Joseph-Théodore Petitbien

“ La part de la commune comme association, au lieu d'être le résultat de l'addition des allocations individuelles, a été faite arbitrairement, non suivant les sacrifices faits à l'occasion de la guerre, mais souvent suivant la situation financière de la commune ou l'apparence de son crédit, de sorte que dans la répartition individuelle l'habitant riche d'une commune réputée pauvre a reçu une indemnité très-forte, tandis que l'habitant pauvre d'une commune riche n'a pu obtenir qu'un très-faible secours. ”

“ Si deux cantons, dans une même situation de fortune, ont perdu, l'un 500,000 fr., l'autre 2,500,000 fr., le premier n'a d'abord qu'une perte facile à supporter, tandis que l'autre est écrasé; s'il y a un million à répartir au prorata des pertes, le premier ne recevra, à la vérité, que 166,600 fr., tandis que l'autre en obtiendra 883,400 fr. ”

“ Nous aurions admis une réduction sur la dernière, qui la lavât de cette tache de doute et qui la mît sur le même rang que la première, afin qu'il n'y eût plus qu'une espèce de créance, ce qui eût simplifié le travail, fixé chaque particulier sur le montant légal de son titre ou de ses pertes et eût permis à chacun de se rendre compte de la régularité des opérations de remboursement. M. le Ministre préfère conserver les catégories, nous n'avons pas à insister ; ce n'est qu'une complication de travail et un obstacle de plus. ”

“ La perte totale de la France étant de 657 millions et le principal des quatre contributions directes de 308 millions, la portion à la charge de notre département serait de 7,937,000 fr.; la répartition se ferait seulement sur 20,912,104 fr.
En partageant au prorata les pertes, sans tenir compte des facultés de l'indemnitaire, on arrive à désintéresser presque entièrement les personnes qui ont le moins perdu sans diminuer sensiblement la perte de celles qui ont été le plus éprouvées. ”

“ Les communes qui possèdent, comme les particuliers riches, doivent en raison de leur fortune. Notre système de répartition, en retranchant à chacun, commune ou particulier, avant partage, la part qu'ils doivent supporter, satisfait donc mieux l'équité : hors de là, on tombe dans l'arbitraire.
Nous n'avons plus qu'un mot à dire sur le mode de liquidation. On sait que les indemnités seront payées en hons, remboursables en vingt-six ans. M. le Ministre recommande d'éviter les fractionnements insignifiants en n'admettant pas de titre inférieur à 25 fr. ”

“ Le cultivateur qui a perdu du bétail, celui qui a perdu des denrées, le convoyeur qui a été exposé aux brutalités de l'ennemi, celui qui a payé un conducteur pour le remplacer, celui qui a dû nourrir un nombreux personnel exigeant, tous se croient un titre supérieur et sont prêts à se dire les plus éprouvés. ”

“ Mais ce serait leur créer une situation plus gênante que si on eût rejeté leur demande dans le principe, et les propriétaires qui n'ont rien reçu, mais qui appartiennent a une commune dont l'indemnité sur la première allocation dépasse l'application du prorata à ses pertes totales, ne peuvent pas être victimes de l'excessive ampleur de la première répartition.
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Beaucoup d'hommes sont ainsi faits, qu'ils considèrent toujours leur position comme étant plus digne d'intérêt que celle de leur voisin. ”

“ Qu'on adopte pour notre canton l'un ou l'autre système, il n'y a pas une grande différence. En tenant compte de la portion de charge qu'il doit supporter proportionnellement, il devrait lui être attribué dans la seconde répartition 110,210 fr., tandis que la répartition au prorata des pertes ne lui permet de disposer que de 109,960 fr. ”

“ Il n'y a qu'un cas où l'on doive rembourser à celui qui n'a perdu que. sa part : c'est celui où l'État compléterait l'indemnité, autrement
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on est en désaccord avec le principe du soulagement qui veut que la charge soit répartie sur chacun en raison de l'ampleur de ses épaules. La loi, heureusement, n'impose pas, paraît-il, la même règle aux Conseils généraux pour la répartition, locale que celle qui a été suivie pour les départements, puisque M. le Ministre, tout en voulant l'appliquer au canton et à la commune, la repousse visà-vis des particuliers. ”

“ Gela tient à ce que la Commission départementale a dû souvent s'en rapporter aux propositions des Commissions cantonales : aussi à ce que les Commissions locales, ne sachant pas d'abord les sommes qui seraient mises à leur disposition, espéraient obtenir plus en demandant beaucoup , et que leur travail, qui eût été le plus utile si elles avaient su les limites dans lesquelles elles pouvaient se mouvoir, est resté stérile. ”

“ Quelque soit le mode de répartition, cette réserve a un placement, car on ne peut espérer arriver à la perfection. D'ailleurs l'Administration est saisie d'une réclamation des députés représentant les départements intéressés. ”