“ La gestion individuelle est celle qui est confiée à un comptable.
La gestion collective est celle qui est exercée, avec la participation d'un comptable, par les officiers ou fonctionnaires que désignent les règlements d'organisation des services. L'instruction ministérielle qui fixera en détail les conditions d'application du présent règlement déterminera les attributions respectives des officiers ou fonctionnaires qui ont la gestion et du comptable proposé à la garde du matériel.
Les opérations des gérants d'annexes sont rattachées à la gestion du comptable de l'établissement principal. ”

“ Il y a donc tout avantage à y renoncer et à ne plus produire que les résumés généraux et le compte général du matériel en valeur. Seule la transformation en valeur permet une sommation logique d'objets différents. ”

“ Dans les magasins d'habillement, où les effets de même nature sont rangés, dans chaque lot, par piles de même contenance, la pile d'appoint est placée à une extrémité du groupe d'effets.
Chaque groupe, chaque pile ou chaque travée est muni d'une étiquette indiquant le numéro de la nomenclature, la désignation du matériel et l'existant à chaque instant. Une étiquette générale récapitulative est, en outre, placée à l'entrée de chaque magasin. On se conforme, d'ailleurs, aux prescriptions complémentaires qui seraient données par les différents services. ”

“ Toutes les fois que, à l'arrivée d'un matériel à destination, la responsabilité de l'expéditeur paraît engagée, le chef de service ou le chef de l'établissement désigne, pour représenter l'expéditeur, une personne choisie en dehors du personnel placé sous les ordres du destinataire ou, s'il y a lieu, en provoque la désignation par l'autorité compétente. ”

“ Art. 14. Afin de maintenir à la même hauteur l'importance et la valeur de ses approvisionnements, tout service qui a cédé du matériel à charge de payement, ou qui a imputé aux détenteurs la valeur des pertes ou avaries dont ils sont redevables, obtient le rétablissement à son crédit du montant des cessions ou des imputations, quel que soit l'exercice qui ait supporté la dépense d'achat du matériel, mais sous la condition expresse que la somme rétablie sera exclusivement employée à acheter du matériel de même nature. ”

“ La réserve de guerre devant être constamment maintenue en bon état et au complet, les matières ou objets qui ne sont pas susceptibles de faire un service de guerre doivent être immédiatement remplacés, par échange avec des matières ou objets de même espèce existant au service courant. A défaut de ressources disponibles, on doit les faire réparer d'urgence ou provoquer l'envoi, par un autre établissement, du matériel de remplacement nécessaire. ”

“ Le commandant de corps d'armée donne les instructions nécessaires pour que les états partiels lui parviennent en temps utile, afin que l'état global soit envoyé au Ministre à la date fixée, ou, à défaut d'instructions particulières, au plus tard le 1er avril.
L'état global est la récapitulation exacte des états partiels, comme fixations, existants et valeurs, ainsi que comme numéros de nomenclature et désignation du matériel. ”

“ Chaque ouvrier est pécuniairement responsable de tous les outils qui lui sont confiés.
Le chef d'atelier fait le recensement de ces outils toutes les fois qu'il le juge utile pour couvrir sa responsabilité; il constate cette opération sur les inventaires par un visa daté. Il rend compte des différences à l'officier chargé de la conduite des travaux. En cas de départ d'un ouvrier, il est toujours procédé au recensement de ses outils. L'inobservation de ces prescriptions engage la responsabilité du chef d'atelier. ”

“ Tout comptable est tenu d'inscrire sur ses livres de comptabilité l'entrée, la sortie, les transformations, consommations, déclassements, pertes, déchets, manquants et excédents du matériel confié à sa garde. ”

“ Chaque corps de troupe est comptable de tout le matériel destiné, à la mobilisation, soit au corps lui-même, soit aux formations de réserve ou de l'armée territoriale qui lui sont rattachées administrativement, y compris le matériel déposé dans ses détachements et annexes en France, en Algérie ou en Tunisie. ”

“ Il n'est pas émis de commande pour frais d'atelier quand un atelier est spécialement chargé d'un seul travail, par exemple pour les ateliers de nettoyage des armes portatives, de graissage du harnachement, etc.
(2) Les commandes sont distinctes par nature de matériel : matériel d'artillerie et des équipages militaires ; armes portatives ; harnachement.
(3) Les commandes sont distinctes par établissement et par nature de matériel. ”

“ Les matières, outils et objets nécessaires à l'exécution des commandes sont, au fur et à mesure des besoins, mis par le comptable à la disposition des ateliers ou services sur bons provisoires, détachés d'un carnet à souche (modèle n° 31) , signés par les chefs d'atelier et visés par les ingénieurs chargés de la conduite des travaux. En dehors des cas exceptionnels, les livraisons aux ateliers ne s'effectuent dans chaque magasin qu'une fois au plus par jour.
Les bons ne doivent comprendre que les matières et objets qui sont immédiatement applicables au travail à exécuter. ”

“ Dans les places comptables où l'on a organisé de petits ateliers pour les menues réparations et les remplacements d'objets de peu d'importance, l'officier d'administration comptable ouvre, au 1er janvier, une feuille d'ouvrage où l'on inscrit toutes les dépenses en maind'œuvre et les consommations de matières occasionnées par la manutention, l'entretien et la réparation du matériel existant dans la place. ”

“ Toute gestion individuelle oblige celui qui en est chargé à fournir un cautionnement, dont la quotité et la nature sont déterminées par le Ministre de la guerre.
Tout comptable doit, sous peine de remplacement, avoir réalisé son cautionnement à l'époque fixée par sa lettre de service. ”

“ Dans les gestions individuelles, la réception du matériel est prononcée par le comptable ou par une commission spéciale qui s'assure que le matériel à admettre en magasin remplit toutes les conditions stipulées par les cahiers des charges, devis, notices, marchés ou conventions et qu'il est conforme aux échantillons ou modèles-types. ”

“ Quand cet ordre se rapporte à la fabrication d'un matériel qui donne lieu, dans les essais ou épreuves, à la consommation d'une certaine partie des produits de la fabrication, les quantités indiquées dans l'ordre sont celles des matières ou objets bons pour le
service qui doivent entrer définitivement en magasin en dehors des consommations faites dans les essais. ”

“ En cas de mutation de comptables, la gestion est close, pour le comptable sortant, et elle s'ouvre, pour le comptable entrant, à la date où ce dernier prend possession du service par la remise qui lui est faite de tout ou partie du matériel. ”

“ Matières et objets délivrés à des entrepreneurs pour être employés à la confection de matériel neuf. — Les dispositions du § VIII peuvent être appliquées dans tous les cas où des matières et objets sont délivrés à des entrepreneurs pour être employés dans la confection du matériel neuf, par exemple quand des étoffes sont délivrées à des entrepreneurs contre remboursement pour être converties en effets d'habillement ou de campement. ”

“ D'autre part, en tout temps, les existants doivent être égaux à la fixation; lorsqu'il y a une différence entre celle-ci et ceux-là, cette différence constitue un excédent, ou un déficit, qui doit être signalé au Ministre par le service intéressé et par les autorités chargées de procéder aux recensements de la réserve de guerre, notamment par les contrôleurs de l'administration de l'armée. ”

“ Art. 46. Les sous-directeurs, les commandants des arrondissements et les officiers chargés du service dans les places secondaires de l'artillerie, les chefs de service dans les établissements du génie, et les chefs d'établissement dans ceux des poudres et salpêtres étant responsables du bon entretien du matériel, il est procédé, en cas de mutation les concernant, à une reconnaissance de l'état du matériel dans les formes déterminées au chapitre II du titre II du décret, et il en est dressé procès-verbal. ”

“ Lorsque la dépense d'achat ne dépasse pas 10 francs et qu'elle doit être acquittée par mandat direct, la facture n'appuie pas le mandat de payement (art. 179 du règlement du 3 avril 1869) ; elle sert de pièce justificative à la liquidation, mais le talon justifie toujours l'entrée dans les comptes-maiières.
Les factures sont toujours arrêtées au chiffre du montant total de la créance. Elles sont ordonnancées au même chiffre, sauf dans le cas où elles concernent la livraison de matières remises à un entrepreneur pour être transformées (§ VIII du présent article) . ”

“ Remplacement du matériel de la R. G. perdu, mis hors de service, ou réformé. — Des objets du matériel de la R. G.
peuvent être perdus, ou mis hors de service à l'occasion d'un prélèvement, ou par suite d'une circonstance quelconque. Ils peuvent aussi être réformés. Pour leur remplacement à la R. G., deux cas sont à considérer : 1° Le S. C. possède le matériel nécessaire au remplacement.
Celui-ci est effectué immédiatement sans écritures par le S. C. qui supporte la perte. Les pièces de sortie sont établies au titre du S. C.; 2° Le S. C. ne possède pas le matériel nécessaire au remplacement. ”

“ Il exerce une surveillance constante sur la comptabilité; il s'assure de la sincérité, de la régularité et de l'exactitude des pièces élémentaires servant de base à cette comptabilité ainsi que des écritures qui les résument. Il vérifie et vise les pièces justificatives des entrées et des sorties.
Il procède, de son initiative ou sur les ordres du directeur, à des recensements dans les magasins et dans les ateliers, et
il lej multiplie suffisamment pour que l'existence du matériel accusé par les écritures soit constatée intégralement chaque année ou dans la période fixée par le Ministre. ”

“ Le séjour en magasin ne peut être invoqué comme une cause de dépréciation, le matériel de la réserve de guerre devant toujours être en bon état d'entretien et son renouvellement devant s'effectuer assez à temps pour qu'il puisse toujours faire un bon service. ”

“ Si les outils et objets confectionnés augmentent la fixation de l'atelier, ils sont immédiatement ajoutés sur l'inventaire du chef d'atelier; s'ils sont fabriqués à titre de remplacement, les outils et objets remplacés sont versés en magasin (§ XI) .
Les outils et objets mobiliers confectionnés dans les ateliers doivent être versés en magasin, comme produits intermédiaires, au moyen d'un bulletin de remise (modèle n° 33) (f VIII) , et inscrits au tableau D de la feuille d'ouvrage de la commande au titre de laquelle ils ont été confectionnés. ”

“ Dans chaque corps d'armée, le directeur du service de l'intendance reporte les existants, tant en argent qu'en matériel, dans des états récapitulatifs (modèle no 25) établis par arme et par service, et il adresse ces états au Ministre avec les comptes annuels des masses. ”

“ Quand un élément quelconque appartenant à une unité collective de la réserve de guerre ne sera point emmagasiné dans le même local que ladite unité, une fiche très apparente devra le remplacer à l'endroit même qu'il eût dû normalement occuper, indiquant, d'une façon très précise, le lieu où il se trouve déposé. ”

“ Art. 19. Le Ministre de la guerre désigne les places, magasins, chantiers et établissements principaux dans lesquels doit être installée une gestion de matériel. Il prescrit également la création des annexes nécessaires.
Personnel chargé de la gestion.
Art. 20. Le matériel existant en magasin ou en service dans tout établissement militaire géré pour le compte de l'Etat est placé sous la garde d'un agent qui est comptable de la quantité des matières et objets qu'il a dû prendre en charge, suivant l'unité qui leur est applicable.
La gestion des établissements est individuelle ou collective. ”

“ Art. 35. Tout matériel expédié d'un point sur un autre doit être pris en charge par un tiers qui en devient responsable jusqu'à la réception par le destinataire.
Toutefois, le comptable expéditeur demeure -responsable des manquants, pertes ou avaries qui, à la réception, seraient reconnus provenir de son fait. Il se borne à inscrire au registre-journal les quantités expédiées d'après les factures d'expédition ou les connaissements, mais il ne les porte définitivement en sortie dans ses comptes qu'après avoir reçu le récépissé du destinataire. ”

“ Les comptables n'ont pas à se préoccuper de la différence de valeur du matériel qui entre à la R. G. de leur gestion et de celui qui en sort.
Les opérations par compensation en valeur ne doivent porter que sur les approvisionnements d'un même service ou d'une même subdivision de service si celui-ci comprend plusieurs subdivisions correspondant à des chapitres distincts de la lre section du budget (Exemple : subsistances : vivres, viande, fourrages, chauffage et éclairage) . ”