Jean Th. Voïculesco

“ On peut conclure, en un mot, que par l'encadrement de la « loi de liquidation des dettes agricoles et urbaines » dans un programme de redressement agricole, le parti libéral n'assure pas seulement l'application de la loi, donc la liquidation définitive du passé, mais il prépare en plus une époque d'essor à l'économie nationale, en rétablissant l'équilibre économique et social de la Roumanie, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. ”

“ Donc, le revenu n'augmentant pas par une dévalorisation « limitée » de la monnaie dans la période descendante de la crise, le principal pilier de la doctrine de restabilisation par la dévalorisation s'écroule. Seulement une dévalorisation progressive aurait donné certains résultats. Mais comme la couverture-or de l'émission monétaire n'ayant pas de supplément, une dévalorisation progressive entraînerait très facilement l'étalon monétaire roumain vers une dévalorisation totale, sans qu'il soit au pouvoir de personne
de l'arrêter. ”

“ Une famille nombreuse signifie souvent une culture plus efficace de la terre. Or, il est probable, en règle générale, que le paysan le plus endetté soit précisément celui qui a le plus d'obligations familiales, car toutes ses dettes se résument à des dettes de consommation; par conséquent c'est le cas d'une capacité de paiement diminuée.
Nous constaterons en conclusion, que les bénéfices réalisés par l'agriculture sont extrêmement modiques et qu'en plus, pour mener à bonne fin l'exploitation d'une terre il est besoin de faire preuve d'une certaine prudence1. ”

“ Il est évident que pour la Roumanie, où l'agriculture tient une place prépondérante dans l'économie nationale, le crédit agricole pour un rôle très important. La nécessité se fit sentir davantage après l'expropriation qui créa 1.800.000 nouveaux petits agriculteurs, dépourvus d'inventaires et de connaissance pour la mise en valeur de bien; le crédit, pour eux, était difficile à trouver, parfois même nuisible. Nous allons voir de quelle manière, en dépit d'une époque de prospérité, le crédit a conduit plutôt vers un passif de plus en plus difficile à rembourser. ”

“ Des limitations et précisions donnée à la notion d'agriculture et l'existence d'un « plafond des dettes » limitant le passif maximum par hectare de terre, selon la catégorie du terrain cultivé. Mais on persiste à tort dans le même défaut que la loi devancière, tel qu'on conserve la réduction de plein droit et la division en « petite propriété » et « moyenne et grande propriété ». En effet avant que la loi du 14 avril 1933 puisse être mise en application elle fut abrogée par la loi.
Une nouvelle période se trouve ainsi ouverte dans la législation roumaine sur l'allégement agricole. ”

“ Quand il y a l'abondance de capitaux, leur prix baisse, et l'intérêt est moindre. Quand les capitaux manquent, les prix augmentent et l'intérêt augmente aussi, et si la pénurie des capitaux s'accentue, l'intérêt devient exorbitant; à ce point l'intérêt est ce qu'on appelle usuraire.
Ce sont donc les conditions économiques du marché qui favorisent l'usure; on peut même affirmer, qui l'on créée1. Et comme c'est l'État qui doit parer tous les fléaux de la société, il est rendu directement responsable des circonstance concernant les transactions stipulant les intérêts usu-raires. ”

“ La rente de la conversion ne manquerait pas de baisser, entraînant dans sa chute les autres valeurs à revenu fixe. Et le créancier ne parviendrait facilement pas à recouvrir l'intégrité de sa créance.
Envisageons aussi le troisième aspect de la question, le service de la rente au cas où il ne peut être assuré par les revenus du portefeuille agricole prélevé par l'État, c'est le budget qui devrait en supporter la différence, qui — les faits ultérieurs l'ont assez démontré — serait allée en augmentant. ”

“ Le rapport de la Banque Nationale en 1925 s'exprimait ainsi : ce qui laisse beaucoup à désirer, c'est la situation du crédit des agriculteurs et en général le crédit populaire. Pays agricole par définition, mais nous avons mis à la disposition du commerce une institution telle que la Banque Nationale, à la disposition de l'industrie une force bien importante du Crédit Industriel, et il n'a pas été fait de même pour l'agriculture, qui est, pourtant, la principale branche d'occupation des habitants de ce pays. ”

“ D'abord la disparition du crédit de toute nature en raison du provisoire législatif, ensuite, la technique agricole paysanne subit à son tour une régression sérieuse, faute de moyens matériels de production.
Tant que ces deux pilliers de l'économie agraire ne sont pas solidement assis, tout revirement n'est que momentané. Cette recrudescence de la situation par la succession rapide des gouvernements, faisait que le paysan, conscient de son pouvoir en tant que facteur politique, exige des réductions de plus en plus grandes, tendant à faire complètement disparaître leur passif. ”

“ En dehors de l'allégement des dettes, cette politique de redressement et de développement agraire est à la base de l'équilibre économique de la Roumanie. L'offensive agricole attaque le problème de redressement agraire à tous points de vue : scientifique, économique et matériel, de même que dans ses trois phases : l'amélioration de la production, la revalorisation des céréales, l'augmentation des débouchés. ”

“ Il résulte de ces données que l'agriculture paie l'impôt sur le capital et non pas le revenu, de sorte qu'en présence des autres branches de production, elle est dans un état d'infériorité. Cet impôt pesant et rigide vient de se superposer à une diminution du rendement, affaiblissant de plus en plus le débiteur agricole devant ses créanciers. ”

“ Aussi se peut-il que l'espoir d'un allégement du passif va rendre les débiteurs encore plus indolents, insensibles au devoir de l'amélioration technique de leur outillage (le défaut capital de la petite propriété surtout) De plus, la paysannerie est devenue, depuis la guerre, une force politique prépondérante, fait qui place la question sur le terrain politique plutôt qu'économique. Le passif agricole disparaîtra, mais guidé par les spéculations politiques, il ne mènera pas à une réduction raisonnable de la créance, mais à une radiation illicite. ”

“ Mais si les objections soulevées à l'égard des origines de la crise et du taux de stabilisation sont réfutables, celles à l'égard des effets sont irréfutables. Naturellement les partisans de cette doctrine, attirés par le mirage de la prospérité qu'on a éprouvé pendant la période d'inflation 1924-1927, y voyaient le remède salutaire. A vrai dire, c'est à cette époque-là que les plus grands revenus furent réalisés. Or, aujourd'hui, le manque de revenus provoque le malaise économique général. ”

“ D'abord pour stimuler les paiements des dettes, il faut avoir en considération que par sa nature même, une dette peut être aussi un stimulant qu'un paralysant dépendant du profit net du débiteur agricole indispensable à l'entretien de sa famille et de l'entreprise en bonnes conditions. Donc il faut s'attaquer d'abord à la créance pour pouvoir permettre un raisonnable développement de l'entreprise, pour espérer un stimulant sûr de paiement. ”

“ De même la défense contre la concurrence des produits étrangers aux prix diminués par le change, est très aisée, derrière les barricades des contingentements, compensations et taxes douanières que l'on pratique aujourd'hui dans une très large mesure.
En dehors de toutes ces difficultés de l'efficacité, il faut estimer en plus les douloureuses conséquences de la période d'ajustement de l'inflation. Tous ceux avec un revenu réel « fixe » : les salariés de l'État et des autres institutions, les rentiers, etc .. verront leur pouvoir d'achat amoindri. ”

“ Mais ce qui aggrava de plus cette plaie encore ouverte, c'est l'instabilité des gouvernements qui se succédant pendant ce temps ont manqué d'un programme économique. Du reste la réduction de la créance seule ne pouvait assurer le paiement dans l'avenir. Il fallait une politique d'organisation de la production agricole à un prix de revient rentable, pour que le
revenu du producteur soit réalisable, de même qu'une politique d'extension des débouchés de produits agricoles. ”

“ Aussi, toutes les institutions de crédit peuvent utiliser leurs fonds de réserve, ainsi que leurs réserves latentes, pour amortir la dépréciation de leur portefeuille. La Caisse d'Amortissement pourra émettre des titres d'hypothèque au porteur, jusqu'à une valeur égale au quantum des créances restées après la réduction pour le compte des institutions de crédit et seulement la moitié pour le compte des « Coopératives de Crédit ». ”

“ Le débiteur payait un taux d'intérêts calculé à la valeur des bons remis. Aujourd'hui les bons sont dépréciés sur le marché et ils ne peuvent être entièrement réalisés. Il faut donc calculer le taux des intérêts d'après la somme effectivement réalisée, ce qui double généralement le taux nominalement consenti. Les fonds de réserve1 garantissent le paiement du coupon et la responsabilité solidaire des propriétés hypothéquées garantit le capital ou la valeur nominale des bons émis. Ainsi, le Crédit Foncier est l'intermédiaire entre le propriétaire emprunteur et le capitaliste acheteur de bons. ”

“ La Roumanie, pays agricole, ayant une structure économique très simple était soumise au rythme de la production et de l'exploitation (exposées à leur tour aux intempéries : sécheresse, inondations, etc...) .
La Roumanie payait surtout à cette époque-là, tout ce qu'elle achetait à l'étranger avec ses céréales. Aussi dès que la récolte était compromise ou diminuée, on éprouvait les plus grandes difficultés à équilibrer la balance commerciale et on assistait aux phénomènes habituels de crise, restriction de crédits sur le marché, hausse des taux de l'escompte, sortie d'or. ”

“ L'intervention de l'État était nécessaire pour la sauvegarde de la maigre fortune qui restait encore aux victimes à la suite de ce cyclone économique.
Deux systèmes paraissaient efficaces soit : la dévalorisation de la monnaie dans le but d'augmenter les revenus et
la valeur des garanties, en augmentant les moyens de paiement des débiteurs, soit la diminution des créances proportionnellement à celles des garanties et des revenus des débiteurs. ”

“ Le petit cultivateur perd la moitié, car il bénéficie de la réduction des frais d'exploitation. Ces frais de production ont été établis par les Chambres d'Agriculture, particulièrement qualifiées à les connaître. Il faut cependant déduire de ce calcul le fermage de la terre (rémunération du « capital-terre » ou de la « nature » si l'on veut) qui ne représente pas la somme déboursée effectivement par l'agriculture ainsi que dans certains cas les intérêts de l'argent avancé pour les nécessités de l'exploitation. ”

“ CHAPITRE PREMIER. — Dans le but de donner à la loi une application de plus en plus extensive, le législateur n'entrave pas la qualité d'agriculteur du débiteur que d'une façon très large, permettant ainsi même à ceux qui parviennent à réaliser de gros revenus, par les appointements ou les émoluments de leurs professions en les dissimulant des bénéfices de la loi. On exige que le revenu agricole représente une proportion d'au moins 30 p. 100 du quantum total, tandis que la loi précédente prévoyait 60 p. ”

“ La Roumanie, de même que les autres États de l'est européen, tels que la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, la Yougoslavie, a subi un double coup dirigé contre sa production agricole, qui a rendu la crise très difficile à supporter : la concurrence américaine et le Dumping de l'U. R. S. S. Pendant la guerre, les belligérants, parmi lesquels les pays de l'est européen — qui formaient avant la guerre, avec la
Russie, le grenier de l'Europe, — ont dû cesser la culture des céréales. ”