Compte de gestion

“ Tout comptable est tenu d'inscrire sur ses livres de comptabilité l'entrée, la sortie, les transformations, consommations, déclassements, pertes, déchets, manquants et excédents du matériel confié à sa garde.
Si le comptable a la garde de matériel appartenant à des services différents, il tient des écritures distinctes et, en principe, il produit un compte de gestion au titre de chacun d'eux. ”

“ Le principe de la spécialisation des comptes pose qu'à un même compte ne doivent figurer que des opérations de même nature relatives à une même catégorie d'objets. Or, les buts que se propose l'organisateur comptable son doubles : en premier lieu, déterminer la situation exacte de l'entreprise ainsi que ses résultats; ensuite, réaliser une classification méthodique de leurs justificatifs. ”

“ Chacune de ces manières a ses avantages et ses inconvéniens.
Le compte d'exercice a l'avantage de présenter l'opération entièrement consommée, mais il a l'inconvénient d'être difficile à terminer.
Du compte de gestion.
Le compte de gestion, au contraire, a l'avantage de se terminer quand on veut, et l'inconvénient de ne présenter que des fragmens d'opération.
Quelle que soit la manière de compter, un compte n'a d'importance qu'autant qu'il est prouvé. ”

“ Le conseil central a seul qualité pour faire entrer du matériel dans les comptes, ou pour l'en faire sortir. En conséquence, tout matériel entrant ou sortant, dans les détachements et annexes, doit préalablement passer, en écritures, dans les magasins de la portion centrale.
(1) Voir page-237, la circulaire du 27 janvier 1914.
2. Compte de gestion (1) . — L'instruction prescrit de décompter, en fin d'année, sur le compte de gestion modèle B, les existants d'après les prix des nomenclatures, en arrondissant en francs la valeur de chaque unité détaillée (2) . ”

“ Il nous reste à montrer comment la comptabilité rationnelle rendra compte exactement de la prospérité de l'entreprise, et donnera par là le moyen de mesurer la capacité administrative des personnes auxquelles on en confie la gestion. ”

“ La gestion du Trésor public est l'ensemble des gestions individuelles de ses comptables pendant une année; elle est synthétisée dans le compte général de l'Administration des finances, qui rassemble en un seul tous les comptes de gestion des comptables rendus pour l'année. ”

“ S'il ne s'agissait que d'une opération simple et isolée, qui consisterait, soit à recevoir, soit à payer des sommes qui seraient dues d'une époque à une autre, soit à faire tout autre acte spécial, on pourrait hésiter dans le choix de ces deux manières, et encore le compte dé gestion paraîtrait-il préférable, comme étant plus propre à prévenir les abus, en rendant les comptes plus fréquens, et comme restreignant plus rapidement les chances de l'incertitude.
Celui d'exercice est impraticable. ”

“ Art. 24. Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle.
En cas de mutation, le compte de l'année est divisé suivant la durée de la gestion des différents titulaires, et chacun d'eux rend séparément, à l'autorité chargée de le juger, le compte des opérations qui le concernent. ”

“ Qui perd doit, qui gagne a.
PRINCIPES
La Comptabilité, constituant l'armature de notre contrôle de gestion, devra obéir à toutes les règles que nous avons énoncées à propos de l'Organisation générale et du Contrôle de gestion, ainsi qu'aux principes qui les régissent.
Soit, pour nous résumer : la Comptabilité devra être méthodique, commode et économique, — le plan des comptes devra être semblable au plan d'organisation. — Chaque compte devra figurer un élément bien distinct de l'entreprise (origine ou terminus des mouvements) comme il résulte du principe de la spécialisation des comptes. ”

“ Qui donne le plus , donne le moins. Enfin, si mes idées ne me trompent pas ; s'il est vrai qu'un compte d'exercice ne peut être définitivement clos, et ne saurait l'être, sans nuire essentiellement au crédit public, à la sécurité des créanciers, j'en conclurai qu'un Compte d'exercice n'est qu'une conception à-peu-près toute idéale et spéculative dans ses élémens, que doit dominer le Compte de gestion, en ce sens que celui-ci, par le droit et la force des choses , qui sont toutes réelles en lui, peut seul conduire à un résultat certain et final. ”

“ Art. 5 et 13 du règlement du 30 juin 1865.
comptes approuvant le compte de gestion pour l'exercice dans le cours duquel le titulaire a cessé ses fonctions ; Pour les Gardes-magasins et les Chefs de bureaux auxiliaires, après l'approbation de la liquidation des magasins de l'année dans laquelle ces comptables ont cessé leurs fonctions; Pour le Liquidateur du boni, après l'approbation de la liquidation du boni pour l'année dans laquelle ce comptable a cessé ses fonctions ; Pour les autres Comptables, dont la gestion s'apure chaque jour, dès qu'ils ont cessé leurs fonctions. ”

“ Après règlement, la somme formant excédent de versement est remboursée aux intéressés.
Art. 88. Chaque année, l'agent comptable dresse le compte de sa gestion à soumettre au jugement de la cour des comptes. Ce compte, qui récapitule les comptes trimestriels est affirmé, sous les peines de droit, par l'agent comptable et. visé tant par le directeur de la comptabilité que par le directeur général de la comptabilité publique. ”

“ Les percepteurs n'ont point de compte do gestion annuelle à rendre pour le service des contributions directes, attendu que leur libération se trouve suffisamment établie par la représentation des récépissés qui constatent le versement intégral, en numéraire ou en pièces de dépenses, des sommes à recouvrer d'après les rôles, et qu'au moyen des éléments de contrôle et de surveillance fournis aux receveurs des finances, ces derniers comptables peuvent apurer successivement, et à des époques rapprochées, la gestion des percepteurs. ”

“ Toute gestion d'affaires se résume dans une reddition de compte, dans les formes ordinaires, avec pièces justificatives à l'appui. En expliquant les engagements du negotiorum gestor, nous avons par cela même indiqué quelques-uns des éléments principaux de ce compte. Biais il en est d'autres que nous devons signaler.
Le gérant est comptable de tout ce qui lui est parvenu ou a dû lui parvenir, pour le compte du maître, en argent, valeurs, actions contre les tiers, à l'occasion de sa gestion ou de celle du sous-gérant qu'il se serait substitué. ”

“ La balance en est faite chaque jour, pour pouvoir être comparée aux existants réels. Tous les mois, ce journal est arrêté et remis aux archives du payeur du corps, à titre de document complémentaire.
Comptabilité des oUiciers d'approvisionnement gestionnaires ou gérants d'annexes. — Ces officiers gèrent suivant les mêmes règles que les gestionnaires des subsistances. Les gérants d'annexe rendent simplement compte à la gestion.
Comptabilité des gestionnaires. - Les distributions ne sont
faites que contre des bons de réapprovisionnement. ”

“ Le service administratif comprenant outre la direction générale et son état-major, tout ce qui concerne le contrôle de gestion et la comptabilité, n'aura besoin que d'un journal d'engagements de dépenses. ”

“ La première condition d'une bonne gestion et la principale garantie des intérêts de la fabrique, c'est une comptabilité régulière. Sans comptabilité, il n'est point d'ordre possible dans l'administration, et par suite de prospérité financière. ”

“ S'il n'est pas douteux, en effet, que les procédés techniques de vérification sont de tous les temps et de tous les régimes, il est aussi incontestable que la Comptabilité publique trouve sa signification profonde, sa fin essentielle, et pour tout dire, sa raison d'être, dans le contrôle de la gestion financière. ”

“ Mais la science de l'administration des recettes consiste essentiellement dans l'art de compter, puisque l'administration trouve, dans les comptes, le moyen de diriger sa marche d'une manière certaine, et celui de reconnaître chaque jour elle-même, et de prouver périodiquement aux autres le mérite de ses opérations.
Ainsi, la science de l'administration des recettes est en même temps celle de la comptabilité, comme un bon compte est tout à la fois le moyen et la preuve d'une bonne administration. ”

“ Registres de recette des droits au comptant. — Feuilles et livre de dépouillement.
CAISSE.
La comptabilité est l'ensemble des opérations qui aboutissent à un maniement de deniers. C'est l'art de rendre compte. Elle repose sur un triple système d'écritures, de contrôle et de responsabilité. Elle exige beaucoup d'ordre, de méthode et de netteté dans la tenue des registres, beaucoup d'attention dans l'examen des pièces de dépense, et une exactitude rigoureuse dans les calculs et les versements. ”

“ Les explications que nous avons à donner sur les comptes collectifs devraient logiquement suivre celles que nous avons données sur le compte général, mais nous aurons plus de facilité pour faire comprendre leur rôle et leur fonctionnement quand nous nous serons expliqué à l'égard des comptes simples, et que nous aurons pu, par quelques exemples, faire comprendre comment, même aujourd'hui, se détermine l'individualité des moyens d'action, et aussi comment ils se groupent et se classent tout naturellement dans chaque entreprise suivant ses besoins. ”

“ En cas de mutation de comptables, la gestion est close, pour le comptable sortant, et elle s'ouvre, pour le comptable entrant, à la date où ce dernier prend possession du service par la remise qui lui est faite de tout ou partie du matériel. ”

“ A l'aide de cette comptabilité, qui n'exige pas un quart d'heure de travail par jour, tous les éléments nécessaires à l'établissement de tous les comptes dont l'ensemble représente fidèlement le résultat économique de l'exploitation , tous les faits d'évaluation et de calcul sont exactement recueillis, et un comptable peut dresser plus tard un grand-livre où chaque compte sera balancé. ”

“ Chaque millier de déposants, considérés comme un seul, a donc son compte sur les registres des comptes divisionnaires et sur leurs contrôles, et l'on y porte chaque semaine les résultats des récapitulations, faites par mille, des bordereaux relatifs aux comptes particuliers. ”

“ Dans notre méthode, nous n'admettons qu'un seul compte principal pour servir de base à notre système de comptabilité, et comme nous l'avons appelé compte général parce qu'il a pour fonctions de réunir, à lui seul, toutes les parties du matériel et tout le personnel d'une maison, il représente donc la maison elle-même, ou son chef, ou l'avoir collectif de plusieurs associés y ayant droit. ”

“ Ce registre est nécessaire au trésorier, non-seulement pour classer ses recettes et dépenses dans le même ordre qu'au budget, et lui faciliter l'établissement de son compte annuel ; il lui sert surtout pour pouvoir vérifier, à tout instant, ce qu'il a déjà perçu et ce qu'il lui reste à percevoir sur chaque article de recette, ce qu'il a payé et ce qu'il lui reste à payer sur chaque article de dépense. Il serait très-difficile à un trésorier d'avoir, sans ce registre, une comptabilité bien régulière, surtout si elle a une certaine importance. ”

“ Pour les autres personnes morales à deniers publics, départements, communes, établissements publics, qui n'ont qu'un seul comptable responsable de toutes les opérations concernant la personne morale dont il est l'agent, la gestion comprend toutes les opérations de recette et dépense effectuées dans une année par ce comptable. ”

“ Dans chaque magasin, chantier, usine, arsenal et autre établissement appartenant à l'État et géré pour son compte, il y a un agent comptable, responsable des matières dont il a pris charge, et dont l'existence est constatée par des recensements annuels et des comptes de manutention. ”

“ Les ministères, l'enregistrement, les monnaies, les postes, la loterie , les douanes, les receveurs généraux, et généralement toutes les administrations et établissemens quelconques recevant des fonds du trésor public , devront compter directement et annuellement à la comptabilité nationale, laquelle ensuite avec tous ces comptes particuliers formera le compte ou bordereau général des recettes et dépenses nationales. ”

“ Il n'a, il est vrai, le pouvoir de rien exiger à proprement parler, et il ne lui appartient nullement de se substituer au service comptable ; mais, sans attendre la clôture de l'exer.cice et les difficultés croissantes qu'il va rencontrer dans l'accomplissement de sa mission lorsque, l'exercice clos, il aura à examiner l'inventaire, le bilan et le compte de pertes et profits, il a, en présence d'une organisation comptable. ”