Bilan comptable

“ « Tous les nouveaux comptes des agens de la recette et de la dépense sont maintenant présentés, vérifiés et soumis, le 1er juillet de l’année suivante, à la cour des comptes, qui a prononcé les arrêts avant le 31 décembre ; exemple remarquable d’une vaste comptabilité constamment à jour, où tout est démontré par pièces avant l’expiration de la seconde année, et qui ne laisse plus subsister aucun doute sur la régularité des opérations, sur les actes d’un seul administrateur, et sur la gestion d’un seul comptable. » ”

“ A l'aide de cette comptabilité, qui n'exige pas un quart d'heure de travail par jour, tous les éléments nécessaires à l'établissement de tous les comptes dont l'ensemble représente fidèlement le résultat économique de l'exploitation , tous les faits d'évaluation et de calcul sont exactement recueillis, et un comptable peut dresser plus tard un grand-livre où chaque compte sera balancé. ”

“ En adoptant la même mesure dans toutes les entreprises, il sera possible d'obtenir ce résultat, très important pour la comptabilité rationnelle, de faire paraître dans la même journée comptable les opérations qui doivent se balancer l'une par l'autre.
Quand il s'agira dé rendre compte de ses opérations, le chef d'atelier inscrira sur son bordereau journalier les bulletins de main-d'oeuvre comme il inscrit déjà les bons de matières, sauf qu'il portera en sortie, comme contre-partie, le compte collectif « Salaires, » au lieu du compte collectif « Magasin. » ”

“ Ils présentent : 1° la situation des comptables au commencement de la gestion ; 2° les recettes et dépenses de toute nature effectuées dans le cours de cette gestion ; 3° la situation des comptables à la fin de la gestion, avec l'indication des valeurs en caisse et en portefeuille composant leur reliquat. Lorsque les comptes de gestion sont présentés on plusieurs parties, la dernière doit résumer l'ensemble de la gestion (art. 23) . — Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle. ”

“ Son objet principal est de constater, au moment où elles s'accomplissent, toutes les opérations qui aboutissent à un maniement de deniers, de manière à ce que la situation du comptable puisse s'établir à chaque instant, et de milite, par la seule comparaison des recettes et des dépenses.
La comptabilité n'enregistre pas seulement les mouvements de fonds en numéraire ; elle prend note des créances actives et passives dès leur origine, et les suit jusqu'à parfait épuisement.
Le comptable est celui qui manie les fonds, qui reçoit et qui paie. ”

“ En effet, les comptes du comptable régulier et ceux du comptable de fait sont le plus souvent connexes ; le compte du comptable de fait n'est, en définitive, qu'une partie des comptes du comptable régulier que celui-ci a omis de comprendre dans son compte, à telles enseignes que souvent la responsabilité du comptable régulier est engagée par la gestion de fait et que cette gestion peut même, dans certains cas, entraîner la revision du compte rendu par le comptable patent. ”

“ Compte, (Jurisp.) il se prend ici pour l’état de recette & de dépense de biens dont on a eu l’administration.
Toute personne qui a géré le bien d’autrui doit en rendre compte lorsque sa gestion est finie ; & jusqu’à ce que ce compte soit rendu & apuré, & les pieces justificatives remises, le comptable est toûjours réputé débiteur. ”

“ En général, la Cour des comptes n'a devant elle qu'un seul justiciable, le comptable qui a effectué les opérations de recette et de dépense. En matière de gestion occulte, elle déclare souvent collectivement comptables d'une opération plusieurs personnes, plusieurs coauteurs de la gestion occulte. ”

“ La gestion embrassant l'ensemble des actes d'un comptable, soit pendant l'année, soit pendant la durée de ses fonctions, tout comptable devrait rigoureusement rendre compte de ses actes, tant à la fin de chaque année qu'au moment où il cesse ses fonctions. ”

“ En réalité, le bilan ne constitue qu'une méthode de comptabilité destinée à faire apparaître le résultat des affaires de la société au cours d'un exercice donné. Un bilan n'a de valeur et d'intérêt que par comparaison avec les bilans précédents et comme chaînon dans la suite des bilans de l'entreprise. ”

“ La comptabilité est l'acte par lequel le comptable, ou l'agent d'exécution, rend compte de l'emploi de l'argent qui lui a été remis et de celui des matières qui lui ont été confiées ou qu'il a achetées avec cet argent. ”

“ Malheureusement ce rapprochement, qui permettrait de construire une véritable comptabilité de patrimoine des entreprises, est plus formel que réel. Les actifs des bilans des entreprises sont en effet évalués selon une valeur comptable qui est le plus souvent la valeur d'acquisition de l'actif par l'entreprise ”

“ Le principe de la spécialisation des comptes pose qu'à un même compte ne doivent figurer que des opérations de même nature relatives à une même catégorie d'objets. Or, les buts que se propose l'organisateur comptable son doubles : en premier lieu, déterminer la situation exacte de l'entreprise ainsi que ses résultats; ensuite, réaliser une classification méthodique de leurs justificatifs. ”

“ La Cour des Comptes atteste par une déclaration annuelle la
conformité de la balance générale avec le bilan ; elle signale par des référés les observations que lui a suggérées l'examen des comptes.
Ces prescriptions sont évidemment plus favorables au contrôle de la Cour des Comptes que la législation antérieure.
Est-ce là un retour à une subordination plus étroite de la comptabilité industrielle à la comptabilité publique, ou bien verrons-nous au contraire le mouvement d'affranchissement s'amplifier ? Nul ne saurait à l'heure actuelle préjuger du sens de l'évolution. ”

“ Non seulement les méthodes doivent être identiques, mais elles doivent encore toutes revêtir la forme de la comptabilité en partie double ; seule elle permet de dégager une situation comptable.
L'extension de la partie double à tous les comptables tend également à accroître les garanties de sincérité de leur gestion. Elle facilite le contrôle du comptable sur ses. propres opérations. ”

“ Une étude sérieuse et complète de la comptabilité est ■donc nécessaire à celui qu'elle intéresse, et elle intéresse non seulement le comptable, auquel elle procure ses moyens d'existence, mais aussi le patron, car elle lui assure la réalisation et l'encaissement des bénéfices. ”

“ Rapprochons dans un même tableau les deux équations de la méthode en partie double, première et deuxième hypothèse, et l'équation de la comptabilité rationnelle, afin de pouvoir les comparer d'une manière plus saisissante.
MÉTHODE EN PARTIE DOUBLE
Comptes en argent tenus à l'aide d'un seul grand livre sons l'oeil de la Direction suprême de l'entreprise, par un comptable unique, appelé aussi teneur de livres, au moyen, des articles d' un journal, qu'il a formés par le dépouillement des livres élémentaires communiqués par les détenteurs des valeurs de moyens d'actions. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés encore, et en y regardant de plus près, on peut cependant voir dans la comptabilité quelque chose de plus que les règles concernant le groupement des chiffres et la tenue des livres : on peut y apercevoir les premiers linéaments de ce que sera la comptabilité publique; la comptabilité privée, pour être complète, comportera, dès qu'elle s'appliquera à des personnalités importantes, un budget de prévision, des règles de contrôle ou de surveillance, l'intervention de commissaires des comptes, un apurement des comptes par une assemblée générale d'actionnaires. ”

“ Tous ces registres doivent être cotés et paraphés sur chaque feuillet par le maire. Ils sont clos par l'ordonnateur et suivant procès-verbal le 31 décembre de chaque année. En outre, le comptable doit adresser, à des époques périodiques, aux receveurs des finances la balance des comptes du grand-livre et le bordereau de situation des recettes et des dépenses. — Voy. BALANCE, BORDEREAU, CLOTURE DES REGISTRES, ,ÉCRITURES, JOURNAL GÉNÉRAL, GRAND-LIVRE.
Un compte de gestion est rendu chaque année par le receveur. ”

“ Comme les opérations doivent être inscrites aux pages 2 et 3 du bordereau, dans l'ordre des pièces justificatives, il en résulte que les totaux obtenus par comptes collectifs ne se présentent pas dans l'ordre assigné a ces comptes dans la nomenclature générale Le tableau de la première page permet au Comptable qui dresse le bordereau de rétablir ces comptes dans leur ordre, tout en les condensant suivant les besoins de la Direction dont il relève — A la direction suprême, la condensation se fait non plus en comptes collectifs, mais en comptes généraux. ”

“ Et plus tard , dans un discours à la Chambre : « Notre comptabilité n' est pas ce qu' on appelle une comptabilité patrimoniale . L' État n' a pas une comptabilité analogue à celle d' une maison de commerce . Nous ne pouvons point faire notre bilan . Le bilan du Trésor n' est pas le bilan de l' État , c' est le bilan du banquier de l' État ... La comptabilité du Trésor , qui est le banquier de l' État , ne peut pas être la comptabilité de l' État ; celle-ci n' existe pas ; elle est très difficile à établir 2 . » ”

“ Si la gestion occulte est née de l'émission d'un mandat fictif, il faut que la dépense vraie apparaisse et soit justifiée dans des comptes officiels, l'obligation de rendre compte étant imposée au manutenteur irrégulier chaque fois qu'une opération comptable a été distraite des comptes du receveur et soustraite au contrôle de l'autorité communale et de l'Administration supérieure et au jugement de la Cour des comptes. ”

“ Les comptables principaux chargés de la perception des revenus publics sont tenus d'adresser chaque mois, à la comptabilité générale des finances, un bordereau de leurs recettes et de leurs dépenses, accompagné des pièces justificatives qui s'y rapportent, et revêtus des certifications prescrites par les règlements (art. 315) . — Ces comptables principaux sont directement justiciables de la cour des comptes , et présentent le compte de leur gestion en leur nom et sous leur responsabilité personnelle (art. 316) . ”

“ Sur ces bilans mensuels, j'indique que notre rapport contient les indications générales suivant lesquelles peu à peu le problème se développe. A ces nécessités, la Fédération Nationale a déjà essayé de répondre par des bilans-types permettant de voir clair, de voir rapidement, permettant aux administrateurs et même, si l'on veut, aux coopérateurs, de pouvoir, sans donnaissances spéciales, suivre la march.e d'une société, ses conditions d'exploitation et sa situation financière.
r Dans l'organisation comptable se posent les problèmes les plus importants : comment nous faisons nos majorations ”

“ Mais il va sans dire que la clôture de l'exercice n'est qu'un fait de comptabilité et n'emporte ni prescription extinctive des dettes, ni annulation des créances.
Les comptes qui se rendent par exercice sont seulement les comptes d'administration des ordonnateurs. Les comptes des comptables n'ont d'autre objet que de constater la régularité de leurs opérations matérielles et l'exactitude de leur caisse. Ils ne peuvent être que des comptes de gestion. ”

“ Il nous reste à montrer comment la comptabilité rationnelle rendra compte exactement de la prospérité de l'entreprise, et donnera par là le moyen de mesurer la capacité administrative des personnes auxquelles on en confie la gestion. ”

“ Dans une comptabilité rationnellement établie pour l'administration d'un État, il est de toute nécessité qu'il y ait un compte qui le représente de telle façon que � dans l'avoir il démontre son actif et dans le doit son passif. De cette démonstration naît naturellement et spontanément cette conséquence qu'il doit mettre en - regard de ce compte d'autres comptes qui représentent les organes qui sont créanciers du passif de l'Etat, débiteurs de ses créances ou responsables juridiquement de son avoir, tant mobilier qu'immobilier. ”

“ On le crédite de l'actif de l'inventaire et on le débite du passif. —A la fin d'une campagne, il reçoit tout ce que doivent les comptes particuliers, et il solde tout ce qui leur revient. — D'après le système de comptabilité enseigné dans cet ouvrage, le compte général en est l'unique base ; il tient la place du capital et fait en même temps les fonctions des comptes de profits et pertes, balance d'entrée, balance de sortie et de liquidation établis arbitrairement, et souvent sans raison d'être, par la plupart des auteurs qui, jusqu'à ce jour, ont publié des traités sur la Tenue des livres. ”

“ Les règles relatives à la constatation et au recouvrement des débets varient suivant que le comptable à la charge duquel est relevé le débetest encore ou n'est plus en fonctions; neus examinerons successivement ces deux cas.
§ 2. - Comptables encore en fondions.
3. On n'appelle comptables hors de fondions que ceux qui n'exercent plus aucun emploi dans l'Administration.
Dès lors, un comptable qui n'a fait que changer de poste, mémo s'il remplit des attributions qui ne comportent plus aucun maniement de deniers ou de valeurs, est rangé dans la catégorie des comptables encore en fonctions ”

“ La comptabilité spéciale, dont le bilan mensuel « se contrôle aux Ministères de l'Intérieur et des Finances, est soumise tous les « ans au Corps législatif, en même temps que la situation des travaux, et il y a « deux mois à peine que cette assemblée, par l'organe de sa Commission du « budget, se déclarait pleinement satisfaite de l'une et de l'autre justification. » ”