“ Au lieu d'énoncer, comme l'article proposé par la Commission, qu'il pourrait être accordé aux employés réformés des indemnités temporaires proportionnées à leurs services, M. DE MÉZY avait demandé que l'on substituât ces mots : qui pourront durer autant d'années qu'ils avaient d'années de service récompensables. ”

“ Session de 1818. — Discussion de la loi des douanes. — M. DESMOUTIER renouvelle ses représentations sur les graves inconvéniens d'un droit trop exorbitant à l'entrée en France des charbons de terre exotiques. ”

“ Séance du 28 avril 1820. — M. DE BRIGODE rappelle l'amendement de la Commission sur lequel il avait insisté dans la séance du 22, lequel a pour oljet la prohibition des nankins de l'Inde. L'orateur prouve par le calcul, que les droits qui seraient perçus par la douane pour l'importation de 1,200,000 pièces de nankin que .l'on introduit annuellement en France, ne s'élèveraient pas à ceux que l'on percevrait pour la cargaison d'un seul bâtiment. ”

“ Néanmoins l'honorable député entre dans quelques développemens sur l'intérêt qu'inspire la ville de Dunkerque, par les malheurs qu'elle a éprouvés et le dévouement de ses habitans aux différentes époques des guerres maritimes; et il démontre les avantages qui résulteront, pour le commerce, des travaux proposés. Séance du 29 mars 1822. — « Messieurs, M. le » général Foy s'est plaint de ce qu'on ne lui répon» dait pas assez souvent : la raison en est simple. ”

“ Séance du 1er. avril 1816. — IL vote pour que le monopole du tabac ne soit accordé que pour un au, et non pour cinq. L'honorable député ajoute que , s'il ne considérait les besoins de l'Etat, il voterait la suppression du monopole, à l'instant même. ”

“ Je me suis borné à recueillir le résumé de cette opinion qui est du plus haut intérêt.
« Nous demandons à la douane des condamnations » un peu plus fréquentes et des transactions un peu » plus rares.
» Nous demandons au Gouvernement et à la douane » la formation d'une Commission pour l'examen et » la comparaison des cotons filés français et anglais , » et l'exécution entière de la loi relativement à ces » derniers cotons dont nos fabriques peuvent fournir » les mêmes numéros. ”

“ Séance du 25 mars 1818. — Un membre de la Chambre ayant renouvelé ses réclamations dans l'intérêt des fabriques de Laval et du département de la Mayenne, M. DE MÉZY demande vivement la parole, « Sans doute, dit-il, les intérêts des fabriques de la » Mayenne doivent être respectés , mais je viens , » à mon tour, plaider ceux du département, du » Nord. Ce département a des blancheries très-im» portantes, et la moindre augmentation sur le tarif » des toiles écrues, ruine complètement ces établis» semons. » ”

“ Séance du 7 mars 1817. — M. DE BRIGODE, dans un discours improvisé , motive son opinion sur la loi des douanes, à laquelle il propose plusieurs amendemens. — L'orateur ajoute « qu'il faut » distinguer deux sortes de prohibitions : celles qui « portent sur les matières premières que notre sol « ne produit pas, et celles qui portent sur les pro« duits manufacturés. L'une ne peut se justifier sous » aucun rapport ”

“ L'honorable député ajoute : « En accueillant » la proposition de votre Commission, qui a pour » but de favoriser les fabriques et les manufactures » placées dans le voisinage de la Meuse, vous ne re» jeterez pas celle que je fais, qui n'a aussi pour objet » que défavoriser dans d'autres lieux l'industrie fran» çaise. ”

“ Séance du 3 juillet 1822. — « En venant appuyer, » dit M. d'ESTOURMEL, l'amendement en faveur de » la réduction à II centimes du droit exorbitant de » 33 centimes, perçu jusqu'à ce jour sur les char» bons belges entrant par le département du Nord, » je m'efforcerai de vous prouver, avant tout, qu'ici » l'intérêt du commerce, ou, en d'autres termes, » l'intérêt national est en présence avec des intérêts » privés. Vous démontrer cette vérité, c'est faire « triompher la cause que je défends. Cette cause est » juste, Messieurs ”

“ Même séance. — M. DE MÉZY présente des observations sur les droits établis à l'importalion des charbons de terre. « J'insisterai, dit-il, comme l'an » passé, pour que le charbon introduit par terre, et » qui dégrade les routes par l'énormité du poids, » continue à payer le droit de 30 centimes, et que
48 M. DUPLEIX DE MÉZY.
» la réduction n'ait lieu que pour celui qui sera in» troduit par eau. Il en résultera conservation pour » les routes, et augmentation de droits de péage sur » les rivières et canaux. » ”

“ Ces développemens sont consignés en entier, au Moniteur du 11 août 1820.
Reprenant ensuite l'objet particulier de la discussion , l'honorable député termine ainsi :
M. LE BARON DE BRIGODE. 33
« Je réclame l'indemnité promise, non comme » une juste compensation de ce que nos contrées ont » supporté pour le salut de la France, mais comme » un faible témoignage du souvenir des bons exemples » qu'elles ont donnés et des services rendus par elles » à la Patrie. Nous soutiendrons , nous reprodui» rons ces justes réclamations aussi long-temps que » l'on refusera d'y satisfaire. ”

“ Il rappelle d'abord » les pressantes réclamations reçues l'année dernière » des mêmes départemens, sur lesquels pesait la » charge de l'occupation , et l'intérêt unanime ma» nifesté par la Chambre d'ajouter à une trop mo» dique indemnité...
« Il demande que la pétition soit renvoyée, non» seulement à la Commission du budget et au Minis» tre de la guerre, mais encore à celui des finances, » et surtout à la Commission des comptes. »
Séance du 1g mai 181 9. — Lors de la discussion des comptes, M. DE BRIGODE insiste sur la légitimité ”

“ « Le ministre a pensé , dit-il, que cette indemnité » devait être portée à 20 centimes. La Commission a as partagé cet avis et m'a assuré qu'elle était convain» eue que l'augmentation de deux millions proposée, as cette année , au budget du Ministre, jointe aux » trois millions votés pour la même destination,
M. LE BARON DE BRIGODE. 25
» conformément aux années précédentes, et coïnci» dant avec la réduction du cinquième dans le nom» bre des troupes, suffirait pour élever l'indemnité » à 20 centimes. ”

“ S'il y a excédent, je demande qu'il tourne au pro» fit de l'indemnilé et qu'elle soit portée au terme » moyen de 18 centimes. »
Séance du 9 janvier 1819. — A l'occasion d'une pétition dès habitans de Merville , ayant pour objet de prévenir l'exécution d'un projet du génie militaire , tendant à substituer une digue de dix pieds de hauteur au chemin actuel de hallage le long de la Lys , M. DE MÉZY s'exprime ainsi : « La commune » de Merville est située dans un canton où les com» munications sont très-difficiles : c'est par ce terri» toire que les Princes français sont revenus en 1815. » ”