Joseph-Théodore Petitbien

“ Les capitalistes qui lui prêtent, prêtent à la nation, qui toute entière garantit le prêt. Eh quoi! vous emprunteriez des milliards pour faire des chemins de fer, qui enrichiront les compagnies, qui accroîtront les fortunes industrielles et commerciales, qui donneront des débouchés à l'agriculture, vous emprunteriez pour défendre le territoire et reconstituer l'armée, puis un jour vous pourriez refuser de payer vos dettes, sous prétexte que l'Etat est obéré ? ”

“ Peut-être un jour les peuples comprendront-ils que leurs discordes n'ont pas d'autres causes que l'ambition des Rois, mais en attendant on ne saurait trop leur apprendre ce que coûte la guerre pour qu'ils ne se précipitent plus aveuglément dans de pareilles aventures.
Enfin un homme profondément versé dans les sciences politiques et économiques, un homme illustre entre tous, repousse le principe de l'indemnité sans donner les raisons de son opposition. ”

“ Les débats qui eurent lieu au corps législatif à l'occasion de la guerre agirent sur l'esprit public ; quelques-uns y puisèrent le courage de faire à l'ennemi une héroïque mais inutile résistance ; d'autres prévoyant l'issue fatale de la lutte, préférèrent ménager les populations et sauver le plus possible du naufrage que d'attirer sur elles, par une vaine défense, de terribles et sanglantes représailles. ”

“ Il y a donc solidarité. Chacun est censé concourir aux charges en proportion de sa fortune pour assurer non-seulement cette protection mais encore pour accroître d'une manière générale le bien être social. La société ainsi solidarisée garantit à chacun la justice qui lui est due pour la protection de sa personne et de ses intérêts. ”

“ En cas de guerre chacun doit faire le sacrifice de sa vie et de sa fortune pour sauver le pays ; tout appartient donc à la nation. Tout ce qui est sacrifié l'est dans l'intérêt de tous. Il n'y a pas plus de raisons de payer les réquisitions faites à l'intérieur, pour la défense, que celles qui sont forcées de la part de l'ennemi.
Il est convenu, dit-on, que le vainqueur à le droit de vivre et de lever' des impôts sur les pays conquis. Il en est même qui disent qu'il a le droit de mettre le pays au pillage: droit honteux et sauvage ”

“ L'Etat ou le gouvernement, car il est pris ici dans le même sens, n'est, quoiqu'il soit très souvent tenté de s'attribuer le rôle du souverain qu'il représente, que le régisseur des affaires de la nation. ”

“ Nous avons dit que la ville de Paris a, comme beaucoup d'autres localités, donné l'exemple de la solidarité; il n'y a pas plus de raison pour que les habitants d'une même commune se partagent proportionnellement leurs pertes, qu'il n'y en a pour que les villes et communes agissent de même dans toute la France. ”

“ Il faut que le peuple apprenne à ses dépens que ce n'est pas en vain qu'il remet sa fortune et sa vie entre les mains d'un seul homme, qu'il s'appelle Henri V ou Napoléon, et, qu'un jour ou l'autre il peut être puni, de sa confiance par une catastrophe, épouvantable dont il fait les frais. ”

“ Eh bien! la solidarité nationale est le corrolaire obligé de la souveraineté nationale, car qui dit souverain dit responsable, qui dit responsable dit solidaire quand la souveraineté s'exerce collectivement. ”

“ On a cherché à confondre la fraternité avec la solidarité. La fraternité est un sentiment basé sur l'origine commune de l'humanité, sentiment chrétien dont le développement s'accroît en raison inverse de l'orgueil individuel. La solidarité résulte d'une communauté d'intérêt. Les actionnaires d'une société industrielle sont solidaires pour tout ce qui concerne les affaires de la société. ”

“ Ce mode de répartition des pertes a un autre caractère, c'est celui de répondre à l'objection plus apparente que réelle derrière laquelle l'Etat se retranche. Si on ne veut pas que les hommes soient frères, on ne peut contester que les départements sont les parties d'un même tout, et qu'ils peuvent fraternellement se partager les charges de la catastrophe commune. ”

“ En résumé, la souveraineté populaire aboutit forcément à la solidarité, autrement il n'y aurait aucune responsabilité dans' les actes de la souveraineté, ce qui serait contraire à toute gestion sérieuse. La solidarité et la responsabilité qui en découle obligent la nation souveraine à réparer les désastres dont ses actes ont été la cause. ”

“ Il faut que tout le peuple sache, que toutes ces guerres de conquêtes entreprises par ambition ou par orgueil peuvent bien donner de la gloire à ceux qui les dirigent, mais ne se traduisent jamais pour lui que par la misère et la ruine. ”

“ Le décret dont il s'agit, quoique s'appliquant à des cas spéciaux, est tout simplement contraire aux principes de notre droit moderne, qui réclame la solidarité. A moins qu'on ait l'intention de créer autour des places de guerre un cordon sanitaire et de faire le vide dans leurs murs, de pareilles mesures sont impolitiques et spoliatrices. On comprend jusqu'à un certain point que les servitudes militaires qui ne frappent que des terrains de culture ne donnent pas heu à indemnité, si elles ne changent par la destination naturelle, si elles ne modifient pas. ”

“ La notoriété publique fait facilement justice de ces exagérations et beaucoup de réclamations n'auraient pu supporter la publicité, mais il y a à côté de cela des pertes tellement prouvées, qu'on ne peut les discuter et qu'il faut payer.
On a remboursé les contributions jusqu'à concurrence du double de l'impôt français, tandis que les Allemands, qui ne faisaient pas, disaient-ils, la guerre, au peuple, ont quadruplé et quintuplé l'impôt ordinaire. Lorsqu'on a fait reporter le complément aux réquisitions justifiées, chacun pensait qu'il serait également remboursé. ”

“ Il est évident que lorsque le maire a consenti à faire droit à la réquisition, il a fallu qu'il la prît quelque part et que celui qui a fourni doit être indemnisé, mais c'est à l'administration qu'il incombe de couvrir' ses maires. Affirmer la solidarité communale c'est reconnaître la solidarité nationale et ôter à la force majeure ses conséquences brutales. ”

“ La proportionnalité dans les charges comme la responsabilité dans les actes d'intérêt public sont la sauvegarde de l'ordre moral, de la concorde et de la justice, et le paiement intégral peut seul y satisfaire. ”

“ Les esprits sages ont toujours revendiqué le principe de la responsabilité commune, parce qu'il offre des garanties contre les décisions irréfléchies, mais il n'a jamais pu être introduit dans les lois monarchiques d'une manière précise, ni être mis en pratique complètement. ”

“ On fait entre l'Etat et la Nation une confusion qu'il nous paraît utile de rectifier. Il est évident que" si l'Etat considéré comme gouvernement prend sur les seules ressources qui sont mises à sa disposition, et dont l'emploi est déterminé, pour payer les dommages de la guerre, cela lui sera difficile; notre système défectueux d'impôts ne permet pas de faire face à de grandes catastrophes. Mais n'y a-t-il pas d'autres moyens et l'Etat devrait-il déposer son bilan parce qu'on lui refuserait lesmoyens de faire honneur à ses obligations ?" ”

“ En conséquence, la guerre de 1870 étant le fait de la nation, les dommages qui en ont été la conséquence doivent être supportés proportionnellement par tous, au moyen du remboursement intégral des dommages, ou par la répartition proportionnelle des pertes entre tous. ”

“ La guerre est pour les monarques un jeu de spéculation dont le but est d'agrandir leurs Etats aux dépens de leurs voisins, de remporter du butin et d'entretenir des dissentiments entre les peuples : c'est une entreprise aléatoire, et les nations qui la font doivent en supporter les conséquences, quelles qu'elles soient. ”

“ Que. l'on réduise autant que l'on voudra les réclamations, en écartant avec la plus grande sévérité les notes qui contiendraient des exagérations, car il est honteux de spéculer sur la misère publique, mais que les principes soient sauvés. Les départements frontières y ont le plus grand intérêt, et ils ne doivent pas cesser de réclamer le complément qui leur est dû. Ce n'est pas de l'argent qu'ils
demandent, c'est la reconnaissance de leur droit et du principe de la solidarité. Est-il indispensable que l'Etat prenne à sa charge la réparation des dommages causés par l'invasion? ”

“ Pourtant il est juste de reconnaître que si la nation a le devoir de réparer les pertes, elle n'est tenue que de celles qui lui paraissent réelles. Elle a évidemment le droit de s'assurer que les créances qu'on lui présente sont légitimes et, à ce titre, elle pourrait donc repousser ou réduire une partie des nombreuses réclamations portées dans les colonnes 5 et 6 qui n'ont pour garantie que les déclarations des intéressés. ”

“ L'Etat est dit-on un père de famille qui sait ce qu'il doit à ses enfants, et s'il doit être bienfaisant il doit l'être dans la limite de son devoir, envers sa famille.Considéré comme père de famille l'Etat ne pourrait sans injustice refuser de réparer les pertes d'une guerre qu'il a déclarée, et ses enfants ne paraissent obligés de payer pour lui que s'il n'a pas suffisamment pour y satisfaire : alors ils doivent subvenir à ses besoins proportionnellement à leur situation. ”

“ Les grands travaux publics, chemins de fer, routes, canaux, sont partout dans l'intérieur disposés pour le plus grand accroissement de la prospérité locale, tandis que dans la zone frontière leur exécution, leur direction sont subordonnés aux besoins de la défense nationale, quels que soient d'ailleurs les intérêts qu'il lui faut sacrifier. ”

“ « La guerre est un cas de force majeure qui ne peut donner heu à indemnité. » La guerre, comme tout autre accident, peut être invoquée comme cas de force majeure par qui serait empêché de remplir ses engagements, mais' il ne saurait être invoqué par qui l'a fait naître ; or la guerre que nous avons subie est le fait des représentants de la nation et ils ne peuvent s'en prévaloir pour se soustraire au principe de la solidarité. ”

“ Lorsque les populations ont vu la retraite d'une armée poussée par un ennemi formidable, comment veut-on qu'elles agissent,; si on ne leur a laissé aucun moyen de défense? Y a-t-il plus de, mérite à résister lorsqu'on sait qu'on doit, être écrasé sans utilité et que cette résistance peut attirer de cruelles, représailles sur toute une population,, que de parlementer afin d'atténuer les raines ? Ce sont là des questions d'appréciation, de, tempérament et d'opportunité, qui ne peuvent être livrées à l'examen d'hommes chargés d'évaluer des dommages. ”

“ De ce que, comme on l'a dit, l'Etat n'indemnise jamais des hasards de la guerre, nous ne croyons pas qu'il doive s'en suivre une doctrine applicable à tous les temps et à tous les régimes. Nous croyons que le principe de la solidarité est plus d'accord avec les principes' démocratiques qui nous, régissent. Il ne peut être question de créer un droit juridique qui permette à un particulier de traîner la nation devant les tribunaux ”

“ Un nouveau principe sorti du sein de la Révolution française gouverne le monde et, quoique né d'hier, sa force est si grande, sa raison d'être si impérieuse que ceux-là même qui prétendent l'annuler à leur profit, sont obligés de s'incliner hypocritement devant lui. ”

“ A la guerre on prend à ceux qui possèdent, sans s'occuper de leur, fortune, et ce ne sont pas toujours les plus riches qui perdent le plus. L'armée ennemie ne coûte pas plus à nourrir dans les pays riches que' dans les pays moins, fertiles; une répartition en raison des pertes ne pourrait donc être équitable qu'autant que la réparation serait complète, car alors on prendrait sur, tous proportionnellement ”

“ C'est la nation qui choisit les points ou l'ennemi doit" être arrêté, inquiété, c'est dans son intérêt qu'elle frappe le pays d'une servitude pouvant donner lieu à des dommages considérables dont elle' est naturellement responsable. Il paraît suffisant que les départements frontières subissent les servitudes résultant des besoins de la défense sans qu'on les oblige à supporter les dégats matériels qui peuvent en être la conséquence. ”

“ Tous les peuples sont frères quoiqu'on ait dit des. races qui peuplent le globe; la science comme les religions leur assignent une origine commune. Les guerres, les émigrations, l'esclavage ont mêlé tous les hommes. ”

“ Les villes qui ont résisté plus longtemps ont eu plus à souffrir. Est-ce dans leur intérêt ou dans celui du centre de la France ? Pense-t-on que les ruines qu'on leur laisse soient de nature à les encourager beaucoup à la résistance. ”

“ Les frontières sont modifiées : la clôture de laFrance a disparu par la perte des places frontières qu'il faut rétablir en arrière en créant dans l'intérêt du centre des servitudes où il n'en existait pas. Les départements du centre gagnent donc ce que perd cette partie protectrice, ils doivent lui en tenir compte. Les deux ou trois rangs de citadelles qui sont opposés à l'ennemi, sont-ils dans l'intérêt de la frontière
ou dans celui de l'intérieur? ”

“ Les gens les plus, intéressés ont fait plus de bruit que les autres lorsqu'on leur a enlevé quelque chose et ils se sont à eux-mêmes exagéré leurs pertes ; d'autres, dans le but de consoler leurs voisins ou de ne pas paraître avoir été ménagés, étalaient des dommages imaginaires qu'un amour-propre déplacé, quoiqu'ils n'espérassent rien, les a quelquefois portés à traduire en réclamations. ”

“ On a pu trouver 5 milliards à emprunter, on aurait pu avec autant de succès, trouver 300 millions de plus, et l'équité, comme la solidarité si nécessaire à l'unité nationale eussent été satisfaites. Mais il ne nous paraît pas même nécessaire de faire intervenir l'Etat dans la question, et nous croyons qu'il serait plus simple et tout aussi pratique de faire le bilan des pertes entre les départements et de réclamer à ceux qui n'ont pas perdu leur contingent le complément" qui devra couvrir l'excès des pertes des autres ”

“ Les adversaires de la solidarité disent que les départements frontières, étant par leur position géographique exposés aux désastres de l'invasion, doivent supporter les inconvénients de leur situation naturelle ; on ajoute que les départements du, Nord-Est sont riches et que ceux du Centre qui sont pauvres ne demandent pas à partager avec eux. ”