état financier

“ La société doit dresser chaque semestre un état sommaire de sa situation active et passive; de plus, il doit être établi, chaque année, un inventaire des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société (art. 34) . — 1593. Il doit être fait annuellement, sur les bénéfices nets, le prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve (art. 36) . — 1594. Les bénéfices s'entendent de ce qui reste du gain, déduction faite des charges sociales, spécialement de l'intérêt afférent au capital-action. ”

“ Les revenus publics sont la substance même des finances ; les règles pour la gestion des deniers, les procédés d'emprunts, d'amortissement, etc., en sont la mise en œuvre et constituent ce que nous pourrions appeler la partie extérieure des finances. ”

“ Terme de Finances, qui se dit lorsqu’un comptable, en vertu de requetes & de pièces, fait lever les charges mises sur la recette, ou sur la dépense de son compte ; lorsqu’il en fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu’il en a payé le reliquat. C’est la reddition finale d’un compte, par où il paroît qu’un comptable est bien & valablement déchargé du maniement des deniers qu’il a eus entre les mains. ”

“ Avant de l’entreprendre, un grand état doit dresser le bilan de ses recettes et de ses dépenses, examiner jusqu’où peuvent aller ses ressources tant ordinaires qu’extraordinaires, ce que produira l’impôt et ce que donnera le crédit, mesurer en un mot sans illusion ses forces au fardeau. ”

“ La variation de stocks des entreprises publiques est tirée de leur comptabilité.
3. Épargne brute des sociétés
L'épargne brute des sociétés représente la variation de la valeur brute de leur patrimoine compte non tenu des plus-values ou moins-values comptables et des pertes et gains exceptionnels. Ainsi définie, l'épargne brute est aussi le résultat de toutes les opérations d'exploitation courante des sociétés et apparaît comme le solde des comptes qui les retracent : comptes de production, d'exploitation et d'affectation. ”

“ Un rentier touche dans l’année en revenu et en remboursement 9,000 francs, il dépense 9,000 francs, la balance est égale ; 9,000 francs sont entrés dans sa caisse, autant en est sorti, reste zéro. Qui aurait jamais l’idée de résumer son compte ainsi : recettes 9,000 francs, dépenses 9,000 francs, total 18,000 francs? Dans la comptabilité générale des nations, la situation est tout autre, et la difficulté devient plus grande; comme rien ne sort de la collectivité, toute recette est une dépense et toute dépense est une recette pour quelqu’un. ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ On le crédite de l'actif de l'inventaire et on le débite du passif. —A la fin d'une campagne, il reçoit tout ce que doivent les comptes particuliers, et il solde tout ce qui leur revient. — D'après le système de comptabilité enseigné dans cet ouvrage, le compte général en est l'unique base ; il tient la place du capital et fait en même temps les fonctions des comptes de profits et pertes, balance d'entrée, balance de sortie et de liquidation établis arbitrairement, et souvent sans raison d'être, par la plupart des auteurs qui, jusqu'à ce jour, ont publié des traités sur la Tenue des livres. ”

“ Il est clair que la prospérité d'une entreprise se mesure à l'importance de son capital, c'est-à-dire de ses ressources épargnées; par conséquent, ce à quoi la comptabilité doit s'attacher, en définitive, c'est à suivre les augmentations et les diminutions de l'actif net, qui prend le nom de capital au début de chaque période de gestion, et aussi à la fin où, avec sa nouvelle valeur, il devient le point de départ d'un nouvel exercice. ”

“ La secondepartie du compte-rendu embrassera le compte général du patrimoine de l'État avec les variations qu'auront subies les matières propres du compte du Trésor, l'actif et le passif disponible, l'actif et le passif propres aux gestions des magasins et dépôts institués pour là dotation des différents services, en rapport avec les chapitres du budget, enfin: les biens mobiliers, immobiliers, créances, et le passif, de l'État. Comme jusqu'à présent, le compteur rendu devra Contenir à l'appui tous les: comptes des services spéciaux et opérations intéressant les financés de l'État. ”

“ La situation générale des finances, arrêtée au 1.er janvier 1817, comprend, d'une part, sous le titre d'actif, toutes les valeurs réalisables , et toutes les avances, créances et sommes à recouvrer, et, de l'autre, sous le titre de passif, tous les effets à payer, tous les dépôts et toutes les créances à rembourser, et elle se balance par un « excédant du « passif sur l'actif, qui représente la dette contractée par l'administration des finances, « pour couvrir les dépenses excédant les recettes du service antérieur au 1.er avril « 18114, de 105,937,917 fr. 86 cent. » ”

“ Déterminer le revenu total ou le capital total d’un contribuable est une opération identique dans ses moyens, dans sa méthode. Qu’on recherche le « bloc » des biens, meubles et immeubles, le capital que possède un citoyen, ou qu’on recherche le bloc des produits de ce capital et des ressources annuelles, le revenu de ce même citoyen, il faut le soumettre à la même inquisition, il faut établir le même inventaire, le même bilan individuel. ”

“ Lesquels revenus réunis doivent dépasser le chiffre nécessaire, pour établir la balance entre les dépenses et les recettes, et former ainsi un capital destiné, soit au rachat de la dette, soit à faire face aux dépenses extraordinaires qui pourraient se présenter. ”

“ Porte-feuille, qui le rend, doit être crédité; et caisse, qui en reçoit le montant, débitée.
DU COMPTE PROFITS ET PERTES.
Le compte profits et pertes doit être débité de toutes les pertes que l'on fait dans le commerce, et crédité des gains et des produits, à quel titre que ce soit.
Les pertes et les profits, en comptabilité, sont réels ou conventionnels. Ils sont réels, lorsque c'est une pure perte pour nous, par l'effet du vol ; de la perte des choses ou de la baisse dans leur valeur. ”

“ Tout ce que je puis leur promettre, c'est qu'ils n'auront à se plaindre que de, mes calculs et de mes raisonnemens.
Le Financier qui, le premier, réclame notre attention , est M. Ganilh, auteur d'une brochure intitulée :
De la Législation, de l'Administration et de la Comptabilité des Finances de la France, depuis la restauration.
(5) Il a découvert et nous révèle dans tous les Budgets, depuis et compris 1814, des erreurs monstrueuses :
en Recette (page 14) . . . 188, 163, 532. Arrière
( en Dépense (page 14) . . 000,000,000. ”

“ Bornons-nous à examiner certains postes de ce bilan. L actif comprendrait notamment : les immobilisations (terrains, bâtiments, mines, etc.) , les stocks, les créances les disponibilités, le capital services (centralisation des subventions accordées par l'État, et en contre partie des fonds de concours) .
Figure parmi les créances, celle de l'État contre la Nation, représentant le montant des impôts. Nous avons déjà présenté nos observations sur ce point.
Plus grave est la question des stocks dans lesquels.
1. Socquet, La réforme de la Comptabilité publique. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ Le report est plus ou moins cher, suivant l'abondance ou la rareté des capitaux disponibles sur la place.
Mais le simple exposé de ces opérations démontre que le marché ferme, comme le marché à primes, n'est, en fin de compte, qu'un jeu qui s'étend sur la grande échelle. Achetez, vendez; vendez, achetez, pendant tout le mois, toutes les rentes que vous voudrez, sans avoir ni le capital, ni les titres, qu'importe? Pourvu que votre compte de liquidation établi, vous soyez en mesure de payer à votre agent la différence qui résulte de l'écart entre vos achats et vos ventes. ”

“ Impôt sur le revenu global, absolument global ; tous les élémens imaginables de revenu sont déterminés, rassemblés, calculés, pour chaque personne, chaque individu particulièrement appréhendé, mesuré, mensuré, pesé, fouillé, de manière que le bilan de chacun soit rigoureusement dressé chaque année dans les plus menus détails, après inventaires, réquisitions, contrôles, vérifications, perquisitions dans tous les livres, tous les comptes, toutes les caisses, tous les tiroirs, sous tous les meubles, tous les lits, presque dans les barreaux de chaise, comme dans la Lettre volée. ”

“ Dans une entreprise où les finances jouent un aussi grand rôle, les règles de la prudence exigent, avant tout, un examen sérieux des charges présentes, le détail le plus exact possible des dépenses dans lesquelles on doit s'engager, et en regard, les ressources dont on peut disposer pour mener, à bien l'opération. ”

“ Tel impôt nuit au commerce.
Tel autre diminue la valeur des biens fonds, etc.
Que de considérations, que d'intérêts à combiner et à concilier pour faire de bons plans de finance ! Qu'en conclure ?
1°. Qu'on ne doit pas attacher tant d'importance, à un plan qui, isolé, peut présenter quelque avantage en apparence, mais qui, par sa nature, ne cadre pas. avec le système qu'on s'est formé;
2e. Que le ministère des finances, qui a l'ensemble du système, peut seul juger du plus ou moins de mérite des plans qu'on lui soumet. ”

“ Outre l’opposition fondamentale de crédit et débit, achat et vente, qui exprime si bien l’objet ultérieur que nous avons assigné au crédit, celui d’établir l’équilibre entre la production et l’échange ; la comptabilité, dite en partie double, nous révèle une autre opposition, c’est celle des personnes et des choses. ”

“ Ces sortes d'opérations peuvent se faire soit au comptant, soit à terme.
Une opération à terme est celle dont la livraison des effets achetés ou vendus doit se faire à une époque déterminée; cette époque est le plus ordinairement la fin du mois courant, ou celle du mois prochain.
Un peu avant l'ouverture de la Bourse, c'est-à-dire avant deux heures, les agens de change, réunis dans leur cabinet, achètent
et vendent, au cours moyen des rentes cinq pour cent consolidés, des reconnaissances de liquidation, des actions de la Banque, etc. ”

“ Pour faire la balance des comptes, il est nécessaire de distinguer ceux qui portent bénéfice, de ceux qui sont tenus simplement sur le grand livre , pour tel ou tel individu. Les comptes des marchandises générales de commission, de marchandises en société etc., appartiennent à cette première classe; on les balance par profits et pertes, c'està-dire qu'on porte au débit ou au crédit de ce compte, les profits et les pertes que donnent les premiers, du commencement des livres à leur clôture, ou du commencement de l'année à sa fin. ”

“ A ceux qui trouveront le revenu de 5 pour 100 minime, nous répondrons qu'aujourd'hui l'intérêt des capitaux tend partout à baisser, et que la moyenne du revenu des fonds publics, offrant bonnes garanties, ne dépasse pas 3 pour 100. ”

“ Pour l'appréciation des dépenses nettes, il constate l'augmentation ou la diminution des approvisionnements portés aux inventaires.
La situation de l'exercice en excédent ou en déficit est établie, dans un tableau récapitulatif, par la comparaison de la recette et de la dépense.
La situation financière du Jardin est établie en actif et en passif.
L'actif se compose : 1° De l'excédent des recouvrements sur les payements du budget; 2° Du montant des créances ; 3° De la valeur des approvisionnements en magasin ”

“ Il est d'une compréhension extrêmement large puisqu'il vise « tout prospectus distribué ou reproduit sous quelque « forme que se soit, pourvu qu'il soit destiné à solliciter « l'épargne ». Les prévisions s'étendent à toutes les valeurs offertes, actions, obligations, parts de fondateurs, bons de caisse, parts syndicales, droits de souscription ou autres, et il concerne toutes les sociétés susceptibles de faire appel au public ou dont les titres peuvent faire l'objet de négociations, françaises ou étrangères, anonymes ou en commandite. ”

“ Dans cette partie, au contraire, nous tentons d'analyser le comportement des entreprises publiques, tel qu'il peut apparaître à travers les divers comptes de la Comptabilité nationale. A partir du compte de production, nous étudierons la valeur ajoutée et les facteurs qui la déterminent : le montant de l'auto-équipement, le niveau des stocks et les tarifs publics; le compte d'exploitation nous permettra d'ébaucher une analyse des salaires dans le secteur public; à travers le compte de capital, nous aborderons le problème des subventions et du niveau d'autofinancement ”

“ Le revenu des biens chargés de fondations fait partie des recettes des fabriques et doit être, avec celui des autres biens, inscrit dans les budgets et dans les comptes à titre de produit d'immeubles ou de rentes ”

“ Il débité ce compte de toutes les marchandises qui entrent dans son magasin, et le crédite de toutes celles qui en sortent.
TRAITES ET REMISES le représentent dans son portefeuille. Ce compte est débité des remises qu'on met en portefeuille ; il est crédité de celles qu'on en tire pour les négociations ou les paiements.
Enfin, PERTES ET PROFITS représentent le négociant dans ses bénéfices ou ses malheurs. La perte est portée au débit, le profit est porté au crédit. C'est le résumé de tous les comptes du commerce, celui auquel viennent aboutir toutes les opérations. ”

“ La balance générale que nous venons de terminer se fait tous les mois, pour rendre plus facile celle que l'on fait à la fin de l'année, et après laquelle on doit solder
tous les comptes ouverts au grand-livre, comme nous allons bientôt le faire.
Recherchons d'abord tous les comptes qui présentent de la perte ou du bénéfice. Nous n'avons ici que celui des marchandises, et des profits et pertes ; maison a ordinairement un compte de frais généraux, un de dépenses générales. Ces comptes présentent toujours des pertes réelles. ”