Am. Burin des Roziers

“ Et d'abord, est-il exact que la surveillance exercée par le contrôle de l'administration des mines soit insuffisante ?
Sans doute, il y a, dans les travaux de mine, des accidents relativement fréquents. Il ne faut d'ailleurs rien exagérer et se garer des légendes intéressées dont on alimente à cet égard la crédulité et la sensibilité publiques. La mine ne dévore pas ses enfants ; et la statistique est là pour mettre les choses à leur vraie place. Nombre d'industries, les chemins de fer, la pêche maritime, l'exploitation des carrières, ont aussi leurs douloureuses éphémérides. ”

“ S'il fait un moindre effort, lorsqu'il est payé à la journée, c'est qu'il se soucie assez peu du rendement que son travail procurera au patron. Est-ce ce dernier résultat qui paraît souhaitable aux chambres syndicales ?
Le travail à la tâche favorise les ouvriers laborieux, actifs, adroits. Où est le mal? N'est-il pas juste, salutaire, que l'ouvrier laborieux soit mieux traité que celui qui boude au travail; et pourquoi l'égalité de salaire, là où la nature a mis inégalité de bon vouloir, de force, d'intelligence, d'habileté ? ”

“ Voilà où est le péril, pour l'ouvrier mineur, dans la loi des syndicats professionnels. Nous voulons, quant à nous, avoir assez de confiance dans le bon sens, la sagesse, la rectitude d'esprit de la vraie population des mines, pour conserver l'espoir qu'elle saura vite discerner le danger, et nous souhaitons de grand coeur que la nouvelle législation lui apporte les avantages pratiques et raisonnables qu'elle en peut légitimement attendre. ”

“ N'est-on pas fondé à penser que la qualité s'améliorera avec la profondeur? que la pureté, la richesse de la houille, puisqu'on les constate sur certains points à peine effleurés, deviendront la règle générale et constante, lorsque le gîte sera en sérieuse et véritable exploitation ? Et, de fait, l'avenir réalise parfois ces espérances. Plus souvent, il est vrai, il leur apporte un cruel démenti. Les capitaux ont afflué, les grosses dépenses d'installation ont été faites, les puits ont été outillés et foncés. ”

“ Mais, d'une façon générale, on peut dire que le système à la journée est aussi défectueux pour l'exploitant que pour l'ouvrier sérieux et habile : l'exploitant n'en retire presque toujours qu'un rendement insuffisant et anti-économique : l'ouvrier, enfermé dans la fixité de son salaire, n'a pas le bénéfice légitime d'une proportionnalité basée sur son degré d'activité ou d'expérience. ”

“ Il paraît en effet difficile de justifier une solidarité absolue, imposée à des exploitations étrangères les unes aux autres, où les conditions d'hygiène peuvent être très différentes, où les causes de maladie peuvent être de caractère fort dissemblable. Est-il juste en outre d'associer fatalement le sort d'une exploitation prospère, bien conduite, à celui d'un voisin besogneux, ne pouvant faute de ressources assurer à son personnel les conditions matérielles si perfectionnées de l'hygiène et du confort moderne? ”

“ Sécurité pour le personnel ouvrier, qui, en cas d'accident sur un point, peut échapper au péril et sortir par l'orifice resté libre. On comprend que s'il n'existe qu'un puits pour le service d'un charbonnage, un éboulement, un incendie, un coup de grisou peuvent en rendre l'accès impraticable, empêcher l'arrivée de l'air et des sauveteurs, et condamner à une mort certaine les malheureux que l'accident a enfouis vivants dans les profondeurs du sol. ”

“ La transformation de l'outillage, son perfectionnement, les créations d'industries nouvelles, l'application de la vapeur aux moteurs mécaniques, l'immense développement des chemins de fer, tout a concouru à donner aux riches gisements houillers une extrême importance et une merveilleuse et féconde activité.
Qu'il s'agisse d'installer ses ateliers et bâtiments industriels, ses puits d'extraction ou d'aérage; qu'il lui faille créer des lieux de dépôts pour les matières stériles ou pour les matériaux nécessaires à l'exploitation ”

“ Il faut enfin qu'elle surveille les conditions mêmes de l'exploitation, qu'elle en suive les détails de chaque jour, pour en contrôler le bon fonctionnement ; pour s'assurer que les mesures de précaution sont prises, que la vie des ouvriers, leur santé, sont à l'abri de danger dans toute la mesure compatible avec les nécessités de l'exploitation. Elle veille aussi à prévenir les périls que ferait courir, à la mine et à son personnel, une direction inintelligente ou inexpérimentée, en exigeant que les chefs techniques soient pourvus de connaissances suffisantes. ”

“ L'avenir prononcera entre les craintes des uns, les espérances des autres. Raisonnablement; loyalement pratiquée, la liberté des associations syndicales est un bien. Ainsi entendue elle peut apporter à l'ouvrier mineur de réels avantages ; mais elle lui sera certainement funeste si, dévoyée de son but, elle devient une arme de guerre, un moyen de coalition violente, un instrument de lutte et d'antagonisme entre la main-d'oeuvre qui travaille et le capital qui la fait travailler. ”

“ Donner la mine au propriétaire du sol ? A s'en tenir aux apparences, il semble en effet mal aisé de comprendre que le propriétaire de la surface n'ait pas la propriété de la substance enfouie sous le sol qui lui appartient. On ne la lui conteste pas, lorsqu'elle n'a aucune valeur industrielle ; pas d'avantage lorsque, par sa nature et les conditions de son exploitation, elle peut être exploitée par lui sans inconvénient pour les intérêts généraux dont l'Etat a la garde (carrières, phosphates, etc.) ”

“ Il suffit, presque toujours, de réparations de détail, dont se joue l'expérience de l'ingénieur exploitant.
L'aérage des mines est une des mesures essentielles, la plus essentielle peut-être de celles qui intéressent, avec la sécurité de l'exploitation, la santé et la vie de l'ouvrier. Il intéresse aussi, et très direcment, la production au point de vue économique : le travail du mineur, dans un milieu à air vicié, donnant un rendement utile très inférieur au rendement normal, dans de bonnes conditions atmosphériques. ”

“ Parfois cependant elle est attachée, à l'aide d'un petit fer en forme de poignard, au chapeau de l'ouvrier, qui conserve ainsi la liberté de ses mains.
Dans les mines grisouteuses, l'éclairage devient un des services les plus délicats et exige la plus minutieuse surveillance ; car malgré la multiplicité des lampes dites de sûreté, malgré les efforts incessants des constructeurs pour en augmenter l'efficacité, malgré d'incontestables progrès accomplis, l'industrie houillère n'a pas encore à sa disposition un appareil parfait et présentant une garantie absolue de sécurité. ”

“ En outre, comme l'exploitation d'une mine touche aux intérêts généraux du pays et qu'en sollicitant sa concession le concessionnaire a pris par là même l'engagement d'en mettre la richesse minière à la disposition de la consommation publique, l'administration examine si le gîte est vraiment épuisé, s'il n'est plus utilement exploitable ou s'il y a, pour d'autres motifs, nécessité d'arrêter l'exploitation. ”

“ Sera-ce, comme l'indique le projet, en créant, par une fiction légale, des prud'hommes patrons parmi les employés principaux, ingénieurs, chefs de service et surveillants ? Quel esprit, au courant des choses de la mine, ne comprend à quel point une telle assimilation est irrationnelle ? à quel point elle est contraire à la nature des choses? Si ces pseudo-patrons, soucieux de leur devoir professionnel, se tiennent pour obligés de ne pas séparer leur manière de voir de celle du chef d'industrie dont ils doivent être les lieutenants, fidèles, où sera le bénéfice? ”

“ L'emplacement définitif du principal engin d'extraction (puits ou galerie à travers banc) une fois déterminé, l'exploitant devra étudier avec le plus grand soin les détails que comportera l'installation industrielle du jour, en coordonner tous les éléments par un plan d'ensemble, de façon à se garer autant que possible des fausses manoeuvres, à éviter les manutentions inutiles, à constituer un tout homogène dont les éléments divers, tout en ayant une indépendance et une vie propre, concourront nettement et économiquement au but commun : produire aux meilleures conditions de revient possible. ”

“ L'eau est un agent doué de nombreuses propriétés. Dans le travail des mines de houille, on ne peut guère utiliser que son action statique, c'est-à-dire la pression basée sur son incompressibilité; et son action physique, basée sur la dilatation irrésistible du volume qu'elle acquiert sous l'influence de la congélation. C'est sur le principe de cette action statique qu'ont été construits des appareils à enfoncer les coins, dont le coin hydraulique Levet est le principal type. Quant à la seconde, on l'utilise en emplissant d'eau une série de trous de mine pratiqués autour du massif à détacher. ”

“ Sous la pression des bulles de gaz qui tendent à s'échapper des pores de la houille, celle-ci se désagrège et les innombrables molécules de charbon qui cèdent à la pression décrépitent avec un petit bruit continuel et particulier, que l'oreille du mineur reconnaît bien, et qui rappelle le ruissellement de la pluie sur une surface métallique et mieux encore le bruit d'une bouilloire avant la mise en train de l'ébullition. Parfois la tension du grisou qui imprègne la couche est extrêmement élevée : Des expériences ont accusé des pressions de 20, 23 et jusqu'à 33 atmosphères ! ”

“ En cherchant à éviter tout à la fois les inconvénients résultant d'un monopole industriel, et ceux, non moins graves, qu'entraînerait un morcellement excessif, le législateur a obéi à un sentiment très exact des nécessités économiques et géologiques. Le morcellement excessif du gîte minier pourrait en compromettre la bonne exploitation : Aussi la loi du 27 avril 1838 a-t-elle spécifié que lorsqu'une concession de mine appartient à plusieurs personnes ou à une société, les concessionnaires doivent justifier que les travaux sont soumis à une direction unique et coordonnée dans un intérêt commun. ”

“ Le droit de jouir est limité par la surveillance administrative, justifiée par les nécessités de l'intérêt général. Cette surveillance s'exerce tant pour assurer la bonne exploitation du gîte, que pour veiller à la sûreté des personnes et des habitations, prévenir les accidents, organiser les moyens d'en atténuer les effets, garantir la consommation nationale contre des arrêts de travaux ou de suspension de production non justifiés, empêcher que les travaux portent atteinte aux voies de communication générale, au régime des sources minérales et des eaux servant à l'alimentation publique. ”

“ Hâtons-nous de dire que si ces sortes d'accidents sont relativement fréquents, ils sont aujourd'hui presque toujours localisés, et ne revêtent que fort rarement un caractère de gravité exceptionnel. On les prévient en surveillant attentivement le boisage, c'est-à-dire la façon dont l'ouvrier emploie et pose les étais qui reçoivent la charge des terrains au milieu desquels il s'avance. On les prévient surtout par l'emploi judicieux, et chaque jour plus répandu; des remblais, c'est-à-dire des matériaux solides avec lesquels on remplace la matière exploitée, au fur et à mesure de son extraction. ”

“ Les gros marchés industriels, les fournitures aux établissements métallurgiques, aux chemins de fer, aux grandes usines, à la batellerie à vapeur, à la marine, aux administrations publiques : Tels sont les débouchés que recherche avant tout un exploitant désireux d'assurer, sinon sa prospérité, tout au moins sa sécurité commerciale. Ces sortes de marchés en effet ne sont pas toujours bien rémunérateurs; mais ils représentent des consommations considérables, avec une constance et une régularité de livraison nécessaires à la bonne marche de l'exploitation et à son développement progressif. ”

“ La houille est une combinaison de carbone, d'hydrogène et d'oxygène, avec quelques traces d'azote et addition d'une certaine quantité de matières étrangères, silice, potasse, soude, alumine, peroxyde de fer et pyrite. La nature intrinsèque de la houille varie selon la proportion des produits volatils qui entrent dans sa composition. C'est ainsi que la houille grasse perd jusqu'à 60 % de son poids à la distillation, tandis que la houille maigre, qui confine à l'anthracite, n'en perd qu'une très faible partie. ”

“ Au surplus, si la Loi, en proclamant la liberté du travail, a donné à l'ouvrier comme au patron, à la main-d'oeuvre comme au capital, le droit de débattre les conditions du contrat de louage au mieux de leurs intérêts respectifs, l'un et l'autre sont bien obligés de tenir compte des causes économiques qui régissent le mouvement général des affaires, qui règlementent l'état du marché, qui favorisent ou arrêtent l'amplitude du développement industriel et commercial. ”

“ Lorsque l'esprit de parti remplace bruyamment l'esprit de sagesse, lorsque la préoccupation électorale règne là où ne devrait régner que l'ardente recherche de la vérité pure de toute fâcheuse compromission, lorsque l'élaboration des lois sur le régime des mines est confiée aux fauteurs de grèves et aux empiriques de l'économie politique, le mal est profond et il faut s'attendre à bien des surprises parlementaires. ”

“ C'est ainsi, par exemple, qu'un compte unique extraction peut grouper les dépenses de l'abatage, du roulage, des remblais, etc., etc.; ou bien que ces dépences spéciales peuvent faire l'objet de comptes séparés (ainsi que nous le verrons pour la comptabilité industrielle) . Tout dépend des convenances de l'exploitant.
Quoiqu'il en soit, une distinction fondamentale, au point de vue de la comptabilité, sépare les comptes d'exploitation des autres comptes. ”

“ Mais que l'ouvrier en état d'ivresse puisse tirer profit de son inconduite, c'est là une conséquence à laquelle nous ne saurions nous résoudre. Quoiqu'il en soit de ce détail de jurisprudence, il est constant que les tribunaux ont une tendance très manifeste et très légitime, à accueillir avec facilité les demandes en indemnité basée sur la responsabilité civile du patron, et que le bénéfice de l'assistance judiciaire, organisée par la loi du 22 janvier 1851, est toujours libéralement accordé au personnel ouvrier. ”

“ La loi de 1810 ne distingue pas entre les matières minérales ou fossiles dont l'exploitation se fait par galeries souterraines ou à ciel ouvert. C'est le caractère même de la matière exploitée, et non le mode d'exploitation, qui constitue la mine.
§ III. — Historique de la propriété minière
La première utilisation par l'homme des richesses minérales du sol se perd dans la nuit des temps. Dès les premiers âges, l'homme apprit à remplacer par le fer sa hache de silex, et connut l'usage de divers minéraux. A cet état rudimentaire, la mine appartenait sûrement au premier occupant. ”

“ Le grand et démocratique principe de la liberté du travail serait lettré morte s'il n'avait pas comme conséquence forcée la liberté des conventions entre ouvriers et exploitants. Est-ce à dire que la limitation de fait du travail journalier à une durée convenable, n'exigeant de l'ouvrier qu'un labeur modéré, lui laissant, avec un repos relatif, le loisir d'échapper aux préoccupations de son rude labeur, n'est pas éminemment souhaitable ? ”

“ Comment n'aperçoit-on pas que cet ouvrier, pour lequel ne manquent certes pas les belles paroles, on va non-seulement le condamner à des économies excessives, le priver d'une partie nécessaire de son pécule quotidien : Mais qu'on s'expose, en enfermant le concours des patrons dans une limite fixe et uniforme, à priver l'ouvrier de tout ce que lui vaut aujourd'hui dans les exploitations prospères, la générosité, l'esprit d'assistance, au-delà de la limite qu'aura désormais fixée le législateur? ”

“ Bien plus, la statistique établit péremptoirement que la fréquence des accidents n'est nullement en rapport avec la production annuelle moyenne de chaque ouvrier. En 1877, il y
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avait eu un ouvrier tué par 72,0.00 tonnes produites; en 1885, la proportion est tombée à un ouvrier tué par 114,000 tonnes extraites ! Il faut donc en convenir : si le travail à la tâche augmente, comme l'affirment certaines chambres sydicales, le péril du travail d'abatage, les mesures de précaution ne font pas, en tout cas, défaut, et les ouvriers n'en éprouvent nullement la fâcheuse influence. ”

“ Il y a lieu de distinguer, en ce qui concerne l'éclairage, l'extérieur et l'intérieur de la mine, les exploitations grisouteuses et celles qui ne le sont pas.
A l'extérieur, on n'a pas à se préoccuper des dangers d'explosion de l'atmosphère ; on n'a donc pas besoin d'appareils de sûreté. En dehors des appareils courants de l'éclairage ordinaire, on peut, lorsque l'importance des locaux à éclairer le justifie, recourir à l'éclairage par le gaz ou la lumière électrique. C'est une question de prix de revient. Il faut rechercher le mode le plus avantageux et le plus économique. ”

“ La demande en concession peut être rejetée, soit parce qu'elle s'appliquera à une matière jugée non concessible, soit parce que les formalités n'auront pas été exactement remplies, soit parce que les travaux n'auront pas été jugés suffisants pour démontrer la concessibilité du gîte, soit parce que le demandeur n'aura pas présenté les garanties qu'il est du devoir de l'Administration de réclamer dans l'intérêt général. ”