Joseph-Théodore Petitbien

“ La vie et là fortune des citoyens étant ainsi consacrées à la défense des intérêts généraux, la masse des citoyens comme la masse de la fortune publique, sont des gages hypothécaires, sur lesquels tous ont une inscription en garantie du respect de leur personne et de leurs possessions. C'est un contrat d'assurance mutuelle entre tous les membres qui composent la Nation; la masse garantit la partie. En un mot toute la fortune publique garantit la fortune privée dans le cas ou celle-ci est sacrifiée à l'intérêt général. ”

“ La loi n'a rien à voir dans ces situations particulières, elle ne doit s'occuper que des pertes matérielles et ne saurait établir de préférence sur de pareilles bases. Chaque nature de perte ne peut former une catégorie, et, si on n'avait pas à redouter les exagérations que peut suggérer l'indignation de se voir enlever de vive force ses denrées et qu'on fût certain de la sincérité de toutes les réclamations, toutes les créances seraient d'égale valeur. ”

“ Peut-être un jour les peuples comprendront-ils que leurs discordes n'ont pas d'autres causes que l'ambition des Rois, mais en attendant on ne saurait trop leur apprendre ce que coûte la guerre pour qu'ils ne se précipitent plus aveuglément dans de pareilles aventures.
Enfin un homme profondément versé dans les sciences politiques et économiques, un homme illustre entre tous, repousse le principe de l'indemnité sans donner les raisons de son opposition. ”

“ Il est vrai qu'en leur appliquant le même prorata qu'aux communes cela ne donne lieu à aucune inégalité, mais comme il est probable que la répartition ne sera pas faite dans ses détails au prorata des pertes, il serait fâcheux qu'elle fût adoptée même pour le canton.
Qu'on répartisse par canton, par commune ou par individu, on ne peut, à notre avis, faire une opération équitable, si on ne tient pas compte de la situation relative des victimes, non suivant une appréciation arbitraire, mais d'après le résultat mathématique de l'application de l'impôt. ”

“ Les capitalistes qui lui prêtent, prêtent à la nation, qui toute entière garantit le prêt. Eh quoi! vous emprunteriez des milliards pour faire des chemins de fer, qui enrichiront les compagnies, qui accroîtront les fortunes industrielles et commerciales, qui donneront des débouchés à l'agriculture, vous emprunteriez pour défendre le territoire et reconstituer l'armée, puis un jour vous pourriez refuser de payer vos dettes, sous prétexte que l'Etat est obéré ? ”

“ Si deux cantons, dans une même situation de fortune, ont perdu, l'un 500,000 fr., l'autre 2,500,000 fr., le premier n'a d'abord qu'une perte facile à supporter, tandis que l'autre est écrasé; s'il y a un million à répartir au prorata des pertes, le premier ne recevra, à la vérité, que 166,600 fr., tandis que l'autre en obtiendra 883,400 fr. ”

“ Les débats qui eurent lieu au corps législatif à l'occasion de la guerre agirent sur l'esprit public ; quelques-uns y puisèrent le courage de faire à l'ennemi une héroïque mais inutile résistance ; d'autres prévoyant l'issue fatale de la lutte, préférèrent ménager les populations et sauver le plus possible du naufrage que d'attirer sur elles, par une vaine défense, de terribles et sanglantes représailles. ”

“ La part de la commune comme association, au lieu d'être le résultat de l'addition des allocations individuelles, a été faite arbitrairement, non suivant les sacrifices faits à l'occasion de la guerre, mais souvent suivant la situation financière de la commune ou l'apparence de son crédit, de sorte que dans la répartition individuelle l'habitant riche d'une commune réputée pauvre a reçu une indemnité très-forte, tandis que l'habitant pauvre d'une commune riche n'a pu obtenir qu'un très-faible secours. ”

“ Il y a donc solidarité. Chacun est censé concourir aux charges en proportion de sa fortune pour assurer non-seulement cette protection mais encore pour accroître d'une manière générale le bien être social. La société ainsi solidarisée garantit à chacun la justice qui lui est due pour la protection de sa personne et de ses intérêts. ”

“ Nous avons dit que la ville de Paris a, comme beaucoup d'autres localités, donné l'exemple de la solidarité; il n'y a pas plus de raison pour que les habitants d'une même commune se partagent proportionnellement leurs pertes, qu'il n'y en a pour que les villes et communes agissent de même dans toute la France. ”

“ Nous aurions admis une réduction sur la dernière, qui la lavât de cette tache de doute et qui la mît sur le même rang que la première, afin qu'il n'y eût plus qu'une espèce de créance, ce qui eût simplifié le travail, fixé chaque particulier sur le montant légal de son titre ou de ses pertes et eût permis à chacun de se rendre compte de la régularité des opérations de remboursement. M. le Ministre préfère conserver les catégories, nous n'avons pas à insister ; ce n'est qu'une complication de travail et un obstacle de plus. ”

“ L'Etat ou le gouvernement, car il est pris ici dans le même sens, n'est, quoiqu'il soit très souvent tenté de s'attribuer le rôle du souverain qu'il représente, que le régisseur des affaires de la nation. ”

“ Ce mode de répartition des pertes a un autre caractère, c'est celui de répondre à l'objection plus apparente que réelle derrière laquelle l'Etat se retranche. Si on ne veut pas que les hommes soient frères, on ne peut contester que les départements sont les parties d'un même tout, et qu'ils peuvent fraternellement se partager les charges de la catastrophe commune. ”

“ La perte totale de la France étant de 657 millions et le principal des quatre contributions directes de 308 millions, la portion à la charge de notre département serait de 7,937,000 fr.; la répartition se ferait seulement sur 20,912,104 fr.
En partageant au prorata les pertes, sans tenir compte des facultés de l'indemnitaire, on arrive à désintéresser presque entièrement les personnes qui ont le moins perdu sans diminuer sensiblement la perte de celles qui ont été le plus éprouvées. ”

“ Les communes qui possèdent, comme les particuliers riches, doivent en raison de leur fortune. Notre système de répartition, en retranchant à chacun, commune ou particulier, avant partage, la part qu'ils doivent supporter, satisfait donc mieux l'équité : hors de là, on tombe dans l'arbitraire.
Nous n'avons plus qu'un mot à dire sur le mode de liquidation. On sait que les indemnités seront payées en hons, remboursables en vingt-six ans. M. le Ministre recommande d'éviter les fractionnements insignifiants en n'admettant pas de titre inférieur à 25 fr. ”

“ On a cherché à confondre la fraternité avec la solidarité. La fraternité est un sentiment basé sur l'origine commune de l'humanité, sentiment chrétien dont le développement s'accroît en raison inverse de l'orgueil individuel. La solidarité résulte d'une communauté d'intérêt. Les actionnaires d'une société industrielle sont solidaires pour tout ce qui concerne les affaires de la société. ”

“ Eh bien! la solidarité nationale est le corrolaire obligé de la souveraineté nationale, car qui dit souverain dit responsable, qui dit responsable dit solidaire quand la souveraineté s'exerce collectivement. ”

“ Il n'y a qu'un cas où l'on doive rembourser à celui qui n'a perdu que. sa part : c'est celui où l'État compléterait l'indemnité, autrement
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on est en désaccord avec le principe du soulagement qui veut que la charge soit répartie sur chacun en raison de l'ampleur de ses épaules. La loi, heureusement, n'impose pas, paraît-il, la même règle aux Conseils généraux pour la répartition, locale que celle qui a été suivie pour les départements, puisque M. le Ministre, tout en voulant l'appliquer au canton et à la commune, la repousse visà-vis des particuliers. ”

“ En cas de guerre chacun doit faire le sacrifice de sa vie et de sa fortune pour sauver le pays ; tout appartient donc à la nation. Tout ce qui est sacrifié l'est dans l'intérêt de tous. Il n'y a pas plus de raisons de payer les réquisitions faites à l'intérieur, pour la défense, que celles qui sont forcées de la part de l'ennemi.
Il est convenu, dit-on, que le vainqueur à le droit de vivre et de lever' des impôts sur les pays conquis. Il en est même qui disent qu'il a le droit de mettre le pays au pillage: droit honteux et sauvage ”

“ Le cultivateur qui a perdu du bétail, celui qui a perdu des denrées, le convoyeur qui a été exposé aux brutalités de l'ennemi, celui qui a payé un conducteur pour le remplacer, celui qui a dû nourrir un nombreux personnel exigeant, tous se croient un titre supérieur et sont prêts à se dire les plus éprouvés. ”

“ Il faut que le peuple apprenne à ses dépens que ce n'est pas en vain qu'il remet sa fortune et sa vie entre les mains d'un seul homme, qu'il s'appelle Henri V ou Napoléon, et, qu'un jour ou l'autre il peut être puni, de sa confiance par une catastrophe, épouvantable dont il fait les frais. ”

“ Mais ce serait leur créer une situation plus gênante que si on eût rejeté leur demande dans le principe, et les propriétaires qui n'ont rien reçu, mais qui appartiennent a une commune dont l'indemnité sur la première allocation dépasse l'application du prorata à ses pertes totales, ne peuvent pas être victimes de l'excessive ampleur de la première répartition.
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Beaucoup d'hommes sont ainsi faits, qu'ils considèrent toujours leur position comme étant plus digne d'intérêt que celle de leur voisin. ”

“ En résumé, la souveraineté populaire aboutit forcément à la solidarité, autrement il n'y aurait aucune responsabilité dans' les actes de la souveraineté, ce qui serait contraire à toute gestion sérieuse. La solidarité et la responsabilité qui en découle obligent la nation souveraine à réparer les désastres dont ses actes ont été la cause. ”

“ Il est évident que lorsque le maire a consenti à faire droit à la réquisition, il a fallu qu'il la prît quelque part et que celui qui a fourni doit être indemnisé, mais c'est à l'administration qu'il incombe de couvrir' ses maires. Affirmer la solidarité communale c'est reconnaître la solidarité nationale et ôter à la force majeure ses conséquences brutales. ”