Rapport financier

“ Quatre grandes catégories d'opérations financières sont ainsi définies d'après les instruments sur lesquels elles portent : — instruments de paiement;
— instruments de placement;
— instruments de financement;
— réserves techniques d'assurance.
(Voir : Les rubriques correspondantes.)
PRINCIPES DE COMPTABILISATION
Concept de flux financier.
Les flux de monnaie, de dépôts non monétaires, de crédits et de réserves d'assurances sont évalués d'après les valeurs nominales. Les flux de paiements internationaux et de titres sont enregistrés par référence au transfert des moyens de paiement. ”

“ F30 - F40 - F50 titres 1,1 1,0 0,9 0,8 0,9 F61 - F63 - F64 crédits à court terme (2) 2,1 1,9 2,8 2,8 3,3 F70 prêts à moyen et long terme .. 1,9 2,2 2,4 2,2 1,7
Solde de créances et dettes ........ - 3,6 — 3,2 - 5,0 -3,7 -4,7
(1) Les postes sont soldés entre actif et passif.
(2) Prêts et avances à court terme, crédits commerciaux, décalages comptables.
Le compte financier des sociétés et quasi-sociétés hors GEN (exprimé en pourcentage du PIB marchand) fait apparaître à la fois :
— à l'actif, une contraction des flux nets de créances, concentrée sur les liquidités. ”

“ De plus, les opérations internes à un sous-secteur des administrations publiques sont consolidées.
— Au compte financier, on consolide les opérations entre la Banque de France et le Fonds de stabilisation des changes. ”

“ Leur crédit et dont leur coût de la matière première, peut être rapidement altéré et ce d'autant plus que la "marchéisation" et les évaluations par les agences ou les opérateurs de marchés en accélèrent -et parfois en amplifient- le diagnostic. ”

“ Solde entre les ressources et les emplois du compte de capital.
(6) Solde entre les flux nets de créances et de dettes du compte financier.
Le compte des administrations publiques
Les dépenses des administrations publiques
L'ensemble des emplois consolidés des Administrations Publiques progresse de + 12,8 % en ^ ® valeur, soit nettement moins qu'en 1976, où il avait progressé de + 15,9 %. Ce résultat est W dû au ralentissement des dépenses en biens et services (consommation intermédiaire et investissements) ainsi qu'à la stagnation des opérations de redistribution à caractère économique. ”

“ Tous ceux qui ont pris part au travail sont tenus d'assister aux séances de la chambre pendant le rapport. Après la vérification terminée, les référendaires rédigent, pour chaque compte, un rapport raisonné, dans lequel ils présentent la composition des recettes et dépenses, relèvent toutes les difficultés relatives à la ligne de compte seulement, proposent les forcements de recettes, les radiations de dépenses, et les charges qu'ils jugent devoir être établies contre les comptables; forment la balance des comptes et présentent le résultat final de leur opération. ”

“ La secondepartie du compte-rendu embrassera le compte général du patrimoine de l'État avec les variations qu'auront subies les matières propres du compte du Trésor, l'actif et le passif disponible, l'actif et le passif propres aux gestions des magasins et dépôts institués pour là dotation des différents services, en rapport avec les chapitres du budget, enfin: les biens mobiliers, immobiliers, créances, et le passif, de l'État. Comme jusqu'à présent, le compteur rendu devra Contenir à l'appui tous les: comptes des services spéciaux et opérations intéressant les financés de l'État. ”

“ Il est encore d'autres économies qui résulteront d'un ordre nouveau à établir dans l'administration de tous les revenus de l'Etat, qui mettront le trésor public dans la plus grande aisance, et la comptabilité dans la plus grande clarté et facilité. ”

“ On le crédite de l'actif de l'inventaire et on le débite du passif. —A la fin d'une campagne, il reçoit tout ce que doivent les comptes particuliers, et il solde tout ce qui leur revient. — D'après le système de comptabilité enseigné dans cet ouvrage, le compte général en est l'unique base ; il tient la place du capital et fait en même temps les fonctions des comptes de profits et pertes, balance d'entrée, balance de sortie et de liquidation établis arbitrairement, et souvent sans raison d'être, par la plupart des auteurs qui, jusqu'à ce jour, ont publié des traités sur la Tenue des livres. ”

“ Les soldes présentés dans la comptabilité nationale française sont la valeur ajoutée, excédent d 'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité (ou le besoin) de financement, le solde des créances et dettes. ”

“ Dans cette partie, au contraire, nous tentons d'analyser le comportement des entreprises publiques, tel qu'il peut apparaître à travers les divers comptes de la Comptabilité nationale. A partir du compte de production, nous étudierons la valeur ajoutée et les facteurs qui la déterminent : le montant de l'auto-équipement, le niveau des stocks et les tarifs publics; le compte d'exploitation nous permettra d'ébaucher une analyse des salaires dans le secteur public; à travers le compte de capital, nous aborderons le problème des subventions et du niveau d'autofinancement ”

“ Il est d'une compréhension extrêmement large puisqu'il vise « tout prospectus distribué ou reproduit sous quelque « forme que se soit, pourvu qu'il soit destiné à solliciter « l'épargne ». Les prévisions s'étendent à toutes les valeurs offertes, actions, obligations, parts de fondateurs, bons de caisse, parts syndicales, droits de souscription ou autres, et il concerne toutes les sociétés susceptibles de faire appel au public ou dont les titres peuvent faire l'objet de négociations, françaises ou étrangères, anonymes ou en commandite. ”

“ Outre l’opposition fondamentale de crédit et débit, achat et vente, qui exprime si bien l’objet ultérieur que nous avons assigné au crédit, celui d’établir l’équilibre entre la production et l’échange ; la comptabilité, dite en partie double, nous révèle une autre opposition, c’est celle des personnes et des choses. ”

“ La comptabilité doit donner un aperçu des recettes et dépenses, de l'encaisse, des créances et dettes, des profits et pertes. A cet effet, trois livres sont nécessaires : Le journal ; Le livre de caisse ; Le grand-livre. ”

“ Ces sortes d'opérations peuvent se faire soit au comptant, soit à terme.
Une opération à terme est celle dont la livraison des effets achetés ou vendus doit se faire à une époque déterminée; cette époque est le plus ordinairement la fin du mois courant, ou celle du mois prochain.
Un peu avant l'ouverture de la Bourse, c'est-à-dire avant deux heures, les agens de change, réunis dans leur cabinet, achètent
et vendent, au cours moyen des rentes cinq pour cent consolidés, des reconnaissances de liquidation, des actions de la Banque, etc. ”

“ Le but de la comptabilité est de permettre, à l'aide de mentions inscrites avec méthode, ordre, régularité et sincérité, la constation et le contrôle de toute opération intéressant le crédit ou le débit, l'actif ou le passif d'un budget quelconque. ”

“ Capital, Moyens d'action, Résultats économiques, qui lui donneront constamment, pendant la période de gestion, l'équation :
Capital = Moyens d'action + Résultats économiques.
A l'aide de ces trois comptes généraux, dont le premier, en restant immobile, contrôlera la marche des deux autres de la manière que nous montrerons en nous expliquant sur les comptes simples, la direction supérieure pourra donc connaître tous les jours la situation et contrôler les résultats économiques des opérations qu'elle aura ordonnées ”

“ Il dresse à la fin de chaque exercice un inventaire des dettes actives et passives de la société; l'inventaire est complété par le bilan. Il est soumis au conseil d'administration et à la commission de surveillance avant le 31 août de chaque année.
Le bilan comprendra à l'actif : L'encaisse, Le montant des prêts accordés aux sociétaires, Les créances diverses, Les intérêts non échus sur les prêts contractés ; Au passif: Les dépôts d'épargne, Les dépots à échéance,
Les emprunts contractés par la Caisse, Le fonds de réserve, Les intérêts non échus sur les prêts accordés, Les bénéfices nets. ”

“ Dans l'étude, la situation financière des entreprises est appréhendée à l'aide de différents indicateurs de risque et de profit. Les relations statistiques obtenues entre ces variables et les délais de paiement ou entre ces variables et le poids des créances et dettes commerciales dans les emplois et dans les ressources des entreprises démontrent que les facteurs financiers influencent de manière sensible le comportement des entreprises en matière de crédit interentreprises. ”

“ Mais revenons à la partie des frais de négociation , qui représente les commissions allouées aux comptables directs du Trésor. Le total des 18 millions se partage, comme le tableau l'indique , en trois dépenses principales :
1°. Intérêts et commissions alloués soit à la banque de France,' soit à d'autres établissement publics, soit à divers créanciers ou prêteurs , pour escomptes d'effets , avances de fonds , dépôts en comptes courans, etc 7,766,000 fr. ”

“ A l'inverse du budget, qui, par son objet même, est forcément préalable ou antérieur aux faits, le contrôle des finances est, dans son acception restreinte, un acte postérieur, puisque en dernière analyse, il tend à la revision des comptes, à l'appréciation des résultats obtenus et à la détermination des responsabilités. ”

“ De ces innombrables opérations de détail, qui se classent et s'inscrivent sucessivement sur le grand livre de la comptabilité générale, le Contrôleur de l'Empire dégage les résultats généraux de son compte rendu annuel. La situation est d'ailleurs constamment à jour. A toute époque, les écritures centrales du Contrôle permettent de comparer les recouvrements aux prévisions, les dépenses aux crédits, et d'arrêter, d'un trait de plume, la balance du budget en cours d'exécution. ”

“ Dans les perspectives de demande de capacité de traitement des opérations, il semble qu'il faille distinguer les opérations classiques des banques liées essentiellement à l'économie réelle -telles la gestion des moyens de paiement, la collecte des dépôts à vue et l'épargne traditionnelle, l'octroi de crédits-, de celles qui dépendent essentiellement des données financières nationales et internationales -gestion de l'épargne, arbitrages patrimoniaux, opérations autonomes de trésorerie, opérations de couverture au comptant ou à terme ou de spéculation-. ”

“ Son objet principal est de constater, au moment où elles s'accomplissent, toutes les opérations qui aboutissent à un maniement de deniers, de manière à ce que la situation du comptable puisse s'établir à chaque instant, et de milite, par la seule comparaison des recettes et des dépenses.
La comptabilité n'enregistre pas seulement les mouvements de fonds en numéraire ; elle prend note des créances actives et passives dès leur origine, et les suit jusqu'à parfait épuisement.
Le comptable est celui qui manie les fonds, qui reçoit et qui paie. ”

“ ARTICLE 4ER. Les comptes des recettes et dépenses de l'exercice 1840 demeurent appurés.
ART. 2. L'excédant des recettes sur les dépenses pour les fonds sociaux, qui s'élève à la somme de quatre mille quatre cent soixante-dix-huit francs cinquante-deux centimes, sera reporté par le directeur au débit du fonds social, exercice 4841.
ART. 3. L'expédition du présent compte sera remise par le président du conseil d'administration au président du conseil général, lors de sa prochaine réunion, en exécution de l'article 81 des statuts. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ Désormais la publication des comptes de finances et la discussion annuelle du budget porteront à la connoissance de quiconque sait lire des documens si positifs et si nombreux, que chaque particulier pourra connoître la situation des finances publiques, presqu'aussi facilement que l'état de ses affaires personnelles. ”

“ Terme de Finances, qui se dit lorsqu’un comptable, en vertu de requetes & de pièces, fait lever les charges mises sur la recette, ou sur la dépense de son compte ; lorsqu’il en fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu’il en a payé le reliquat. C’est la reddition finale d’un compte, par où il paroît qu’un comptable est bien & valablement déchargé du maniement des deniers qu’il a eus entre les mains. ”

“ Les revenus publics sont la substance même des finances ; les règles pour la gestion des deniers, les procédés d'emprunts, d'amortissement, etc., en sont la mise en œuvre et constituent ce que nous pourrions appeler la partie extérieure des finances. ”

“ Le premier correspond aux coûts opératoires : il suppose l'analyse et la mesure de la productivité, c'est-à-dire l'efficacité des processus de production.
Le second correspond essentiellement2 à la marge d'intermédiation (prix de vente moins prix d'achat de la matière première hors coût opératoires) : il suppose l'analyse et la mesure des capitaux mis en oeuvre en entrées et en sorties.
La productivité s'analyse en nombre d'opérations ou volume de produits ; la rentabilité "financière" par les capitaux mis en oeuvre. ”

“ Pour faire la balance des comptes, il est nécessaire de distinguer ceux qui portent bénéfice, de ceux qui sont tenus simplement sur le grand livre , pour tel ou tel individu. Les comptes des marchandises générales de commission, de marchandises en société etc., appartiennent à cette première classe; on les balance par profits et pertes, c'està-dire qu'on porte au débit ou au crédit de ce compte, les profits et les pertes que donnent les premiers, du commencement des livres à leur clôture, ou du commencement de l'année à sa fin. ”