Paris

“ Le montant de l'intérêt fixe, des lots et des primes de remboursement, ne pourra dépasser la limite de six pour cent, fixée, pour l'emprunt antérieur de la Ville, par la loi du 4 août 1851.
ART. 2.
Sont ratifiés les engagements pris par l'État à l'égard de la Ville : 1° Dans les décrets des 23 décembre 1852 et 15 novembre 1853, relatifs aux travaux des abords des Tuileries et du Louvre ; 2° Dans le décret du 18 octobre 1854, en ce qui concerne les opérations indiquées dans le deuxième paragraphe de l'art 1er. ”

“ Tous les trois mois, et plus souvent, s'il y a lieu, un état de situation de ces divers comptes sera remis au Préfet de la Seine, qui ordonnancera au profit de la Caisse, sur les crédits qui lui seront ouverts à cet effet par le Conseil municipal, soit dans le budget de la Ville, soit par des délibérations spéciales dûment approuvées, telles sommes qu'il appartiendra à valoir sur le solde final de telle ou telle entreprise.
ART. 6. ”

“ Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi fixant, de la part de l'État, une subvention de douze millions cinq cent mille francs (12,500,000 fr.) , payable en six annuités, dont la première sera exigible en 1859, pour l'achèvement du boulevard de Sébastopol (rive gauche) , et autres travaux d'utilité publique.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 2 juin 1857. ”

“ Le Préfet de la Seine fera verser dans la Caisse de service : 1° le produit de la vente des matériaux provenant des immeubles expropriés ; 20 le prix des portions d'immeubles restant disponibles et cédés par la Ville; les produits divers se rattachant aux opérations pour lesquelles ladite Caisse est établie.
ART. 4.
La Caisse de service ouvrira un compte spécial pour chaque entreprise, et les sommes qu'elle aura reçues ou payées seront inscrites au débit ou au crédit de l'affaire qu'elles concerneront. ”

“ ART. 3.
La Ville, substituée à l'État, devra satisfaire à toutes les conditions déterminées par le sénatus-consulte qui a prononcé la distraction du bois de Vincennes de la dotation de la Couronne. En conséquence, elle remboursera à la Liste civile les dépenses de toute nature qu'elle a faites dans le bois de Vincennes, autres que celles relatives au personnel et à l'entretien, sous la déduction des sommes reçues par la Liste civile sur le prix des ventes de terrains réalisées en exécution du sénatus-consulte du 28 mai 1858 ”

“ M. le Préfet avait objecté que ce serait créer une seconde Caisse municipale à côté de celle qui existe, que de les rendre toutes deux justiciables de la Cour des comptes ; que la même affaire ne pouvant être réglée deux fois par cette Cour, le mécanisme au moyen duquel le premier décret faisait rentrer dans la comptabilité de la Caisse municipale les opérations de la Caisse des Travaux de Paris n'aurait plus d'objet, et qu'il faudrait en supprimer la gêne; qu'alors la Ville aurait deux Caisses et deux comptabilités : l'une pour les affaires ordinaires, l'autre pour les grands travaux ”

“ Les dépenses faites ou à faire pour l'ouverture du boulevard de Sébastopol sur la rive gauche de la Seine jusqu'à la place Saint-Michel, l'achèvement de la rue des Écoles et les autres travaux déclarés d'utilité publique par le décret du 11 août 1855, seront supportées pour les deux tiers par la Ville de Paris, et pour un tiers par l'État, sans toutefois que le contingent de l'État puisse excéder : 1° Un maximum de douze millions (12,000,000 fr.) pour les travaux spécifiés au décret ci-dessus ”

“ ART. 2.
Le dégagement du périmètre de l'édifice projeté aura lieu au moyen de l'exécution, tant du décret du 14 novembre 1858, relatif à la rue de Rouen, que de nouvelles dispositions (tracées en bleu au plan) ci-après détaillées, qui sont également déclarées d'utilité publique : 1° Le prolongement de la rue Mogador, avec une largeur de vingt mètres, de la rue Neuve-desMathurins au boulevard des Capucines; 2° La formation d'un carrefour au point de rencontre de ce prolongement et de la rue de Rouen ”

“ Les opérations dont le tableau va suivre ont nécessité, du 3 janvier 1859 au 31 décembre 1861, l'examen d'une quantité considérable de pièces de toute nature et la confection de 19,880 mandats, tant pour le payement des diverses indemnités allouées aux expropriés, que pour les dépenses occasionnées par les travaux et la construction d'édifices nouveaux, l'assainissement et la mise en état de viabilité des nouvelles voies. ”

“ ART. 1ER.
La Ville de Paris prend l'engagement d'exécuter, dans un délai de dix ans, qui courra du 1er janvier 1859, les projets ci-après désignés : 1° Boulevard du Prince-Eugène, du Château-d'Eau à la barrière du Trône ; boulevard du Nord, du Châteaud'Eau à la barrière Poissonnière, y compris l'élargissement de la rue Saint-Quentin entre le boulevard et la gare du Nord ; rue de vingt mètres, du Château-d'Eau à la pointe Saint-Eustache ; 2° Avenue de trente-deux mètres de largeur, commençant à la place de la Bastille et se dirigeant sur le bois de Vincennes par la barrière de Reuilly ”

“ La garantie de la Ville de Paris est acquise aux bons émis par le nouvel établissement. Néanmoins, à raison dés valeurs immobilières sur lesquelles ils reposent, et de la dotation qui leur est affectée, ils ne forment pas, comme on le prétend à tort, une dette flottante de la Ville; c'est ce qui sera démontré tout à l'heure quand il sera traité particulièrement des bons en circulation. ”

“ Le Préfet de la Seine, agissant tant au nom de l'État qu'au nom de la Ville de Paris, est autorisé à
acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841 et au décret du 26 mars 1852, les immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation est nécessaire à l'exécution du présent décret.
ART. 4. ”

“ L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : ART. 1ER.
La Ville de Paris est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, en totalité ou par lots,
au moyen d'obligations à émettre, une somme de cinquante millions de francs (50,000,000 fr.) , destinée, concurremment avec les ressources municipales dont il sera possible de disposer chaque année, aux dépenses d'établissement des grandes halles centrales et de leurs abords, et du prolongement de la rue de Rivoli.
Les obligations à créer seront de mille francs (1,000 fr.) chacune ”

“ La Ville sera tenue : 1° d'acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il y a lieu, les terrains compris entre le bois de Vincennes et l'enceinte fortifiée de Paris, limités d'un côté par la route de Paris à Charenton, et d'un autre côté par le village de Saint-Mandé, lesquels terrains sont figurés sur le plan par des teintes vert et violet ”

“ Les comptes des dépenses faites et à faire par la Ville de Paris, avec le concours de l'État, en vertu d'actes antérieurs à la présente convention et restant encore à liquider, seront également soumis à la commission mentionnée à l'article 5 ci-dessus.
ART. 7.
- Il ne sera pas donné suite au projet de traité passé le 28 avril 1854, entre le Ministre des Finances et le Préfet de la Seine, relativement au projet de construction d'un nouvel hôtel des Postes entre la place du Châtelet et le quai de la Mégisserie, et au percement de nouvelles rues à travers l'hôtel des Postes actuel. ”

“ Créer ou améliorer les voies de communication principales et secondaires qui la desservent ou qui s'y rattachent, l'assainir par des égouts, pourvoir à la construction des édifices religieux, municipaux et scolaires qui manquent sur beaucoup de points ; y pratiquer des distributions d'eau ; y établir un éclairage public permanent ”

“ Les limites fixées par les divers décret et lois de finances relatifs au chiffre des bons à émettre (30 millions en 1859, 100 millions en 1860 et en 1861) ont toujours été respectées, et, ainsi que le démontrent les balances mensuelles, on est toujours arrivé, par l'effet des remboursements successifs, à n'avoir en circulation que la somme autorisée.
Repousser l'abondance des capitaux a toujours été le principal embarras du Directeur, devant les bornes imposées à l'émission, fixée encore, pour l'année courante, à la somme de 100 millions de francs, qu'elle dépasserait sans inconvé-
nient ”

“ La Ville, chargée d'acquitter, pour sa part, une somme évaluée alors à 130 millions, et dépassant, par conséquent, de 10 millions, les deux tiers de la dépense nette présumée de l'entreprise; obligée, d'ailleurs, de courir seule toutes les
Origine de la Caisse des Travaux de Paris.
mauvaises chances, c'est-à-dire, de supporter, sans l'aide de l'État, la portion de dépense qui pourrait dépasser 180 millions, a cependant pu, sans témérité, accepter ces lourds engagements. ”

“ « En cas d'urgence et dans l'intervalle des sessions, une ordonnance du Roi, rendue dans la « forme des règlements d'administration publique, pourra autoriser les communes dont le revenu cc est de cent mille francs et au-dessus à contracter un emprunt jusqu'à concurrence du quart de « leurs revenus ; » Vu les comptes de la Ville de Paris, pour les exercices 1855, 1856 et 1857, desquels il résulte que, pendant ces trois exercices, la moyenne des recettes ordinaires de la Ville de Paris a dépassé soixante millions ”

“ TOTAUX GÉNÉRAUX 2,118,776. 91 110,059. 32 2,228,836. 23 286 Matériaux des 286 maisons encore exislanles. Mémoire. 1
tenir compte aussi de la portion des contingents de dépense de l'État et des divers autres intéressés dans les entreprises réalisées, qui n'ont pas encore été versés, par suite de stipulations spéciales au sujet des époques de payement, et, surtout, ne pas omettre la dotation de 20 millions que possède la Caisse ; d'où il suit que c'est presque surabondamment que la garantie de la Ville leur est assurée. ”

“ Versements sur les dépenses faites pour le Département. 1,588,621. 05 Versements en compte courant 2,500,000. )
Retrait de fonds placés en compte courant. 24,906,806. 30 Subvention de la Caisse municipale (Dépenses d'administration, frais de timbre et de négociation en 1860) . 1,640,218.72 TOTAL DES RECETTES. 278,800,831. 82 A AJOUTER : le solde en caisse au 31 décembre 1860. 2,676,147. 14 TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES. 281,476,978. 96
DÉPENSES.
Remboursement des l capital 116,759,100. D l 120,578,874.71 bons. 1 Intérêts 3,819,774. 71 i | Achat de valeurs publiques pour la dotation 19,914,375. ”

“ OPÉRATIONS ANNÉES TOTAL et ========== =========
TOTAL TOTAL TOTAL GtNtRAL NATURE DES RECETTES. 1859. TOTAL 1860. TOTAL 1861. TOTAL GÉNÉRAL.
par opération. par opération. par opération.
ReP°rt 6,000,501. 17 1 3,513,163. 70 56,002, £ 80. 41 76,416,645. 28 Boulevard de Sébastopol (rive gauche) .
(DE LA PLACE SAINT-MICHEL AU CARREFOUR DE L'OBSERVATOIRE, ET ABORDS.) Vente de matériaux. ”