Gaston May

“ Les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'épargne doivent tenir à part leur comptabilité, ce qui leur permet de suivre les placements qui en sont la contrepartie et de veiller à ce qu'ils soient bien conformes à l'esprit de la loi. Toutefois, l'Office de Contrôle pourra « sur demande, autoriser un établissement de crédit à déroger temporairement à ces prescriptions ».
Les règlements effectués sans versements en espèces par l'intermédiaire des banques, c'est-à-dire les virements, offrent des avantages incontestables de rapidité et de sûreté. ”

“ En Allemagne, la loi de contrôle est le résultat d'un compromis : avec un Etat, principal actionnaire des établissements de crédit, il aurait été bien facile de leur faire admettre une nationalisation de droit qui aurait été une suite logique d'une étatisation de fait., Le Docteur Schacht ne l'a pas voulu ; peut-être prévoyait-il la possibilité d'un revirement politique qu'il serait bien plus aisé de suivre dans le domaine bancaire, si le droit n'avait pas encore recouvert le fait, La loi allemande, suffisamment imprécise sur bien
des points, doit être ce qu'en feront ceux qui l'appliqueront. ”

“ En Belgique, pour éviter que les dépôts ne servent à du financement, il est décrété qu'ils relèveront de l'activité d'entreprises distinctes : le « holding » fera du financement, la banque recevra les dépôts. Sur le papier, à première vue, le système est parfait : l'argent des déposants sera utilisé par les banques dans des placements à court terme. De plus, pour relâcher les liens qui pourraient exister entre les deux sociétés et qui existeront, du fait que le holding détiendra le plus souvent une forte proportion du capital de la banque, le cumul des sièges d'administrateurs est interdit. ”

“ Il est purement et simplement monopolisé entre les mains de cet organisme semi-officiel : c'est la porte ouverte à la nationalisation du crédit. Par contre la loi italienne a été la seule à prévoir qu'en contre-partie du crédit accordé, il serait émis des obligations dans le public. Il faut voir là un retour vers la saine conception du crédit industriel : celui-ci est forcément plus ou moins immobilisé et il faut qu'il soit alimenté non par des dépôts à court terme, destinés à la consommation immédiate, mais
par l'épargne qui doit s'investir dans l'industrie. ”

“ En Belgique nous rencontrons un désir manifeste de faire une place aux intérêts bancaires au sein de la commission. Nous avions déjà souligné la volonté de créer en Belgique un corps de « contrôleurs », indépendants aussi bien vis-à-vis du gouvernement que des banques, et ayant de hautes qualités professionnelles, qui leur permettront de s'acquitter parfaitement de leur tâche. En Allemagne, au sein de l'Office de Contrôle, l'intérêt général est seul représenté par des émissaires du gouvernement et le Commissaire est une autorité du Reich. ”

“ Dans le domaine des crédits à consentir, la loi intervient aussi en contraignant soit celui qui sollicite un crédit à fournir des renseignements, soit les banques à déclarer à un organe centralisateur les crédits qu'elles ont accordés de façon à éviter le cumul, par un même client, de facilités dans divers établissements. La première solution ne prête à aucune critique et on peut seulement s'étonner que la loi ait fait une obligation légale de ce qui n'est en somme qu'un principe élémentaire d'une saine gestion. ”

“ Au fond toute la question du contrôle des banques est dominée par la question suivante : un gouvernement, qui se ménage une influence prépondérante dans les divers organes, ne risque-t-il pas de s'en servir en les détournant de leur but initial vers des fins qui lui sont propres ? Dans plusieurs pays, le système politique en vigueur aurait tendance à aller plus loin qu'un simple contrôle, en évoluant vers la nationalisation du crédit ou vers la nationalisation des banques car, de l'un à l'autre, il n'y a qu'un pas ”

“ Aussi préférons-nous le système adopté en Allemagne qui offre l'avantage d'être plus simple : les comptes de dépôts et les comptes d'épargne seront l'objet d'une comptabilité distincte : aux comptes de dépôts correspondront des placements à court terme et aux comptes d'épargne, des placements à long terme ; l'artifice d'une comptabilité distincte suffira à empêcher, ou tout au moins, permettra à un contrôle efficace d'empêcher le détournement des fonds de leur investissement normal. ”

“ Les gouvernements dans leur tentative d'insuffler de nouveaux moyens de crédit dans l'économie nationale, sont partis de la constatation suivante : au début du siècle, le crédit à court terme était presque toujours accordé par les banques au moyen de l'escompte du papier de commerce ; les industriels ou les commerçants tiraient sur leur clientèle qui acceptait, puis ils présentaient les traites ainsi créées à l'escompte, dans les établissements avec lesquels ils travaillaient en compte-courant. ”

“ L'esprit de compromis entre le désir de satisfaire les éléments politiques avancés et de ne pas effrayer les capitalistes apparaît nettement dans cette interdiction toute de principe : aucun critérium ne permet d'établir de façon précise quand l'influence sera intéressée ou pas. Il est vrai que cette interdiction ne s'applique pas à une « publicité commerciale faite ouvertement », que les banques sont tenues de communiquer à l'Institut d'Emission leur budget de publicité et l'on peut songer, par cette voie détournée, à obtenir une discrimination. ”

“ Sans tenir compte des paroles du premier ministre, des courants d'opinion divers se créent : les uns se basant sur la présence du leader planiste M. Henri de Man dans le ministère, prévoient un contrôle très sévère qui pourrait aller jusqu'à une véritable nationalisation du crédit ; les autres mènent campagne contre l'institution d'un contrôle quel qu'il soit, soutenant que s'il est actif, il affaiblit la responsabilité des dirigeants -des établissements de crédit et énerve leur autorité, et que s'il est purement passif, il est inopérant. ”

“ Cette décision était très grave car par cette fermeture
légale, l'on risquait de bloquer d'un seul coup l'économie toute entière du Reich, en suspendant tous les paiements de quelque importance, qui, dans les pays suffisamment évolués, se font toujours par chèque ou virements. Mais cette décision était devenue inévitable : il n'y avait plus d'autre moyen d'enrayer la panique qui s'était emparée des déposants ; c'était certainement un grand mal, mais de plusieurs maux il faut savoir choisir le moindre.
La panique une fois enrayée, il fallut songer à revenir à une économie plus normale. ”

“ L'avantage pour les banques devient alors très clair : elles peuvent assainir leur bilan d'éléments d'actif d'un montant nominal très supérieur à leur souscription. Mais pour l'Institut cette tolérance constitue un grave inconvénient car son capital ne suffit plus à lui donner une assise suffisante, malgré les garanties accessoires qui, en général, lui ont été accordées ; création d'un fonds de garantie ou d'amortissement alimenté par des versements des banques ; solidarité plus ou moins poussée des banques envers lui en cas de défaillance de l'une d'elles. ”

“ La publicité est plus nécessaire encore dans le domaine bancaire que dans tout autre, étant donné le contact étroit des banques et de l'épargne. Depuis de nombreuses années, il était apparu que cette publicité était insuffisante en ce qui concerne les établissements de crédit, étant donnée la difficulté que peut avoir le public à se procurer le rapport qui contient le bilan annuel de la banque au sort de laquelle il est intéressé, et étant donnée, également, la fréquence insuffisante de cette publication. ”

“ La Belgique est un des pays où les banques ont joué depuis un siècle le rôle le plus considérable et le plus fécond dans le développement général de l'industrie. Il y a 114 ans, le Roi Guillaume prenait l'initiative de créer la Société Générale de Belgique, qui porta alors le nom de Algemeene Maatschappig voor Begungstigung van de Volkslijt. ”

“ En Belgique la tendance au compromis est également sensible. On a reproché à M. de Man, alors qu'il était ministre du Cabinet Van Zeeland, de ne pas s'être élevé contre des textes qui s'écartaient tant des mesures qu'avait préconisées le Plan du Travail, à la rédaction duquel il avait activement collaboré car, disait-on, le chemin est encore long, du contrôle, tel qu'il a été établi, à la nationalisation pure et simple du système du crédit. ”

“ Mais le Commissaire du Reich n'est pas laissé libre dans son appréciation quant à la délivrance de l'autorisation. Il ne peut la refuser que si les dirigeants ne sont pas honorables ou compétents ou ne justifient pas de qualités suffisantes pour assurer le fonctionnement de l'établissement, ou bien lorsque les besoins locaux ou de l'ensemble de l'économie ne paraissent pas la justifier, ou bien encore — et cela s'applique aux sociétés étrangères — lorsque l'entreprise ne dispose pas en Allemagne des moyens nécessaires à son exploitation. ”

“ Les mêmes économistes nous enseignent d'autre part que les banques dites « d'affaires » qui s'occupent de la création d'affaires nouvelles, de financement, doivent assurer ces opérations forcément à plus ou moins longue échéance, avec leurs ressources propres c'est-à-dire leur capital et leurs réserves.
Mais en période de grande activité les banques de dépôts peuvent être tentées d'utiliser l'argent de leurs déposants pour financer, sans tenir compte du danger que cette opération comporte car elle consiste à prêter à long terme des capitaux qui ne sont déposés qu'à court terme. ”

“ « lorsque les réviseurs assermentés lui signalent des faits graves ou des faits contraires aux lois et arrêtés, ou que les banques n'ont pas donné suite aux observations faites aux administrateurs ou gérants » ou « lorsque la banque est sous le régime de la gestion contrôlée, du concordat ou en état de faillite » ou « lorsque la banque ne fournit pas les renseignements prescrits ou met obstacle aux enquêtes des réviseurs ». Chaque année l'activité de la commission bancaire se trouvera concrétisée aux yeux du public par la publication d'un rapport. ”

“ De plus tous les établissements ne présentent par leurs comptes de la même façon, ce qui les rend assez difficilement comparables entre eux. Aussi est-on tenté d'imposer certaines règles en vue de rationaliser les bilans et d'échapper par là même à ces inconvénients. Mais c'est là une tâche assez ardue et ce qui le prouve, c'est que le législateur a soulevé le problème mais ne l'a pas résolu : il a laissé aux organes de contrôle la possibilité d'établir des prescriptions en cette matière, se gardant de les édicter lui-même. ”

“ « Aussi est-il nécessaire, dit le rapport, de les protéger contre la concurrence des entreprises qui, sans être réellement des
instituts de crédit, en prennent l'apparence », et l'usage des appellations de « banque », « banquier » qui pourrait tromper le public est réservé aux entreprises qui en ont obtenu l'autorisation. Si une société, inscrite au registre de commerce, emploie sans autorisation l'une de ces désignations, le Tribunal de Commerce devra l'inviter à cesser de l'employer, sous peine d'une amende disciplinaire dont le montant est fixé à 1.000 marks au maximum. ”

“ Une fois la tourmente passée, il interviendra, si les banques ont été trop touchées pour pouvoir le faire elles-mêmes, pour rétablir définitivement leur équilibre. Enfin la crise se prolongeant et l'économie du pays souffrant d'un malaise attribuable en partie au manque de crédit (que les banques, après la leçon qu'elles ont reçue, n'accordent plus que parcimonieusement) , le gouvernement facilitera aux banques, par de nouvelles prescriptions, l'octroi de crédits nouveaux. ”

“ L'Institut avait un double but : tout d'abord il devait constituer une sorte de « holding » officiel permettant à
l'Etat de contrôler une partie de l'industrie italienne et d'en diriger dans une certaine mesure l'évolution. En Belgique, la scission des banques en banques de dépôts et banques d'affaires devait être imposée, mais le financement demeurait l'apanage de sociétés privées. En Italie, c'était désormais l'Etat qui se chargeait de la plus grande partie de cette activité. Le consortium financier était dissous et les actions qu'il détenait reprises par l'Institut. ”

“ Quoiqu'il en soit, les banques belges furent également entraînées à se laisser absorber leurs dépôts par des entreprises industrielles, avec le risque d'immobilisation que cela comportait : l'évolution avait suivi une pente un peu différente, mais le résultat était le même.
Au début de la crise il existait en Belgique un appareil bancaire fortement concentré avec de grands établissements à succursales multiples, qui contrôlaient à peu près toute l'activité industrielle du pays ; nous citerons : la Banque de Bruxelles, la Société Générale de Belgique, et la Société Belge de Banque. ”

“ Le 19 août, une commission de neuf techniciens, chargée par le gouvernement du Reich d'étudier ces problèmes, se réunissait pour la première fois sous la présidence du Chancelier. Ses travaux aboutirent à l'ordonnance du 19 septembre 1931 qui comprenait trois parties : la deuxième, qui seule nous intéresse, établissait un contrôle des banques. Ce contrôle n'allait pas aussi
loin que l'auraient désiré les socialistes, qui voulaient une main-mise beaucoup plus étroite du gouvernement sur le système bancaire. ”