Contrôle comptable

“ Le principe de la spécialisation des comptes pose qu'à un même compte ne doivent figurer que des opérations de même nature relatives à une même catégorie d'objets. Or, les buts que se propose l'organisateur comptable son doubles : en premier lieu, déterminer la situation exacte de l'entreprise ainsi que ses résultats; ensuite, réaliser une classification méthodique de leurs justificatifs. ”

“ Si la gestion occulte est née de l'émission d'un mandat fictif, il faut que la dépense vraie apparaisse et soit justifiée dans des comptes officiels, l'obligation de rendre compte étant imposée au manutenteur irrégulier chaque fois qu'une opération comptable a été distraite des comptes du receveur et soustraite au contrôle de l'autorité communale et de l'Administration supérieure et au jugement de la Cour des comptes. ”

“ Ce contrôle ne s'analyse pas en une simple vérification de comptes ; il se traduit par un véritable jugement. Les comptables interviennent, à deux titres différents, dans la gestion des deniers de l'Etat. Ils opèrent la recette des impôts et des. revenus publics de toute nature ; ils effectuent, d'autre part, le payement des dépenses publiques ; enfin, ils sont responsables pécuniairement des opérations qu'ils ont faites. Si le comptable a perçu moins qu'il ne doit, il sera « forcé en recette » ; s'il a payé irrégulièrement une dépense,il sera déclaré en débet. ”

“ Non seulement les méthodes doivent être identiques, mais elles doivent encore toutes revêtir la forme de la comptabilité en partie double ; seule elle permet de dégager une situation comptable.
L'extension de la partie double à tous les comptables tend également à accroître les garanties de sincérité de leur gestion. Elle facilite le contrôle du comptable sur ses. propres opérations. ”

“ Ces actes sont isolés, individuels, et sont accomplis sans préoccupation de l'exécution du budget. Ils sont en grande partie des actes matériels, tel est le caractère principal du recouvrement et du payement. Le comptable a aussi à provoquer des actes de poursuite pour le recouvrement des droits constatés, à accomplir des actes de diligence à fin de con, servation des droits et créances des communes et établissements assimilés, des actes de contrôle de la régularité de la dépense avant de la payer. Cependant, la gestion du comptable aboutit toujours à une situation de caisse. ”

“ L'autorité exercée sur les comptables par les fonctionnaires chargés de la direction et du contrôle local, dans la limite déterminée par les règlements, n'atténue en rien la responsabilité du comptable en tout ce qui concerne les quantités, la conservation et la distribution des matières ”

“ De même, le principe essentiel de la séparation et de l'incompatibilité des fonctions d'ordonnateur et de comptable peut être considéré aussi bien comme une règle de comptabilité publique que comme une règle de contrôle, puisque l'examen par le comptable des pièces justificatives de la dépense constitue, à l'égard de l'ordonnateur, un procédé de contrôle préventif.
19. La comptabilité publique est toujours orientée de 1 façon à faciliter le contrôle, qui est le but. Réciproque, ment, le contrôle doit assurer l'exacte application des règles de la comptabilité publique. ”

“ Les procès-verbaux qui sont destinés à remplacer les justifications au soutien des comptes de chaque comptable seront contresignés par le directeur de la Comptabilité Publique ou son délégué.
Art. 13. — L'article 14 de la loi du 6 juin 1843 est abrogé. La comptabilité des matières de transformation et consommation appartenant à l'Etat est soumise aux vérifications des corps de contrôle institués dans chaque ministère. Chaque année, ces corps de contrôle adressent à la Cour des Comptes un rapport où sont consignées les observations qu'ils ont été amenés à formuler lors de leur vérification. ”

“ De plus, alors que la mission de surveillance que la loi de 1807 a confié à la Cour des Comptes à l'égard des ordonnateurs est dépourvue de toute sanction pratique,. le contrôle des comptables est au contraire assorti d'un système répressif efficace.
Il est donc permis de dire que, du moins jusqu'à une date assez récente, tout le contrôle de l'exécution du, budget reposait sur le comptable, soit que celui-ci fut lui-même l'agent de ce contrôle, soit qu'il fut presque exclusivement atteint, pour ses propres opérations ou pour celles de l'ordonnateur, par les sanctions. ”

“ Pour assurer la parfaite régularité du versement des deniers publics dans la caisse du Trésor, les règlerpents soumettent les comptables à une surveillance et à une responsabilité minutieuses. Tout comptable est soumis au contrôle et à la surveillance de ses supérieurs hiérarchiques. ”

“ Grâce à la comptabilité rationnelle qui lui montrera constamment cette égalité sous une forme condensée mais sûre et facilement vérifiable, elle possédera donc, sans plus de peine pour elle et sans nouvelles charges pour l'administration, une base solide pour contrôler l'exécution des règlements d'entretien et de consommation. Et, remarquons-le, la Cour des Comptes pourra faire ce contrôle jour par jour, peu de temps après l'accomplissement des faits et non pas beaucoup plus tard; elle le fera, en outre, dans des conditions de sécurité absolue. ”

“ L'activité des accountants ne se limite pas d'ailleurs à l'audit des sociétés privées ou publiques, ou des entreprises privées, mais s'étend au domaine de l'expertise, administration ou liquidation judiciaires, d'où ils tirent leur origine, ainsi qu'au contrôle des comptes d'organismes publics, régies, etc... ”

“ S'il n'est pas douteux, en effet, que les procédés techniques de vérification sont de tous les temps et de tous les régimes, il est aussi incontestable que la Comptabilité publique trouve sa signification profonde, sa fin essentielle, et pour tout dire, sa raison d'être, dans le contrôle de la gestion financière. ”

“ Il faut que nous cherchions à ne pas nous contenter simplement, dans nos Sociétés comme dans les organismes centraux, de contrôles comptables, dont les conclusions peuvent être absolument anéanties et faussées s'il n'y a pas aussi un contrôle commercial et un contrôle financier. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés encore, et en y regardant de plus près, on peut cependant voir dans la comptabilité quelque chose de plus que les règles concernant le groupement des chiffres et la tenue des livres : on peut y apercevoir les premiers linéaments de ce que sera la comptabilité publique; la comptabilité privée, pour être complète, comportera, dès qu'elle s'appliquera à des personnalités importantes, un budget de prévision, des règles de contrôle ou de surveillance, l'intervention de commissaires des comptes, un apurement des comptes par une assemblée générale d'actionnaires. ”

“ Nous ferons remarquer que l'adoption d'une comptabilité véritable fera tout naturellement disparaître, sans augmenter les charges, mais, au contraire, en les diminuant de beaucoup, l'état de choses contre lequel nous nous élevons, et qui, s'il devait persister, rendrait illusoires, comme aujourd'hui, tous les contrôles que l'on tenterait d'établir, l'Administration restant, en définitive, seule juge de ses actes, tant au point de vue de la forme qu'au point de vue du fond, et paralysant ainsi complètement le contrôle à l'égard de la partie véritablement intéressante de la fortune publique. ”

“ Registres de recette des droits au comptant. — Feuilles et livre de dépouillement.
CAISSE.
La comptabilité est l'ensemble des opérations qui aboutissent à un maniement de deniers. C'est l'art de rendre compte. Elle repose sur un triple système d'écritures, de contrôle et de responsabilité. Elle exige beaucoup d'ordre, de méthode et de netteté dans la tenue des registres, beaucoup d'attention dans l'examen des pièces de dépense, et une exactitude rigoureuse dans les calculs et les versements. ”

“ L'adoption de la comptabilité rationnelle, qui ne laissera pas place aux erreurs involontaires, rendra évidemment ces malversations impossibles, à la grande satisfaction de la conscience publique. Ce résultat sera obtenu grâce aux comptes simples et à la manière toute nouvelle de saisir et de centraliser les écritures des comptables d'origine, ce qui procurera le contrôle le plus sérieux et le plus efficace. ”

“ Surveillance générale des finances. — Le contrôle financier de la Chambre des comptes ne se confinait pas dans des attributions purement répressives. Indépendamment de l'examen et du jugement des comptabilités, la Chambre était investie, du moins au début, d'un droit de surveillance générale et permanente sur les comptables de tout ordre et sur les caisses du Trésor.
Nous avons déjà cité les anciennes ordonnances qui autorisaient la Cour à « nommer gens suffisants » aux prévôtés ou aux recettes des bailliages, et de révoquer les comptables reliquataires. ”

“ « Tous les nouveaux comptes des agens de la recette et de la dépense sont maintenant présentés, vérifiés et soumis, le 1er juillet de l’année suivante, à la cour des comptes, qui a prononcé les arrêts avant le 31 décembre ; exemple remarquable d’une vaste comptabilité constamment à jour, où tout est démontré par pièces avant l’expiration de la seconde année, et qui ne laisse plus subsister aucun doute sur la régularité des opérations, sur les actes d’un seul administrateur, et sur la gestion d’un seul comptable. » ”

“ Contrôle administratif des comptables. — Tous les efforts de la réglementation de l'ancien régime tendent à circonvenir les comptables; à les enserrer dans un réseau de plus en plus étroit. Aucune mesure de défiance, aucune précaution humiliante ne leur est épargnée. Du premier au dernier échelon de la hiérarchie, qu'il s'agisse d'un simple collecteur de village ou d'un garde du Trésor royal, les receveurs et les payeurs sont des suspects, sur qui s'appesantit le triple contrôle de l'Administration, de la Chambre des comptes et des commissions de justice. ”

“ « Les commissaires de la comptabilité, porte l'article 323 « de cet acte organique, donnent connaissance au Corps « législatif des abus, malversations et de tous les cas de « responsabilité qu'ils découvrent dans le cours de leurs « opérations ; ils proposent, dans leur partie, les mesures « convenables aux intérêts de la République. »
A cette disposition se rattache visiblement l'institution du rapport annuel et public de la Cour des comptes, qui tient une si grande place dans l'organisation contemporaine du contrôle financier. Avec elle, nous entrons dans la période moderne. ”

“ En fait, la comptabilité réorganisée à la moderne est si simple,— elle consiste presque uniquement, on l'a vu, à faire de simples chiffriers, —qu'on peut inverser la proposition et dire que c'est à la section de contrôle que l'on confiera les fonctions comptables. ”

“ Ce n'est pas seulement par son but et son caractère que le contrôle des ordonnateurs ou administrateurs se sépare de celui des comptables. Il s'en éloigne aussi par sa mise en oeuvre.
Vis-à-vis des comptables, le contrôle est surtout répressif ; il se manifeste par la critique de leurs états de situation et l'apurement de leurs comptes annuels. Assurément, la surveillance étroite qui les enserre, les inspections périodiques auxquelles ils sont soumis ont une vertu préventive appréciable. La crainte des vérifications inopinées exerce, dans cet ordre d'idées, une salutaire influence. ”

“ Toute la comptabilité de nos payeurs ou receveurs évolue au grand jour ; rien de ce qui la constitué ne peut;; échapper au regard du juge descomptes. Dans cette direction, l'organisation actuelle du contrôle est excellente ; elle ne semble appeler aucune réforme. ”

“ Qui perd doit, qui gagne a.
PRINCIPES
La Comptabilité, constituant l'armature de notre contrôle de gestion, devra obéir à toutes les règles que nous avons énoncées à propos de l'Organisation générale et du Contrôle de gestion, ainsi qu'aux principes qui les régissent.
Soit, pour nous résumer : la Comptabilité devra être méthodique, commode et économique, — le plan des comptes devra être semblable au plan d'organisation. — Chaque compte devra figurer un élément bien distinct de l'entreprise (origine ou terminus des mouvements) comme il résulte du principe de la spécialisation des comptes. ”

“ Après cette rapide énumération des principales catégories de comptables, il reste à décrire les conditions organiques du contrôle exercé sur leurs opérations.
En France, ce contrôle est très fortement constitué. Aucune précaution n'y est épargnée pour assurer la stricte surveillance de la gestion des receveurs et des payeurs. A la fois judiciaire et administratif, local et central, notre système permet, suivant l'expression de M. Boulanger, « d'apercevoir « le denier sortant de la poche du contribuable, de le suivre « dans la caisse du préposé et dans les mains du créancier de « l'État ». ”

“ Parcourons ce passage du Rapport sur les comptes de 1879 présenté en août 1883 au Président de la République par le premier président de la Cour des Comptes : « La Cour a, fait ressortir le défaut de justifications des produits de l'exploitation dont l'inscription en recette n'était appuyée que d'un certificat d'imputation, par lequel le directeur prescrivait au caissier général d'inscrire dans sa comptabilité la somme formant le montant des recettes constatées par le service du contrôle et de la comptabilité commerciale ». ”

“ En général, la Cour des comptes n'a devant elle qu'un seul justiciable, le comptable qui a effectué les opérations de recette et de dépense. En matière de gestion occulte, elle déclare souvent collectivement comptables d'une opération plusieurs personnes, plusieurs coauteurs de la gestion occulte. ”