contrôleur des contributions Gourju

“ La situation actuelle du royaume nécessite l'établissement d'un meilleur système de finances : il convient de les réorganiser, d'en simplifier toutes les parties, d'en rendre la perception moins onéreuse; au peuple et plus profitable à la dette publique. ”

“ Il est encore d'autres économies qui résulteront d'un ordre nouveau à établir dans l'administration de tous les revenus de l'Etat, qui mettront le trésor public dans la plus grande aisance, et la comptabilité dans la plus grande clarté et facilité. ”

“ Si nous voulons voir cesser nos misères, il faut le vouloir. Notre souverain légitime peut seul appliquer un baume salutaire sur nos plaies. N'écoutons pas ces prédicans de république ; elle est impossible dans un grand Etat et chez un peuple démoralisé ”

“ Français, nous avons un Roi tel que la divine Providence ne pourrait pas le donner meilleur, ni plus éclairé, au peuple le plus favorisé. Abandonnonsnous à sa direction; il veut notre bonheur, il le regarde comme le sien; il accomplira sa destinée si nous le secondons; rappelons-nous ce que nous avons été pendant les vingt-cinq ans que le loup a séjourné dans la bergerie. Après avoir égorgé le vrai pasteur, le père de famille, il a dévoré des millions de brébis.. ”

“ On admire ces donneurs de projets qui vont toujours en louvoyant, qui ne veulent pas aborder la question, détruire le mal dans sa source, et soulager l'Etat en attaquant l'égoïsme pour l'amour et le salut de la patrie et des moeurs.
Ils frappent toujours aux portes de ceux qui n'ont pas, i|s ne savent pas demander à ceux qui ont; il leur faut des privilégiés, des favoris; il faut qu'ils alimentent l'agio; ils s'embarrassent fort peu de la misère publique, pourvu qu'ils démoralisent la génération présente ”

“ La contribution des portes et fenêtres frappe sur les ouvertures extérieures des maisons ; elle forme double et triple emploi avec les contributions foncière, mobiliaire et patentes. Il est évident que, plus une maison est belle, plus elle est estimée chère dans ces trois rôles. ”

“ Ces cinq contributions forment quatre rôles, celui du garde champêtre en forme un cinquième ; il en existe quelquefois un plus grand nombre, au grand embarras et confusion des contribuables et des percepteurs.
Un contribuable a souvent dix, douze et quinze articles sur un même rôle; les percepteurs sont obligés de joindre à leurs rôles un sommier et un journal bien ou mal faits : n'importe , ils ne se servent que de ce sommier et de ce journal dans leurs recettes; jamais ils ne portent leurs rôles; ils n'y font les émargemens qu'à leur volonté; la plupart n'en font aucun. ”

“ A Paris la cote mobiliaire est payée sur les recettes de l'octroi.
L'assiette de celte contribution dans les déparlemens est trop arbitraire; elle l'est dans le réparliment général entre les départemens, les arrondissemens et les communes; elle l'est dans la répartition individuelle ; elle excite des réclamations de toute part, surtout dans la classe malheureuse de la société qui en porte le plus grand fardeau. ”

“ Buonaparte, pendant son règne de cent jours, a cru supprimer ce qu'il y avoit de vexatoire dans la perception des droits sur les boissons ; il l'a remplacé par un mode encore plus vexatoire.
Les contribuables sont entièrement déroutés, et refusent de payer ce qu'on leur demande.
Cette partie reste à réorganiser sur d'autres bases sous le régime paternel du Roi.
On estime la dette exigible à 600 millions; dans cette somme on ne fait entrer que 100 millions en remises d'impositions, secours effectifs, et remboursémens de réquisitions. Il faudra sûrement doubler l'un et ajouter aux autres. ”

“ Je sais que les maîtrises et jurandes sont désirées par beaucoup d'honnêtes négocians; je sais aussi qu'elles seroient plus avantageuses aux moeurs , mais la proposition me paraît prématurée.
1°. Parce que le commerce n'est pas assez actif, et ne le sera pas assez de deux ans, pour fournir au plus grand nombre le moyen de les racheter.
2°. La plupart de ceux qui ont des patentes ne gagnent que leur moyen d'existence du jour au jour ; ils n'ont pas les fonds nécessaires pour les racheter ; ils seroient exposés à mourir de faim.
On estime que le rachat des patentes doit produire 102 millions. ”

“ Ceux qui pourroient payer un ou deux francs ne paient rien, parce qu'il faut les trois journées de travail pour faire une cote au rôle; et ceux qui ne peuvent payer que cette somme se trouvant taxés aux trois journées de travail ne peuvent payer sans être poursuivis ; et souvent la cote et les frais tombent à la charge du fond de non-valeurs, ou à celle des percepteurs. ”

“ La contribution personnelle frappe sur les personnes ; tout individu majeur existant en France en est passible, à moins qu'il ne soit indigent. Elle est fixée à trois journées de travail, dont la valeur est réglée par MM. les préfets. Il en résulte des varialions dans toute la France. Dans certains départemens les trois journées de travail sont fixées à 2 fr. z5 cent., dans d'autres à 3 fr., et dans d'autres à 4 fr. et 5 fr. Le citoyen le plus riche ne paie pas plus que le plus pauvre. ”

“ Elle doit être immense, si on considère tous les efforts qui ont été faits pour soutenir sur le trône l'homme que les souverains de l'Europe avoient rejeté par un décret solennel, et qu'on s'est obstiné à garder malgré ce décret, et contre les voeux de la presque totalité des Français. ”

“ Les patentes qui sont classées suivant la population sans égard au plus ou moins de commerce ou d'avantage dans le commerce, Sont déjà plus onéreuses à l'une qu'à l'autre ; mais auprès de ces communes marchandes, il se trouve des communes rurales où résident des cultivateurs métayers ou colons, riches et non passibles dé patentes. ”

“ Le gouvernement qui vient de finir a mis celui qui lui succède dans le cas de ne marcher que pas à pas, Il faut sonder les plaies de l'Etat, les cicatriser, ménager ses ressources, et ne faire des suppressions qu'à mesure qu'on sentira la possibilité de les faire sans compromettre le crédit public.
Il restoit à l'arrivée du Roi, en 1814, de grands moyens ordinaires à employer pour couvrir la dette publique : le corps législatif a admis ceux compris au budjet de I8I5. ”

“ Cette contribution est trop forte dans certains départeinens, et trop foible dans d'autres; on n'a pas encore essayé, depuis vingt-cinq ans, de la proportionner aux forces respectives des départemens. On n'a vu que le cadastre capable d'établir les rapproche-: mens désirés par tous les contribuables, qui souffrent de cette lente justice et des espérances éloignées qu'on leur donne. ”