“ Le Conseil municipal devra donc maintenir aussi l'intégralité du recours, qui forme ce troisième chef. Vous reconnaissez vous-même, Monsieur le Préfet, qu'il est fondé jusqu'à concurrence de 7 à 8,000 francs; les dépenses que vous rejetez sans en indiquer le motif n'ont pas d'autre caractère que les premières ; et, quant à la nourriture des ennemis occupant l'habitation départementale, il est évident que, à l'exemple de tous les autres propriétaires de la Ville, le Département doit la payer. ”

“ Voilà notre situation vis-à-vis du Département — De sorte que, créanciers incontestablement, de votre propre aveu, sur l'Etat ou le Département, nos deux débiteurs peuvent se renvoyer l'un à l'autre la dette et nous repousser par une demande de preuves qu'ils nous savent impuissants à fournir, ou que vous seul pourriez établir. ”

“ Il ne trouve devant lui que l'Administration de la Ville; il se met à la place de celle du Département; mais il lui faut le moyen de fonctionner, et, souverain de par la force, il demande ce moyen, non pas à l'Etat, mais aux deux Administrations locales; il ne fait que deux parts de ses réquisitions et il les inflige à la Ville et au Département. On reconnaît, par toute sa correspondance, ce dont il frappait la Ville ; c'était, 1° de la double garantie de 750,000 fr., et 2° du prix de ce qu'il ferait de travaux pour occuper ses ouvriers. ”

“ Toutefois, vous répudiez pour le Département, Monsieur le Préfet, la dette de ces 250,000 francs exigés de la Caisse municipale, parce que vous n'apercevez presque aucune dépense départementale dans les agissements de la préfecture prussienne; le service des postes est du domaine de l'Etat, l'institution d'un journal officiel est un acte de souveraineté et de gouvernement, les travaux annoncés pour le chemin de fer de Rouen à Elbeuf n'ont pas été exécutés ”

“ En résumé, ces considérations vous paraissent exclure tout recours de la Ville contre le Département, excepté: 1° pour les travaux qui ont pu être exécutés sur les chemins vicinaux ou les routes départementales ; 2° une somme de 7 à 8,000 fr. s'appliquant à des dépenses d'ameublement, de chauffage et d'éclairage de la Préfecture. ”

“ Votre argumentation détourne la réponse, qui se fait si naturellement à la question, au moyen d'une distinction: la Préfecture représente deux ordres de services; l'un concerne l'entretien et l'ameublement des bâtiments préfectoraux; l'autre regarde les dépenses du personnel. Les dépenses faites pour le premier service obligeraient incontestablement le Département ”

“ Vous l'avez reconnu vous-même; la créance de la Ville est incontestable, et son recours est juste et fondé; il ne reste qu'à déterminer qui devra y répondre, de l'Etat ou du Département. Mais, est-ce donc à la Ville de faire le choix? Et peut-elle être exposée à succomber dans sa réclamation, parce qu'elle n'a pas la possibilité et qu'il ne lui appartient pas, en définitive, de tran-
cher le débat, entre les deux débiteurs représentés ensemble par l'Autorité préfectorale? ”

“ Il demande, au Département, de rembourser, à la Ville : 1° une somme de 20,000 fr. réquisitionnée pour subvenir aux besoins de la préfecture prussienne ; 2° une somme du 250,000 fr. formant le quart d'un million imposé pour dépenses municipales et départementales ; 3° et, enfin, une somme de 21,615 fr. 08 c. montant de divers mémoires de fournitures faites par la Ville, sur réquisitions de la préfecture prussienne. ”

“ Mais, dans la réalité dés choses et surtout en fait de finances à verser, la Mairie ne pouvait, cependaflt, agir que pour la Ville; elle ne pouvait puiser que dans la Caisse municipale : donc, quand l'ennemi lui demandait de l'argent, même pour des services du Département et de l'Etat, il était bien forcé de s'en prendre à la Ville, de sorte qu'il n'y a rien à conclure, contre elle, de cette adresse à la seule Administration existante et à la seule Caisse locale ouverte, quand il s'agit de déterminer le véritable débiteur de la dépense. ”

“ Quant à la Ville, Monsieur le Préfet, elle ne peut que rester étrangère à ce débat entre les deux débiteurs possibles que vous représentez; incontestablement créancière de la contribution de 20,000 fr., son raIe est de demand l b , son rôle est de demander le remboursement, au débiteur apparent; or, cette réquisition, lui a été imposée, parce que les bâtiments de la Préfecture ont été trouvés complètement abandonnés ; ces bàtiments se trouvent dans le service départeme t 1. d l la Ville est bien exercé contre le Département. ”

“ Cette protestation portait sur toute la réquisition et défendait, aussi bien le Département, que la Ville.
Néanmoins, il était facile de voir que ce refus n'ariêterait pas l'ennemi ; des pourparlers avaient été engagés avec le préfet Cramer ; il consentit à proposer au général Manteuffel l'abandon : « A. des 500,000 fr.
» demandés comme garantie pour la tranquillité et !a sûreté de la Ville ; B. d'une autre fraction du million » demandé, du moment où l'intendance de la première armée attestera que les réquisitions qu'elle a faites » lui ont bien été fournies. » ”

“ Mais nous réclamons, ici, l'indemnité d'un sacrifice qui n'a euide..
similaire nulle part ailleurs.
Il est enfin une considération qui semble mettre obstacle à tout débat sur ce point. Si l'Administration départementale était restée à son poste, il serait arrivé de deux choses l'une. ”

“ Je tirerai plus tard les conséquences de principe et de fait, qui découlent de ces reconnaissances; e lreral p us ar
mais ie ferai remarquer, dès à présent, qu'elles prouvent que la réclamation du Conseil municipal Je eral rema" .,.
est souverainement-juste et fondée; en versant ces 291,615 fr. 08 c., la Ville n'a pas payé une dette es souveralnemen .,
que la guerre elle-même lui imposait, comme à toute autre commune ”

“ Les deuxième et troisième acomptes de 50,000 fr. chacun, aux dates 22 et 23 décembre sont libellés dans les mêmes termes.
Il n'y a de variante dans ce libellé quepourle quatrième paiement de 50,000 fr. formant le complément des 250,000 fr. payés par la Ville. ”