Adolphe Roussilhe

“ Les malheureux intéressés ainsi ballotés de l'un à l'autre et repoussés de partout, s'émeuvent : on les rassure en leur disant qu'une loi nouvelle va régler définitivement toutes les indemnités. Les cent premiers millions, leur dit-on, ont été votés pour venir au secours des victimes les plus nécessiteuses, mais l'Assemblée se hatera d'inscrire en tête de la loi nouvelle un crédit destiné à payer la dette de l'Etat vis à vis d'eux. ”

“ Nous ne nous chargeons pas de l'expliquer ; ce que nous tenons à établir, c'est que le projet de loi actuellement soumis à l'Assemblée nationale, loin de leur donner même une satisfaction tardive, ne ferait, s'il était adopté, que consommer leur ruine, et consacrer une des plus criantes injustices qui puisse être commise vis-à-vis toute une catégorie de citoyens. ”

“ Ainsi une commission administrative, nommée sur la proposition
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du ministre de l'intérieur, délibérant à huis-clos, sans publicité, sans débat contradictoire, jugeant en dernier ressort, sera investie du droit de distribuer 26 millions à sa guise et suivant son bon plaisir, d'allouer à l'un une indemnité intégrale, à l'autre 90 %, à un autre 50 %, à un autre 10 %, à un autre zéro. Chacun sera obligé de s'incliner devant ses décisions souveraines! ”

“ De cette façon, ceux qui considèrent leurs prétentions comme douteuses, s'en tiendront à ce dividende; ceux qui croiront au contraire avoir droit à l'intégralité, l'accepteront comme un à compte, et poursuivront le surplus à leurs risques et périls devant les tribunaux.
M. Denormandie dit bien dans son rapport qu'on ne peut avoir et courir toutes les chances à la fois. ”

“ Il est bien entendu, d'ailleurs, que le fait seul de la demande administrative, emporte de plein droit acceptation de la décision à intervenir par la commission.
Il faut donc commencer par se livrer pieds et poings liés ; pour peu qu'on hésite, on est frappé de déchéance, la porte entr'ouverte des générosités gouvernementales se referme, les réclamants qui ne se seront pas soumis ne seront plus que des plaideurs obstinés et téméraires, ne méritant plus ni commisération ni bienveillance. ”

“ Il divise par catégories les démolitions opérées dans le département de la Seine, suivant qu'elles ont eu lieu du 10 août au 27 août 1870, du 27 août au 2 septembre, du 2 septembre au 19 septembre date de l'investissement de Paris. Il invente, entre l'état de guerre et l'état de siège effectif, une période intermédiaire qu'on chercherait vainement dans tous les textes de lois sur la matière, et qu'il qualifie d'état de siége moral. ”

“ C'est celle qu'aurait conseillé la commission syndicale qui les représente , si elle avait été admise à présenter ses observations. Les victimes des mesures de défense ont déjà donné assez de preuves de leur patience, de leur esprit de conciliation, pour qu'il fût permis d'ésperer, par ce moyen, un résultat qu'on chercherait vainement, croyons-nous, en exerçant une pression plus ou moins directe, et en imposant une déchéance que rien ne justifie. ”

“ Les décisions de la Commission administrative ne font pas obstacle à ce que ceux qui prétendent avoir droit au remboursement intégral des pertes par eux subies, exercent leur action devant la juridiction compétente, pour faire fixer judiciairement le montant de l'indemnité par eux réclamée. ”

“ Il ne s'agit plus de générosité ou de bienfaisance, c'est une véritable dette que l'Etat doit acquitter, à moins qu'on ne prétende que les 400 millions de largesses qu'il a distribués l'empêchent d'accomplir son obligation stricte, et qu'après avoir été si généreux, il peut se dispenser d'être juste. ”

“ Ce n'est pas pour nous un médiocre sujet d'étonnement de voir, dans les temps troublés.que nous traversons, a quelles étranges vicissitudes peuvent être soumis les droits les plus certains, et avec quelle facilité, quelle imprévoyance, on s'expose à porter atteinte aux principes les plus fondamentaux de notre droit public. ”

“ La commission ne serait plus omnipotente pour fixer la part de chacun. Le
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dividende serait le même pour tous ; ce serait celui qui, dans l'intention de l'Assemblée elle-même, doit être indistinctement alloué à toutes les victimes de dommages matériels de guerre, qu'elles soient ou non sans droits. Quant au surplus des réclamations,; si l'Etat les conteste, la justice déciderait, et, comme le disait M. Dufaure, poserait les limites des droits de chacun. ”

“ Le ministre des finances est autorisé à créer et à négocier, au besoin, au mieux des intérêts du Trésor et des indemnitaires, 54,600 bons de liquidation au porteur, de 500 fr. chacun, portant 25 fr. d'intérêts, et remboursables au pair, en 25 ans, a partir du 1er janvier 1874. ”

“ Il ne faut pas oublier que la plupart de ces derniers peuvent invoquer des précédents judiciaires, qui leur permettent d'exiger le montant intégral de leurs pertes. Or, d'après le rapport, les demandes de la province s'élèvent à 22 millions, il restera donc environ 4 millions pour liquider les 52 millions de pertes subies par les habitants de la banlieue de Paris, soit 8 % en moyenne. Et les propriétés détruites par les prussiens qnt: été indemnisées a raison dé 30 %; et les victimes du second siége dé Paris, démolies, celles-là, pendant la lutte flagrante, ont reçu une indemnité intégrale!... ”