“ Art. 5. Dans chaque service le matériel comprend : 1° Le service courant, c'est-à-dire le matériel nécessaire pour l'exécution courante du service dans les conditions normales du temps de paix ; 2° La réserve de guerre, c'est-à-dire le matériel de complément entretenu d'une manière permanente en vue de la mobilisation de l'armée et des besoins du temps de guerre.
Sur le compte de gestion tenu par chaque comptable au titre de chaque service (art. 58) , le matériel de la réserve de guerre et le matériel du service courant forment des comptes distincts. ”

“ MATÉRIEL. — NOMENCLATURES. — CLASSEMENT.
Matériel de la guerre et règlements qui s'y appliquent.
Art. 1er. Le matériel du département de la guerre comprend les matières, denrées, effets et objets de consommation ou de
transformation, armes, engins, machines, outils, ustensiles, animaux, mobiliers, bibliothèques, objets d'art et de science mis à la disposition de ce département ministériel et qui sont en service, approvisionnement, dépôt ou réserve, soit dans les magasins et établissements de la guerre, soit dans les corps de troupe. ”

“ Dans les écoles du génie où les travaux ne consistent habituellement que dans l'entretien et la réparation du matériel, on distingue : lo Les commandes spéciales qui sont toujours la conséquence d'un ordreparticulier du Ministre; 2o Les commandes annuelles qui résultent de la dotation annuelle de l'école.
Il n'y a ordinairement qu'une commande annuelle qui comprend les frais généraux, la manutention, l'entretien et la réparation du matériel. ”

“ La réserve de guerre devant être constamment maintenue en bon état et au complet, les matières ou objets qui ne sont pas susceptibles de faire un service de guerre doivent être immédiatement remplacés, par échange avec des matières ou objets de même espèce existant au service courant. A défaut de ressources disponibles, on doit les faire réparer d'urgence ou provoquer l'envoi, par un autre établissement, du matériel de remplacement nécessaire. ”

“ Toutes les fois que, à l'arrivée d'un matériel à destination, la responsabilité de l'expéditeur paraît engagée, le chef de service ou le chef de l'établissement désigne, pour représenter l'expéditeur, une personne choisie en dehors du personnel placé sous les ordres du destinataire ou, s'il y a lieu, en provoque la désignation par l'autorité compétente. ”

“ Quand il y a lieu de confectionner des objets finis ou de fabriquer des matières intermédiaires identiques pour plusieurs commandes principales, il peut n'être fait, pour l'ensemble du travail, qu'une seule commande partielle rattachée à l'une des commandes principales. ”

“ Chaque corps de troupe est comptable de tout le matériel destiné, à la mobilisation, soil au corps lui-même, soit aux formations de réserve ou de l'armée territoriale qui lui sont rattachées administrativement, y compris le matériel déposé dans ses détachements et annexes en France, en Algérie ou en Tunisie. ”

“ Il n'est pas émis de commande pour frais d'atelier quand un atelier est spécialement chargé d'un seul travail, par exemple pour les ateliers de nettoyage des armes portatives, de graissage du harnachement, etc.
(2) Les commandes sont distinctes par nature de matériel : matériel d'artillerie et des équipages militaires; armes portatives; harnachement.
(3) Les commandes sont distinctes par établissement et par nature de matériel. ”

“ Art. 27. Dans les gestions individuelles, la responsabilité des comptables s'étend à tout ce qui concerne la quantité, la conservation, la transformation et l'emploi du matériel qu'ils ont en charge.
Dans les gestions collectives, elle ne porte que sur la quantité et la conservation du matériel que les comptables ont en charge.
La responsabilité de la transformation et de l'emploi incombe aux chefs des services ou des établissements et au personnel placé sous leurs ordres pour la conduite des travaux ou des ateliers. ”

“ Les matières, outils et objets nécessaires à l'exécution des commandes sont, au fur et à mesure des besoins, mis par le comptable à la disposition des ateliers ou-services sur bons provisoires, détachés d'un carnet à souche (modèle n° 31) , signés par les chefs d'atelier et visés par les ingénieurs chargés de la conduite des travaux. En dehors des cas exceptionnels, les livraisons aux ateliers ne s'effectuent dans chaque magasin qu'une fois au plus par jour.
Les bons ne doivent comprendre que les matières et objets qui sont immédiatement applicables au travail à exécuter. ”

“ Lorsque, par suite d'estimations provisoires, ou de variations dans les prix, il devient nécessaire pour certains objets de modifier les valeurs portées sur l'inventaire, il y a lieu d'opérer comme il suit : 1° effectuer la remise en magasin (en écritures) des objets en question, à une époque quelconque et au plus tard le 31 décembre; 2° les reprendre en charge au compte de gestion au moyen d'un certificat administratif (modèle n° 6) décompté aux anciens prix ; 3° les facturer à la même date aux ateliers avec les nouveaux prix. ”

“ Quand, pour une cause quelconque, il existe en magasin des matières ou objets qui n'ont pas été pris en charge ou quand il y a lieu de faire sortie de quantités figurant dans les comptes, le comptable est tenu de soumettre sans délai, au chef de service ou d'établissement, les pièces nécessaires pour effectuer l'entrée ou la sortie. ”

“ Pour la rendre plus prompte, les ateliers évitent de percevoir des matières au magasin, au delà de leurs besoins immédiats; ils s'efforcent d'achever complètement le plus grand nombre possible de confections et de réparations, de manière à pouvoir faire à qui de droit la remise du matériel confectionné ou réparé et à ne conserver qu'une petite quantité de matières en cours de transformation. ”

“ Le commandant de corps d'armée donne les instructions nécessaires pour que les états partiels lui parviennent en temps utile, afin que l'état global soit envoyé au Ministre à la date fixée, ou, à défaut d'instructions particulières, au plus tard le ler avril.
L'état global est la récapitulation exacte des états partiels, comme fixations, existants et valeurs, ainsi que comme numéros de nomenclature et désignation du matériel. ”

“ Art. 42. Le comptable entrant est tenu de vérifier et de constater lui-même, contradictoirement avec le comptable sortant, le nombre, le poids ou le mesurage de la totalité du matériel qui doit lui être remis.
Il ne peut se dispenser d'assister à l'inventaire.
Le comptable sortant a seul le droit de se faire représenter par un fondé de pouvoirs.
Dans le cas où, en raison de leur nature ou de leur mode d'emmagasinement, certaines portions du matériel n'ont pu être recensées qu'approximativement, les existants sont établis par des certificats, administratifs qui tiennent lieu d'inventaire. ”

“ Les travaux du service de l'artillerie consistent en travaux de confection, de fabrication, de transformation, confiés, en principe, aux établissements producteurs (ateliers de construction, manufactures d'armes, etc.) et en travaux de manutention, d'entretien et de réparation du matériel en service et en magasin, qui sont communs à tous les établissements, mais plus particulièrement spéciaux aux places comptables et aux écoles. ”

“ Matières et objets délivrés à des entrepreneurs pour être employés à la confection de matériel neuf. — Les dispositions du § VIII peuvent être appliquées dans tous les cas où des matières et objets sont délivrés à des entrepreneurs - pour être employés dans la confection du matériel neuf, par exemple quand des étoffes sont délivrées à des entrepreneurs contre remboursement pour être converties en effets d'habillement ou de campement. ”

“ Il remet à chaque ouvrier les outils d'un usage courant qui lui sont nécessaires et les inscrit sur un inventaire en deux expéditions; il en remet une à l'ouvrier et il conserve l'autre signée par ce dernier.
Il tient enfermés les instruments et outils d'un usage peu fréquent, note les ouvriers auxquels il les délivre, et les fait rentrer aussitôt qu'ils ne sont plus nécessaires.
Chaque ouvrier est pécuniairement responsable de tous les outils qui lui ont été confiés.
Le chef d'atelier fait le recensement de ces outils toutes les fois qu'il le juge utile pour couvrir sa responsabilité ”

“ Art. 46. Les sous-directeurs, les commandants des arrondissements et les officiers chargés du service dans les places secondaires de l'artillerie, les chefs de service dans les établissements du génie, et les chefs d'établissement dans ceux des poudres et salpêtres étant responsables du bon entretien du matériel, il est procédé, en cas de mutation les concernant, à une reconnaissance de l'état du matériel dans les formes déterminées au chapitre II du titre II du décret, et il en est dressé procès-verbal. ”

“ En cas de départ d'un ouvrier, il est toujours procédé au recensement de ses outils. L'inobservation de ces prescriptions engage la responsabilité du chef d'atelier.
Les objets mobiliers, instruments, outillages et outils jugés hors de service sont versés en magasin comme vieilles matières, mais le bulletin de remise en indique le nombre. Ils sont immédiatement remplacés, sur la production de bons provisoires établis soit au titre des frais généraux d'atelier, s'ils sont d'un usage général, soit au titre d'une commande, s'ils sont spéciaux à cette commande. ”

“ Chaque remise faite à l'entrepreneur donne lieu à l'établissement de deux' factures décomptées (modèle n° 9) , dont une en original et l'autre en duplicata.
Quand l'entrepreneur a donné récépissé sur ces deux expéditions, le comptable met l'original, qui doit être seul revêtu du timbre d'acquit de 0 fr. 10, à l'appui de ses comptes ; il en fait une copie qu'il adresse, avec le duplicata, à l'ordonnateur chargé d'acquitter le montant de la fourniture, pour lui permettre de retenir, en temps utile, à l'entrepreneur, la valeur des matières reçues. ”

“ En cas de mutation de comptables, la gestion est close, pour le comptable sortant, et elle s'ouvre, pour le comptable entrant, à la date où ce dernier prend possession du service par la remise qui lui est faite de tout ou partie du matériel. ”

“ Base de la comptabilité-matières.
Art. 3. La comptabilité du matériel de la guerre a pour base l'unité détaillée de la nomenclature.
Les comptes de gestion sont tenus en quantités. Le compte général est établi en valeurs.
Classement du matériel.
Art. 4. Le classement « bon pour le service » est commun à tout le matériel susceptible d'emploi et maintenu en compte dans les approvisionnements. ”

“ Il est établi pour toute machine, quelle qu'elle soit, fixe ou mobile, portée sur l'état descriptif des locaux ou sur le compte de gestion, un folio matricule donnant tous les renseignements indiqués au deuxième alinéa du paragraphe II de l'article 1er.
Sont considérés comme machines, non seulement les appareils qui produisent ou transforment la force motrice, mais aussi tous ceux qui, par la combinaison des mouvements de leurs organes, sont destinés à effectuer mécaniquement un travail déterminé, quel que soit d'ailleurs le moteur. ”

“ Le matériel existant en magasin ou en service dans tout établissement militaire géré pour le compte de l'Etat est placé sous la garde d'un agent qui est comptable de la quantité des matières et objets qu'il a dù prendre en charge, suivant l'unité qui leur est applicable.La gestion des établissements est individuelle ou collective.
La gestion individuelle est celle qui est confiée à un comptable.
La gestion collective est celle qui est exercée, avec la participation d'un comptable, par les officiers ou fonctionnaires que désignent les règlements d'organisation des services. ”

“ Les approvisionnements de la réserve de guerre ne peuvent être employés, même temporairement, aux besoins du service courant et les prélèvements destinés à satisfaire à des besoins imprévus doivent être autorisés, au préalable, par le Ministre, dans des conditions déterminées. ”

“ Les marchés passés avec l'industrie pour la réparation ou la transformation du matériel ne donnent lieu à aucun mouvement dans les comptes-matières. La délivrance du matériel aux entrepreneurs et la remise faite par eux ne figurent que sur les livres auxiliaires. Si, après transformation, le matéliel
doit être classé sous un autre numéro de la nomenclature, cette opération donne lieu à l'établissement de certificats administratifs (modèles nos 6 et 10, 7 et 11) .
§ IX. Achats sans marché payés directement par les comptables. ”

“ Tout comptable qui prend du matériel en charge contrairement à ces prescriptions engage sa responsabilité, sauf le cas où il est procédé à la réception, soit par une commission régulièrement constituée, soit en vertu d'un ordre de-l'autorité compétente. ”

“ Le dernier alinéa du paragraphe Á V prescrit que le récépissé du matériel doit être envoyé au comptable livrancier au plus tard dans un délai de dix jours après la réception du matériel, soit en gare, soit en magasin.
Ce délai a été imparti afin de donner au réceptionnaire le temps nécessaire à la démolition des colis, et à la vérification du matériel, comme quantité et comme qualité. Il constitue une limite que l'on doit s'efforcer de ne pas atteindre. ”

“ Quand il y a lieu à des redressements, le Ministre, après avoir reçu les explications du comptable et l'avis de l'autorité chargée de la surveillance locale, opère d'office, sur l'expédition du compte de gestion, les rectifications nécessaires. Le comptable en est avisé et les porte sur la minute de son compte. ”