Jean Josif

“ « Lorsque la production repose sur une extension des crédits de banque, rendue possible par une création arbitraire de signes monétaires, elle constitue le plus souvent une production anti-économique qui peut permettre à des individus de réaliser passagèrement de gros bénéfices, mais qui ruine l'économie nationale dans la même proportion1 ». Parmi ces ruines, notons tout de suite le désastre des institutions de crédit, dont nous parlerons au chapitre prochain. C'est là que nous allons poser le problème de la responsabilité pénale des banques roumaines. ”

“ Les débiteurs restent également, au moins pour une bonne partie, sans secours et sans espoir de récupérer leur fortune, mais ils sont en partie récompensés, comme nous le verrons plus tard, par la disposition d'une loi sur la liquidation des dettes. La classe des épargnants, au contraire, au moins jusqu'à ce jour, n'ont d'autres garanties de la part des institutions de crédit — qui en Roumanie se confondent avec les caisses d'épargnes des autres pays — que des actifs douteux et rendus précaires par la crise et l'insolvabilité générale, ou tout au moins complètement immobilisés. ”

“ La contrevaleur du solde fictif sera bouclée soit par l'ouverture d'un compte-courant en faveur d'un fondateur ou d'un homme de paille quelconque ou même en faveur d'une personne fictive. Il va de soi que la méthode d'emprunter les 30 % pour la circonstance peut être employée également en Transylvanie.
Cette méthode de souscrire un capital social et d'en verser les 30 %, tombe sous les prescriptions pénales, pouvant prendre même l'aspect de l'escroquerie ou d'un cumul d'infractions dépassant les limites des dispositions pénales du code de commerce. ”

“ Indifféremment, si ce numéraire représente une valeur réelle, ou une valeur plus ou moins fictive, il constitue à un moment donné un surplus entre les mains de ses détenteurs; ce surplus prend, pour une bonne partie, le chemin des caisses d'épargnes, des banques de crédit et de dépôts.
L'augmentation des dépôts en banques en temps normal est le signe d'une prospérité économique réelle du pays, tandis que le chiffre énorme qu'ils représentent en temps
d'inflation monétaire constitue la preuve du désordre monétaire. ”

“ Il y a lieu de relever la responsabilité des administrateurs définie par l'art. 149 du code de commerce roumain : « Les administrateurs sont tenus envers les associés et les tiers de la société, des versements effectués par les actionnaires, de l'existence réelle des dividendes payés, de l'existence des registres de commerce prescrits par la loi et de leur tenue régulière, de l'exécution des. décisions de l'assemblée générale et généralement de la stricte observation des obligations qui leur incombent par suite de la loi, par l'acte constitutif et par les statuts. » ”

“ L'insolvabilité est une conséquence de la crise économique, de même qu'une conséquence de l'insolvabilité générale des débiteurs, et du manque de liquidité, déterminé par la crise du numéraire et du crédit. ”

“ « Un effet de commerce peut être créé, présenté à l'escompte — nous ajoutons encore : peut être déposé en garantie d'un crédit de compte-courant — sans que cet effet de commerce repose sur une provision quelconque. Le signataire, en apposant sa signature au bas de l'effet de commerce, l'endosseur en l'endossant, l'accepteur en l'acceptant de le signer, n'ont entendu qu'accomplir un acte de complaisance et se sont ainsi proposé de simuler l'existence d'un véritable crédit pour faciliter à l'un des signataires de la traite le moyen d'obtenir du crédit » 1. ”

“ C'est un point particulièrement délicat d'établir avec précision l'époque de l'état de cessation de fait des paiements. Il est difficile de prendre les mesures prévues par la loi, si graves pour l'existence d'une institution, lorsque surtout on espère toujours surmonter avec succès une crise momentanée. L'obligation de faire face aux engagements, de restituer les dépôts, était également un motif sérieux pour les dirigeants des banques d'ajourner la demande de déclaration d'insolvabilité. ”

“ En réalité les coopératives de crédit, surtout dans l'Ancien Royaume, ne fonctionnent pas actuellement sur la base des dispositions du code de commerce. Ce sont des lois spéciales qui règlent la matière.
Les coopératives de crédit dans l'Ancien Royaume ont pris naissance notamment à partir de la mise en vigueur du code de commerce en 1887. Elles ont pris dès le début la dénomination de banques populaires. Mais le mouvement coopératiste « comme un courant social » dans la vie et le milieu rural ne s'est affirmé que plus tard au cours des années 1891-1893. ”

“ L'inflation monétaire reste un facteur essentiel de la crise morale et un précurseur des faits qui doivent être élucidés au point de vue pénal. C'est le prélude de la crise économique, morale et du bon sens. ”

“ A l'occasion de la constitution du capital social, au début ou au cours du fonctionnement de la société, il y a eu des cas où les apports en nature ou en services — au cours de quelques années, et spécialement pendant la grande crise bancaire, ont diminué de 50 à 60 % de leur valeur consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, appelée à vérifier les apports et les services. ”

“ La crise morale dans le domaine économique et financier se caractérise d'abord par des agissements malhonnêtes de tous les hommes d'affaires, de finances, des fonctionnaires publics et des employés privés, tendant à parvenir à des fortunes plus ou moins considérables, sans travail. ”

“ Elles ne sauraient être une menace pour les institutions de crédit, et généralement pour une entreprise quelconque, lorsque les conditions économiques sont normales et que nulle poursuite ne vient attaquer le crédit des administrateurs et directeurs.
Dans les époques de prospérité économique, où les opérations des banques accusent des progrès exceptionnels et où le rendement des placements atteint des proportions inattendues, les sanctions du code pénal n'ont pas à jouer. ”

“ Si les pertes dissimulées ont un caractère transitoire, ou si elles sont suffisamment couvertes, soit par des réserves latentes, soit même par des fonds spéciaux mentionnés dans le corps du bilan, on ne devra poursuivre en aucune façon les institutions de crédit, car la dissimulation des pertes peut à un moment donné constituer une mesure de prévoyance même salutaire pour l'avenir de la société. ”

“ Mais l'inflation peut résulter non seulement « de l'obligation de faire face au déficit budgétaire », mais aussi de celle « de satisfaire aux demandes de crédit des particuliers ». C'est ce qui s'est passé en Roumanie à partir de 1922-1923, lorsque la Banque Nationale — voulant nationaliser les entreprises industrielles, forestières, minières et commerciales, — a mis à la disposition des institutions de crédit des fonds de plusieurs milliards de lei. ”

“ La crise mondiale avec tout son cortège de conséquences sur le prix des produits agricoles et fabriqués, puis sur le mouvement des capitaux internationaux, a eu une influence capitale sur l'économie générale du pays et, par voie de conséquence, sur le sort des institutions de crédit de Roumanie. ”

“ L'augmentation du chiffre de 109 millions de 1919 à 2.224 millions au 31 décembre 1927 est également impressionnante. La raison est la même : l'inflation monétaire. Mais il y a encore une cause qui a déterminé cet accroissement. C'est, comme nous l'avons mentionné plus haut, que beaucoup d'institutions de crédit, voulant profiter des nouvelles conjonctures soulevées par les troubles d'après-guerre et par la dépréciation de la monnaie, ont jugé très avantageux de participer directement ou indirectement à l'exploitation des diverses branches de la production. ”

“ L'année 1929 marque le point culminant de la crise; on ne saurait nier le fait que cette année était simplement la continuation normale de la crise qui a débuté bien avant cette date, mais la stabilisation légale a particulièrement aggravé le phénomène du marasme économique et financier du pays. Les chiffres de l'année 1929 indiqués dans le tableau ci-dessus vérifient l'affirmation, suivant laquelle l'économie générale du pays et les finances privées, étaient bien malades, alors que les bilans des banques privées pendant les années 1919-1927, accusaient des bénéfices impressionnants. ”

“ « La formation de la société peut n'être qu'une spéculation financière conçue et exécutée par l'un des auteurs dans l'intérêt d'un apporteur » 1. Il peut y avoir des traités secrets à propos de l'évaluation des apports ou même des simulations, et des approbations illicites.
Toutes ces sortes d'opérations frauduleuses en matière d'apports sortent de notre cadre. Nous voulons montrer simplement que la responsabilité que l'on imputait aux institutions de crédit en Roumanie - a pris des aspects très variables, notamment en ce qui concerne les apports en nature ou en services. ”

“ Toutefois l'explication de la crise économique et de la grande crise bancaire de Roumanie doit être complétée. Nous croyons fortement que si la stabilisation du change a aggravé dans une certaine mesure la crise — qui était
bien en cours, quoique moins sensible — elle n'aurait jamais produit les conséquences désastreuses dont souffre le pays depuis 1929-1930, si aux conséquences normales de la suppression des billets sans couverture-or, ne s'ajoutaient également les effets décisifs de la crise mondiale. ”

“ Nous avons vu plus haut que dans le tableau de l'évolution des banques privées roumaines, le portefeuille d'effets à la fin de l'année 1927 figure pour la somme de 18.075 millions de lei. L'escompte d'effets de commerce dans une banque est l'opération suivante : un marchand, un industriel ou un producteur vendeur de marchandise, se crée un mandat ou un titre de la valeur du montant de sa vente, payable dans un délai qui peut varier depuis quelques jours jusqu'à quelques mois, et qui se fait payer par la voie de l'escompte de son titre, dans une banque quelconque. ”

“ On entre dans une banque, on demande du crédit pour profiter d'une occasion créée par l'inflation. On achète avec l'argent obtenu le produit d'un agriculteur, la maison d'un bourgeois aux abois, et le lendemain, on profite de la différence de prix qui résulte de la dépréciation monétaire. ”

“ A défaut d'intention frauduleuse et de préjudice au détriment des tiers, les rapports et les bilans annuels, même entaches de manque de sincérité, ne pourraient servir, selon nous, de base suffisante pour justifier la condamnation des organes directeurs de la société.
Pas plus que les banques ne peuvent être poursuivies pour des bilans et des rapports dissimulant des bénéfices à l'époque de l'inflation, pas plus elles ne peuvent être mises en accusation pour avoir dissimulé des pertes qui
auraient pu être amorties au moyen de virements sur les réserves. ”

“ En outre, en dehors des symptômes caractéristiques, tels que l'accroissement des protêts et des faillites, la chute des prix, la crise économique se manifeste par la pénurie de numéraire et des crédits. ”

“ L'inflation appelle toujours l'inflation, car les recettes de l'Etat rentrent toujours trop tard. De la répétition de l'opération néfaste de l'émission des billets pour les besoins publics et de l'imposition continuelle du commerce, de l'industrie et de tous les articles de consommation résulte l'augmentation croissante des prix, c'est-à-dire du niveau de la vie2. ”

“ Une première assemblée générale constitutive, où la moitié au moins des fondateurs doivent être présents, procède à la vérification de la souscription du capital social et des éventuels apports en nature, attribue, s'il y a lieu, des parts de fondateurs, parts qui d'ailleurs sont limitées par la loi à une quote-part des bénéfices nets. La même assemblée générale discute et approuve les statuts,
dont les dispositions ne doivent présenter aucune contradiction avec les prescriptions du code, et nomme les administrateurs et les censeurs de la société. ”

“ Dans l'ouvrage présent, nous essayons de mettre la question de la responsabilité pénale des institutions de crédit dans sa véritable lumière. On ne saurait passer simplement à des mesures lésant et la liberté individuelle des dirigeants et le prestige des banques, qui pourraient être encore sauvées, sans tenir compte des facteurs, dont l'expérience et l'intelligence humaines ne peuvent empêcher les effets de se faire sentir dans l'organisme économique et social. ”

“ Mais, dans la suite nous avons mis en relief le fait que cette prospérité était d'une nature transitoire et factice, car les chiffres gonflés des actifs et des passifs des banques ne représentaient en réalité que le degré de dépréciation de la monnaie nationale. Puis nous avons montré, que pour que cette situation durât, l'inflation devait se perpétuer. L'inflation appelle toujours de nouvelles émissions sans couverture, pour faire face aux besoins d'argent toujours croissants sous l'influence de la dépréciation monétaire. ”