergique que jamais, car on donnait, de 6 ans de prison à 20 ans de fers, à ceux qui refusaient le papier monnaie pour sa valeur réelle. ”

“ Un écart de 1% est très largement suffisant pour parer à ce danger inexistant. Jamais l'Indochine n'a souffert de manque de monnaie métallique et jamais il n'y a eu autant de piastres métalliques dans la Colonie que maintenant. La seule, l'unique raison du maintien de la piastre à 10 % au-dessus de sa valeur réelle, est la volonté de la Banque de l'Indochine. Il n'y en a pas d'autres. Cette prime lui procure environ 3.000 000 de piastres de bénéfices illicites par an, l'excédent des exportations de la Colonie sur les importations étant de l'ordre de 30.000.000 de piastres par an. ”

“ Un pays à étalon-or en Extrême-Orient est perdu, désorienté, au milieu de cette étendue incommensurable de pays à étalon-argent.
Et lorsque Vous ajoutez, comme je l'ai lu dans certains rappoits,— qu'on doit supprimer l'argent pour éviter la spéculation, j'estime que vous l'augmentez précisément en créant un petit îlot à monnaie-or, et que cette spéculation s'accuse à notre détriment.
Ce petit ilôt perdu, — bien que son métal ait beaucoup plus de valeur que celui qu'on lui oppose, — sera la victime des masses qui joueront contre lui ”

“ Lorsqu'en période de troubles qui atteignent la situation financière de l'Etat, ce dernier a besoin de tout son crédit, le nominalisme est nécessaire, il est d'ordre public ; il passe alors avant l'équité, parce que l'intérêt de la société l'exige et que cet intérêt doit dominer celui des particuliers ; Les Tribunaux sont donc obligés d'appliquer l'artiticle 1895 d'une façon draconienne et ils débordent même sur le domaine des articles. ”

“ Ainsi, de toute façon, c'est une réforme qui aura été opérée, purement et simplement ; c'est un régime nouveau qui a succédé à un régime ancien, mais sans que celui-ci soit aboli, dans le passé ; un décret peut bien réaliser, dans l'histoire financière, économique et juridique d'un pays une évolution ; il est impuissant, à lui seul, à consommer une révolution. ”

“ S'il en était ainsi, il n'y aurait pas de raison que la piastre ne fasse pas 50 ou 80 % de prime, jusqu'à ce que la balance commerciale s'équilibre En effet, il est avéré d'une part, que du fait de sa prospérité, de son développement, la Colonie exporte beaucoup plus qu'elle n'en importe. D'autre part, on réserve le monopole de la frappe commerciale par l'import de métal, du moins ce monopole laisse à la Banque de l'Indochine seule le soin de réaliser l'équilibre de la balance commerciale. ”

“ Les commerçants et importateurs ont été obligés de se rallier à la théorie de la déstabilisation ? car ils préfèrent vendre que ne pas vendre du tout.
C'est bien simple : Lorsque la production ne donne plus de bénéfices, l'indigène n'a plus une sapèque à dépenser, et le commerçant ne lui vend plus rien du tout.
Aussi les importateurs ont-ils compris que la cherté d'un objet ou d'une denrée, n'est qu'une chose relative, et que le mot « cher » est un mot de comparaison par rapport au pouvoir d'achat de celui qui achète. ”

“ Cependant on ne saurait perdre de vue que l'autorité incontestable de la Banque de l'Indochine lui a assuré la complicité des puissances gouvernementales les plus élevées et qu'on ne saurait aboutir sans une préparatoin de longue haleine groupant toutes forces économiques du pays. Au surplus ce ne peut être là qu'une solution lointaine, qui ne paraît pas pouvoir entrer dans la voie d'une réalisation rapide de nature à apporter l'aide immédiate dont le Commerce a besoin. ”

“ En général, l'avantage pour la Banque d'émission consiste surtout à utiliser pour l'escompte d'effets de commerce locaux, le capital qu'elle se crée par l'émisston, et qui représente des disponbilités considérables.
Ses obligations consistent en certaines facilités de trésorerie et la ristourne d'une certaine partie de ses bénéfices à l'Etat, dans l'aide apportée au commerce et aux institutions bancaires, et dans la création de certains organes de crédit, comme le Crédit foncier, le Crédit Agricole, etc.. ”

“ Tout le commerce en général a intérêt à la baisse autant les exportateurs que les importateurs, les premiers, parce que la baisse de la piastre rend leurs opérations plus faciles et plus lucratives ; et les seconds, parce que la baisse de la piastre augmente le pouvoir d'achat de l'indigène et leur permet de vendre. Ce qui intéresse les importateurs, ce n'est pas de vendre bon marché ”

“ SOCIETES IMMOBILIERES.- En ce qui concerne la propriété immobilière, la création de diverses sociétés récentes, véritables filiales de la Banque de l'Indochine ou effectivement entre les mains de ses dirigeants, la Cie Foncière Saigonnaise, pour les immeubles urbains à Saigon, la Cie Immobilière Saigon-Cholon, pour les immeubles à usage industriel à Cholon, la Cochinchine Immobilière, pour les rizières dans l'Ouest, a alarmé l'opinion. ”

“ Mais jusqu'ici, c'est en faveur des débiteurs que ce dirigisme contractuel s'était invariablement affirmé, en France tout au moins. Le législateur intervient pour améliorer la situation de celui qui a assumé une obligation, qui s'est engagé à payer une somme d'argent, soit qu'il lui accorde des moratoires, soit qu'il frappe de nullité certaines clauses jugées trop dures pour lui ; les pouvoirs publics volent au secours de la faiblesse et font fléchir dans un but d'humanité, la rigueur du droit strict. ”

“ L'intérêt des plantations de caoutchouc, des entreprises agricoles et minières et, en général, de tous ceux qui emploient de la main d'oeuvre, à la baisse de la piastre, est tellement évident que nous ne croyons pas nécessaire de la démontrer. Nous tenons cependant à dire que c'est dans cette branche de l'activité économique de la Colonie que sont investis les trois quarts des capitaux français engagés en Indochine. ”

“ Ainsi, force est bien de reconnaître que la thèse des créanciers est anticontractuelle ; il n'a pu suffire de conserver le mot « piastre » pour masquer le changement profond opéré en 1930 ; la puissance des mots a des limites et la réalité, ne disparaît pas derrière le verbalisme ; or, la réalité, ce serait ici, dans la doctrine que nous combattrons, la volonté de ruiner les débiteurs en déplaçant l'axe du contrat, en alourdissant le fardeau de leur engagement, devenu plus pesant par la suite qu'il ne l'était à l'origine. ”

“ Nous ne croyons pas que la Banque de l'Indochine demande, ni que le Gouvernement accorde un pareil privilège qui ressemblerait fort à un droit pour frapper de la fausse monnaie, (67) . Une fois la piastre stablisée, il ne peut plus être question de garder en circulation des pièces d'argent avec pouvoir libératoire illimité. Nous nous perdons en conjectures sur l'intérêt que la Banque de l'Indochine peut avoir à ce qu'on stabilise la piastre comme dit Monsieur Gannay, sans choc et nous ne trouvons aucun argument. ”

“ Aujourd'hui, la Jurisprudence ne pourra donc que constater ces décisions rendues du temps de la piastre argent, jurisprudence qui n'est plus susceptible de modification ; car qui dit : modification, dit : évolution, et il ne peut plus y avoir d'évolution à propos d'une pièce d'argent qui n'est plus qu'un souvenir comme moyen de paiement, et dont la valeur d'échange ne subsiste plus que comme élément d'appréciation d'obligations non encore éteintes. ”

“ Grâce à des réserves occultes considérables et inavouables, la B.I. a pu s'associer officiellement à de uombreuses entreprises : d'Etudes, d'Energie Electrique, de Métallurgie, de Distillerie, de Chimie, de Caoutchouc, de Houille, de Coton, soit en Indochine, soit surtout à l'Extérieur.
Le Professeur William Oualid prononça le jugement sévère que voici en 1923 :
« La Banque a tendance à favoriser, par la suite, plutôt « les entreprises où elle a des intérêts que celles qui lui sont « complètement étrangères.
" Les doléances sur ce point sont nombreuses ». ”

“ Or, celle-ci n'est pas une simple banque d'émission mais, autorisée à s'occuper d'affaires (art. 16 § 17 des statuts) et grâce à l'argent qu'elle retire de son privilège, elle crée des filiales occultes et met peu à peu la main sur tout le pays. En trois ans de crise, elle fait, elle, 120 millions de bénéfices ! le montant, de son capital !
Et durant ce temps, le paddy se vend à 25 sous au lieu de 1 piastre ; le cultivateur n'a plus de quoi payer ses impôts ! ”

“ L'émission des billets de banque est une fonction tellement importante, et tellement délicate pour la vie économique d'un pays, et son exercice mal réglé peut entraîner des conséquencss tellement fâcheuses, que presque tous les Etats modernes ont été amenés à se réserver ce privilège, avec faculté, soit de l'exercer eux-mêmes, soit de le céder à des établissements privés, placés sous leur contrôle le plus absolu. ”

“ En ce qui concerne les débiteurs qui ont déjà payé en piastres-or des dettes contractées sous le régime de la piastre-argent et qui auraient dû être remboursés en piastres-argent — qu'il s'agisse du capital ou des intérêts — il est certain qu'il ont une action en remboursement du trop versé, et qu'ils ont le droit de demander que les sommes payées en trop leur soient remboursées. ”

“ Vous qui avez compris le rôle de l'agriculture dans la Société, et qui, avec raison, avez décidé de prendre la défense de ses droits, ne croyez pas que l'intérêt des rizéculteurs d'Indochine soit opposé à ceux de vos protégés. ”

“ Notre Institut d'Emission, à la fois banque d'Etat et banque d'affaires, contrôle aujourd'hui la plupart des exploitations et des affaires commerciales de la Colonie, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses filiales. Sa puissance et son despotisme s'affirment tous les jours et quiconque ne s'y soumet pas est impitoyablement sacrifié. ”