“ Tous citoyens valides âgés de vingt ans seront appelés sous les drapeaux pour une période de 365 jours consécutifs ; le temps perdu sera rigoureusement remplacé par quel motif que ce soit. Les mêmes sujets seront appelés au service militaire trois mois par an, jusqu'à l'âge de 25 ans, le premier dimanche de chaque mois au chef-lieu de canton jusqu'à l'âge de 32 ans. ”

“ Il sera créé un tribunal cantonal dans chaque chef-lieu de canton ; il sera composé de trois juges et de trois juges suppléants ; il siègera deux fois par semaine s'il y a lieu et le dimanche pour la classe laborieuse. Le secrétaire de la mairie remplira les fonctions de greffier et le garde-champêtre celles d'huissier. ”

“ Les contributions seront perçues à la mairie de chaque commune une fois par mois et le dimanche par le secrétaire de la mairie sous la surveillance du Conseil municipal.
Les recettes seront versées dans les caisses communales séance tenante tous les trois mois. Un employé du Trésor se rendra auprès de chaque mairie et percevra les sommes versées ; le secrétaire de la mairie percevra 0,30 c. par contribuable, dans les cantons de 10 à 20.000 habitants et 0,15 c. pour
tous les cantons ayant une population supérieure. ”